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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil4453
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil4453)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 85 - DECEMBRE 2014
http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
81 - Préfecture Tarn
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014352-0002 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2014352-0002
signé par
Préfet du TARN
le 18 Décembre 2014
81 - Préfecture Tarn
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Arrêté N°2014352-0002 - 19/12/2014 Page 1R UBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 4$ ;
Vu le décret du Président de ja République du 31 juillet 2014 portant nomination de M.
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2012 nommant M. Jean-Yves
CHIARO en qualité de sous-préfet :
Vu la circulaire ministérielle n° 110110 du 24 juin 2011 relative à la suppléance des
fonctions préfectorales :
Sur proposition du préfet,
arrête
Article 1°°- En Pabsence du préfet du Tarn, et simultanément de celle du secrétaire général,
M. Jean-Yves CHIARO sous-préfet de Castres, est chargé d’assurer la suppléance des
fonctions du préfet le dimanche 28 décembre 2014,
Article 2 - Le sous-préfet de Castres est chargé de exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Thierry G HOMME
Le
Fait à Albi le Ÿ£
Page 2 Arrêté N°2014352-0002 - 19/12/2014