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Procès Verbal - pv réunion cm 20 03 2026
Procès Verbal - pv reunion cm du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
GANCOUT-SAINT-ETIENNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIH
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
MARS
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la Mairie
de
GANCOURT-
SAINT-ÉTIENNE,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
ROUZÉ
- Maire —
Etaient
présents
: MRS
ROUZÉ,
DUVAL,
LAIR,
CANÉ,
L'HERMITTE,
PLANCHON,
MMES
POLLET,
CAUVET,
MENNESSIER,
PLANCHON,
THURIN
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Benjamin
PLANCHON
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
PV
de
la dernière
réunion,
e
Election
du
Maire
et
des
Adjoints,
e
Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints,
+
Nomination
des
délégués
aux
syndicats,
+
Nomination
des
délégués
aux
commissions,
+
Pouvoirs
délégués
au
Maire,
+
Nomination
d’un
correspondant
défense,
+
Nomination
d’un
correspondant
défense
incendie
(SDIS)
Le
PV
de
la
dernière
réunion
a été
approuvé
à
l'unanimité.
ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
Jacky
DUVAL,
doyen
de
l’assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2121-1,
L
2122-4
et
L2122-7
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
L'article
L
2122-4
dispose
que
«
il y
a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L'2122-4
dispose
que
Le «
Maire
et les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
».
Il ajoute
que
«
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
à lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Monsieur
Jacky
DUVAL
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: Messieurs
Thony
LAIR
et Yves
L'HERMITTE
acceptent
de
constituer
le bureau.
Monsieur
Jacky
DUVAL
demande
alors
si il y a des
candidats.
Monsieur
Dominique
ROUZÉ
propose
sa candidature
et invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
et proclament
les résultats
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:11
-
Nombre
de
bulletins
nuls
: 00
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 01 -__
Suffrages
exprimés
: 10
-
Majorité
absolue
: 06
A
obtenu
: ROUZÉ
Dominique
10
voix,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Fixation
du
nombre
d’Adjoint(s)
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-2 ;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
adjoint(s)
au
Maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal
;
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
deux
postes
d’Adjoints.
Election
du
1°
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le Maire
(art.
L2122-4,
L2122-7
et L2122-7-1
du
CGCT).
Monsieur
Jacky
DUV AL
présente
sa liste.
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
et proclament
les
résultats
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
til
-
Nombre
de
bulletins
nuls
: 00
-__
Nombres
de
bulletins
blancs
: 00
-__
Suffrages
exprimés
: 11
-
Majorité
absolue
: 06
À
obtenu
: - DUVAL
Jacky
11
voix,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
est proclamé
lerAdijoint
au
Maire
et a été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Election
du
2°"°
Adjoint
au
Maire
Madame
POLLET
Sarah
deuxième
inscrite
sur
la
liste
de
Monsieur
DUVAL
Jacky
obtient
donc
:
- _
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
211
-__
Nombre
de
bulletins
nuls
: 00
- _
Nombres
de
bulletins
blancs
: 00
-_
Suffrages
exprimés
211
-
Majorité
absolue
: 06
A
obtenu
: - POLLET
Sarah
11
voix,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
est
proclamée
2è%
Adjoint
au
Maire
et a été
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
| 20260302
: INDEMNITÉS
DU MAIRE
ET DES ADIJOINTS
|
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
Maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à l’article
L2123-23
DU
CGCT.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
avec
effet
immédiat,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
Maire
:
Population
moins
de
500
habitants
: taux
maximum
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
: 10,89.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
20260303
: Délibération
portant
modification
de
l'indice
de
référence
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à
L2123-
24-1, Considérant
que
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
a
été
modifié
par
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
passant
ainsi
de
l'indice
brut
1015
à
l'indice
brut
1022
au
1% janvier
2017,
puis
à
l'indice
à
1027
au 1° janvier
2018, Considérant
que
la délibération
n°
20260302
en
date
du
23
MARS
2026
relative
à la fixation
des
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
fait
référence
expressément
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
1027,
Il
est
proposé
de
substituer
à
la
référence
formelle
à
l'indice
brut
1027,
une
référence
générique
à
« l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
»,
de
manière
à
ce
que
le
calcul
s'applique
dès
aujourd’hui
et
«
automatiquement
»
en
cas
de
futures
modifications
de
cet
indice
terminal
sans
nécessité
d’une
nouvelle
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide :
- De
fixer,
à compter
du
16
MARS
2026
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
(et
des
conseillers
municipaux)
comme
suit :
-
Maire:
28,1
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique - 1%
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique - 2ème
adjoint
: 10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
article
65311
du
budget
primitif
2026.
20260304
: NOMINATION
DES
DELEGUES
AUX
DIFFERENTS
SYNDICATS
SYNDICATS
NOMBRE
DE
DELEGUES
MME/MM
DELEGUES
SIVOS
DE
L'EPTE
3
titulaires
ROUZÉ
Dominique/CAUVET
Aurélie/
THURIN
Marjorie
SIAPEA
de
CUY
2 titulaires
ROUZÉ
Dominique/POLLET
Sarah
2 suppléants
PLANCHON
Marylène/
L'HERMITTE
Yves
SDE76
1 titulaire
DUVAL
Jacky
1 suppléant
MENESSIER
Sylvie
COM
COM
1 titulaire
ROUZÉ
Dominique
1
suppléant
DUVAL
Jacky [20260305
:COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
n
COMMISSIONS
NOMBRE
DE
DÉLÉGUÉS
|
DÉLÉGUÉS
MMES/MM
FINANCES
3 titulaires
ROUZÉ
Dominique/LAIR
Thony/L'HERMITTE
Yves
VOIRIE,
2 titulaires
LAIR
Thony/THURIN
Marjorie
BÂTIMENTS
PLANCHON
Marylène
|COMMUNAUX,
i suppléant
MENNESSIER
Sylvie
|PATRIMOINE FLEURISSEMENT
|2 titulaires
CAUVET
Aurélie/L'HERMITTE
iDU
VILLAGE
i suppléant
MENNESSIER
Sylvie
BULLETIN
2 titulaires
DUVAL
Jacky/CANÉ
Alain
|MUNICIPAL CHEMINS
4 titulaires
PLANCHON
Benjamin/THURIN
Marjorie/POLLET Sarah/L'HERMITTE
Yves
|APPEL
D'OFFRES
| 3
titulaires
ROUZÉ
Dominique/DUVAL
|
Jacky/POLLET
Sarah
3 suppléants
LAIR
Thony/L'HERMITTE
Yves/CANÉ
Alain
| (20260306
:POUVOIRS
DÉLEGUES
AU
MAIRE
_ |
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
|Territoriales
(article
12121-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
|certain
nombre
de
ses
compétences.
{Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité, pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
Le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
3°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
4°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
5°
de
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
;
(Prend
acte
que,
conformément
à l’article
L2122-23
susvisé,
Monsieur
Le
Maire
rendra
compte
à chaque
réunion
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
Prend
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
;
1)
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
les
Adjoints
au
Maire
en cas
d’empêchement
de
celui-ci
;
iPrend
acte
que,
conformément
à l'article
L2122-23
susvisé,
les
décisions
prises par
Monsieur
‘Le
Maire
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
feront
l’objet
de
toutes
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
légales
et
réglementaires, 20260307
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
cireulaire
du 26
Octobre
2001
instaure
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
relatives,
:Ainsi
il est
destinataire
d’une
information
régulière
et
est
susceptible
de
s’impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et de s’occuper
dun recensement.
: Après en avoir délibéré, les membres
du Conseil
Municipal
désignent Monsieur Alain CANÉ
|
—
Conseiller
Municipal
—
CORRESPONDANT
DEFENSE
—
20260308
:
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
INCENDIE
(SDIS)
|
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
faudrait
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en charge
des
questions
de défense
incendie.
Ainsi
il est destinataire
d’une
information
régulière et est susceptible
de s'impliquer
dans
la défense
incendie
de
la commune
(poche
incendie...)
|
:
Après
en avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Monsieur
Jacky
DUVAL
1*
Adjoint
- CORRESPONDANT
DEFENSE
INCENDIE-
(SDIS)
- Informations
et
questions
diverses
:
:NON ji
Le Maire
Le Secrétaire
de Séance
! Dominique
ROUZÉ
Benjamin
PLANCHON