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Procès Verbal - pv cm du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
DE
GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
EN
DATE
DU
05
JUIN
2026
A
20H30
L'An
deux
mille
vingt-six,
le cinq
JUIN
à vingt
heures
et trente
minutes,
ie Conseil
Municipal
égatement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
de
GANCOURT-SAINT-ETIENNE
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
ROUZE
— Maire
—
Etaient
présents
: MM.
ROUZE
Dominique,
M
DUVAL
Jacky,
M.
CANÉ
Alain,
M.
L'HERMITTE
Yves,
PLANCHON
Benjamin,
LAIR
Thony,
MMES
CAUVET
Aurélie,
MENNESSIER
Sylvie,
POLLET
Sarah,
THURIN
Marjorie,
Absente
: Mme
PLANCHON
Marylène
Secrétaire
de
séance
: M.
L'HERMITTE
Yves
Le
PV
de
la
dernière
réunion
a été
approuvé
à l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
PV
de
la dernière
réunion,
+ Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
:
-
1 délégué
-
3
suppléants
+
Convention
recouvrement
des
produits
locaux,
+ Demande
de
subvention
école
d'Haussez,
Informations
et
questions
diverses
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
GANCOURT-
SAINT-ÉTIENNE Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Dominique
ROUZÉ
maire
{ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M.
Yves
L'HERMITTE
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT}. Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
10
conseillers
présents
et
à
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie. Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mme
Jaccky
DUVAL,
Alain
CANÉ,
Benjamin
PLANCHON,
Aurélie
CAUVET. Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative. 1.
Élection
d'un
délégué
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats!}
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
en
chiffres
et
en
toutes
lettres
ROUZÉ
Dominique
10
dix Proclamation
de
l’élection
d’un
délégué
M.
Dominique
ROUZÉ,
né
le
17/04/1958
à
GOURNAY-EN-BRAY
A
été
proclamé
élu
au
1%
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
2.
Élection
des
suppléants
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats?)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
en
chiffres
et
en
toutes
lettres
DUVAL
Jacky
10
dix
CANÉ
Alain
10
dix
CAUVET
Aurélie
10
dix
Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l'article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu.
M.
Jacky
DUVAL,
né
le
06/05/1950
à
NOITEL
A
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
Alain
CANÉ,
né
le
09/03/1951
à
MONTMORENCY
A
été
proclamé
élu
au
1%
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
Aurélie
CAUVET,
née
le
10/11/1986
à
ROUEN
A
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
20260621
: CONVENTION
DE
RECOUVREMENT
DES
PRODUITS
LOCAUX
ET
LA
CONVENTION
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
PAYFIP
Monsieur
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
que
le trésorier
nous
a transmis
une
convention
permettant
de
renforcer
l'efficience
de
l'action
en
recouvrement
des
produits
locaux.
L'objectif
recherché
est
de
gagner
en
efficacité
en
matière
de
recouvrement
des
titres
de
recettes.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
avec
le comptable
public
assignataire
la
présente
convention. Celle-ci
deviendra
caduque
après
chaque
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la trésorerie
lui a également
envoyé
une
convention
pour
la solution
Payfip,
comme
une
des
alternatives
au
règtement
par
chèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
avec
8
voix
pour,
1
abstention
et
1
voix
contre
pour
la
première
convention
et
l'unanimité
pour
la
deuxième
convention
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ces
conventions.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
Thony
LAIR
demande
que
les
riverains
taillent
leurs
haies
en
bordure
de
route.
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
conseillers
responsables
du
fleurissement
de
la commune,
à l'avenir
un
devis
comparatif
serait
souhaitable. Monsieur
VICOT
Franck,
Adjoint
Technique
prend
sa
retraite
début
2027,
faut-il
reprendre
un
cantonnier
? À
mi-temps
?
Une
entreprise
?
Le
Conseil
Municipal
en
débattra
prochainement,
un
calcul
comparatif
sera
fait
par
Monsieur
Le
Maire.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
ROUZÉ
Dominique
L'HERMITTE
Yves