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Déliberation - CRCM 13 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 13 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
_
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
13/03/2023
A
18H30
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Pascal
YVON,
Karine
MEDELEFF
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Sabrina
TEYSSIER
(à
Joëlle
DHOOGE),
Yvon
PERHERIN
(à
Marilyne
LESSCHAEVE). Absents
excusés
: Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/02/2023.
.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Décision
2023-01-24
du
24/01/2023: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
(350
000
€) dans
le cadre
de
la réalisation
de
la MSP.
Décision
2023-01-27
du
27/01/2023:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2023
(80
000
€)
dans
le
cadre
du
confortement
rocheux
et
de
la
sécurisation
du
cimetière.
-
DÉLIBÉRATION
n° 0 :
Approbation
du
compte
rendu
du précédent
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
joint
à la présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
|
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Renouvellement
DSP
Assainissement
—
sélection
du
délégataire.
Katy
RICARD
explique
que
la
gestion
du
service
communal
de
l’assainissement
a été confiée
à la
Société
SAUR,
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’affermage
qui
a pris
effet
le
04/04/2018
pour
une
durée
de
5
ans
et
arrivant
à
échéance
le 31/03/2023. Par
délibération
2022-73
en
date
du
03/10/2022,
après
avoir
débattu
du
mode
de
gestion
de
son
service
de
l’assainissement,
le Conseil
municipal
a décidé
de
reconduire
le principe
de Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
confier
la gestion
du
service
de
l’assainissement
collectif.
En
s’appuyant
sur
le
cabinet
AGARTHA
ENVIRONNEMENT
en
sa
qualité
d’assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
une
procédure
de
consultation
ouverte
soumise
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
relatives
aux
contrats
de
concession
(article
L3000-1
et
suivants),
ainsi
qu’aux
articles
L1411-1
à
L1411-19
et
Page
1 sur
14 R1411-1
à R1411-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
a
ainsi
été
réalisée.
Cette
consultation
a
fait
l’objet
d’un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
publié
sur
les
supports
suivants
:
>
Journal
Vaucluse
Matin
le 20/10/2022
>
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
le
14/10/2022
>
Profil
d’acheteur
de
la
commune
de
Mornas
à
l’adresse
suivante
: http://www.synapse-
entreprises.com
le
20/10/2022
À
la
date
limite
de
remise
des
offres,
3 plis
ont
été
remis.
Après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
du
respect
de
leur
obligation
d’emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.5212-1
à
L.5212-4
du
Code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l’égalité
des
usagers
devant
le
service
public,
la
Commission
Délégation
de
Service
Public
a
décidé
de
retenir,
le
16/12/2022
les
trois
soumissionnaires
suivantes
:SAUR,
SUEZ
et
VEOLIA.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.3124-1
et
L
3121-1
du
Code
de
la
Commande
publique
et
de
l’article
9
du
Règlement
de
la
consultation,
l’autorité
habilitée
à
signer
la
convention
a
ouvert
une
phase
de
négociation
avec
les
3 candidats.
Les
convocations
ont
été transmises
aux
3
candidats,
par
le profil
acheteur
le 20/12/2022.
|
Il
a été
prévu
une
phase
de
négociation
de
1h30
par
candidat
afin
de
présenter
les
différentes
dimensions
de
la
proposition
et
d’échanger
sur
les
questions/réponses
du
volet
technique
et
du
volet
financier.
Une
liste
de
questions
sur
l’offre
a
été
transmise
à
chaque
candidat
avec
la
convocation
aux
négociations.
La
réponse
à
ces
questions
devait
parvenir
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
avant
le
06
janvier
2023
à
12h.
Les
auditions
avec
les
candidats
se
sont
réalisées
avec
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
le
13
janvier
2023
de
10h
à
11h30
(SUEZ)
et
de
14h00
à
15h30
(VEOLIA)
et
15h45
à
17h30
(SAUR),
en
mairie
et
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Par
courrier
en
date
du
18 janvier
2023,
les
candidats
ont
été invités
à remettre
une
nouvelle
offre
technique
et
financière,
en
fonction
des
points
évoqués
lors
des
auditions.
La
date
limite
de
remise
de
l’offre
finale
a
été
fixée
au
31
janvier
2023
à12h00.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
examiné
le
15/02/2023
le
rapport
d’analyse
des
offres
finales
qui
a été transmis
au
Conseil
municipal.
Pour
rappel,
afin
de
sélectionner
le délégataire,
les
critères
suivants,
portés
à la connaissance
de
l’ensemble
des
candidats,
étaient
les
suivants
:
>
Critère
1
pondéré
à
50
%
: Valeur
économique
de
l'offre.
Ce
critère
est
apprécié
au
regard
des
sous-critères
pondérés
suivants :
-
Sous-critèrel.1
pondéré
à
75
%
: Recettes
du
délégataire
liées
à
la
redevance
au
titre
du
service
de
l’assainissement.
|
-
Sous-critère
1.2
pondéré
à
12,5%
: Cohérence
du
compte
d’exploitation
prévisionnel
et de
la
formule
de
révision.
:
-
Sous-critère
1.
3
pondéré
à
12,5%:
Prix
figurant
au
bordereau
de
prix
unitaire
du
Délégataire.
.
>
Critère
2 pondéré
à 40
%
: Valeur
technique
de
l’offre.
Ce
critère
est
apprécié
au regard
des
sous-
critères
pondérés
suivants
:
-
Sous-critère
2.1
pondéré
à
30
%
: Qualité
de
l’organisation
et
adéquation
des
moyens
mis
à
disposition
pour
améliorer
la performance
du
réseau
d’assainissement
et postes
de relèvement...
-
Sous-critère
2.2
pondéré
à 40
%
: Qualité
de
l’organisation
et
adéquation
des
moyens
mis
à
disposition
pour
garantir
la qualité
du
traitement
des
eaux
usées
et des
boues.
-
Sous-critère
2.3
pondéré
à
30
%
: Qualité
de
l’organisation
et
adéquation
des
moyens
mis
à
disposition
pour
l’amélioration
continue
de
la
connaissance
du
patrimoine
et
suivi
du
diagnostic
permanent.
>
Critère
3
pondéré
à
10%:
Qualité
du
service
à
l’usager
et
relation
avec
la
Commune
de
Mornas.
Ce
critère
est apprécié
au
regard
des
sous-critères
pondérés
suivants
:
-
Sous-critère
3.1
pondéré
à
50%:
Qualité
du
service
rendu
à
l’usager
et
adéquation
des
moyens
alloués.
-
Sous-critère
3.2
pondéré
à
50%
: Qualité
de
l’organisation
et
adéquation
des
moyens
mis
à
disposition
pour
la relation
contractuelle
avec
la Commune
de
Mornas.
Le
rapport
d’analyse
finale
ainsi
que
le
projet
de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
ont
ainsi
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
dans
le
délai
prévu
à
l’article
L1411.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(c’est
à dire
15 jours
avant
la date
dudit
conseil
municipal).
Page 2
sur
14 De
manière
synthétique,
les prestations
confiées
au
Délégataire
sont
principalement
les
suivantes
:
-
L'exploitation,
l’entretien,
la
maintenance,
la
surveillance,
les
réparations
de
l’ensemble
des
ouvrages
du
service
mis
à disposition
par
l’autorité
concédante.
-
Le
financement
et
la
réalisation
de
travaux
et
investissement
contractuels
pour
un
montant
de
96
984,25€
HT.
- Le
financement
et
le
renouvellement
sur
le
réseau
(hors
équipements
électromécaniques)
pour
un
montant
12
168,00€
HT.
,
-
Le
financement
et
lé
renouvellement
d’équipements
non
programmés
pour
un
montant
7
860,00€
HT.
|
- Une
tarification
sur
la base
d’une
part
fixe
(äbonnement)
de
50
€
et
d’une
part
variable
(en
m3)
de
1,3458
€ HT
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
en
se
fondant
sur
l’analyse
réalisée
par
le cabinet
AGARTHA
ENVIRONNEMENT
:
1.
De
confier
à
la
société
SAUR
la
gestion
du
service
communal
de
l’assainissement
collectif
par
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage.
2.
D’approuver
son
projet
de
contrat
de
DSP
de
l’assainissement
collectif
à
intervenir
à
compter
du
01/04/2023,
pour
une
durée
de
4
ans,
ainsi
que
ses
annexes,
notamment
le
Compte
d'Exploitation
Prévisionnel,
le
plan
de
renouvellement,
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
pour
le
chiffrage
des
branchements
neufs
et le Règlement
du
Service.
|
3.
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
précité
ainsi
que
tout
document
concourant
à sa bonne
exécution.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
.
LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ
CETTE DÉLIBÉRATION.
-
DELIBERATION
n°
2:
DPMEC
zone
les
Crousilles
—
Bilan
de
la
Concertation.
Georges
BARNOUIN
rappelle
au
conseil
municipal
les
motifs
qui
justifient
la
mise
en
œuvre
de
la
Déclaration
de
Projet
et de
la Mise
En
Compatibilité
(DPMEC)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) : il
s’agit,
dans
la
zone
d’activité
des
Crousilles,
sur
le
site
du
marché
aux
puces
(qui
va
à court
terme
cesser
son
activité)
de
permettre
la réalisation
d’un
bâtiment
destiné
à accueillir
des
activités
économiques.
Ce
projet
relève
de
l’intérêt
général,
car
il
créera
plus
de
50
emplois
dans
un
contexte
local
où
le
développement
de
l’activité
économique
et
la
création
d’emplois
durables
sont
prioritaires,
tout
particulièrement
pour
les
personnes
peu
qualifiées,
les
plus
exposées
au
chômage.
En
application
de
l'article
L.
103-3
du
code
de
l'urbanisme,
doit
être
arrêté
le bilan
de
la
concertation
qui
a
été
conduite
tout
au
long
de
l’élaboration
du
projet.
Les
modalités
fixées
par
la
délibération
2022-48
du
27/06/2022
selon
lesquelles
a
été
conduite
cette
concertation
ont
été
les
suivantes
:
Moyens
d’information
utilisés
:
>
Affichage
en
mairie
de
la
délibération
définissant
les
modalités
de
concertation
et
parution
d’une
publicité
dans
la presse
faisant
état
de
l'engagement
de
la procédure,
>
Parution
sur
le
site
Internet
de
la
commune
des
modalités
de
concertation
et
mise
à
disposition
d’un
document
présentant
le projet
et son
contexte.
Moyens
offerts
au
public
pour
s’exprimer
et engager
le débat
:
>
Un
registre
destiné
à recevoir
toutes
demandes,
remarques
ou
propositions
relatives
à la DPMEC
du
PLU
accompagnant
le
document
de
présentation
du
projet
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux jours
et heures
d’ouverture
de
celle-ci.
>
Il était
possible
d’écrire
au Maire.
>
Une
réunion
avec
les
habitants
proches
du
site
d’implantation
du
bâtiment
a
été
tenue
le
17 janvier
2023
à la mairie.
Page
3
sur
14 >
Une
réunion
publique
de
concertation
a été tenue
le 25 janvier
2023
à la salle
des
fêtes.
Il est par
ailleurs
rappelé
qu’une
réunion
de
présentation
du
projet
par
l’entreprise
Confluence
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
lors
d’une
réunion
qui
s’est
tenue
le
12
décembre
2022.
Le
bilan
de
la
concertation
prévue
dans
la
délibération
définissant
ses
modalités
met
en
évidence
les
éléments
suivants : Aucune
remarque
ni
demande
n’a
été
formulée
sur
le
registre
mis
à
disposition,
aucun
courrier
n’a
été
transmis
à la commune. La
réunion
avec
les
habitants
proches
du
site
d’implantation
du
bâtiment
a
permis
de
mettre
en
évidence
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
le
projet
et
d’aborder
les
inquiétudes
liées
au
développement
de
cette
zone
: hauteur
des
bâtiments,
vis-à-vis,
bruits
induits
par
la
circulation
de
camions
notamment
la
nuit,
sécurité
aux
abords
des
habitations.
Au
cours
de
cette
réunion,
l’entreprise
Confluence,
porteuse
du
projet,
s’est
engagée
à
être
attentive
à
tous
les points
et à traiter au
cas
par
cas
tous
les
sujets
évoqués.
Des
questions
ont
porté
sur
l’impact
des
vis-à-vis
entre
le
bâtiment
projeté
et
les
habitations
voisines :
Confluence
et
la
Commune
ont
indiqué
qu’au
stade
actuel
d’avancement
du
projet,
il
est
difficile
d’identifier
précisément
les
vis-à-vis.
Néanmoins
une
attention
particulière
sera
apportée
à
la
gestion
des
co-visibilités
dans
la
conception
du
bâtiment
définitif
et
lors
de
l’instruction
du
permis
de
construire.
Toutefois,
la
majeure
partie
de
la
surface
du
bâtiment
est
destinée
à
de
la
production
et/ou
du
stockage.
Ces
occupations
du
sol
sont
donc
très
peu
susceptibles
de
générer
des
vues
sur
les pièces
de
vie
de
logements
voisins.
La
réunion
publique
a
permis
à
la
commune
d’expliciter
l’intérêt
de
la
collectivité
pour
le
projet,
notamment
au
regard
des
emplois
attendus
: environ
50.
L'entreprise
Confluence,
porteuse
du
projet
de
construction
a pu
présenter
son
activité,
ses
engagements
en
termes
de
développement
économique
éthique,
respectueux
de
l’environnement.
Elle
a
présenté
le
projet,
les
prospects
du
bâtiment,
explicité
les
principes
d'aménagement
et
d’intégration
sur
le
site,
les
incidences
de
la:
construction,
notamment
sur
le
plan
paysager.
Des
simulations
« en
maquette
blanche
»
ont
montré
les
volumes
maximums
de
la
construction,
son
incidence
très
limitée
dans
les
principaux
cônes
de
vues,
notamment
ceux
qui
ouvrent
sur
la Forteresse
depuis
1’ A7.
Plusieurs
des
personnes
présentes
ont
formulé
des
requêtes
et des
questions
sur
le projet
et ses
incidences :
Sur
la
question
de
la
nature
des
activités
qui
s’installeront
dans
le
bâtiment
:
Confluence
est
un
développeur.
Son
projet
offrira
des
possibilités
nouvelles
d’implantation
pour
des
entreprises
souhaitant
investir
et
s’installer
à Mornas.
Ces
entreprises
seront
soit
des
utilisateurs
propriétaires
du
bâtiment,
soit
des
investisseurs
qui
loueront
le
bâtiment
à
des
utilisateurs.
La
nature
de
ces
entreprises
n’est
pas
encore
connue.
Il
pourrait
s’agir
d’activités
artisanales,
de petite
industrie
ou
de
logistique
par
exemple.
Sur
la
question
des
flux
de
circulation
de
poids
lourds
(notamment
la
nuit),
le
bruit
induit
: Confluence
a
précisé
que
le projet
a été
conçu
de
manière
à limiter
les
nuisances
sonores
: les
quais
de
chargement
/ déchargement
des
poids
lourds
seront
situés
en
façade
d’autoroute.
Ainsi
le
bruit
induit
sera
le plus
éloigné
possible
des
premiers
logements
et le bâtiment
fera
écran
sonore.
Il pourra
atténuer
les nuisances
sonores
liées
à la circulation
sur l’A7.
Concernant
la
circulation
induite
de
poids
lourds
: au
regard
du
flux
actuel
sur
la RN7,
l’accroissement
du
trafic
de
poids
lourds
qui
sera
issu
de
l’activité
est
de
50
rotations
par jour.
Sur
les
plages
horaires
de
circulation
: il
est
possible
que
suivant
les
activités
qui
seront
accueillies
dans
le bâtiment,
des
poids
lourds
accèdent
ou
partent
du
site
la nuit.
|
La
question
de
la
sécurité
routière,
des
entrées/sorties
de
poids
lourds
entre
le
site
et
la
R.N.7
inquiète
plusieurs
personnes.
Madame
le Maire
et son
Premier
Adjoint
ont
indiqué
que
la problématique
du
trafic
induit
par
le
projet
sera
traitée
en
concertation
avec
l'État
(DIR
Méditerranée)
gestionnaire
de
la voie.
Le
carrefour
sera
aménagé
de
manière
à
préserver
au
mieux
la
fluidité
du
trafic
sur
la
route
et
sécuriser
les
flux.
Ces
aménagements
sont
à
l’étude.
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
site,
il
a
été
posé
la
question
du
stationnement
des
poids
lourds.
Stationneront-ils
en dehors
du
site
? sur
les
voiries
et accotements
publics
?
L'entreprise
Confluence
a
prévu
des
parkings
pour
les
poids
lourds
sur
le
terrain
d’assiette
du
bâtiment.
Ces
parkings
éviteront
le stationnement
en-dehors
du
site.
Concernant
les
questions
sur
l’impact
visuel
du
bâtiment
: Madame
le
Maire
et
Confluence,
à
l’appui
des
simulations
« en
maquette
blanche
»
projetées,
ont
indiqué
que
même
dans
le
format
maximum
de
la
construction,
son
incidence
sera
très
limitée
dans
les
principaux
cônes
de
vues,
notamment
ceux
qui
ouvrent
sur
la
Forteresse
depuis
l’A7.
Outre
la
volumétrie,
le
règlement
de
la
zone
et
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation,
spécifiquement
réalisés
pour
le projet,
favoriseront
l’insertion
du
bâtiment
dans
le paysage.
Une
question
a
porté
sur
la
destination
de
l’opération
:
pourquoi
ne
pas
construire
un
Troupe
de
logements
q
P
(
P
P
q
P
B
£
Page
4
sur
14 plutôt
que
d’implanter
des
activités
économiques
? Madame
le Maire
a précisé
que
cette
zone,
par
sa
situation,
entre
A7
et
RN7,
est
exposée
aux
nuisances
sonores
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
dispose
encore
de
surfaces
pour
accueillir
des
logements
dans
des
secteurs
plus
adaptés,
moins
exposés
aux
nuisances.
Le
contexte
urbain,
les routes,
destinent
plus
particulièrement
la zone
des
Crousilles
à l’activité
économique.
Un
riverain
s’inquiète
des
conséquences
hydrauliques
du
projet,
en
indiquant
que
le
ruisseau
de
la Mayre,
qui
va
être
dévoyé
sur
le
terrain
d’assiette
du
bâtiment,
déborde
déjà
sur
le
terrain
de
sa
maison
(à
l’amont
du
bâtiment
d’activités
projeté)
lors
d’orages.
Confluence
a indiqué
que
le projet
est
soumis
à la
loi
sur
l’eau.
Cette
loi
implique
que
des
mesures
soient
définies
pour
prévenir
les
conséquences
hydrauliques
de
l’urbanisation.
En
l’espèce,
le
dévoiement
de
la Mayre
et le profilage
du
cours
permettra
d’améliorer
l’écoulement
avec
moins
de
débordement
à
l’amont.
|
Une
personne
a fait part
de
son
intérêt
pour
le projet
en
indiquant
qu’il
souhaiterait
candidater
pour
installer
son
activité
(pistes
de
motos
électriques)
dans
le
bâtiment.
Il
aurait
besoin
d’environ
7 000
m2.
Il
précise
que
les
motos
étant
électriques,
il n’y
aura
pas
de
nuisances
sonores
pour
le voisinage
La
Commune
et
Confluence
étudieront
cette
demande.
Une
personne
demande
quelle
est
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
commune
au-delà
du
projet
et demande
de
quelle
manière
a été
traduite
la demande
de
l’État,
formulée
lors
de
la procédure
de
révision
du
PLU
en
2014,
d’affirmer
le développement
économique
à Mornas.
|
Madame
le
Maire
a
précisé
que
le
document
d’urbanisme
qui
s’applique
à
Mornas
est
toujours
le
PLU
approuvé
en
2014.
Il a été plusieurs
fois
modifié
pour
être
adapté
à des
projets
particuliers
et sera
modifié
encore
une
fois
pour
permettre
la
construction
du
bâtiment
porté
par
Confluence,
la
commune
considérant
qu’au
travers
des
emplois
attendus
et
des
efforts
d’intégration
environnementale
et paysagère
produits,
il s’inscrivait
dans
la politique
de
développement
économique
de
la municipalité.
Concernant
la
production
d’électricité
photovoltaïque,
il
a
été
demandé
si
elle
pouvait
être
revendue
à
la
Commune
— Confluence
a répondu
que
l’électricité
produite
sera
consommée
sur
site
et/ou
injectée
sur le réseau
géré
en
concession
par
ENEDIS.
Il n’est
pas
possible
techniquement
de
revendre
l’électricité
à la Commune
directement.
Sur
les
questions
relatives
à
l’engagement
des
travaux
: Confluence
et
la
Commune
ont
indiqué
que
la
procédure
de
DPMEC
du
PLU
couvrira
la majeure
partie
de
l’année
2023.
A
l’issue,
les
autorisations
administratives
(Permis
de
démolir/construire,
Autorisations
Environnementales
si
nécessaires)
seront
instruites
pour
un
démarrage
des
travaux
en
fin
d’année
2024.
Ce
planning
est
susceptible
de
varier
car
soumis
aux
aléas
de
la commercialisation
du
bâtiment
et de
l’instruction
des
autorisations
administratives.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de :
>
Tirer
le bilan
de
la concertation,
en
application
de
l’article
L
103-6
du
code
de
l’urbanisme.
Il retient
notamment
la
nécessité
d’apporter
toutes
les
garanties
sur
la
limitation
des
nuisances
potentielles
du
projet
et la sécurité
routière.
Ces
éléments
seront
traités
dans
le dossier
DPMEC.
>
Charger
le
Maire
d’organiser,
conformément
aux
articles
L153-52
et
R153-13
du
code
de
l’urbanisme,
la
réunion
d’examen
conjoint
sur
le
projet
avec
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
code
de
l’urbanisme.
>
De
transmettre
le
dossier
de
DPMEC
pour
avis
de
l’autorité
environnementale
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
en
application
de
l’article
L104-6
du
code
de
l’urbanisme.
»
Valéry
TRIAT
précise
qu’elle
est
favorable
au
développement
économique
de
la
Commune.
Elle
émet
toutefois
des
réserves
sur
le volume,
la taille
et la superficie
du
bâtiment
projeté
qui
aujourd’hui
apparaît
comme
une
coquille
vide.
Ne
connaissant
pas
la
nature
de
l’activité,
il
lui
apparaît
donc
impossible
à
ce
jour
de
mesurer
pleinement
les nuisances
qui
impacteront
le territoire.
Katy
RICARD
confirme
que
l’exploitant
final
n’est
pas
connu à
ce jour.
Elle
précise
toutefois
qu’à
ce jour,
le
porteur
de
projet,
GSE
Confluence,
est
connu
et
reconnu
parmi
des
leaders
européens
responsables
dans
son
secteur
d’activité.
Katy
RICARD
sensibilise
sur
la
manière
de
travailler
de
l’équipe
municipale,
dans
une
concertation
transparente
et à l’écoute
des
riverains
et de
la population.
Pierre
AVON
fait
observer
qu’en
l’espèce,
un
privé
vendra
un
projet
à un
privé
et
que
la
Commune
sera
complice
de
ce
qui
se
fera.
Katy
RICARD
souligne
qu’elle
se
sent
plus
comme
partenaire
économique
soutenant
de
manière
responsable,
transparente
et concertée,
un
projet
porté
par
un
leader
européen
qui
partage
les
valeurs
de
la Commune,
plutôt
que
complice.
Katy
RICARD
fait
observer
que
l’équipe
municipale
s’astreint
à
co-construire
l’avenir
et
à
peser
dans
la balance
quand
bien
même
l’activité
finale
n'est
pas
encore
connue.
Page
5
sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
rs
LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ
CETTE DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
3
: Ouverture
partielle
à
l’urbanisation
de
la
zone
AU
de
Mourre
de Lira
en
vue
de
la
construction
d’un
programme
de
logements.
Georges
BARNOUIN
explique
que
la
Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
impose
que
« lorsque
le projet
de
modification
[du
Plan
Local
d'Urbanisme]
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
*
inexploitées
dans
les zones
déjà
urbanisées
et la faisabilité
opérationnelle
d'un projet
dans
ces
zones
» (art.
L153-38
du
code
de
l’urbanisme).
Aussi,
les
motifs
qui
nécessitent
l’ouverture
à l’urbanisation
la zone
AU
de
Mourre
de
Lira
seront
exposés.
Lors
de
la
révision
du
PLU
approuvée
en
2014,
cette
zone
avait
été
réservée
pour
la
création
de
logements,
dans
l’objectif de
participer
significativement
à la production
des
habitations
nécessaires
à la
concrétisation
des
ambitions
de
croissance
démographique
et des
objectifs
de
diversification
de
l’offre
en
logements,
tels
qu’ils
avaient
été
établis
dans
le Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Plus
précisément,
l’objectif du
PLU
portait
une
augmentation
de
655
habitants
entre
2013
et 2023,
pour
un
besoin
en
logements
estimé
à 326
résidences
principales
supplémentaires.
Or,
depuis
2013,
la population
de
Mornas
est passée
de
2374
habitants
en
2013
à 2438
seulement
en
2019.
La
population
n’a
crû
que
de
64
habitants,
alors
qu’au
regard
des
objectifs
du
PLU,
elle
aurait
dû
progresser
de
371
habitants
entre
2013
et
2019
(année
la
plus
récente
des
données
INSEE).
Par
ailleurs,
seulement
91
résidences
principales
nouvelles
ont
été
recensées
entre
2013
et
2019,
alors
que
393
auraient
dû
être
construites
selon
les
projections
du
PLU.
L’évolution
de
la
croissance
démographique
et
du
parc
de
résidences
principales
depuis
l’approbation
du
PLU
est
donc
bien
plus
faible
que
les
objectifs
du
document
d’urbanisme.
S’il
ne
s’agit
pas
d’engager
une
urbanisation
nouvelle
effrénée,
il
est
toutefois
nécessaire
de
créer
les
conditions
d’une
croissance
plus
forte
du
parc
de
résidences
principales
pour
combler
une
partie
du
déficit
entre
les
évolutions
mesurées
du
nombre
d’habitants,
du
nombre
de
résidences
principales
et les
objectifs
définis
dans
le PLU,
notamment
pour
retrouver
l’équilibre
de
la pyramide
des
âges,
garantir
à DA
terme
le
maintien
des
services,
des
équipements
publics,
des
commerces.
Le
bilan
de
la
disponibilité
foncière
pour
construire
des
logements
a montré
qu’il
demeurait
dans
les
zones
urbanisables
du
PLU
peu
de
surfaces
mobilisables
:
>
Il n’y
a plus
de
zone
A
Urbaniser
« ouverte
à
la
construction
»
(ne
demeurent
dans
le
PLU
que
des
zones
AU
« fermées
»
qui
nécessitent
4
minima
une
procédure
de
modification
du
PLU
pour
être
ouvertes
à la construction),
>
Le
potentiel
de
construction
de
logements
dans
les
zones
urbaines,
sur
les
terrains
nus
en
dents
creuses
de
l’espace
bâti
et
par
divisions
de
parcelles
de
terrains
déjà
bâtis,
est
faible.
Ce
potentiel
a
été
estimé
à
environ
150
logements.
Il
est
libéré
à
un
rythme
annuel
moyen
de
25
à
30
résidences
principales
par
an.
En
outre,
le
foncier
disponible
est
morcelé
en
petits
terrains
dispersés
au
sein
des
quartiers
d’habitation.
Il ne
permet
donc pas
de
faire
émerger
un
projet
opérationnel
qui
puisse
comporter
d’un
seul
tenant
un
nombre
de
logements
significatif pour
influer
sur la diversité
de
l’offre,
et favoriser
l’accueil
de jeunes
ménages.
-Ce
potentiel
est
donc
très
nettement
insuffisant
pour
s’approcher
de
l’objectif de
croissance
démographique
établi
au
PLU
et pour diversifier
l’offre
en
logements.
Il est
donc
nécessaire
d’ouvrir
partiellement
à
l’urbanisation
la
zone
AU
de
Mourre
de
Lira.
Dans
le
PLU
en
vigueur,
cette
ouverture
à
l’urbanisation
était
conditionnée
« à
la
réalisation
de
lourds
équipements
de
défense
incendie
permettant
à
la fois
la sécurisation
de
l'existant
(camping
et quartier
d'habitation
au
sud)
et des futures
constructions
».
Ces
équipements
de
défense
incendie
seront
prévus
dans
le
cadre
d’une
ouverture
à l’urbanisation
qui
sera
partielle,
limitée
à environ
2,5
ha,
pour
l’essentiel
sur l’emprise
de
terrains
communaux
:
>
Pour
assurer
la réalisation
et la gestion
des
équipements
de
défense
incendie
et des
interfaces
à aménager
entre
forêt
et futurs
groupes
de
logements.
|
Page
6
sur
14 >
Pour
garantir
la
cohérence
entre
nombre
de
logements
à venir
et
capacité
du
réseau
local
de
voirie,
des
réseaux
électriques,
d’assainissement
et d’eau
potable.
Au
regard
de
la
nécessité
d’ouvrir
partiellement
à
l’urbanisation
la
zone
AU
de
Moure
de
Lira,
pour
permettre
la
construction
d’un
programme
de
logements,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’ouvrir
partiellement
à
l’urbanisation
la
zone
AU
de
Moure
de
Lira,
sur
l’emprise
foncière
nécessaire
au
programme
de
logements.
|
Valéry
TRIAT
interroge
le Conseil
municipal
sur
l’évaluation
des
parcelles
communales
et souhaite
savoir
si un
lotisseur
portera
le projet
et à combien
se vendront
les parcelles.
Georges
BARNOUIN
précise
que
le projet
n’est
pas
à un
stade
aussi
avancé.
Katy
RICARD
lui
répond
que
la
réflexion
n’est
pas
aussi
poussée
puisqu’à
ce
stade
de
la
procédure,
il
s’agit
d’acter
le
principe
de
ne
pas
priver
la
Commune
d’une
potentielle
constructibilité
de
parcelles
communales
actuellement
classées
en
zone
AU.
Georges
BARNOUIN
rappelle
qu’à
défaut
de
délibération
dans
les
9 ans qui
suivent
l’approbation
du
PLU,
les
zones
AU
seront
reclassée
de
droit
en
zone
N,
d’où
la délibération
proposée
pour
acter un
principe
et orientation.
Nicolas
PARIS
fait
observer
qu’actuellement,
il y
a une
forêt
sur
les
parcelles
projetées
à l’urbanisation
et
que
d’autres
Secteurs
seraient
plus
propices
et opportuns
pour
le développement
de
cette
urbanisation.
Katy
RICARD
rappelle
que
le
PLU
a
été
voté
2014
et
que
les
parcelles
municipales
sur
lesquelles
l’ouverture
à urbanisation
est
projetée
ont
été
acquises
et préemptées
par
l’ancienne
équipe
municipale.
.
Pierre
AVON
trouve
dommage
d’urbaniser
un
secteur
sur
lequel
il y
a
aujourd’hui
une
forêt
qui
présente
des
intérêts
et
des
enjeux
écologiques
et
souhaite savoir
s’il
n’y
a pas
d’autres
secteurs.
Pierre
AVON
fait
observer
par
ailleurs
que
le souci
de
la préservation
du
climat
était
moins
poussé
en
2014
qu’aujourd’hui.
Georges.
BARNOUIN
précise
qu’il
est
important
que
la Commune
puisse
valoriser
ses
ressources
Katy
RICARD
souligne
qu’il
n’y
a pas
d’autres
secteurs
AU
dans
lesquels
il y a des
parcelles
communales
et
rappelle
que
l’ouverture
à
urbanisation
proposée
de
la
zone
AU
du
Moure
de
Lira
ne
se
cantonne
qu’aux
2
parcelles
communales.
Katy
RICARD
explique
que
la
maîtrise
foncière
par
la
Commune
permettra
justement
à
la
Commune
de
maîtriser
l’ensemble
des
enjeux,
qu’ils
soient
environnementaux
ou
d’urbanisation,
en
étant
responsable,
tout
en
procurant
à la
Commune
un
potentiel
renouvellement
de
ressources.
C’est
pour
ces
raisons
que
le principe
d’ouverture
à l’urbanisation
de
ces
2 parcelles
communales
lui parait
le plus judicieux.
Pierre
AVON
et
Nicolas
PARIS
estiment
que
d’autres
secteurs
pourraient
être
ailleurs
ouverts
à
urbanisation.
Georges
BARNOUIN
interroge
Pierre AVON
et Nicolas
PARIS
sur
les
endroits
qu’ils
projetteraient.
Pierre
AVON
et Nicolas
PARIS
suggèrent
la plaine.
Katy
RICARD
et
Georges
BARNOUIN
font
observer
que
la Commune
n’a
pas
de
propriétés
urbanisables,
contrairement
à la zone
du Mourre
de Lira.
Pierre
AVON
pense
qu’il
serait
préférable
d’ouvrir
à
l’urbanisation
une
autre
zone
quand
bien
même
la
Commune
n’aurait
pas
de propriété,
puisque
la Commune
bénéficiera
de
taxe
au
final.
Katy
RICARD
souligne
la nécessité
de procurer
de
nouvelles
ressources
au
bénéfice
de
la Commune.
Pierre AVON
pense
que
la Commune
pourrait
moins
dépenser
et préserver
la forêt.
Katy
RICARD
rappelle
que
son
équipe
a été portée
au
Conseil
municipal
pour
porter
un
programme.
Nicolas
PARIS
fait
observer
que
la
réalisation
de
150
logements
n’est
pas
si
raisonnée
que
ce
qui
est
présenté.
Katy
RICARD
rappelle
que
cette
estimation
du
nombre
de
logements
est
celle
qui
est
portée
par
le
PLU.
Ce
n’est
toutefois
pas
pour
autant
que
c’est
ce
que
l’équipe
municipale
portera,
partageant
les
valeurs
de
développement
durable
à concilier
avec
l’urbanisation
maîtrisée.
Katy
RICARD
précise
que
l’objectif
est
de
faire
le
moins
de
dégâts
possible
et
de
satisfaire
aux
demandes
très
importantes
en
matière
d’achat
de
terrains
sur
la
Commune,
tout
en
saisissant
l’opportunité
de
doter
le
secteur
des
interfaces
à
aménager
entre
la
forêt
et
les
futurs
groupes
de
logements
à travers
notamment
des
équipements
de
défense
incendie
appropriés
à l’urbanisation
existante
et
avenir.
Pierre
AVON
pense
qu’un
programme
d’urbanisation
serait
plus
approprié
autour
du
village
plutôt
que
dans
la montagne
et
estime
que
ce
n’est
pas
parce
qu’une
bêtise
a été
faite
en
2014
avec
l’approbation
du
PLU
qu’il
faut
la poursuivre.
:
Pascal
YVON
insiste
sur
la
volonté
partagée
de
l’équipe
municipale
de
maîtriser
de
manière
cohérente
‘
Page
7
sur
14 l’urbanisation
du
village.
Nicolas
PARIS
rappelle
qu’il
est
possible
d’entamer
une
révision
générale
du
PLU
pour
ouvrir
de
manière
plus
globale
l’urbanisation
de
la
Commune
sur
des
secteurs
plus
appropriés
et
souhaite
savoir
ce
qui
empêcherait
la
réalisation
de
150
lots.
Katy
RICARD
précise
que
c’est
le
Conseil
municipal
qui
mafîtrisera
la
consistance
du
projet
puisque
la
Commune
est propriétaire
des
parcelles.
Georges
BARNOUIN
fait observer
que
les
projections
et les
chiffres
portés
sont
issus
du
PLU
et mettent
en
évidences
les
différences
entre
ce
qui
a
été
prévu
et
ce
qui
a
été
réalisé
et
précise
que
le
principe
de
l’ouverture
à
urbanisation
n’emporte
pas
pour
autant
la réalisation
d’un
projet.
Pierre
AVON
souhaite
porter
son
sentiment
avant
le vote
: « s 5] vous plait,
ne
nous
parlez plus
d'écologie.
Ces
mots
n'auront plus
de
valeurs
dans
vos propos.
Pour
ce projet,
il y a surement
d'autres
lieux proches
du
village
qui
seraient plus
propices
pour
une
politique
communale
si
l'écologie
était
une
priorité.
Les
enjeux
écologiques
et
les
souhaits
de
la population
sont
de préserver
ce
qu'il
nous
reste
de
nature.
La
déforestation
est
un
contresens.
Le
CCFF
(Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt)
se
mobilise pour
défendre
notre
massif et vous,
vous
le détruisez.
Si la
nécessité
est peut-être
d'ouvrir
des
zones
pour
l'accès
à
la
construction,
la
raison
n'est
surement
pas
d'ouvrir
notre
massif.
Aller
détruire
des
centaines
et
des
centaines
d'arbres,
vous
qui
vous
vous félicitez
quand
vous
en
replantez
un,
quelle
rigolade.
Multipliez
le
nombre
de
véhicules
sur
la
RD74
bien
chargée
par
les
touristes
du
camping,
imaginez
la file
d'attente
au
stop
de
la
nationale 7 et
la pollution
occasionnée.
Je crains
que
ces
nouveaux
résidents
et
ceux
des
pins
n'aillent
plus
au
village,
mais
à
Mondragon.
Déjà
à
Mondragon,
on
y
trouve
un
distributeur.
Ensuite,
pour
traverser
Mornas,
il faudra
faire
avec
le feu
tricolore
de
la
maison
de
la
santé
et des
embouteillages
au
niveau
du
carrefour
dû
au flux
de
camions
du futur
méga
bâtiment
de
logistique.
Alors j'imagine
bien
arriver
au
stop
de
la
nationale
7 avec
ces
éléments
et je
ne
vous
rajoute
pas
la difficulté
du
tourner
à gauche
; je pense
que
de
nombreux
riverains
du
lieu
iront
sur
Mondragon.
Les
carrières
qui
s'agrandissent,
la
déforestation
pour
un
lotissement,
des
voitures
et
des
voitures,
des
camions
et
des
camions
sur
une
petite
route,
quelle
désolation
pour
l'avenir
de
nos
enfants.
Alors
s'il vous plait
dans
l'avenir,
ne
nous parlez plus
d'environnement
ni d'écologie,
ça
en
devient
ridicule.
».
Katy
RICARD
remercie
Pierre
AVON
et
précise
qu’elle
continuera
à parler
d’environnement
et
de
nature
malgré
cette
délibération
soulignant
que
tout
n’est
pas
aussi
paradoxal
que
ce
qu’il
veut
le présenter.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
e.
LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ
CETTE DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°4:
Confortement
Rocheux
—
Investigation
complémentaire
et sécurisation
du
cimetière
— Avenant
n°1.
François
LUUCAS
explique
que
la
Commune
de
Mornas
a
engagé
des
travaux
de
sécurisation
contre
les
éboulements
rocheux
de
la falaise,
au
niveau
de
la montée
de
la Combe
(du
pont
SNCF
jusqu’au
vieux
cimetière)
sur
la
base
d’un
diagnostic
réalisé
le
05/06/2020
et
du
rapport
d’étude
qui
a
été
remis
le
22/12/2020
par
la
société
GEOLITHE.
Par
délibération
2022-59
du
3 octobre
2022,
les travaux
ont
été
confiés
à la société
spécialisée
EPC
pour
un
montant
de
299
230
€ HT.
En
mai
2022,
des
chutes
de
pierres
avaient
été
signalées
au
niveau
du
cimetière
Dianoux,
situé
hors
du
périmètre
d’intervention
du
marché.
Pendant
ses
travaux,
l’entreprise
EPC
a
été
alertée
par
ses
chutes
de
pierre
et
a
suspecté
une
fragilité
sur
cette
zone.
Une
étude
complémentaire
a
donc
été
confiée
au
maître
d’œuvre
GEOLITHE,
ayant
mis
en
évidence
des
fragilités
sur
la falaise
dans
Le secteur
situé
au-dessus
du
cimetière
Dianoux
et l’urgence
de
traiter
cette
zone
dans
les
meilleurs
délais. L’entreprise
EPC
a ainsi
établi
un
devis
pour
cette
tranche
complémentaire
qui
s’élève
à
110
092
€ HT.
Ce
montant
est
supérieur
au
seuil
de
40
000
€ qui
nécessiterait
une
mise
en
concurrence.
Toutefois,
l’article
R2194-5
du
code
de
la
commande
publique
indique
qu’un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
La
modification
est
possible
dans
la mesure
où
le
montant
de
celle-ci
n’est
pas
supérieur
à 50
%
du
montant
du
marché
initial
(article
R2194-3).
L’article
L2194-1
du
code
de
la
commande
publique
précise
qu’un
marché
peut
notamment
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
Page 8
sur
14 imprévues.
Si
les
travaux
ne
sont
pas
effectués,
l’accès
au
cimetière
Dianoux
sera
interdit
par
arrêté
municipal.
De
plus,
l’exécution
de
cette
seconde
tranche
dans
la
continuité
du
chantier
actuel
permet
une
optimisation
des
coûts
dans
la
mesure
où
l’entreprise
est
déjà
présente
sur
site.
La
préparation
de
chantier
et
l’installation
de
la
base
de
vie
sont
ainsi
facturées
uniquement
sur
la
première
tranche.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
signature
d’un
avenant
au
marché
attribué
à
l’entreprise
EPC
d’un
montant
de
110
092
€ HT.
Nicolas
PARIS
interroge
François
LUCAS
sur
les
procédés
utilisés
par
l’entreprise
EPC
et souhaite
savoir
s’il y a des
garanties
sur
l’ouvrage.
François
LUCAS
lui
explique
les
3
procédés
de
confortement
réalisés
par
l’entreprise
et
lui
précise
que
l’ouvrage
est dimensionné
pour
tenir plusieurs
décennies,
ce
qui
n’exclut
pas
pour
autant
un
contrôle
périodique.
Katy
RICARD
et François
LUCAS
font
observer
que
la falaise
a changé
d’aspect,
que
cela
soit
à travers
le
débroussaillement
ou
les travaux
réalisés.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°5
: Tarifs de la salle des fêtes - Mise
à jour.
Afin
de
prendre
en
considération
l’évolution
des
couts
de
l’énergie
et
l’inflation
supportées
par
la
Commune,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
la
délibération
2022-43
qui
fixe
les
tarifs
et
les
modalités
de
mise
à disposition
et de
réservation
de
la salle
des
fêtes.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’actualiser
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
et
les
principes
de
son
utilisation,
et de
les
acter
au
01/09/2023
de
la manière
suivante
:
>
En
périodes
extrascolaires
(vacances
scolaires)
- Locations
aux
Mornassiens
(domiciliés
à Mornas)
et aux
entreprises :
©
Journée
en
semaine
: 330
€.
o
Journée
en
semaine
(pour
les
entreprises)
: 770
€ (frais
de
ménage
compris).
o
Week-end
(du
vendredi
17h00
au
lundi
08h00)
: 550
€.
>
En
périodes
scolaires
-
Mise
à
disposition
gratuite
au
bénéfice
des
écoles
et
associations
Mornassiennes
(domiciliées
sur Mornas)
:
o
En
semaine:
mise
à
disposition
proposée
en
priorité
aux
écoles
puis
aux
associations
en
fonction
de
la fréquence
des
activités,
selon
un
planning
d’utilisation
géré
par
la Commune.
o
Week-end
(du
vendredi
17h00
au
lundi
08h00):
mise
à
disposition
au
bénéfice
des
associations,
limitée
à 2 week-ends
par
an.
©
Cas
particulier
du
comité
des
fêtes
(en
raison
de
l’objet
du
comité
des
fêtes
et des
festivités
proposées
à l’ensemble
de
la population)
: mise
à disposition
limitée
à 4 week-ends
par
an.
>
Cautions
applicables
aux
locations
ou
aux
mises
à disposition
gratuite
:
o
Casse
: 1
100
€.
o
Carence
en
ménage
: 200
€.
La
convention
conclue
entre
la
Commune
et
les
locataires
fera
référence
à la présente
délibération.
Un
état
des
lieux
d’entrée
et
de
sortie
sera
réalisé
avant
et
après
chaque
utilisation
de
la
salle
des
fêtes.
Les
activités
commerciales
à
but
lucratif
sont
exclues
du
champ
des
locations
ou
des
mises
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes.
Pierre
AVON
souhaite
savoir
s’il
est possible
de
connaitre
le prix
du
chauffage
sur
la salle des
fêtes.
François
LUCAS
lui
précise
qu’avant
l’application
des
coûts
du
nouveau
contrat
conclu
depuis
le
01/01/2023,
les
frais
d’énergies
de
la salle
des
fêtes
étaient
de
l’ordre
de
10
000
€ par
an
et que
les
coûts
ont plus
que
doublés
depuis. Pierre
AVON
souhaite
savoir
s’il
est possible
de
répercuter
ces
frais
d’énergie
au réel
sur les
locations.
Page
9
sur
14 François
LUCAS
lui précise
que
la mise
en
œuvre
de
cette
mesure
est trop
lourde
en matière
d’organisation
du
service.
François
LUCAS
rappelle
les
optimisations
mises
en place
comme
la limitation
de
la température.
Katy
RICARD
précise
que
le
cout
total
de
fonctionnement
de
la
salle
des
fêtes
est
de
l’ordre
de
60
000
€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR : 18 CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n% :
7 arifs
de
la Forteresse
— Mise
à jour
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
la
délibération
2022-44
qui
fixe
les tarifs
ayant
trait à la Forteresse,
et de
les
acter
au
31/03/2023
de
la manière
suivante
:
>
Visite
simple : o Adultes
: 8 €
oO
Enfants
5-17
ans,
étudiants
*,
demandeurs
d’emplois*
et
personnes
en
situation
de
handicap*
: 6 €
o
Groupe
d’au
moins
20
participants
:
“
Adultes
: 7 €
“
Enfants
5-17
ans,
étudiants*,
demandeurs
d’emplois*
et
personnes
en
situation
de
handicap
*
: 5 €
o
Enfants
de
moins
de
5 ans :
gratuit
>
Visite
animée
et journées
évènementielles
:
o
Adultes
: 12
€
o
Enfants
5-17
ans,
étudiants*,
demandeurs
d’emplois*
et
personnes
en
situation
de
handicap
*:10€
o
Groupe
d’au
moins
20
participants
:
“
Adultes
: 11
€
“
Enfants
5-17
ans,
étudiants*,
demandeurs
d’emplois*
et
personnes
en
situation
de
handicap
*
:9
€
©
Enfants
de
moins
de
5 ans
: gratuit
>
Visite
avec
guide-conférencière
: 10
€ par personne
par
visite
> Visites
scolaires,
périscolaire
et
extrascolaires
(écoles,
CLSH,
colonies,
..)
animées
: 7
€
par
élève
/
Adulte
accompagnant:
1
adulte
gratuit
par
tranche
de
10
enfants,
au-delà
tarif
adulte
accompagnant
=
7 €.
>
Visites
scolaires,
périscolaire
et
extrascolaires
(écoles,
CLSH,
colonies,
.…)
animées
+
ateliers
:
15
€ par
élève
/ Atelier
supplémentaire
: 7 € par
élève
/ accompagnant
: 1 adulte
gratuit
par
tranche
de
10
enfants,
au-delà
tarif adulte
accompagnant
= 7
€.
>
Livret
Découverte
de
la
forteresse
pour
les
enfants
: 5 €
>
Gratuité
pour
les
Mornassiens
(sauf
visites
avec
guide-conférencière
et
Livret
Découverte
de
la
Forteresse
qui
demeurent
payants)
sur
présentation
d’une
carte
annuelle
individuelle
réalisée
à
la
Mairie
sur production
des justificatifs
suivants
: justificatif de
domicile
et livret
de
famille.
* sur présentation
d'un justificatif de
moins
de
6 mois.
Sylvie
VANSTEELANDT
estime
que
cette
hausse
des
tarifs
de
visite
de
la Forteresse
n’est
pas
judicieuse
en
cette
période
où
tout
augmente,
que
ce
soit
les
repas
ou
la
vie
et
fait
observer
qu’une
famille
avec
2
enfants
vont
désormais
payer
44
€ pour
une
visite,
ce
qui
lui
apparait
très
cher.
Katy
RICARD
explique
que
les
animations
proposées
sont
de
haute
qualité
et
précise
que
les
tarifs
proposés
restent
très
attractifs
pour
les
familles
par
rapport
aux
sites
voisins
sur
le territoire.
Katy
RICARD
rappelle
Page
10
sur
14 tous
les
frais
qui
sont
supportés
par
la
Commune,
notamment
ceux
réaliser
pour
rouvrir
la
partie
de
la
forteresse
aujourd’hui
condamnée,
ce qui justifie
cette
revalorisation
raisonnable
des
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°7 :
Tarifs de la Bibliothèque — Mise à jour.
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
la
délibération
2021-77
qui
fixe
les
tarifs
ayant
trait
à
la bibliothèque,
et
de
les
acter
au
01/04/2023
de
la
manière
suivante
:
>
Tarif famille
: 15
€,
>
Tarif enfant
seul
: 7 €,
>
Pénalité
de
perte
:
30
€
(Un
livre
sera
considéré
perdu
si
non
rendu
dans
les
temps
après
une
première
sollicitation
téléphonique
suivi
d’un
courrier
resté
sans
réponse
sous
15 jours)
Sylvie
VANSTEELANDT
et Pierre
AVON
font
observer
que
tout
augmente.
Katy
RICARD
fait
également
observer
que
ces
augmentations
s’appliquent
également
à
la
Commune
et
trouve
plus
pertinent
de
répercuter
et
contenir
ces
hausses
à
travers
une
revalorisation
des
tarifs
plutôt
qu’en
augmentant
de
manière
globale
les
impôts
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
:
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°8 :
Zarifs de l’ALSH— Mise à jour.
Marie-Claire
GROUSSET
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
à
jour
la
délibération
2015-07
du
09/02/2015
qui
fixait
les
derniers
tarifs
ayant
trait
à
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
une
revalorisation
au
10/07/2023
des
tarifs
ayant
trait
à
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
de
la manière
suivante
:
>
Accueil
périscolaire
:
TARIFS
Matin
Soir
Quotient
Familial
Inférieur
à 796
euros
1.50
€
1.50
€
Quotient
Familial
de
796
à
1046
euros
2 €
2 €
Quotient
Familial
supérieur
à
1046
euros
3€
3 €
>
Accueil
Vacances
scolaires
et Mercredis
(tarif à la journée) :
TARIFS
Journée
d’accueil
les
mercredis!
Journée
d’accueil
vacances
scolaires
Quotient
Familial
Inférieur
à 796
euros
5 €
5 €
Quotient
Familial
de
796
à
1046
euros
7€
7€
Quotient
Familial
supérieur
à
1046
euros
9 €
9 €
Non
Mornassiens
12
€
15
€
Pierre
AVON
fait observer
que
tout
augmente.
_ Sylvie
VANSTEELANDT
s'interroge
sur
la disparition
d’une
tranche
de
quotient
familial
qui
va
pénaliser
les
familles
les
plus
modestes.
Marie-Claire
GROUSSET
lui
fait
observer
que
cette
tranche
ne
concernait
aucun
usager
et
que
cette
disparition
ne
pénalisera
personne.
Sylvie
VANSTEELANDT
constate
néanmoins
une
hausse
de
132%
des
tarifs.
Marie-Claire
GROUSSET
admet
qu’en
pourcentage
l’augmentation
apparait
énorme,
mais
relativise
cette
Page
11
sur
14 hausse
qui
reste
très
acceptable
en
valeur
absolue.
Katy
RICARD
rappelle
que
la
Commune,
à
travers
son
CCAS,
peut
apporter
des
aides
sociales
aux
familles
qui
en
auraient
besoin.
Elle
précise
que
ces
tarifs
restent
encore
plus
bas
que
ceux
des
services
enfances
des
communes
voisines.
Katy
RICARD
souligne
par
ailleurs
la restructuration
du
service
enfance
entamée
depuis
6 mois
afin
d’apporter
une
qualité,
une
maitrise
des
coûts
et l’accès
au
service
pour
toutes
les
familles.
Sylvie
VANSTEELANDT
préconise
un
étalement
de
cette
hausse
des
tarifs
sur
2 années.
Katy
RICARD
fait
observer
le
cout
du
service
enfance
sur
la
Commune
et
rappelle
que
la
crèche
génère
340
000
€
de
dépenses
pour
200
000
€
de
recettes.
Le
CLSH
génère
250
000
€
de
dépenses
pour
95
000
€
de
recettes.
Quant
au
service
des
ATSEM,
c’est
un
coût
de
150
000
€
de
dépenses
qui
est
supporté
par
la
Commune.
Katy
RICARD
fait
donc
observer
que
c’est
une
chance
de
vivre
à Mornas
avec
des
services
variés
et qualitatifs
à des
tarifs
très
raisonnables.
Katy
RICARD
souligne
que
toutes
les
collectivités
de
la
même
strate
que
Mornas
ne
proposent
pas
autant
de
services,
quand
ils existent,
à des
tarifs
aussi
bas.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 04 (Pierre AVON,
Nicolas PARIS, Valéry TRIAT,
Sylvie VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°9
:
Tarifs du Club jeunes — Mise à jour.
Marie-Claire
GROUSSET
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
la délibération
2022-85
qui
fixait
les
tarifs
du
Club
jeunes
et d’acter
une
revalorisation
au
10/07/2023
de
là manière
suivante
:
TARIFS
Journée
d’accueil
les
Demi-journée
les mercredis
mercredis
et Vacances
(hors
vacances
scolaires)
scolaires
Quotient
Familial
Inférieur
à 796
euros
5 €
3 €
Quotient
Familial
de
796
à
1046
euros
7€
4 €
Quotient
Familial
supérieur
à
1046
euros
9 €
5 €
Pierre
AVON
fait
observer
que
tout
augmente.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
:
04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT) LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°10
: Droits
de places
— Mise
à jour.
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
la
délibération
2015-07
du
09/02/2015
qui
fixait
les
derniers
tarifs
ayant
trait
aux
droits
de
places,
en
actant
une
revalorisation
au
01/04/2023
de
la
manière
suivante
:
Emplacement
nu
— Commerçants
non
sédentaires
(exemple
marché)
20
€ par
mois
Emplacement
avec
électricité
—- Commerçants
non
sédentaires
(exemple
marché)
30
€ par
mois
Camion
déballage
/ outillage
50
€ la place
(20
x
5 mètres)
Occupation
du
domaine
public
par
les Terrasses,
bars
et restaurant
(sur
emplacement
déterminé
par arrêté
du Maire)
|
300
€ par
an
Manifestations
Communales
(hors
médiévale)
- administrés
de
Mornas
Gratuité
Manifestations
Communales
(hors
médiévale)
- administrés
hors
de
Momnas
12
€ la place
(6 x 2 mètres)
Fête
médiévale
35
€ la place
(6
x 2 mètres)
Démonstration
et
vente
d’artisanat
au
sein
de
la
Forteresse
20
€ par emplacement
et par jour
Fête
médiévale
- Associations
de
Mornas
Gratuité
Page
12
sur
14 Pierre
AVON
fait
observer
que
tout
augmente.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
:
04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT) LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°11
: Redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
chantiers
et
travaux.
Confronté
à des
délais
allongés
et peu
souvent
respectés
par
les entreprises
ou
les particuliers
dans
le cadre
des
permissions
de
voirie
qui
sont
délivrées,
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
d’instaurer
une
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
et travaux
nécessitant
autorisation
de
stationnement
ou
une
permission
de
voirie.
En
effet,
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2122-1-1
à
L2122-3
et
L2125-1
à
L
2125-6,
ainsi
que
le
Code
de
la
voirie
routière,
dans
son
article
L113-2
cadre
les
autorisations
d’occupation
temporaires
du
domaine
public
et les possibilités
dévolues
aux
Collectivités
pour
instaurer
une
redevance.
Seront
donc
concernés
par
cette
redevance,
les
travaux
nécessitant
la pose
d’échafaudage,
le stationnement
d’engins
de
chantier,
le
stockage
de
matériaux
et
matériel
sur
le
domaine
public,
..
induisant
une
gêne
pour
la
circulation
:
Cette
redevance
sera
calculée
de
la
manière
suivante
: Emprise
au
sol
occupée
en
m°?
x
nombre
de
jour
calendaire
d’occupation
x tarif de
la redevance
par jour.
Toute
personne
ou
entreprise
devant
occuper
temporairement
le domaine
public
pour
les
cas
mentionnés
ci-
dessus
devra
ainsi,
au
préalable
2
semaines
au
minimum
avant
le
début
d’implantation
du
chantier,
solliciter
une
demande
stationnement
sur le domaine
public.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
au
Conseil
municipal
d’instaurer
au
01/04/2023
cette
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
chantiers
et travaux
en
la
fixant
à 5
€ le m
? occupé
par
jour.
Valéry
TRIAT
suggère
une
gratuité
de
15
jours
pour
ne
pas
pénaliser
les
petits
artisans
et les
Mornassiens
qui
se verront
répercuter
cette
redevance.
Katy
RICARD
explique
qu’il
s’agit
de
contraindre
les
entrepreneurs
qui
prennent
leurs
aises
quant
à
la
durée
des
travaux
générant
des
nuisances
pour
les
usagers
du
domaine
public,
quand
bien
même
la police
municipale
les
sensibilise
ou
les
rappelle
à l’ordre.
Nicolas
PARIS
estime
qu’un
petit
délai
pourrait
être
accordé
aux
administrés
qui
se
dirigent
vers
des
réfections
qui
pourraient
être
considérées
comme
normales.
Pascal
YVON
et Georges
BARNOUIN
soulignent
la complexité
du
procédé,
les
difficultés
rencontrées
par
la Police
municipale
au
regard
des
pratiques
irrespectueuses
de
certaines
entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants :
POUR :
14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°12
:T arifs
des jardins familiaux.
La
gestion
des
jardins
familiaux
n’étant
plus
réalisée
depuis
le
01/01/2023
par
l’association
Mornas
qui
sème,
mais
par
la
Commune
de
Mornas,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’instaurer
au
01/04/2023
des
tarifs
qui
permettront
de
louer
annuellement
ces
parcelles
à des jardiniers.
Pour
ce
faire,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
d’instaurer
un
tarif de
120
€ par
an pour
chaque
parcelle
attribuée
aux
familles
de jardiniers.
Valéry
TRIAT
interroge
le
Conseil
municipal
sur
le
prix
de
la
location
de
ces
parcelles
lorsque
Page
13
sur
14 l’association
en
avait
la gestion.
Katy
RICARD
précise
que
ce
tarif
était
de
100
€
plus
une
caution
qui
ne
sera
pas
demandée
par
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
=
Informations
diverses
:
Katy
RICARD
laisse
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Pierre
AVON
souhaite
lire
un
communiqué
et
précise
que
l’on
pourra
désormais
le
considérer
comme
membre
de
l’opposition
: « lors
d'un
des
premiers
conseils
municipaux,
vous
vous
êtes
accordé
une
augmentation
d'indemnité
d'élus,
cela
même
en
période
de
COVID
et
que
notre
gouvernement
annonçait
au
français
que
les
moments
seraient
difficiles.
Mais
que
nenni.
Ensuite
vous
demandez
presque
aux
associations
de
ne pas
demander
de
subventions,
vous
sortez
du
RESIN,
obligeant
des
parents
à
arrêter
des
activités
ou
d'emmener
leurs
enfants
dans
d'autres
communes.
Et
maintenant
la plupart
des
activités
communales
proposées
aux
mornassiens
vont
augmenter.
Même
notre
Forteresse,
notre
emblème,
est
concernée.
Augmentation
du
droit
d'entrée,
la
troupe
si
appréciée
des
enfants
qui
est enlevée,
les activités
qui
sont
diminuées,
la période
d'ouverture
qui
est diminuée.
Alors
s'il vous plait,
. revoyez
aussi
votre politique
sociale.
»
Katy
RICARD
ne
partage
pas
le point
de
vue
de
Pierre
AVON
et ne
souhaite
pas
répondre
à son
opposition
sur
cette
présentation
qui
vise
avant
tout
la polémique.
Katy
RICARD
constate
une
analyse
d’opposant.
|
Angélique
DUVAL
souhaite
savoir
si
la
Commune
obtiendra
de
nouvelles
aides
pour
les
actions
complémentaires
réalisées
pour
sécuriser
la falaise.
François
LUCAS
rappelle
que
la
Commune
a déjà
obtenu
69
000
€ de
la région
et 99
000
€ de
l’État
sur
la
première
tranche
de
travaux
qui
s’élèvent
à 350
000
€ TTC
de
travaux.
François
LUCAS
rappelle
qu’une
subvention
à
hauteur
de
80
000
€
a
été
demandée
au
titre
de
ces
travaux
complémentaires
de
132
110,40
€
TTC,
demande
de
subvention
qui
est
en
cours
d’instruction.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 20H04
La
Présidente
de
séance
Katy
RICARD
Page
14
sur
14