Procès Verbal - 04 PV du 20.03.2026

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Procès Verbal - 04 PV du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Anais. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE D’ANAIS

PROCES-VERBAL

DE LA

Séance du Conseil Municipal

Session ordinaire

du 20 Mars 2026L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en session ordinaire. La séance s’est déroulée dans la salle de l’Ancien Grenier, sous la présidence de Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 16/03/2026.

Présents :

Messieurs : GIRAUD-BERNARD Éric – MORISSON Alain – AUPETIT Philippe – FAURE Oswin - HAMON Vincent – PANNET Laurent - RONDELOT Didier.

Mesdames : GOULEY Marie – ANGOT Valérie - DANIEL Laurine – JOSSEAUME Martine - MONNET Sophie – SARDIN Marjorie - SIMON Aurore.

Procurations : Mr IDIER Nicolas a donné procuration à Mr RONDELOT Didier.

Absents :

Secrétaire de séance : Madame MONNET Sophie.

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum étant atteint.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Indemnités du Maire et des adjoints ;

- Délégation de compétences au Maire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• Election du Maire (D2026009)

Monsieur RONDELOT Didier, étant le doyen de l’assemblée, est nommé Président, pour procéder aux opérations pour l’élection du Maire. Après appel de candidature, il est procédé au vote.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après dépouillement par Monsieur le Président, les résultats sont les suivants :

➢ Nombre de Bulletins : 15

➢ Bulletins blancs ou nuls : 0

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD 15 voix

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire, et immédiatement installé.

• Création des postes d’Adjoints (D2026010)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d'adjoints.• Election des Adjoints (D2026011)

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Liste présentée par Mr MORISSON Alain :

MORISSON Alain

GOULEY Marie

AUPETIT Philippe

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de Bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 00

• Suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 08

A obtenu :

La liste présentée par Monsieur Alain MORISSON 15 voix

La liste présentée par Monsieur Alain MORISSON, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés :

- Premier Adjoint au Maire : Mr MORISSON Alain

- Deuxième Adjoint au Maire : Mme GOULEY Marie

- Troisième Adjoint au Maire : Mr AUPETIT Philippe

• Indemnités du Maire et des Adjoints (D2026012)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :Considérant que la commune dispose de trois adjoints,

Considérant que la commune compte 624 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’à compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé aux taux suivants :

- MAIRE : 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 1er ADJOINT : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 2ème ADJOINTE : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 3ème ADJOINT : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

• Délégations compétences Maire (D2026013)

Le Conseil Municipal décide après délibération à l’unanimité d’attribuer à Mr le Maire les délégations suivantes pour la durée du mandat :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; dans les cas définis par le conseil municipal

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

- De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par article L.214-1 du code de l’urbanisme.

- D’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme.

- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

- De négocier et passer les conventions d’entretien et de maintenance des matériels, mobiliers des locaux et de l’environnement.

- D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

• Charte de l’élu.

Mr RONDELOT Didier donne lecture de la Charte de l’élu local qui est distribuée à chaque conseiller.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.