Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 20 2026
Arrêté - AR 22 2026
Arrêté - AR 12 2026
Arrêté - AR 23 2026
Arrêté - AR 04 2026 TRAVAUX CACPB
Arrêté - AR 13 2026
Arrêté - AR 02 2026
Arrêté - AR 18 2026
Arrêté - AR 11 2026 ENEDIS RUE DE PARADIS
Arrêté - AR 19 2024
Arrêté - AR 19 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 19 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ex L REPUBLIQUE FRANÇAISE
Sein 7 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE Liberté e Egalité e Fraternité
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairie.mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 19 2026
EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSEE
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-] ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ;
Considérant l1 demande de la société TCM sise Z.A. la Pitancerie - 7 rue Georges Faroy 77515
FAREMOUTIERS, représenté par Monsieur Michael BERTOT ;
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de
la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société TCM est autorisée à occuper temporairement le domaine public et à exécuter les travaux
énoncés dans sa demande: mantenance annuelle du système de vidéoprotection.
Article 2 :
Un empiétement sur chaussée sera effectué à compter du lundi 20 avril 2026 pour toute la durée des
travaux (environ 15 jours), sur l'ensemble de l1 commune.
Article 3 :
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- {imitation de la vitesse à 30 knv/h ;
- mterdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
077-217702810-AR_19_2026-AR
AGEDI Article 4 :
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
Le 07/04/2026
énique CARLIER
à Mauperthuis
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut fäire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sggfabrf
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dératérialisée www.telerecours.f.
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
077-217702810-AR_19_2026-AR
AGEDI