Procès Verbal - 756 view

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Procès Verbal - 756 view Document publié le Mardi 27 décembre 2005 par la commune de Messein. Lien du pdf (Procès Verbal - 756 view)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, Éducation, L’an deux mille vingt-trois, le treize février, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE.

Étaient présents :

BOUVIER-LEJEUNE Adeline - COLLAS Philippe - END Renaud – FONTAINE Mauricette - GÉRARD Sébastien - KOENIG Romy - LEROY Gérard – LAGRANGE Daniel - PERROT Jean - TERGORESSE Laetitia - WEIGERDING Corinne

Procurations :

NUNEZ Pierrette donne pouvoir à FONTAINE Mauricette, HANU Christophe donne pouvoir à LAGRANGE Daniel, PESME Sébastien donne pouvoir à COLLAS Philippe

Étaient absents : GASPARD Marina – PFISTER Paul - ÜSTÜN Metin - VILLENEUVE Aurélie

A été nommée secrétaire de séance : WEIGERDING Corinne

1) Approbation du PV du dernier conseil municipal

2) ONF – Programme d’actions 2023 -Bois de Grève

3) Redevance occupation domaine public – Opérateurs de télécommunication 4) Tarifs de la base nautique 2023

5) Convention de partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par la commune sur les zones de compétence communautaire

6) Avenant n°2 Convention - Plan départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée

1) Approbation du PV du dernier conseil municipal.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

2) ONF – Programme d’actions 2023 - Bois de Grève

Monsieur le Maire présente aux élus le programme d’actions des travaux sylvicoles dressé par l’ONF l’année 2023, conforme au document d’aménagement dans la forêt de MESSEIN. Il concerne l’ouverture de la parcelle n°16.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ ACCEPTE ce programme de travaux pour l’année 2023 pour un montant de 760.00 € H.T;

➢ DIT que les crédits seront prévus au B.P. 2023 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

________________________________________

3) Redevance occupation domaine public des opérateurs de télécommunication

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Séance du 13 février 2023 à 18 heures 30 minutes

Salle du conseil MunicipalMonsieur le Maire expose que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de fixer à compter du 1er janvier 2023 les tarifs annuels maxima de la redevance pour occupation du domaine public routier ou non, souterrain et aérien due par les opérateurs de télécommunication ;

➢ DIT que cette recette sera prévue au BP ;

➢ CHARGE le Maire du recouvrement de ces redevances ;

➢ AUTORISER le Maire à signer toutes pièces utiles.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

4) Tarifs de la base nautique 2023

La saison 2023 de la base nautique et de plein air débutera en avril prochain. Il convient de se prononcer sur les tarifs de cette nouvelle saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ de fixer les tarifs 2023 de la base nautique et de plein air selon les tableaux ci-après,

➢ précise que ces nouveaux tarifs ont été réévalués afin de répondre au nouveau fonctionnement des activités ainsi qu'aux réaménagements des locaux de la base nautique et de plein air.

2022 2023

Droit d’accès (hors licence)

Droit d’accès annuel avec son matériel 70.00 € 70.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité voile 130.00 € 140.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité voile pour les

mineurs et habitants de Messein 90.00 € 100.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité voile pour toute la

famille (4personnes) 220.00 € 220.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité voile pour toute la

famille Messein(4personnes) 160.00 € 160.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité KAYAK / PADDLE 130.00 € 130.00 € Droit d’accès Grand Etangs de Messein (pratique libre annuelle) 20.00 € 20.00 € Invité (la journée) 5.00 € 5.00 € OPTION Stockage : Stockage matériel en plus d'un abonnement

(obligation de naviguer 5 fois dans l'année) 70.00 € 70.00 €

OPTION 1 : Mercredis sportifs et stages petites vacances 70.00 € 70.00 € OPTION 2 : Stand Up paddle 70.00 € 70.00 € OPTION 3 : Kayak 70.00 € 70.00 € Toutes les options sont accessibles uniquement si la personne bénéficie déjà d'un abonnement annuel. Option valable pour une seule personne

Licence FFVoile

Licence adulte avec assurance à la FFVoile 58.50 € 60.00 € Licence jeune avec assurance à la FFVoile 29.50 € 30.00 € Licence enseignement FFVoile 11.50 € 12.00 € Licence Temporaire 1 jour 15.50 € 16.00 € Licence Temporaire 4 jours 30.00 € 31.00 € Mise à disposition du matériel – Location

Planche à voile ou optimist : pour 1 heure 15.00 € 15.00 €Planche à voile ou optimist : pour 2 heure 20.00 € 20.00 € Planche à voile ou optimist : 1/2 journée 25.00 € 25.00 € Bateau collectif ou dériveur pour 2 heures 30.00 € 30.00 € Bateau collectif ou dériveur pour 1/2 journée 40.00 € 40.00 € Pédalo 30mn 6.00 € 7.00 € Canoë (30mn) 5€ / 8€ 6.00 €

Stand up Paddle (30mn) 5€ / 8€ 6.00 € Big Paddle (30mn) 20.00 € VTT /2 heures (tarif réservé aux groupes extérieurs, type : ITEP,

AMC, Ville,…) 10.00 € 10.00 € Cours particuliers ou collectifs

Cours particulier de 2 heures 40.00 € 40.00 € Cours particulier 4 séances de 2 heures 120.00 € 140.00 €

Cours particulier 2 personnes (4 séances de 2 heures) 160.00 € 190.00 € Cours particulier Stand Up Paddle 1 heure 30.00 € 30.00 € Une personne supplémentaire cours particulier voile ou SUP 15.00 € 15.00 € Cours collectif Stand Up Paddle 1 heure 10.00 € 15.00 € Cours collectif Stand Up Paddle avec son matériel 5.00 € 5.00 € Stage à la semaine

Stage 1 semaine 1 personne 120.00 € 120.00 € Stage Messein 1 semaine 1 personne 90.00 € 90.00 € Stage 1 semaine 2 personnes 210.00 € 210.00 € Stage Messein 1 semaine 2 personnes 150.00 € 150.00 € Stage 1 semaine 3 personnes 300.00 € 300.00 € Stage Messein 1 semaine 3 personnes 210.00 € 210.00 € Stage à la semaine vacances de printemps 80.00 € 80.00 € Stage à la semaine vacances d'automne 80.00 € 80.00 € Stage VTT et Multisports 50.00 € 50.00 € Stage 1 semaine 1 personne agent Messein 60.00 € 60.00 € Garderie Messein (tarif à la matinée) 3.00 € 3.00 € Garderie (tarif à la matinée) 4.00 € 4.00 € Activités encadrées & Section multisports

Activ' mardi & mercredi 5.00 € 5.00 € Section multisports septembre à juin 150.00 € 150.00 € Section multisports septembre à juin (habitants de Messein) 130.00 € 130.00 € Groupes - ACM

Forfait groupe pour 8 personnes (mini) : 1 activité de 2 heures 85.00 € 90.00 €

ACM de Messein

100.00 €

(pour 10)

Stagiaire supplémentaire 9.00 € 9.00 €

Entreprises - Associations

Forfait groupe pour 10 personnes (mini) : activité encadrée (1h30) +

mise à disposition chalet + tables 200.00 € 200.00 €

Personne supplémentaire 12.00 € 15.00 € Location Matériel (canoé, pédalo,…) 30mn 5.00 € 5.00 € Location petite salle 150.00 € 150.00 € Location Grande salle 430.00 € 430.00 € Mise à disposition du chalet camping 50.00 € 50.00 € Mise à disposition des tables et bancs de brasserie 30.00 € 30.00 €Mise à disposition d’une tonnelle 5X2,5m 30.00 € 30.00 € Scolaire, Ecole, Collège

Accueil des écoles en avril, mai, juin : prix/élève 7.00 € 7.00 € Accueil des écoles en septembre, octobre : prix/élève 5.00 € 6.00 € Accueil des écoles encadrées par le professeur 5.00 € 5.00 € Sortie de fin d'année : prix de la journée/élève 12.00 € 12.00 €

Journée rentrée scolaire : BTS, Lycée, Collège (prix par élève) 10.00 € 10.00 € Manifestation

Inscription 5.00 € 5.00 € Sandwich 1.50 € 3.00 € Boisson soft 1.00 € 2.00 € Bière 2.00 € 3.00 € Formation

Formation moniteur de voile 500.00 € 500.00 € UCC de formation 100.00 € 100.00 € Adhésion association conventionnée

Adhésion association conventionnée (pour une année) 100.00 € 100.00 € Adhésion association conventionnée de Messein (pour une année) 50.00 € 50.00 € Manifestation et Accompagnement

Aide à l’organisation de manifestation (1/2 journée) 100.00 € 100.00 € Base de Loisirs de Messein

Animations & Manifestations 3.00 € 3.00 € Animations & Manifestations 2.00 € 2.00 € Divers autres

Salle de réunion (1/2 journée) 50.00 € 50.00 € Chambre nuitée 20.00 € 20.00 €

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

5) Convention de partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par la commune sur les zones de compétence communautaire

Le maire expose que, par délibération du 16 juin 2022, le conseil de la communauté de communes Moselle et Madon a adopté à l’unanimité un pacte fiscal et financier. Le pacte repose sur quelques principes simples :

- Redonner des marges aux communes et à la communauté pour mettre en œuvre le projet de territoire

- Rechercher une meilleure équité entre les potentiels financiers des communes - Optimiser l’utilisation des deniers publics pour maîtriser l’effort demandé aux contribuables.

Parmi les mesures du pacte fiscal et financier figure la création, à partir de 2023, d’un fonds de soutien aux investissements communaux, pour soutenir l’effort d’équipement des communes. Sur la période 2023-2026, le fonds est doté de 800 000 €. Dans ce cadre, Messein bénéficiera d’une dotation de 50 000 € à utiliser sur une ou plusieurs opérations portées par la commune entre 2023 et 2026.

Pour alimenter le fonds, le pacte prévoit un mécanisme de partage de recettes fiscales sur zones communautaires. En effet, des communes (9 à ce jour) perçoivent des recettes fiscales générées par les investissements réalisés par la communauté de communes sur le territoire communal. Il s’agit, pour l’essentiel, du produit des taxes foncières acquittées par les redevables localisés sur une zone de compétence communautaire, principalement des zones d’activités économiques.L’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 prévoit, en son alinéa II, la possibilité de mettre en œuvre, au profit d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues de zones d’activités créées ou gérées par l’EPCI : A partir de 2023, le partage se fera selon les modalités suivantes :

- Sur les recettes existantes : reversement à la CCMM de 25% du montant des recettes de foncier bâti constatées en 2022 sur les zones de compétence communautaire. Pour Messein, le montant à reverser à ce titre s’élève à 26 100 €. Sa mise en œuvre est lissée sur 3 années, soit un reversement de 8 700€ en 2023.

- Sur les recettes futures : reversement à la CCMM de 50% des recettes nouvelles de foncier bâti constatées à partir de 2023 sur les zones de compétence communautaire.

Ces dispositions ont été inscrites dans les statuts de la CCMM par arrêté préfectoral du 17 novembre 2022.

Le maire invite le conseil municipal à adopter la convention avec la CCMM qui, sur les bases exposées ci-dessus, précise les modalités du partage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la convention de partage des recettes communales de foncier bâti sur les zones

communautaires

➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

6) Plan départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée - Avenant n°2

Convention

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l'article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.

La présente délibération vient en complément de la décision du Conseil municipal prise le 17 septembre 2017 relative au PDIPR.

Conformément à l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ ÉMET :

 un avis simple, sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la commune,

 un avis conforme, concernant l’inscription des chemins ruraux suivants :

Tronçon Statut Dénomination locale Section

29408 CHEMIN RURAL CHAMP GRANDE QUEUE B

29410 CHEMIN RURAL DIT DE LUDRES B

29411 CHEMIN RURAL DIT DE LA GRANDE BORNE B

➢ S’ENGAGE :

En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

 à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu,

 à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures,

 à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus, à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,

 à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,

 à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,

 à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits,

 à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention du Plan

Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________