Compte-Rendu - 1675173350 01 CR du CM 24 01 2023

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Compte-Rendu - 1675173350 01 CR du CM 24 01 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1675173350 01 CR du CM 24 01 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse, REGISTRE DES DELIBERATIONS

24 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Christiane LEFEVRE, Éric WERDENBERG, Adjoints

Khalid BARRAMOU (arrivé à 20h42), Frédéric BURGUN, Stéphanie

GRANDGUILLAUME, Richard MARMET, Florine MERVILLE, Guillaume

REGISSER, Noémie SAUDIN, Alain WEICK, Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir : Thierry DAGUET avec pouvoir à Christiane LEFEVRE, Alban DIFFALAH avec pouvoir à Éric WERDENBERG, Chantal LOUIS avec pouvoir à Florine

MERVILLE

Excusés : Jean-Jacques SANDERRE

Absents :

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance à 20h30, et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Christiane LEFEVRE est désignée pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 13 voix Pour

 VALIDE le compte rendu de séance du 13 décembre 2022

FINANCES

Demande de subventions au titre des amendes de police

Le Maire expose :

Une délibération avait été prise pour la pose de miroirs de signalisation. Il s’avère que la règlementation sur la pose de miroirs impose un marquage au sol et un panneau Stop sur la rue concernée.

En remplacement, des devis ont été demandés pour 2 panneaux Stop (rue des Grands Champs, rue des Prés). Frédéric BURGUN demande de préciser la localisation des panneaux, Alain Salomon répond 1 panneau Stop rue des Grands Champs et des panneaux « limitation 30 » rue des Prés.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Libellé des postes Montant HT Détails Montant Taux

Installation de panneaux de

signalisation 1 565.72€

Amendes de police 1 104.55 € 70 %

Fonds propres 461.17 € 30 %

TOTAL 1565.72 € TOTAL 1 565.72 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 13 voix Pour,

 D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

 DE SOLLICITER une aide financière au titre des Amendes de Police 2022 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention,

 D’INSCRIRE la dépense et la recette au Budget Primitif 2023

FINANCES

Révision des tarifs communaux

Le Maire expose

Comme tous les ans, il est d’usage de réviser les tarifs communaux. Alain Salomon demande au conseil municipal s’il est nécessaire d’appliquer cette révision pour 2023.

Le conseil municipal décide de conserver des tarifs identiques à ceux de 2022, notamment la gratuité pour l’accès à la médiathèque. Alain Salomon déclare que l’accès à la culture doit être gratuit pour tous. Parole est donnée à Christiane Lefevre. Elle indique 80 inscrits de plus par rapport à l’année dernière, 199 en tout actuellement, dont 62 enfants et 14 adultes. Il y a actuellement 1h00 de conte par mois, 2h00 de travaux manuels adultes et 1h00 d’atelier manuel enfants. En août il y a eu 290 personnes en terme de fréquentation, 380 en septembre. Les prêts mensuels restent inchangés, à savoir 12 exemplaires en tout (livres, DVD, CD) /personne

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 13 voix Pour,

 DECIDE de conserver les tarifs communaux à l’identique de 2022

PERSONNEL

Bilan de compétences

Le Maire expose,

Un agent de la commune sollicite le bénéfice d’un bilan de compétences. Le bilan de compétences a pour but d’accompagner l’agent dans l’élaboration de son projet professionnel en analysant ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations au moyen d’une série d’entretien avec un professionnel afin de clarifier ou définir un projet professionnel ou personnel, et, le cas échéant, un projet de formation.

Les textes prévoient la possibilité pour les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent de demander à pouvoir bénéficier d’un congé pour bilan de compétences de 24 heures, sur le temps de travail, donc rémunérées et éventuellement fractionnables.

Lorsqu'une collectivité ou un établissement prend en charge financièrement (499€ pour la commune de VETRIGNE) la réalisation d'un bilan de compétences, celui-ci ne peut être réalisé qu'après conclusion d'une convention tripartite entre le fonctionnaire bénéficiaire, la collectivité ou l'établissement et l'organisme prestataire. La convention a notamment pour objet de rappeler les principales obligations qui incombent à chacun des signataires. Le fonctionnaire territorial qui, sans motif valable, ne suit pas l'ensemble de l'action pour laquelle le congé a été accordé perd le bénéfice de ce congé. Si la collectivité ou l'établissement a assuré la prise en charge financière du bilan, le fonctionnaire est en outre tenu de lui en rembourser le montant

Stéphanie Grandguillaume remarque que 24h00 pour une personne travaillant à temps partiel peut représenter un impact important.

Arrivée de Khalid Barramou à 20h42

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec une Abstention (Khalid BARRAMOU) et 13 voix Pour, décide,

 D’AUTORISER le Maire à signer la convention tripartite fixant les modalités de mise en œuvre du bilan de compétences pour l’agent concerné.Questions diverses

 Syndicat de la fourrière :

Christiane Lefevre fait un compte-rendu de l’assemblée générale du Syndicat de la Fourrière. Un poste d’Adjoint Technique est créé à compter du 01/01/2023, géré par le Centre de Gestion. Le SIFOU adhère au service de médecine préventive et professionnelle du Centre de Gestion. La Présidente Mme Einhorn est autorisée à signer la convention concernant la Médecine du travail à partir du 01/01/23.

Concernant la construction de nouveaux locaux, la recherche d’un architecte est en cours. Concernant l’aspect financier, Christiane Lefevre indique que les documents sont à la disposition des conseillers municipaux.

 Projet atelier et salle :

Alain Salomon indique que deux lots ne sont pas pourvus et 4 infructueux. Il convient donc de relancer l’appel d’offres pour 6 lots.

Khalid Barramou fait une distinction entre la salle et l’atelier, que met-on en priorité ? Pour lui, l’atelier est prioritaire. Comment peut-on expliquer aux Vétrignois que le coût a augmenté de 45% ?. Alain Salomon répond que, comme il l’a expliqué lors des vœux, il prendra sa décision une fois qu’il aura les chiffres. L’estimatif de départ établi par François Binoux-Rémy était de 1 000€/M2 pour l’atelier et 2 000€/M2 pour la salle. Khalid Barramou indique que les chiffres concernant l’atelier avaient déjà été donnés lors de l’ancien mandat et qu’un emprunt avait été voté. Alain Salomon précise que ce dernier a été ensuite annulé. Il indique que comme cela a été dit aux vœux dernièrement, pour lui l’atelier est prioritaire. Khalid Barramou indique qu’il est hors de question que les Vétrignois paient les conséquences de la crise et des décisions futures qui pourraient être prises. Alain Salomon insiste sur le fait que lors des vœux, il a indiqué qu’en aucun cas il n’endetterait la commune de Vétrigne. Il souligne que les prix sont plutôt en baisse. Khalid Barramou indique que sous l’ancien mandat, un prêt a été fait, Eric Werdenberg indique que non, Khalid Barramou insiste et Alain Salomon confirme qu’une délibération avait été prise, mais qu’il avait voté contre car c’était en fin de mandat de l’ancien maire et qu’il existait juste un prévisionnel de chiffrage de l’atelier. Au vu des informations, il a indiqué non je ne pars pas à l’aveugle.

Richard Marmet indique que des lots sont en baisse et que le coût final sera connu dans 5 semaines.

Khalid Barramou indique qu’il est contre l’extension de la salle du conseil municipal car il estime qu’elle ne sert à rien. Alain Salomon indique que l’extension va permettre aux associations d’avoir un local pour leurs activités, malgré qu’on dise qu’il y a une salle de motricité à l’école. Khalid Barramou insiste en disant que l’on peut tout à fait utiliser la salle de motricité de l’école pour des activités diverses (judo, gymnastique,……). Khalid Barramou s’interroge sur comment la commune va entretenir l’atelier, et l’école, Alain Salomon lui répond qu’il est dommage qu’il n’ait pas participé aux vœux du Maire car ce dernier aurait entendu son discours. Khalid Barramou réplique qu’il ne vient pas car il ne sait pas avec qui trinquer, c’est son choix personnel et il n’est pas hypocrite. Il rappelle que le pot de son anniversaire n’a pas pu avoir lieu mais que deux autres ont eu lieu. Alain Salomon indique que c’était pendant le COVID. Khalid Barramou maintient que le COVID n’était pas la cause. Christiane Lefevre lui répond qu’il se met des idées en tête.

Khalid Barramou demande quand aura lieu la réunion sécurité sur la place du Calvaire. Autre point, sur les panneaux, Alain Salomon répond qu’il attend les prescriptions réglementaires pour leur pose. Le devis se monte à 1800e TTC pour 3 ou 4 panneaux. S’ensuit une discussion sur panneaux et marquage au sol. Khalid Barramou demande à Noémie Saudin si elle connaît la signalisation horizontale, sur le plan de la légalité, cette dernière répond : je ne peux pas répondre à la question car ne suis pas sûre.

Pour l’école maternelle, des chiffrages ont été faits pour la réfection de la façade. Le toit a été chiffré pour 30 000 euros. Cela sera prévu au BP 2023. Concernant la descente d’eau pluviale, Alain Salomon n’a pas vu d’eau. A sa connaissance le hall n’a pas été inondé.

Une discussion s’engage sur le code des marchés publics entre Khalid Barramou et Richard Marmet.

Alain Salomon demande à ce que les questions diverses lui soient adressés au moins 48h00 à l’avance. Khalid Barramou ne comprend pas que les conseillers ne puissent pas mettre à l’ordre du jour des sujets. Alain Salomon se renseigne. Il souhaite apporter des réponses claires et complètes.Concernant le déneigement, Khalid Barramou félicite la personne chargée du déneigement et demande s’il y a eu des retours de devis pour la lame ? Il affirme également qu'il faut 3 devis. Eric Werdenberg répond que non car il est difficile de trouver les pièces de rechange Il indique qu’il va relancer.

En ce qui concerne les abris-bus, Khalid Barramou a été relancé par son directeur. Peut-on les déposer à l’atelier. Alain Salomon répond oui. Khalid Barramou souhaite que la commune se débarrasse de l’abri-bus rue de la Nayatte car il est dangereux pour la sécurité des riverains. Alain Weick fait également la remarque que cet abri bus rue de la Nayatte est pourri. Alain Salomon indique que la commune vient d’acheter la parcelle et il propose de poser un grillage et de démonter l’abri-bus.

Khalid Barramou sollicite l’aide de l’agent communal pour le transport des abris-bus.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 21h30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : aucune date fixée

Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Ayant donné procuration à

Christiane LEFEVRE

Christiane LEFEVRE

Chantal LOUIS

Ayant donné procuration à Florine

MERVILLE

Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU

Richard MARMET Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME

Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH

Ayant donné procuration à Eric

WERDENBERG

Jean-Jacques SANDERRE

Absent