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Déliberation - CRCM 03 03 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 03 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
RÉCENT
DU
03/03/2014 À 18H30
ue
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Présidence
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Élisabeth
MARCHIANO.
Présents
:
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Michel
BAILLY
(arrivée
pour
la
délibération
3),
Nicole
CHASSAGNARD,
Jacques
CHOVA,
Bernard
FEUILLARADE,
Jacky
GUILBERT,
Élisabeth
MARCHIANO,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Henri
SALA.
Absent
ayant
donné
procuration:
Marc
CHANON
(à
Bernard
FEUILLARADE),
Rose
SASTRE
(à
Bruno
GENTA). Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Katy
RICARD,
Georges
BARNOUIN,
Sabine
MAGNAN,
Valérie
DESJARDINS
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/02/2014.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Avant
d’ouvrir
la
séance
du
Conseil
municipal,
Denis
DUSSARGUES
remercie
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
pour
le
travail
accompli
pendant
le
mandat
écoulé,
rappelant
que
sur
les
59
séances
du
conseil
du
municipal,
566
délibérations
ont
été
votées,
dont
552
à l’unanimité.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
27/01/2014
Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27/01/2014.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
voies
suivants
:
POUR : 12 CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Modification
de
poste
et
du
tableau
des
effectifs
suite
à avancement
de
grades.
Dans
le
prolongement
de
la
délibération
2014-02
votée
le
27/01/2014,
le
Centre
De
Gestion
de
Vaucluse
(CDG84)
a transmis
son
avis
favorable
du
04/12/2013
pour
l’avancement
de
grade
d’un
agent
supplémentaire,
avis
qu’il
avait
oublié
de
notifier
à la commune.
Une
ATSEM
de
1°
classe
a donc
reçu
un
avis
favorable
de
la CAP
pour
un
avancement
au
grade
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
à compter
du
01/01/2014.
Ainsi,
afin
de
concrétiser
cet
avancement
de
grade,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
la nomination
de
cet
agent.
Ces
modifications
préalables
à sa
nomination
entraînent
ainsi
:
>
La
création
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet, >
La
suppression
de
l’emploi
d’origine
à savoir
la
suppression
d’un
emploi
correspondant
au
grade
ATSEM
de
1°
classe
à temps
complet.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
que
chaque
fois
que
cela
a
été
possible,
en
vue
de
valoriser
le
travail
réalisé
par
les
agents
de
la Commune,
le Conseil
municipal
a concrétisé
les
avancements
de
grade
ou
réussites
aux
examens
OÙ
CONCOUIS.
Page
1 sur
7 Bruno
GENTA
ajoute
par
ailleurs
que
2
agents
de
la
Mairie
ont
récemment
été
lauréat
du
concours
de
rédacteur
territorial,
ce
qui
témoigne
de
la
qualité
et
de
l’expertise
du
personnel
communal.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
cette
modification
et
d’approuver
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2014
ci-dessous
présenté.
Filière
Administrative
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TN
Attaché
principal
TC
1
Attaché
territorial
TC
B
Rédacteur
TC
Adjoint
administratif
1ère
classe
TE
C
TNC
- 17H30
Adjoint
administratif
2ème
classe
TC
Catégorie
Effectifs
ouverts
À
Filière
technique
Catégorie
Grade
ou
emploi
T
de
travail
(TC
ou
TNC
Effectifs
ouverts
C+
Agent
de
maîtrise
princi
TC
2
Adjoint
Technique
principal
1ère
classe
TC
3
Adjoint
Technique
principal
2ème
classe
TC
Adjoint
technique
1ère
classe
TC TC
TNC
- 29H30
TNC
- 28H00
Adjoint
technique
2ème
classe
Filière
Sécurité de travail
(TC
ou
TNC
Effectifs
ouverts
Brigadier
chef principal
de
police
TC
1
Brigadier
de
police
TC
1
Catégorie
Grade
ou
loi
Te:
C
Effectifs Effectifs
1 3
Effectifs
1 1
Filière
Sanitaire
et sociale
- Secteur
médico-social
Catégorie
Grade
ou
emploi
[
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
xiliaire
ériculture
principal
de
“
ne
classe
as
TE
2
2
C
TC
1
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
1ère
classe
TNC
-33H
1
1
TNC
-21H
1
1
Filière
Sanitaire
et Sociale
- Secteur
social
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TN
Effectifs
ouverts
Effectifs
Educateur
principal
jeunes
enfants
TC
1
ATSEM
principal
2ème
classe
TC
2
Filière
Animation
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
[
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
&
Adjoint
d'animation
1ère
classe
TNC
- 30H00
1
1
Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
TC
6
1
Filière
sportive
Catégorie
Grade
ou
emploi
[
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
c
opérateur
qualifié
des
AGVITES
physiques
INC
- 14H
1
ï
et
sportives
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
TOTAL
46
35
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
12
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
2
sur
7 2-
DÉLIBÉRATION
n° 2
: Contractualisation
2014
- Conseil
général.
Le
conseil
général
de
Vaucluse
a
récemment
informé
la
Mairie
que
l’assemblée
départementale
avait
reconduit,
sur
les
mêmes
bases
que
les
2
années
précédentes,
la
mise
en
œuvre
de
l’avenant
2014
à
la
contractualisation
2012-2014.
La
contractualisation
est
la
traduction
d’objectifs
fixés
par
le
Département
visant
notamment
à structurer
une
dynamique
d'aménagement
durable
du
territoire,
à aider
l’ensemble
des
collectivités
à s’équiper
et
à améliorer
le
cadre
de
vie
de
leurs
habitants,
ou
encore
à accompagner
les
plus
grandes
communes
dans
un
projet
supra-communal
d’envergure.
Il
est
donc
proposé
de
formaliser
l’avenant
2014
correspondant
à
une
dotation
de
70
600
€,
de
la
même
manière
que
l’année
2013,
pour
le
projet
de
réalisation
du
centre
d’accueil
de
loisirs
à
proximité
immédiate
du
groupe
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:12
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n°
3:
Comptes
administratif
et
de
gestion
2013
-
Commune.
Arrivée
de
Michel
BAILLY.
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des
finances
communales,
cède
la
parole
à
Bruno
GENTA
pour
la
présentation
de
ces
documents,
puis
sort
de
la
salle
du
Conseil,
ne
participant
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
cette
délibération.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
Pexercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la
Trésorière,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2013
du
budget
principal.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
2
550
551
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
2
451
085,70
€
de
dépenses
et
2 745
277,32
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les
2
413
812
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
428
515,31
€
de
dépenses
et
928
498,19
€
de
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2013
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
294
191,62
€,
>
Excédent
d’investissement
de
499
982,88
€,
Ainsi,
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2013
et
des
années
précédentes
présentent
les
résultats
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
444
191,62
€
(2013
et
résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
600
028,79
€
(2013
et
résultats
des
années
antérieures),
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2013
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:12
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4-
DÉLIBÉRATION
n°
4 :
Affectation
de
résultat
2013
- Commune.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la
salle
du
Conseil.
Les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
la
Commune
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant
:
>
Un
excédent
de
444
191,62
€
en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
excédent
de
600
028,79
€
en
section
d’Investissement.
Page
3
sur
7 Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2013
de
la
manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le
vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
150
000
€
de
l’excédent
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement,
>
Capitaliser
les
294
191,62
€
restants
de
l’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
en
recettes
d’investissement,
>
Conserver
l’excédent
d’investissement
de
600
028,79
€
en
section
d’Investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
13
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5-
DÉLIBÉRATION
n° 5
: Budget
principal
—
vote
du
Budget
primitif
2014.
Les
membres
du
Conseil
municipal
remercient
Bruno
GENTA
pour
le
travail
que
celui-ci
a réalisé
durant
ces
années
sur
les
finances
communales,
ayant
rendu
accessible
et
transparente
cette
matière
complexe
par
essence.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
de
voter
un
budget
d’attente
qui
pourra
être
réajusté
par
la
prochaine
équipe
municipale.
Ce
budget
primitif
2014
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les
finances
publiques
:prudence,
équilibre
et
sincérité.
Il
se
quantifie
à 2
487
616
€
en
section
de
fonctionnement,
et
à 2
738
336
€
en
section
d’investissement.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
par
ailleurs
que
l’affectation
du
résultat
précédemment
votée
et
conservant
150
000
€
en
recettes
de
fonctionnement
rend
ce
budget
d’autant
plus
prudent
et
d’autant
plus
transformable
en
cas
de
besoins.
Voté
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
en
section
d'investissement,
Bruno
GENTA
présente
chapitre
par
chapitre
et
opération
par
opération
les
différentes
prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2014.
Bruno
GENTA,
Denis
DUSSARGUES
et
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
attirent
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
le
chapitre
des
charges
de
personnels,
en
hausse
de
10%
par
rapport
à
l’année
2013,
et
expliquent
qu’il
s’agit
de
la
traduction
des
moyens
mis
en
œuvres
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Bruno
GENTA
sensibilise
le
Conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
maîtriser
les
charges
de
personnel.
Denis
DUSSARGUES
souligne
que,
tout
en
rationalisant
ces
charges,
la
Commune
mesure
parfaitement
les
impacts
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
budget
prévisionnel
2014,
en
hausse
de
10%,
traduit
un
investissement
conséquent
de
la
Mairie
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
maîtrisée
par
le
Conseil
municipal.
Contrairement
à
ce
que
certains
peuvent
laisser
penser,
le
Conseil
municipal
met
donc
en
œuvre
les
moyens
adéquats
et
réfléchis
pour
l'enfance
dans
le
cadre
de
cette
réforme,
tout
en
proposant
des
moyens
et
actions
à
destination
de
l’ensemble
des
Mornassiens.
Au
niveau
des
opérations
programmées
pour
2014,
Michel
CHAPOIN
attire
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
le
fait
que
le
budget
permet
de
clôturer
les
actions
débutées
en
2013
et
qui
sont
en
train
d’être
achevées.
Des
crédits
pour
la
valorisation
du
patrimoine
commune
sont
également
prévus.
Les
opérations
visant
à
requalifier
le
cours
des
platanes
et
à doter
la
commune
d’un
centre
de
loisirs
et
d’activités
périscolaires
approprié
à ses
besoins
ont
également
été
reconduites.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2014
de
la
Commune,
chapitre
par
chapitre
et
opération
par
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
13
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
6-
DÉLIBÉRATION
n°
6:
Comptes
administratif
et
de
gestion
2013
-
Assainissement.
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des
finances
communales,
cède
la
parole
à
Bruno
GENTA
pour
la
Page
4
sur
7 présentation
de
ces
documents,
puis
sort
de
la
salle
du
Conseil,
ne
participant
ni
aux
débats
ni
au
vole
de
cette
délibération.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
lPexercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la
Trésorière,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
lPexercice
2013
du
budget
de
l’Assainissement.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
145
591,81
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
78
715,64
€
de
dépenses
et
81
449,92
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les
326
224,55
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
73
915,24
€
de
dépenses
et
70
471,42
€
de
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2013
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
2 734,28
€,
>
Déficit
d'investissement
de
3 443,82
€,
Ainsi,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2013
et des
années
précédentes
présentent
les
résultats
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
71
091,43
€ (2013
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
221
326,73
€
(2013
et
résultats
des
années
antérieures),
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2013
de
l Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:12
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
7-
DÉLIBÉRATION
n°
7 :
Affectation
de
résultat
2013
- Assainissement.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la
salle
du
Conseil.
Les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
la
Commune
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant
:
>
Un
excédent
de
71
091,43
€
en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
excédent
de
221
326,73
€
en
section
d’Investissement.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2013
de
la
manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le
vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
l’excédent
de
fonctionnement
de
71
091,43
€
en
section
de
fonctionnement,
>
Conserver
l’excédent
d’investissement
de
221
326,73
€
en
section
d’Investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
8-
DÉLIBÉRATION
n°
8
:
Budget
Assainissement
—
vote
du
Budget
primitif
2014.
Voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Bruno
GENTA
présente
au
Conseil
municipal
Le
budget
primitif
2014
de
l’Assainissement.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal,
de
voter
le
budget
primitif
2014
de
l’assainissement
qui
se
quantifie
à
148327€
en
section
de
fonctionnement,
et
à
351
503,73€
en
section
d’investissement.
Page
5
sur
7 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:13
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
9-
DÉLIBÉRATION
n°
9
: Comptes
administratif
et
de
gestion
2013
- Énergie.
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des
finances
communales,
cède
la
parole
à
Bruno
GENTA
pour
la
présentation
de
ces
documents,
puis
sort
de
la
salle
du
Conseil,
ne
participant
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
cette
délibération.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la
Trésorière,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l'exercice
2013
du
budget
de
l'Énergie
photovoltaïque.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
27
000
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
9
194,40
€
de
dépenses
et
21
596,43
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les
18
619,86
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
5
969,85
€
de
dépenses
et
12
578,16
€
de
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2013
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
12
402,03
€,
>
Excédent
d'investissement
de
6
608,31
€,
Ainsi,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2013
et des
années
précédentes
présentent
les
résultats
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
18
402,03
€
(2013
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
3 890,63
€ (2013
et résultats
des
années
antérieures),
.
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2013
de
l'Énergie
photovoltaïque.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
12
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
10
- DÉLIBÉRATION
n°
10
: Affectation
de
résultat
2013
- Énergie.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la
salle
du
Conseil.
Les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
la
Commune
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant
:
>
Un
excédent
de
18
402,03
€ en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
excédent
de
3
890,63
€ en
section
d’Investissement.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2013
de
la
manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le
vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
l’excédent
de
fonctionnement
de
18
402,03
€
en
section
de
fonctionnement,
>
Conserver
l’excédent
d'investissement
de
3
890,63
en
section
d’Investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
6
sur
7 11 - DÉLIBÉRATION
n° 11
: Budget
Énergie
— vote
du
Budget
primitif 2014.
Voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Bruno
GENTA présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif 2014
de
l’énergie
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal,
de
voter
le
budget
primitif
2014
de
l'énergie
qui
se
quantifie
à 39
403
€ en
section
de
fonctionnement,
et à
17
390,63
€
en
section
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
12 - DÉLIBÉRATION
n° 12
: Subvention
2014
ADILS4.
L’agence
Départementale
pour
l’Information
sur
le
Logement
(ADIL)
offre
une
information
gratuite
et
neutre
sur
les
aspects juridiques,
financiers
et fiscaux
touchant
au
logement.
Afin
de
réaliser
sa
mission,
et
notamment
en
faire
bénéficier
aux
Mornassiens
qui
auraient
besoin
de
cette
information,
l’ADIL
a
sollicité
le
Conseil
municipal,
par
courrier
reçu
le
29/01/2014,
le renouvellement
de
la
subvention
qui
lui
a été
accordée
l’année
dernière,
sur
la base
de
0,13
€ par
habitant
soit 307,97
€.
Denis
DUSSARGUES
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
favorablement
à
cette
demande
de
subvention
présentée
par
l’ADIL
au
titre
de
l’année
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
13
- Questions
diverses
:
13.1
Informations
diverses
:
Bruno
GENTA
précise
au
Conseil
municipal
que
les
bases
des
impôts
locaux
n’ont
pas
été
notifiées
à
la
Commune
et
qu’il
n’a
dès
lors
pas
été
possible
de
proposer
une
délibération
en
vue
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
de
2014.
Le
budget
primitif 2014
a donc
été
prévu
à taux
constant
et il appartiendra
au
Conseil
municipal,
au
mois
d’avril,
de
déterminer
ces
taux
2014.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
du
courrier
de
remerciement
que
le
Président
du
club
photo
de
MORNAS
a
adressé
au
Conseil
municipal
suite
au
succès
de
l’exposition
photo
des
classes
de
MORNAS
de
ces
100
dernières
années.
Denis
DUSSARGUES
en
profite
pour
remercier
à
nouveau
le
Président
de
l’association,
les
membres
du
Conseil
municipal
se joignant
à ces
remerciements.
Denis
DUSSARGUES
remercie
enfin
une
nouvelle
fois
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
qui,
au
cours
des
60
conseils
municipaux
qui
se
sont
tenus
depuis
2008,
ont
voté
565
délibérations
à l’unanimité
sur
les
579
qui
ont
été
proposées.
Denis
DUSSARGUES
en
conclut
ainsi
que
ce
taux
d’unanimité
de
97,5%
des
votes
ne
laisse
pas
apparaître
une
si grande
divergence
de
point
de
vue
que
certains
affirment.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à 20H20
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Denis
DUSSARGUES
Élisabeth
MARCHIANO
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7