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Arrêté - AR 19 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 19 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DE EN -ET-
POLPSPNE FMARNE ? REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE ”, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE Liberté» Égalité + Fraternité
MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie. mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR19 2024
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER RUE DU PARC
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1] ;
Considérant le nettoyage des trottoirs programmé le jeudi 14 mars 2024, rue du Parc de 8 h à 17 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1:
Le stationnement des véhicules sera interdit la journée du jeudi 14 mars 2024, rue du Parc de 8hà12h
côté pair et de 13 h à 17 h côté impair;
Article 2:
Les pré-signalisations et signalisations seront mises en place par les agents communaux.
Article 3:
Monsieur le Maire et les services municipaux de Mauperthuis sont chargés chacun en ce qui le concerne, du
contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 12/03/2024
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du TafdBaghliro#f de Melun
43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www. telerècon
RF
SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/03/2024
077-217702810-20240312-AR 19 2024-AR