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Déliberation - CRCM 11 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 11 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
11/03/2024
À
18H30
_
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Joëlle
DHOOGE,
Karine
MEDELEFF,
Patrick
CONCHA,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration
: Sabrina
TEYSSIER
(à Pascal
YVON),
Valéry
TRIAT
(à Pierre
AVON).
Absents
excusés
: Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04/03/2023.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
- Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Décision
2024-01-26
du
26/01/2024
: demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
pour
les
logements
pour
les
seniors,
internes
et femmes
victimes
de
violences
—
128
897.30€
soit
50%
Décision
2024-0-25
du
25/01/2024
: demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
pour
l’aménagement
point
accueil
et service
police
municipale.
- DÉLIBÉRATION
n°
0
: Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
.
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
- DÉLIBÉRATION
n° 1 : BAIL
KINESITHERAPEUTES
:
Arrivée
de
Jean-Christian
MAYORDOME-RETENAULT
18h36
Katy
RICARD
: “Un
grand
plaisir
de
présenter
le
1er
bail
pour
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
pour
les
premiers
locataires,
les
kinésithérapeutes.
Les
premiers
à être
livré
dans
les
temps
prévus.
Il convient
maintenant
de
signer
un
bail
; proposition
de
bail
qui
vous
est
faite
dans
la
note
de
synthèse
avec
un
bail
classique
sur
lequel
avant
qu’il
n’y
ai
débat
ou
échange,
j’aimerais
apporter
des
amendements.
Nous
sommes
un
peu
contraints
par
le
temps
donc
je vais
le faire
en
temps
réel
et vous
proposer
un
amendement
sur
le texte
en
séance
du
conseil
municipal
pour
ne
pas
perdre
de
temps.
En
effet,
mon
attention a
été attirée
par
les kinés
qui
nous
demandent
un
effort
sur
l’article
8 qui
consiste
en
la
révision
du
loyer.
Ils
nous
demandent
de
leur
accorder
un
loyer
fixe
sans
révision
ni
indexation.
Après
avoir
consulter
à nouveau
le groupe
de
travail
qui
a mené
toute
la réflexion
sur
ce
dossier
et l’état
d’esprit
avec
lequel
nous
menons
ce projet
depuis
le début,
qui
est
de
ne
pas
faire
d’argent
sur
cette
opération
mais
simplement
rentrer
dans
les
frais
pour
que
ça
ne
coûte
rien
au
contribuable
mornassien.
Notre
souci
est juste
de
couvrir
le
crédit
qui
a
été
fait
pour
la construction
de
ce
bâtiment
et les
charges.
Le
groupe
de
travail
ayant
émis
un
avis
favorable
à cette
demande, Page
1 sur
5 je
vous
propose
dès
ce
soir
de
rectifier
l’article
8 par
une
phrase
très
simple
:le
loyer
déterminé
ci-dessus
est
fixe
et
ne
fait
l’objet
d’aucune
révision
ni
indexation
pendant
la
durée
du
bail,
qui
est
de
9
ans.
Ensuite
un
léger
amendement
sur
l’article
7
:texte
repris
dans
son
intégralité
et
à
la
fin
rajouter
:il
sera
payable
le
1er
de
chaque
mois
pour
l’ensemble
de
la
surface
louée
comme
indiquée
en
préambule
soit
143.50m?,
même
si
une
partie
n’est
pas
occupée.
Et
enfin
au
niveau
de
l’article
9
qui
consiste
aux
charges,
je
souhaiterais
écrire
le
texte
tel
que
je
le
dis
:
l’occupation
du
local
donnera
lieu
au
paiement
de
charges.
Le
locataire
s’engage
à
adhérer
à
l’association
Mornas
Santé
et
s’acquittera
auprès
d’elle
de
sa
quote-part
des
charges
générales.
Enfin
le
locataire
s’acquittera
des
impôts
personnels
auxquels
il
sera
assujetti.
C’est
avec
ces
amendements
que
je
vous
propose
le
bail
à
signer
avec
les
kinés.
Pour
information
quand
nous
avons
commencé
les
négociations
nous
avions
3
kinés
et
aujourd’hui
nous
avons
5
kinés
qui
s’installent
sur
la
commune.
Et
nous
arrêterons
là
car
à un
moment
il
faut
savoir
s’arrêter.”
La
parole
est
donnée
à l’assemblée
délibérante.
Pierre
AVON :
“ Nous
avons
délibéré
sur
9€/nx°
?”
Katy
RICARD
: “Oui
et
rien
ne
change.
C’est
pour
ça
que
ça
donne
le
chiffre
inscrit
sur
le
bail
à savoir
1 291,50€
hors
charges.”
Nicolas
PARIS
: “ Pourquoi
9 ans
?”
Katy
RICARD
:“Les
kinés
ont
voulu
avoir
un
peu
de
perspective
et nous
aussi.
C’est
une
volonté
commune
et
ça rassuraït
tout
le monde.”
Pierre
AVON
: “Cela
peut
faire jurisprudence
et les
autres
peuvent
nous
demander
la même
chose?”
Katy
RICARD:
“Nous
verrons
au
moment
de
la discussion.”
Yvon
PERHERIN
#
Par
rapport
au
bail
initial,
on
parlait
d’une
durée
de
10
ans
et
aucun
dépôt
de
garantie.”
Katy
RICARD
: “Le
notaire
nous
a orienté
sur
9 ans
plutôt
que
10
ans
qui
paraissait
curieux
comme
temps.
9 ans
parait
beaucoup
plus
classique.”
Yvon
PERHERIN
:
«Ce
qui
me
chagrinait
c’était
que
les
kinés
ne
viendraient
pas
si
on
ne
leur
donne
pas
ce
qui
leur
a été
promis
par
le
groupe
de
travail.
Là
on
respecte
tout?
On
met
9
ans
au
lieu
de
10
ans
et
on
ajoute
un
dépôt
de
garantie?” Katy
RICARD
: “La
caution
ne
pose
pas
de
souci
pour
les
kinés.”
Yvon
PERHERIN
: “A-t-on
un
retour
sur
ce
qu’on
propose
aux
kinés?”
François
LUCAS
:
« La
proposition
du
groupe
de
travail
correspond
aux
demandes
des
kinés,
établir
un
baïl
dans
la
durée
et
stabilité
des
prix
des
loyers.
Si
on
vote
le bail
tel
que
présenté
avec
les
amendements
on
donne
satisfaction
aux
kinés.”
Nicolas
PARIS
: “ Sont-ils
déjà kinés
à Mornas?”
|
Katy
RICARD
: “Il y a 2 kinés
de
Mornas
et 3 nouveaux
qui
cherchaient
à s’installer.”
Nicolas
PARIS
: “Et
l’avancement
des
travaux?
Tout
sera
prêt
dans
un
mois?”
François
LUCAS
: « La
partie
kinés
sera
réceptionnée
fin
mars
et
le reste
du
bâtiment
2 mois
plus
tard
en
principe.”
|
Katy
RICARD
: “Normalement
les
kinés
seront
chez
eux
le
15
avril.”
Pierre
AVON
: “Et
la pharmacie?
Les
docteurs?”
Katy
RICARD
: “La
pharmacie,
c’est
un
peu
plus
dépendant
de
la
volonté
du
pharmacien.
Le
local
sera
terminé
en
même
temps
que
tous
les
autres
locaux.
Pour
les
médecins
l’association
Mornas
santé
est
en
recherche.
Sur
14
box,
11
sont
déjà
loués.
Il y a encore
des
contacts
pour
valider
médecin
et sage-femme.”
Pierre
AVON
: “Le
docteur
de
Mornas
va-t-il
rejoindre
le bâtiment
?”
Katy
RICARD
: “Non.
Elle
ne
viendra
pas
et ce
pour
des
raisons
personnelles.
Elle
va
finir
sa carrière
sans
rentrer
dans
un
groupement.
Mais
elle restera
à Mornas
jusqu’à
sa retraite.”
Nous
avons
des
contacts
avec
des
médecins
de
profils
différents,
avec
des
exigences
différentes,
avec
une
surenchère
sur
les
propositions
qui
leur
sont
faites
qui
créent
une
sorte
de
concurrence.
On
reste
prudent
sur
nos
propositions.
Il faut
savoir
s’arrêter.
La
dimension
de
la maison
de
santé
de
Mornas
et
sa pluridisciplinarité
vont
être
très
appréciées.”
Page
2
sur
5 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:M
MAYORDOME
ne
prend
pas part
au
vote
POUR
:
17
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
- DÉLIBÉRATION
n° 2 : Définition des ZAENR
:
Katy
RICARD
:«
C’est
un
sujet
d’actualité
dont
vous
avez
certainement
tous
entendu
parlés,
l'Etat
secoue
les
communes
pour
accélérer
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique.
A
cet
effet,
l’Etat
nous
demande
de
dessiner
une
cartographie
commune
par
commune
sur
des
zones
dans
lesquelles
les
démarches
administratives
seraient
allégées
pour
permettre
la
réalisation
ou
construction
de
structures
qui
permettraient
la
production
d’énergies
dites
vertes.
Nous
sommes
très
favorables
à
la
transition
énergétique
et
écologique
et
nous
travaillons
déjà
sur
des
projets.
Mais,
nous
avons
d’abord
travaillé
et
travaillerons
encore
à réduire
la
consommation
d’énergie.
Ensuite
nous
accompagnons
les
projets
portés
par
des
entreprises,
ou
les
rejetons
si
cela
ne
nous
convient
pas.
Nous
avons
voulu
associer
la
population
comme
on
le
fait
sur
chaque
projet
:
nous
avons
organisé.
une
réunion
publique
à laquelle
nous
avons
eu
que
très
peu
de
monde,
mais
agréable
avec
un
bon
échange.
Ensuite
il
y
a
eu
une
enquête
ouverte
avec
un
registre
à disposition
pour
porter
des
remarques
pendant
9 jours.
Personne
n’est
venu
porter
de
remarques.
On
va
se
projeter
sur
quelque
chose
de
très
sobre.
L’essentiel
pour
nous
est
de
pouvoir
étudier
au
cas
par
cas
plutôt
que
de
définir
des
zones.
Cela
dépend
tellement
de
la
nature
du
projet,
du
sens
qu’on
veut
lui
donner
et
nous
tenons
aussi
à
rappeler
les
contraintes
fortes
liées
à
notre
commune
avec
son
patrimoine
naturel
et
historique,
ses
massifs
forestiers,
ses
terres
agricoles,
ses
champs
de
captages,
ses
paysages,
que
nous
voulons
protéger,
garder
la
typicité
de
notre
village
provençal
et
touristique,
tout
en
restant
ouvert.
Aujourd’hui
des
projets
sont
soutenus
par
la
commune
parce
qu’on
y
trouve
du
sens
:projet
photovoltaïque
dans
une
friche,
une
ancienne
carrière,
un
projet
d’ombrières
sur
une
exploitation
agricole,
à
titre
expérimental.
Nous
soutiendrons
plutôt
des
projets
sur
le
solaire,
voire
de
la
géothermie.
Et
puis,
nous
allons
revoir
l’isolation
des
bâtiments
publics
;les
études
sont
lancées
et
un
retour
vous
sera
fait
sur
les
conclusions.
Enfin,
il
faut
savoir
que
ces
zones
dites
ENR
n’empêcheront
pas
de
porter
des
projets
en
dehors
de
leur
périmètre.
Pierre
AVON
: «Il
y a un
projet
sur Mornas
déjà
? »
Katy
RICARD
:
«Oui
de
réalisé,
il
y
a
une
serre
photovoltaïque
avec
la
société
REDEN
Solar
en
partenariat
avec
Jérôme
GALLIS
pour
la
culture
d’asperges,
35
000
m2.
Il
y
a une
centrale
au
sol,
mais
elle
se
situe
sur
l’enclave
de
St
Etienne
des
Sorts.
»
Nicolas
PARRIS
: « Qu'est-ce
qui
peut
faire rejeter
un
projet
de photovoltaïque
? »
Katy
RICARD
:
«A
priori
rien,
dès
l’instant
où
le
dossier
est
instruit
et
respecte
la
règlementation
administrative
»
François
LUCAS
:«
Nous
proposons
des
friches
ou
des
zones
déjà
artificialisées
Déforester
pour
ce
type
de
projet
n’aurait
pas
de
sens.
»
Nicolas
PARIS
: «Il
n’y
a pas
de
moyen
de
verrouiller
les
zones
? »
François
LUCAS
:
«Pour
les
zones
identifiées,
nous
avons
défini
le
type
d’énergie
et
c’est
du
photovoltaïque.
»
Katy
RICARD
: « Nous
avons
retenu
les
zones
où
il existe
des
projets
et les
zones
de
parkings.
»
Pierre
AVON :
« Et
le projet
sur
le marché
aux
puces
? »
Katy
RICARD
: « Maintenant
tous
les projets
de
bâtiments
portent
des
projets
sur
les toitures
»
François
LUCAS
:«
Pour
les
entreprises
qui
construisent
il
y
a
désormais
une
obligation
de
prévoir
de
l’auto-production
à partir
d’une
certaine
surface
de
toiture.
»
Katy
RICARD
:
« Pour
rappel,
pour
la
partie
de
notre
village
situé
dans
le
périmètre
des
bâtiments
historiques,
il
n’est
pas
possible
de
mettre
du
photovoltaïque
sur
les
toitures.
Et
les
choses
visiblement
ne
changeront
pas
malgré
l’appel
de
l’Etat
à mettre
en
œuvre
la
transition
énergétique.
»
Page
3
sur
5 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
- DÉLIBÉRATION
n°
3
: Accueil
temps
méridien
—
règlement
intérieur
:
Marie-Claire
GROUSSET
:
«Sur
le
temps
de
cantine
nous
avons
constaté,
compte
tenu
du
nombre
d’enfants,
qu’il
n’était
plus
possible
de
fonctionner
en
2
services.
On
a donc
décidé
de
tester
le
self.
Les
enfants
ne
sont
pas
totalement
livrés
à eux-mêmes
;les
agents
surveillent
qu’ils
restent
au
minimum
20
minutes
à table,
nous
les
incitons
à
gouter
à tout
et
le
temps
dans
la
cour
est
par
conséquent
un
peu
plus
long.
Jusqu’à
maintenant,
c’étaient
des
jeux
libres
qui
produisaient
beaucoup
de petits
«
bobos
» ou
de
l’ennui.
Maintenant,
nous
leur
proposons
des
jeux
organisés
et
aujourd’hui,
pour
ce
jour
d’essai,
aucun
bobo,
aucune
plainte.
Côté
maternelle
pas
de
self
mais
la
totalité
du
repas
est
mise
sur
un
plateau
pour
avoir
plus
de
temps
auprès
des
enfants
et
être
à leur
écoute.
Ils
mangent
en
2
services.
Cela
permet
aussi
de
coucher
les
plus
petits
plus
tôt.
Sylvie
VANSTEELANDT
:«
Vous
n’avez
pas
dû
réaménager
la
cuisine
? »
Marie-Claire
GROUSSET
:«
non
le
self
était
déjà
en
place,
mais
il
ne
fonctionnait
pas.
Les
enfants
entraient
classe
par
classe.
Avec
la
nouvelle
organisation,
nous
avons
pu
retirer
des
tables
donc
ils
sont
moins
nombreux
et
au
niveau
du
bruit
c’est
royal.
»
|
Pierre
AVON
: «
On
les
cocoonne
»
Katy
RICARD
:«
Nous
essayons
d’être
attentif
à
une
qualité
de
vie.
Il
y
avait
énormément
de
bruit
et
ce
n’était
pas
agréable,
voir
fatiguant,
stressant,
pour
les
enfants
et le
personnel.
»
Marie-Claire
GROUSSET
:«
on
avait
aujourd’hui
145
élèves
sur
180
inscrits.
»
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:18
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
- DÉLIBÉRATION
n°
4
: Accueil
service
minimum
- règlement
intérieur
:
Marie-Claire
GROUSSET
présente
le
service
minimum:
«C’est
une
obligation
imposée
par
l’Etat
d’accueillir
les
enfants
lors
des
grèves
chez
le
personnel
enseignant.
Pour
que
les
enfants
soient
accueillis
correctement
nous
pensons
qu’il
faut
le
même
encadrement
que
lors
du
service
périscolaire.
Ils
sont
accueillis
dans
la
grande
salle
de
maternelle
et
les
grands
dans
le
centre
de
loisirs.
Nous
proposons
des
critères
au
cas
où
nous
ne
pourrions
pas
accueillir
tout
le
monde,
ce
qui
n’est
encore
jamais
arrivé.
»
|
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-DÉLIBÉRATION
n° 5
: Accueil
de
loisirs
- règlement
intérieur
:
Marie-Claire
GROUSSET
présente
le
projet
de
règlement
mis
à jour
en
fonction
des
usages.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR : 18 CONTRE :
00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
- Informations
diverses
:
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante.
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sur
5 Pierre
AVON
: “Le
feu
tricolore
sur
la RN
7
devant
la
maison
de
la
santé
est
source
de
danger.
François
LUCAS
rappelle
le
contexte
: “Ce
n’est
pas
la
signalisation
par
feu
tricolore
qui
est
une
source
de
danger
mais
tout
croisement
sur
la RN
7 est
source
de
danger.
Ce
feu
tricolore
est présent
depuis
longtemps
sur
le passage
piéton
de
la
RN7,
nous
l’avons
complété
pour
sécuriser
les
accès
aux
véhicules
au
niveau
de
la maison
de
santé.
Ce
complément
n’augmente
pas
la
dangerosité,
et
au
contraire
améliore
la
sécurité
pour
l’accès
à
la
RN7,
voire
les
riverains
qui
l’empruntent
régulièrement.
Contre
les
chauffards
qui
ne
le respectent
pas
on
ne
peut
rien prévoir.”
Pierre
AVON :
“Ils
sont
surpris
par
le feu.”
François
LUCAS
: “Sur
la RN7
nous
ne
pouvons
pas
faire
ce
que
nous
voulons
et
la
signalisation
est
très
règlementée
par
la
DIR
MED
et
le
département
même
si
nous
sommes
en
agglomération.
Pour
les
passages
piétons
de
la
RN7
on
a passé
commande
des
panneaux
de
présignalisassions
lumineux,
sous
condition
qu’ils
ne
s’allument
qu’au
passage
d’un
véhicule.”
Nicolas
PARIS
: “et
améliorer
l’éclairage
?”
François
LUCAS
: “ les passages
piétons
de
la RN7
sont
tous
éclairés
et celui
de
la maison
de
santé
le
sera
très
prochainement,
ici encore
nous
sommes
tenu
par
la règlementation
en terme
de
couleur,
d’intensité,
.….”
Nicolas
PARIS
: “et
la durée
de
changement
de
couleur?”
François
LUCAS
: “c’est
réglementé,
et
cela
a
du
faire
l’objet
d’une
étude
par
un
cabinet
expert
pour
respecter
les
distances
de
remontées
de
files
imposées
par
la DIR
MED,
ce
qui
a donné
lieux
à la programmation
du
fonctionnement
des
feux.
Le
passage
au
rouge
sur
la RN7 est
ainsi
limité
à une
durée
de
40
secondes.”
Nicolas
PARIS
: “et
la durée
entre
le vert
et l’orange?”
François
LUCAS
: “je
vais
voir
la réglementation
sur
la
durée
du
feu
orange.
De
plus
le
feu est
temporisé
sur
la
rue
Charles
Pascal,
il ne
repasse
pas
automatiquement
au
vert
si
un
véhicule
se
représente
trop
rapidement
pour
éviter
de
couper
la RN7
trop
souvent.”
Madame
le Maire
laisse
la laisser
la parole
au
public
:
M
POINT
déplore
le
manque
d’information
sur
la
tenue
de
la
réunion
publique
sur
les
ZAENR.
Katy
RICARD
lui précise
les modalités
d’information
utilisées
: la presse,
les réseaux
sociaux,
le site
de
la commune.
Monsieur
POINT
demande
des
informations
sur
les
composteurs
?
Katy
RICARD
informe
de
l’installation
de
2
composteurs
collectifs
qui
seront
inaugurés
au
mois
d’avril
et
l’arrivée
prochaine
de
composteurs
individuels
à hauteur
de
30€
pour
les
administrés,
le reste
à charge
pour
CCRLP.
Il faut
s’inscrire
soit
en mairie
soit
directement
auprès
de
la CCRLP.
Monsieur
POINT
demande
quelles
sont
les
solutions
alternatives
au
brûlage.
Katy
RICARD
rappelle
les messages
sur
le site
de
la police
municipale.
François
LUCAS
rappelle
qu’il
y
a
des
dérogations
pour
les
exploitants
agricoles
et les
parcelles
qui
sont
soumises
à
l’obligation
de
débroussaillement
(OLD)
mais
que
dans
les
autres
cas
le
brulage
est
effectivement
interdit.-
Katy
RICARD
informe
l’assemblée
que
les
solutions
de
ramassage
des
végétaux
sont
en
cours
d’étude
auprès
de
la CCRLP.
Monsieur
Gérard
THIERRY
informe
que
la toiture
de
l’ancienne
gare
est
en
train
de
partir.
Katy
RICARD
informe
que
les
travaux
ont
été
commandés
et
en
attente
de
la
validation
par
la
SNCF,
|
obligation
selon
les
termes
de
l’acquisition
par
la commune.
Le
Secrétaire
de
séance
François
LUCAS
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