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Procès Verbal - 04 PV du 13 04 22
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Anais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du 13 04 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE D’ANAIS
PROCES-VERBAL
DE LA
Séance du Conseil Municipal
Session ordinaire
du 13 04 2022 Séance du Conseil Municipal
du 13 Avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 13 avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en session ordinaire. La séance s’est déroulée dans la salle « l’Ancien Grenier », sous la présidence de Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 03/03/2022.
Présents :
Messieurs : AUPETIT Philippe - GILLET Serge - GIRAUD-BERNARD Éric – HAMON Vincent - MORANGE Alain - Mr MOUNIER Thomas
Mesdames : BOUTENEGRE Marie-Cécile – CHAPELAS Bernadette - DUMAS Bernadette – PELOQUIN Josiane - PERRET Claudine - PRESSET Ghislaine.
Absents excusés : Mr PUJOL Vincent a donné pouvoir à Mme PELOQUIN Josiane
Absents : Mr CHARBONNIER Dimitri
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Bernadette
Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD Maire ouvre la séance à 20H05, le quorum étant atteint.
Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 10 mars 2022 contient une erreur dans le paragraphe « Participation SIVOS-ATAV ». La part par enfant est de 3350€ (et non 3500€). Approuvé à l’unanimité.
Mr le Maire demande au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Adhésion à l’ATD16 ;
- Vote du Budget Principal 2022
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Adhésion ATD 16
Le service de maintenance des logiciels informatiques Berger Levrault est délégué à l’ATD 16. Il convient donc que la Commune adhère à l’ATD16 pour ses missions optionnelles : assistance logiciels, accès centrale achat etc…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Approbation du Compte de Gestion 2021
Le compte de Gestion a été transmis par la Trésorerie.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de Gestion 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Approbation du Compte Administratif 2021
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021
Mr le Maire sort de la salle.
Mme CHAPELAS Bernadette, doyenne de l’assemblée demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2021.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Affectation des Résultats
Le Compte Administratif 2021 présente le résultat suivant :
Excédent fonctionnement 2021 623 309,65 €
Excédent reporté 2 398 593,61 €
Excédent clôture fonctionnement 3 021 903,26 €
Excédent investissement 2021 15 638,35 €
Reste à Réaliser (RAR) - 731 042,06 €
Besoin de financement 715 403,71 €
Cette somme est à affecter en recettes d’investissement au compte 1068.
Excédent à reporter en fonctionnement = 2 306 499,55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Vote des taux impôts locaux 2022
Rappel des taux 2021 Recettes prévisionnelles
TFB 35,21% 380 620,00 € TFNB 36,06 % 12 260,00 € CFE 23,13 % 219 249,00 € Total 612 129,00 €
Mr le Maire propose de reconduire ces taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Budget Principal 2022
Mr le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget 2022.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 3 481 477,55 €
RECETTES 1 174 978,00 €
+ EXCÉDENT REPORTÉ 2 306 499,55 €
3 481 477,55 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES * 1 116 180,35 € RECETTES 790 369,71 €
+ VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 310 172,29 € /s Total 1 100 542,00 €
+ EXCÉDENT REPORTÉ 15 638,35 € Total 1 116 180,35 €
* Les dépenses d’investissement comprennent les opérations suivantes :
- 164 – Réserve incendie : 60 000,00 €
- 165 – Vestiaires stade : 565 889,80 €
- 166 – City Stade + Skate Park + Cheminement / Parcelle : 180 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Subvention Cyclosportive LA PAUL POUX et Championnat Départemental du Cyclisme UFOLEP
La Team Cyclo Anais a demandé par courrier une aide financière pour la bonne marche de ces deux projets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 3 000 € pour ces manifestations.
Subventions et cotisations 2022
SUBVENTIONS Rappel 2021 Décision 2022 AIPE 300 € 300 € ADAPEI 50 € 50 € AGEF Tempo - - APE Collège St Amant 50 € 50 € TELETHON 50 € 100 € APF France Handicap 50 € 50 € Cercle Jeunes Montignac 100 € 100 € Chante Boixe 50 € 50 € EIDER 50 € 50 € Gym Détente Anais 500 € 800 € France ADOT 100 € 100 € Ligue Contre Cancer 50 € 100 € MFR 50 € 50 € Prévention Routière - 50 € RASED 1 € / Enfant 43 € Sanctuaire des Plumes -
Secours Populaire 100 € 100 € COTISATIONS 2022 Montant
A.M.F 277 € A.M.R.F 60 € TED 16 56 € + 19 € = 75 €
QUESTIONS DIVERSES
Emplois d’été :
La Commune n’a pas réceptionné d’autres demandes.
Les congés d’été des agents ont été prévus :
Agents Congés
Corinne ZOCCARATO - Du 10 juillet 2022 au 23 juillet 2022 - Du 22 août 2022 au 27 août 2022
Stéphane CUABOS - Du 1er août 2022 au 20 août 2022 Christophe CHAMOULAUD - Du 11 août 2022 au 12 août 2022 - Du 22 août 2022 au 31 août 2022
Messaline OZANNEE - Du 25 juillet 2022 au 20 août 2022
Les contrats des saisonniers seront prévus :
Saisonniers Présences
Lucas GUILLEMARD - Juin 2022
Pierrick PELLET - Juillet 2022
Quentin DECLIDE - Août 2022
Lino PETITJEANIN - Août 2022
Le branchement de l’eau au cimetière sera effectué jeudi 14 avril 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.