Compte-Rendu - 1711462492 7 CR du CM 10 10 2023 doc

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Compte-Rendu - 1711462492 7 CR du CM 10 10 2023 doc Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1711462492 7 CR du CM 10 10 2023 doc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit, REGISTRE DES DELIBERATIONS

10 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Éric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Adjoints

Khalid BARRAMOU, Alban DIFFALAH, Stéphanie GRANDGUILLAUME

Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine MERVILLE, Guillaume

REGISSER Jean-Jacques SANDERRE, et Alain WEICK, Conseillers

municipaux

Excusés ayant donné pouvoir : Frédéric BURGUN avec procuration à Guillaume REGISSER, Christiane LEFEVRE avec procuration à Thierry DAGUET, avec procuration à Florine

MERVILLE.

Excusés : Noémie SAUDIN

Absents :

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance à 20h35, et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Eric WERDENBERG est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ VALIDE le compte rendu de séance du 22 aout 2023.

PERSONNEL

Fermeture d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe

Monsieur le Maire expose,

Le point est reporté pour la fermeture du poste d’ATSEM principal de 1ère classe un avis doit être donné par la commission sociale et technique. Cette commission est prévue de se réunir courant novembre Cette question sera remise à un prochain conseil municipal

GBCA

Présentation du rapport d’activité GBCA

Monsieur Le Maire expose,

Le Maire pressente au conseil municipal le rapport d’activité 2022 du Grand Belfort Communauté d’agglomération. Ce rapport présente son territoire et gouvernance, 52 communes, 103951 habitants, 47368 ménages, 44640 emplois, 5617 étudiants, 96 élus communautaires. Ses équipements et ses missions, développement économique et l’aménagement du territoire , les équipements sportifs, la culture et le tourisme, le service public de l’eau et de l’assainissement, les déchets ménagers, l’environnement, le cadre de vie, l’urbanisme, l’habitat et politique de la ville, les gardes champêtres territoriaux, le numérique, l’appui aux communes, le service aux communes les faits marquants de l’année 2022, Création du conseil de développement, développement économique des espaces stratégiques pour le territoire, le cadre de vie , valorisation des déchets, l’eau restaurer nos infrastructures, l’organisation et les repères budgétaires dépenses réelles de fonctionnement 87 149 988 € pour 2022 soit une augmentation de 2.18% par rapport à 2021, dépenses réelles d’investissement 29 391 596 € soit une diminution de 2.63% par rapport à 2021, recettes réelles de fonctionnement 106 255 068 € soit une augmentation de 3.05% par rapport à 2021, recettes réelles d’investissement 26 925 251 soit une augmentation de 82.18% par rapport à 2021.

Alban DIFFALAH demande est-ce qu'en 2022 on a sollicité le Grand Belfort pour le Fonds d’aide aux communes. Sur le tableau je ne vois pas la commune de Vétrigne.Le maire précise que Vétrigne ne figure pas dans les demandes de subvention Seul les subventions versées pour l’exercice 2022 sont indiquées. Celles demandées par Vétrigne seront affichées lorsque le Grand Belfort aura versé la subvention.

Le maire indique que la commune de Vétrigne a droit à 100 000€ pour la durée du mandat.

Nous avons demandé précédemment une aide pour l’atelier, l’extension de la salle et en 2023, on a demandé l'aide aux communes pour le toit de l'école. À chaque fois, on demande l’aide aux communes. Pour la rue des grands champs on l'a demandé lors du dernier mandat. Les aides sont versées à hauteur maximum de 50% du projet

Le maire indique qu’Il n’y a pas de vote, c'est simplement un rapport porté à connaissance.

Incendie et Secours

Désignation d’un conseiller municipal correspondant

« Incendie et secours »

Monsieur le Maire expose :

En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 a créé

les conseillers municipaux correspondants incendie et secours. Ce texte délimite le périmètre de ces

nouvelles attributions.

Le correspondant incendie et secours a pour missions essentielles de :

• Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève

de votre commune ;

• Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des

habitants de votre commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• Concourir à la mise en œuvre par votre commune de ses obligations de planification et

d’information préventive ;

• Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de votre

commune.

L’ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au conseil municipal. Le

conseiller municipal correspondant incendie et secours est, s’il existe, l’adjoint municipal d’ores et déjà

chargé des questions de sécurité civile dans votre commune.

Si le conseil municipal n’est pas doté d’un adjoint à la sécurité civile, il y a lieu de désigner le

correspondant parmi les adjoints ou conseillers municipaux. Un arrêté municipal sera pris à l’issue de

cette désignation.

Chantal Louis demande si cela n’est pas déjà prévu dans le plan de sauvegarde. Le maire ne pense pas

que cela soit la même demande, puisque l’on parle d’un correspondant avec les services de sécurité.

Chantal Louis demande s’il y a une formation de prévu, le maire ne sait pas il demandera au service

concerné.

Thierry Daguet se déclare candidat

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ DESIGNE Thierry DAGUET

TERRITOIRE D’ENERGIE 90

Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat

d’énergies

Monsieur le Maire expose :

VU le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2123-7,

VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de l’énergie et notamment ses articles L.331-1, L.441-1 et L.441-5,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services

associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par la délibération du conseil

syndical n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie,

d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la commune de VETRIGNE est actuellement membre d’un groupement de

commandes pour l’achat d’énergies par la délibération n°D103-2016-24 du conseil municipal, du

19/05/2016.

Considérant que le groupement de commandes dont la commune de VETRIGNE est actuellement

membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à

savoir le 31/12/2027 pour le gaz et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de VETRIGNE d’adhérer au groupement de

commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture

d’énergie à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Le Maire indique que le fournisseur actuel de gaz pour la mairie et l’école est « Gaz de Bordeaux »

Ce groupement de commande est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords cadre et marché qui sont issus, à savoir le 31 12 2025 pour l'électricité et le 31 12 2027 pour le gaz naturel. Les 8 syndicats d'énergie de la région Bourgogne Franche-Comté proposent un nouveau groupement de commandes aux membres du groupement actuels afin d'assurer la continuité de fournitures d'énergie à compter de janvier 2025 pour le gaz et janvier 2026 pour l'électricité. Ce nouveau groupement permettra notamment de recourir à de nouvelles modalités d'achat, à savoir les contrats de vente directe entre producteurs. Par le passé, on était obligé de passer par des fournisseurs, on ne pouvait pas acheter directement aux producteurs. Le marché change, on peut l'acheter directement au producteur.

Il est proposé au Conseil municipal d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergie et services associés annexés à la présente. Délibération d'autoriser l'adhésion de la commune de Vétrigne en tant que membre du groupement de commandes ayant fait l'objet d'achats groupés d'énergie et des services associés. Il faut savoir que si l’on adhère dans un groupement, on peut en sortir suivant les modalités de sortie de groupement comme nous l’avons fait pour la fourniture d’électricité des bâtiments publics De ce fait, nous avons fait passer les bâtiments publics, c'est à dire la mairie et l'école maternelle en tarif réglementé d’EDF qui était moins cher que le prix du groupement pour les fournitures en électricité inférieur à 36KVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

➢ D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat

d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération.

➢ D’autoriser l’adhésion de la commune de VETRIGNE en tant que membre au groupement de

commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et de services associés,

➢ D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

➢ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus

du groupement de commande pour le compte de la commune de VETRIGNE et ce sans distinction

de procédures et de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

➢ D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergie du groupement,

➢ D’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la

réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

➢ D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente

délibération,

➢ De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de TED 90 pour collecter les données

techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la

présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

➢ De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la

commune de VETRIGNE dans le cadre de la convention constitutive.Questions diverses

Alban DIFFALAH a fait connaissance avec Carole Decker, qui est en reconversion pour un poste de secrétaire à Vétrigne. Elle lui a exprimé son ressenti d’un manque de tutorat avec l’ancienne secrétaire. Le Maire explique que cela n’était pas possible du fait que Mme DECKER était en congés en août et Angélique terminait fin août.

Elle lui a exprimé son sentiment d’être perdue dans ce poste et de ne pas pouvoir mener à bien sa mission et s’est arrêtée le 6 octobre.

Une demande d’ouverture de poste a été réalisée pour un rédacteur pour ce poste 35h.

Khalid BARRAMOU ainsi qu’Alban DIFFALAH ont toutefois précisé qu’il serait bon d’avoir deux personnes sur ce poste.

Point Travaux :

- Salle extension mairie : le toit sera réalisé avant fin novembre

- Atelier : fin prévisionnelle gros œuvre fin octobre

- Ecole : réparation du toit prévue durant les vacances scolaires d’Octobre

CCAS : Chantal Louis demande si le CCAS a pris des nouvelles des personnes âgées durant la période chaude, le maire indique que nous avions demandé aux personnes de communiquer leurs coordonnées téléphoniques, nous n’avons eu aucune réponse des personnes. De ce fait nous ne pouvons contacté par téléphone les personnes.

City Stade :

Une demande d’expertise et un devis a été demandé à l’entreprise SATD dans le but de rénover le gazon synthétique.

Panneaux routiers ont été installés rue du fort, impasse des coteaux, rue des champs roseaux, rue des prés, et rue des grands champs. Le financement a été réalisé en parti par grâce à la subvention des amendes de Police

Information armée : l’armée a transmis un courrier précisant l’interdiction de pénétrer dans les domaines militaires incluant l’accès routier. Toutes personnes en infraction pourront être verbalisées par l’ONF, gardes champêtres, ou les services de police des armées.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 22h13

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE Absente

Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU

Richard MARMET

Absent avec procuration à Eric

WERDENBERG

Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME Absent avec procuration à Alain

SALOMON

Noémie SAUDIN

Absente

Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE

Absent avec procuration à

Florine MERVILLE