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Arrêté - AR 33 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 33 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
M -ET-
DR Ds FEMARNE > REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE , LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DE Liberté » Égalité » Fraternité
MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie. mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR_33_2024
EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSEE
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 ;
Va l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière :
Considérant la demande de la société TCM sise Z.A. la Pitancerie - 7 rue Georges Faroy 77515
FAREMOUTIERS, représenté par Monsieur Michael BERTOT ;
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société TCM est autorisée à occuper temporairement le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: maintenance annuelle du système de vidéoprotection.
Article 2 :
Un empiètement sur chaussée sera effectué à compter du lundi 29 avril 2024 pour toute la durée des travaux
(environ 15 jours), sur l'ensemble de la commune.
Article 3 :
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
Article 4 :
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
Le 25/04/2024
Pour extrait certifié conforme
AGEDI
Le BE QHEPPETEGFURERE MEAX 0
3, rue du Général de Gaulle, Case postale nf8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours.fr. Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/04/2024
077-217702810-20240425-AR 33 2024-AR