Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Neufchâtel-en-Bray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Extrait du registre des délibérations

République Française : . Le Séance du Conseil Municipal

FOR HO ORDER OK HRK

Commune de Neufchâtel-en-Bray

Département de RHONE OISE HEURE HO

la Seine-Maritime :

Séance du 20 mars 2026

Nombre de | Nombre de | Nombre

membres membres de

en exercice Présents | membres

Votants

27, 28 2x PROCÈS-VERBAL

Date de convocation

16 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil

municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Arlette DUPUIS, membre du conseil municipal le plus âgé, pour l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2025 et l'élection du maire et sous la présidence de M. Philippe TRÉLAT, Maire, pour la détermination du nombre d’adjoints et l'élection des adjoints.

Présents :

M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, Mme Sandrine PRUVOST, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. Dominique CONSEIL.

M. Thibault LEROY a été nommé secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du Code

général des collectivités territoriales.Madame Arlette DUPUIS déclare la séance du conseil municipal d'installation ouverte. Elle fait l'appel des conseillers municipaux et confirme le quorum.

Madame Arlette DUPUIS a rappelé l’ordre du jour de la séance.

DÉLIBERATION N° 2026/1

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18 JUIN 2025

Rapporteur : Mme Arlette DUPUIS, doyenne d'âge

Rappel et références

Le conseil municipal de la ville de Neufchâtel-en-Bray s’est réuni le 21 novembre 2025.

Motivation et opportunitéLe procès-verbal en a été établi et transmis à tous les membres du

conseil municipal.Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler

sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Proposition

Mme Arlette DUPUIS demande à l'assemblée communale de bien vouloir approuver le procès- verbal de la séance du 21 novembre 2025.

Décision

Demande de report au prochain conseil municipal pour approuver le procès-verbal du 21 novembre 2025.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Madame Arlette DUPUIS a informé l'assemblée qu'il y avait eu une demande d'ajout des 6 questions ouvertes au procès-verbal, après l'envoi de la convocation. La modification a été effectuée mais le procès-verbal modifié n’a pas été envoyé aux conseillers municipaux avant le conseil municipal d'installation.

Monsieur Joël LACAILLE demande le report de cette délibération au prochain conseil municipal car le procès-verbal modifié n’a pas été transmis. Il ajoute qu’il ya beaucoup de passage inaudible dans le procès-verbal.

DÉLIBERATION N° 2026/2

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

Rapporteur : Mme Arlette DUPUIS, doyenne d'âgeVU les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme Arlette DUPUIS invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé

que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âge est déclaré élu.

Mme Arlette DUPUIS constitue le bureau de vote de deux assesseurs, M. Cédric CAUX et Mme

Alexandra DUNET,

CONSIDERANT que Mme Arlette DUPUIS lance l'appel à candidature pour la fonction de Maire,

CONSIDERANT les candidatures déclarées :

- _M.Philippe TRÉLAT

- M. Fabrice MORICE

- M. Joël LACAILLE

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal est alors invité à se rapprocher de la table de vote, à passer dans l’isoloir et à déposer dans l'urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

1e tour du scrutin

Nombre de conseillers municipaux en exercice... sise 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ie 27

Nombre de bulletins déclarés blanc sienne until tenennnenrttnerenisenrennts 0

Nombre de bulletins déclarés nul users 0

Nombre de suffrages exprimés: ie eeneeeennes 27

Majorité absolue des suffrages exprimés: siennes 23

À obtenu :

- 1 M.Philippe TRÉLAT rrmmennedrnie uelnteeaneethemenesnnnnne 23 voix (vingt-trois) =. … M. Fabrice MORICE unes cmermmnnmenenraneenanenenenitinne 2 voix (deux) s (IM Joel LACAILLE vente tptoentatelnenensetrenmnnsi. 2'VOÎX (ENS)

Proclamation des résultats par Mme Arlette DUPUIS, doyenne d'âge,

Est élu : M. Philippe TRÉLAT, maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Madame Arlette DUPUIS cède la présidence à Monsieur le Maire.

Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, maire sortant, remet l'écharpe de maire à Monsieur Philippe TRÉLAT.

Monsieur le Maire fait un discours.DÉLIBERATION N° 2026/3

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU l’article L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

CONSIDERANT que le nombre de conseillers municipaux est de 27,

CONSIDERANT que 30% de 27 correspond à 8,1,

CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal est de 27 membres, que le nombre

maximum d'adjoints ne peut excéder 30 % de cet effectif, soit 8,1, il y a lieu de fixer ce nombre à l'entier inférieur soit 8.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 7 adjoints.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « Abstention »

A l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1er

De fixer à 7 le nombre d’adjoints au maire.

Article 2

De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière

dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBERATION N° 2026/4

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRERapporteur : Monsieur le Maire

VU les articles L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU la délibération 2026/3 du 20 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'adjoints au maire,

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

CONSIDERANT que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire fait procéder à l'élection des adjoints au maire,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire lance un appel à candidatures et qu'il laisse un délai de 10

minutes à l’assemblée pour la constitution des listes,

Monsieur le Maire rappelle que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité

absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,

CONSIDERANT qu'au moins une liste est candidate,

CONSIDERANT que la liste suivante est soumise au vote :

LISTE DE FLORENCE CLABAUT

Premier adjoint Florence CLABAUT

Deuxième adjoint Jean-François COUAILLET

Troisième adjoint Dominique DEBEAUVAIS Quatrième adjoint Dominique CONSEIL

Cinquième adjoint Sandrine PRUVOST

Sixième adjoint Thibault LEROY

Septième adjoint Arlette DUPUIS

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal est alors invité à se rapprocher de la table de

vote, à passer dans l’isoloir et à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

1e tour du scrutin

Nombre de conseillers municipaux en EXErCiCE seems 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ns 27

Nombre de bulletins déclarés blanc sise mn snnemenennnnnene mamans 3

Nombre de bulletins déclarés nul sessions sense 1

Nombre de suffrages exprimés: is issenenennnsnnenns 23

Majorité absolue des suffrages EXPrIMÉS.: ssscsvsssnse sveeenenmnvenenneenenemna 23À obtenu :

-_ Liste conduite par Florence CLABAUT. 23 voix (vingt-trois)

La liste conduite par Florence CLABAUT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

Premier adjoint Florence CLABAUT

Deuxième adjoint Jean-François COUAILLET

Troisième adjoint Dominique DEBEAUVAIS Quatrième adjoint Dominique CONSEIL

Cinquième adjoint Sandrine PRUVOST

Sixième adjoint Thibault LEROY

Septième adjoint Arlette DUPUIS

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local qui a été remise en même temps à chaque conseiller municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question diverse n'ayant été portée à la connaissance du conseil municipal et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h43.

Le secrétaire de séance Le maire

Thibault LEROY Philippe TRÉLAT

AT DE