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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil4666
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil4666)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 15 - AVRIL 2015
http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
81 - Préfecture Tarn
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2015100-0001 - Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2015100-0001
signé par
Préfet du TARN
le 10 Avril 2015
81 - Préfecture Tarn
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn
Arrêté N°2015100-0001 - 10/04/2015 Page 1Liberté Liberté » Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de M.
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
le décret du Président de la République du 24 octobre 2012 nommant M. Jean-Yves
CHIARO en qualité de sous-préfet ;
la circulaire ministérielle n° 110110 du 24 juin 2011 relative à la suppléance des
fonctions préfectorales ;
Sur proposition du préfet,
arrête
Article 1° - En l’absence du préfet du Tarn, et simultanément de celle du secrétaire général,
M. Jean-Yves CHIARO sous-préfet de Castres, est chargé d’assurer la suppléance des
fonctions du préfet du vendredi 17 avril 2015 au samedi 18 avril 2015 en début de matinée.
Article 2 - Le sous-préfet de Castres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 4 @ AVR, 255
Page 2
ME
Arrêté N°2015100-0001 - 10/04/2015