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Déliberation - 151 d1571126830980
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 151 d1571126830980)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/09/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2019
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-361
Chantiers d'insertion 2019 - Approbation de l'annulation de la
convention Jardin des Plantes et de 4 nouvelles conventions
pour 2019 entre la Ville et la MIPE
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019
Délibération n° D-2019-361
Direction Patrimoine et Moyens Chantiers d'insertion 2019 - Approbation de l'annulation de la convention Jardin des Plantes et
de 4 nouvelles conventions pour 2019 entre la Ville et
la MIPE
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé, pour l’année 2019, 10 conventions correspondant chacune à un chantier d’insertion. De plus, un avenant à la convention concernant des travaux supplémentaires de peinture au groupe scolaire George Sand avait été approuvé lors de la séance du 15 avril 2019.
Parmi ces chantiers figurait le Programme de restauration des murets du Jardin des Plantes qui sera intégré à l’aménagement global du site, en cours d’étude à la Direction de l’Espace Public.
Il y a donc lieu d’annuler la convention conclue avec la Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi (MIPE) pour ce chantier.
Toutefois, des besoins sont apparus sur 4 autres sites :
- la réfection de la façade du restaurant Louis Aragon ;
- le mur de clôture de la Tour Chabot rue de la Gavacherie ;
- la peinture des portes des vestiaires et d’une porte extérieure à la salle omnisports Barra ;
- la peinture du couloir de l’entrée à la salle des sports rue du Coteau Saint-Hubert.
L’estimation des dépenses prévues précédemment s’élevait à 78 429,57 € pour la main d’œuvre et à environ 13 957,72 € pour les fournitures.
Les travaux supplémentaires annoncés ci-avant portent cette estimation à 78 487,71 € pour la main- d’œuvre et à 15 645,11 € pour les fournitures, soit une enveloppe totale estimée à 94 132,82 €.
Ces travaux seraient confiés à la MIPE par la Ville de Niort, par la conclusions de 4 conventions.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’annulation de la convention entre la Ville et la MIPE pour la restauration des murets du Jardin des Plantes ;
- approuver les 4 conventions correspondant aux chantiers cités ci-dessus ;
- approuver le versement à la MIPE d’un montant total pour les 13 chantiers de 78 487,71 € pour la main d’œuvre ;
- approuver la fourniture de matériaux à la MIPE pour la bonne exécution des chantiers pour un montant estimé à 15 645,11 € ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions et toutes pièces s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY CONVENTION
2019
,
Pa
ENTRE
[e
MIPE
LA
VILLE
DE
NIORT
er
"us
NIORT
ET
LA
MISSION
POUR
L’INSERTION
ET
POUR
L'EMPLOI
Chantier
d'insertion
Bâtiment
sportif
-
BARRA
OMNISPORT
Mise
en
peinture
de
portes
bois
et
métalliques
79
000
NIORT
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
BALOGE
Jérôme,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2019
, ci-après
désignée
la
VILLE
DE
NIORT, D'une part,
ET La
Mission
pour
l'insertion
et
pour
l'emploi,
domiciliée
28,
rue
Pied
de
Fond,
ZI
Saint
Liguaire
-
79000
NIORT,
et
représentée
par
Madame
SEYS
Mariannick,
Présidente,
dûment
mandatée
à cet
effet,
ci-après
désignée
«
La
MIPE
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article 1 — Localisation L'action
projetée
se
situe
à
Wiort
au
bâtiment
sportif
Barra
Omnisport.
Article 2 — Nature des travaux Les
travaux
de
mise
en
peinture
de
portes
bois et
métalliques
se
détaillent
de
la
manière
suivante
:
-
34,04
M2
:
Sur
portes
bois
2 Faces
(accès
aux
vestiaires
1 et
2,
1 porte accès
depuis
cour
intérieure, 2 portes intérieures grande salle): Préparation et 2 couches de peinture
-
11,84
M2
:
Sur
la
grande
porte métallique côté
rue
ancienne
poudrière
-
1,00
For:
Installation,
Protection
et
Nettoyage
de
fin
de
chantier Article
3 — Durée
La convention sera exécutoire à compter de sa notification. Le chantier est prévu pour une durée maximum de 4 jours (hors éventuelles intempéries), dès accord de la Ville de Niort pour le démarrage des travaux. Celui-ci se formalisera par l'envoi d'un ordre de service par la Ville de Niort, qui sera signé par chacune des parties. A noter, le chantier se déroulera en concertation avec les services de la Ville de Niort. Les jours de travaux sur le chantier ne sont pas systématiquement consécutifs. Article
4 - Public concerné
Les salariés intervenant sur les chantiers d'insertion sont tous titulaires d'un CDDI à la MIPE. Les 3 salariés de la MIPE travaillent, de manière générale, selon le planning ci-dessous aux horaires suivants :
8 h 00 à
12 h 00
et de 13 h 00 à
17 h 00
Sur ce chantier, 3 salariés interviendront à raison de 8,00 heures par jour. Les vendredis et jours de repos sont réservés à l'accompagnement social, professionnel et formatif en dehors du site de l'activité, et aux réunions de préparation et d'organisation de chantiers ou de bilan de salariés. Les équipes sont composées de
personnes
salariées de
la
MIPE en
contrat de travail
à durée déterminée
d'insertion (CDDI) et d'un encadrant par équipe. Monsieur Régis MAINOT assurera l'encadrement des équipes sur
le
chantier.
Les
référents
de
la
MIPE
sont:
Monsieur
Thierry
PICAUD,
Directeur,
Monsieur
Régis
MAINOT,
Directeur
Technique à
la
MIPE ainsi
que de Madame CARPENTIER
Marion
et Monsieur RUDEL Frédéric en
la
qualité
d'accompagnateurs
socio professionnels.
Article
5
-
Matériels
et
locaux
de
chantier
Pour la bonne exécution du chantier, les matériels suivants seront mis à disposition de la MIPE par la Ville de Niort :
- Apport de petits matériels et fournitures (fournis par la Ville de Niort) ; - Location
de
matériel
;
- Fourniture de matériaux ; - Raccordement en
eau
et
en
électricité
;
- Fourniture
de panneaux
et
barrières
annonçant
les
travaux.
Une
salle
sera
mise
à
disposition
comme
local
d'accueil,
vestiaire
et
salle
de
restauration.
Article
6
-
Plan
de
financement
Le
plan
de
financement correspondant à ce
chantier est
joint
en
annexe.
L'équilibre,
pour
ce
chantier,
est
assuré
par
une
participation
prévisionnelle
de
1
841,74
€uros.
Un
premier
acompte
correspondant
à une avance
de
50
%
de
la
participation
globale
de
la
Ville
de
Niort
sera
versé
sur production d'un
ordre
de
service
de
commencement
de
travaux.
Le
solde
de
50
%
sera
versé
à
la
fin
du
chantier,
sur présentation
de
l'attestation
de
fin
de
chantier
signée
des
deux
parties. Article
7
—
Garantie
La
MIPE
se
dégage
de
toute
responsabilité
concernant
des
vices
de
forme
et
les
éventuels
défauts
d'exécution,
les
chantiers
d'insertion
n'ayant
pas
de
garantie
décennale.
Article
8
- Résiliation
anticipée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
travaux.
Chacune
des
parties
pourra
en
demander
la dénonciation
à tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
à l'autre
partie
et
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
De
plus,
la
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
résilier
à tout
moment
la
présente
convention
en
cas
de
non-
respect
de
l'un
des
articles
de
la
convention.
Fait
à Niort,le
5
(10
(1%
Pour
la
M.I.P.E.
Pour
la
Ville
de
Niort,
Le
directeur,
L'Adjoint
Délégué
MLPE.
|
28
Rue
Pied
de.F|
nd(
79000
NIOR
oo
E-mail:
mipe@mipe7?-079
SIRET
409
958
840
00061
- Code
APE
8899
B
Thierry
PICAUD
Michel
PAILLEY er
en
QÇMIPE
Chantier d'insertion
Bâtiment sportif —-
BARRA OMNISPORT
Mise en peinture de portes boïs et métalliques
79 000 NIORT
Opérations
Financeurs
Matériaux : Fournis par la Ville de NIORT, en fonction de l'avancée des travaux sur présentation de devis et estimé un coût d'environ 306,92 €uros T.T.C.
Ville de NIORT
Matériel
:
Les
locations
ou
achats
de
petits
matériels
restent à la charge de la Ville de NIORT, si l'organisation du chantier en fait apparaître la nécessité. Afin
que
chaque
personne
puisse
s'impliquer
personnellement,
le
donneur
d'ordre
devra
faciliter
l'accès aux lieux d'exécution. De
même,
la
mise
en
œuvre
du
chantier
nécessite
la
mise à disposition de toilettes et d'un local pouvant servir de vestiaire et d'une salle pour le déjeuner.
Ville de NIORT
Salariés de la MIPE
Encadrants : pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE
-
ETAT
-
Ville
de
NIORT
-
Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Accompagnateurs socioprofessionnels : pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE
-
ETAT
-
Ville
de
NIORT
-
Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Coût de la main d'œuvre
3 salariés en contrat aidé CDDI et 9 jours de travail prévus
Ville de NIORT
Soit
1
769,74
€
Prime
de panier
: 3 salariés x
4 jours x 4 € = 48,00
€
Ville de NIORT
Déplacement
: 4 jours x 6€
= 24,00
€
Soit un total 1
841,74 € CONVENTION
2019
:
ENTRE
MIPE
43
LA VILLE
DE NIORT
ner
ml
NIORT
ET
LA
MISSION
POUR
L’INSERTION
ET
POUR
L'EMPLOI
Chantier
d'insertion
Bâtiment
divers-
Rue
de
la
Tour
Chabot
et
rue
de
la
Gavacherie
Travaux
de
remise
en
état
d’un
mur
moellon
79
000
NIORT
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
BALOGE
Jérôme,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2019,
ci-après
désignée
la
VILLE
DE
NIORT, D'une part,
ET La
Mission
pour
l'insertion
et
pour
l'emploi,
domiciliée
28,
rue
Pied
de
Fond,
ZI
Saint
Liguaire
-
79000
NIORT,
et
représentée
par
Madame
SEYS
Mariannick,
Présidente,
dûment
mandatée
à cet
effet,
ci-après
désignée
« La MIPE »,
D'autre part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 — Localisation
L'action
projetée
se
situe
à
Wiort
au
bâtiment rue
de
la
Tour
Chabot
et
Rue
de
la
Gavacherie.
Article
2 — Nature des travaux
Les
travaux
de
remise
en
état
d'un
mur
moellon
se
détaillent
de
la
manière
suivante
:
PETIT
MUR
RUE
DE
LA
GAVACHERIE
NOTA: Les autorisations de travail sur voie publique et les marquages provisoires sont à charge de la Ville de Niort
Démolition d'un bout de mur et du portail, mise en décharge
-
0,66
M3
:
des gravats (arase au niveau du sol actuel)
-
1,00
Ens
:
Démolition d'un portail et mise en décharge Piquage des enduits existants sur la partie de mur conservée
-
12,04
M2
:
évacuation des gravats
-
12,04
M2
:__
Rejointement de la maçonnerie de moellons finition brossé MUR DE SOUTENEMENT RUE DE LA TOUR CHABOT
NOTA: Le dévoiement du circuit piéton rue de la Tour chabot le long du mur de soutènement Moellon sera à prévoir par la Ville de Niort (autorisations et marquages provisoires au sol)
Démolitions partielles des parties de mur éboulées, mise en stock des moellons à réemployer (parties en élévation au-
-
12,15
M3
:_
dessus du sol côté bâtiment, suivant repérage joint) Moellons hourdé au mortier bâtard dit de pierres sèches
-
7,29
M3
:_
(moellons récupérés
sur
le
site)
Dépose des pierres allongées existantes, nettoyage et repose /
-
35,70
MI
:
Calage Dessus de mur en pierres allongées non disponibles sur le site ATTENTION PRIX HORS FOURNITURE (en attente prix et
-
15,00
MI
:_
disponibilité
fournisseur)
Article
3 —
Durée
La convention sera exécutoire à compter de sa notification. Le chantier est prévu pour une durée maximum de 14 jours (hors éventuelles intempéries), dès accord de la Ville de Niort pour le démarrage des travaux. Celui-ci se formalisera par l'envoi d'un ordre de service par la Ville de Niort, qui sera signé par chacune des parties. A noter, le chantier se déroulera en concertation avec les services de la Ville de Niort. Les jours de travaux sur le chantier ne sont pas systématiquement consécutifs. Article 4 - Public concerné Les salariés intervenant sur les chantiers d'insertion sont tous titulaires d'un CDDI à la MIPE. Les 3 salariés de la MIPE travaillent, de manière générale, selon le planning ci-dessous aux horaires suivants :
8 h 00 à 12 h 00 et de
13 h 00
à 17 h 00
Sur ce chantier, 3 salariés interviendront à raison de 8,00 heures par jour. Les vendredis et jours de repos sont réservés à l'accompagnement social, professionnel et formatif en dehors du site de l'activité, et aux réunions de préparation et d'organisation de chantiers ou de bilan de salariés. Les équipes sont composées de personnes salariées de la
MIPE en contrat de travail à durée déterminée
d'insertion
(CDDI)
et
d’un
encadrant
par
équipe.
Monsieur
Régis
MAINOT
assurera
l'encadrement
des
équipes
sur
le
chantier.
Les
référents
de
la
MIPE
sont:
Monsieur
Thierry
PICAUD,
Directeur,
Monsieur
Régis
MAINOT,
Directeur
Technique
à
la
MIPE
ainsi
que
de
Madame
CARPENTIER
Marion
et
Monsieur
RUDEL
Frédéric
en
la
qualité
d'accompagnateurs
socio
professionnels.
Article
5
- Matériels
et
locaux
de
chantier
Pour
la
bonne
exécution
du
chantier,
les
matériels
suivants
seront
mis
à
disposition
de
la
MIPE
par
la
Ville
de
Niort :
- Apport
de
petits
matériels
et
fournitures
(fournis
par
la
Ville
de
Niort)
;
- Location
de
matériel
;
- Fourniture
de
matériaux
;
- Raccordement en eau
et
en
électricité
;
- Fourniture
de panneaux
et barrières
annonçant
les
travaux. Une
salle
sera
mise
à disposition
comme
local
d'accueil,
vestiaire
et
salle
de
restauration.
Article
6
-
Plan
de
financement
Le
plan
de
financement
correspondant
à ce
chantier
est
joint
en
annexe.
L'équilibre,
pour
ce
chantier,
est
assuré
par
une
participation
prévisionnelle
de
7
078,85
Euros.
Un
premier
acompte
correspondant à
une
avance
de
50
%
de
la
participation
globale
de
la
Ville
de
Niort
sera
versé
sur
production
d'un
ordre
de
service
de
commencement
de
travaux.
Le
solde
de
50
%
sera
versé
à la
fin
du
chantier,
sur
présentation
de
l'attestation
de
fin
de
chantier
signée
des
deux
parties.
Article
7
-
Garantie
La
MIPE
se
dégage
de
toute
responsabilité
concernant
des
vices
de
forme
et
les
éventuels
défauts
d'exécution,
les
chantiers
d'insertion
n'ayant
pas
de
garantie
décennale.
Article
8
- Résiliation
anticipée
La présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
travaux.
Chacune
des
parties
pourra
en
demander
la
dénonciation
à tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
à
l'autre
partie
et
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
De
plus,
la
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
résilier
à
tout
moment
la
présente
convention
en
cas
de
non-
respect
de
l'un
des
articles
de
la
convention.
Fait
à Niort,le
2
[10/19
Pour la M.IL.P.E.
Pour la Ville de Niort,
Le
directeur,
L'Adjoint
Délégué
ied
de
28
Rue
pied de
79000
NO
79.019
E-mail
: mipe@mipe
nee
1RET
109
958
810
00061
+ Code
Thierry PICAUD
Michel
PAILLEY QÇMIPE
Chantier d'insertion
Bâtiment divers- Rue de la Tour Chabot et rue de la Gavacherie
Travaux de remise en état d’un mur moellon
79 000 NIORT
Opérations
Financeurs
Matériaux : Fournis par la Ville de NIORT, en fonction de l'avancée des travaux sur présentation de devis et estimé. un coût d'environ 0 €uros T.T.C.
Ville de NIORT
Matériel
:
Les
locations
ou
achats
de
petits
matériels
restent à la charge de la Ville de NIORT, si l'organisation du chantier en fait apparaître la nécessité. Afin
que
chaque
personne
puisse
s'impliquer
personnellement,
le
donneur
d'ordre
devra
faciliter
l'accès aux lieux d'exécution. De
même,
la
mise
en
œuvre du
chantier
nécessite
la
mise à disposition de toilettes et d'un local pouvant servir de vestiaire et d'une salle pour le déjeuner.
Ville de NIORT
Salariés de la MIPE
Encadrants
:
pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE
-
ETAT
-
Ville
de
NIORT
-
Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Accompagnateurs
socioprofessionnels
:
pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE
-
ETAT
-
Ville
de
NIORT
-
Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Coût de la main d'œuvre
Main
d'œuvre
:
3
salariés
en
contrat
aidé
CDDI
et
14
jours
de
travail
Ville de NIORT
prévus
:
Soit
6
826,85
€
Prime
de panier
: 3 salariés x 14 jours x 4 € = 168,00 €
Ville
de
NIORT
Déplacement
:
14
jours
x
6€
=
84,00
€
Soit
un
total
7
078,85
€ CONVENTION
2019
,
ENTRE
(e
MIPE
[=
LA
VILLE
DE NIORT
er
NIORT
ET
LA
MISSION
POUR
L’INSERTION
ET
POUR
L'EMPLOI
Chantier
d'insertion
Bâtiment
sportif
—
Salle
Sainte
Pezenne
Travaux
de
peinture
du
couloir
d'entrée
79
000
NIORT
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
BALOGE
Jérôme,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2019,
ci-après
désignée
la
VILLE
DE
NIORT, D'une part,
ET La
Mission
pour
l'insertion
et
pour
l'emploi,
domiciliée
28,
rue
Pied
de
Fond,
ZI
Saint
Liguaire
-
79000
NIORT,
et
représentée
par
Madame
SEYS
Mariannick,
Présidente,
dûment
mandatée
à cet
effet,
ci-après
désignée
«
La
MIPE
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article 1 — Localisation L'action projetée se situe à Wort au bâtiment sportif Salle Sainte Pezenne. Article 2 — Nature des travaux Les travaux de peinture du couloir d'entrée se détaillent de la manière suivante : Murs et portes: -
26,07
M2
Arrachage de la toile de verre existante, rebouchage, égrenage, ponçage des murs
-
26,07
M2
Toile de verre et 2 couches de satinée
-
1,71
M2
Sur éléments métalliques (tuyaux, radiateur...): Application de deux couches UNILOX Sur toutes portes Bois donnant dans le couloir 1 Face côté couloir (X portes):
-
9,45
M2
Préparation et 2 couches de peinture
Plafond: -
17,28
M2
Rebouchage, égrenage, ponçage du plafond
-
17,28
M2
Toile de verre et Application de 2 couches de peinture MAT sur plafond
-
1,00
For
Installation, Protection et Nettoyage de fin de chantier Article
3 — Durée
La convention sera exécutoire à compter de sa notification. Le chantier est prévu pour une durée maximum de 5 jours (hors éventuelles intempéries), dès accord de la Ville de Niort pour le démarrage des travaux. Celui-ci se formalisera par l'envoi d'un ordre de service par la Ville de Niort, qui sera signé par chacune des parties. A noter, le chantier se déroulera en concertation avec les services de la Ville de Niort. Les jours de travaux sur le chantier ne sont pas systématiquement consécutifs. Article
4
- Public concerné
Les salariés intervenant sur les chantiers d'insertion sont tous titulaires d'un CDDI à la MIPE. Les 3 salariés de la MIPE travaillent, de manière générale, selon le planning ci-dessous aux horaires suivants :
8 h 00 à
12 h 00
et de
13 h 00 à
17
h 00
Sur ce chantier, 3 salariés interviendront à raison de 8,00 heures par jour. Les vendredis et jours de repos sont réservés à l'accompagnement social, professionnel et formatif en dehors du site de l'activité, et aux réunions de préparation et d'organisation de chantiers ou de bilan de salariés. Les équipes
sont composées
de personnes
salariées de
la
MIPE en
contrat de
travail
à durée déterminée
d'insertion (CDDI) et d'un encadrant par équipe. Monsieur Régis MAINOT assurera l'encadrement des équipes sur
le
chantier.
Les
référents
de
la
MIPE
sont:
Monsieur Thierry
PICAUD,
Directeur,
Monsieur
Régis
MAINOT,
Directeur
Technique à
la
MIPE ainsi
que
de Madame
CARPENTIER Marion et Monsieur RUDEL
Frédéric en
la
qualité
d'accompagnateurs socio professionnels. Article
5
- Matériels et locaux de chantier
Pour la bonne exécution du chantier, les matériels suivants seront mis à disposition de la MIPE par la Ville de Niort :
- Apport de petits matériels et fournitures (fournis par la Ville de Niort) ; - Location
de
matériel
;
- Fourniture de matériaux ; - Raccordement en eau et en électricité ; - Fourniture de panneaux et barrières annonçant les travaux.
Une
salle
sera
mise
à
disposition
comme
local
d'accueil,
vestiaire
et
salle
de
restauration.
Article
6
-
Plan
de
financement
Le
plan
de
financement correspondant à
ce
chantier est
joint
en
annexe.
L'équilibre,
pour ce
chantier,
est
assuré
par
une
participation
prévisionnelle
de
2 268,87
Euros.
Un
premier
acompte
correspondant à
une avance de
50
%
de
la
participation
globale
de
la
Ville
de
Niort
sera
versé
sur
production d'un ordre
de
service
de
commencement
de
travaux.
Le
solde
de 50
%
sera
versé
à
la
fin
du
chantier,
sur présentation
de
l'attestation
de
fin
de
chantier
signée
des
deux
parties. Article
7
—
Garantie
La
MIPE
se
dégage
de
toute
responsabilité
concernant
des
vices
de
forme
et
les
éventuels
défauts
d'exécution,
les
chantiers
d'insertion
n'ayant
pas
de
garantie
décennale.
Article
8
- Résiliation
anticipée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
travaux.
Chacune
des
parties
pourra
en
demander
la
dénonciation
à tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
à
l'autre
partie
et
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
De
plus,
la
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
résilier
à
tout
moment
la
présente
convention
en
cas
de
non-
respect
de
l’un
des
articles
de
la
convention.
Fait à Niort, le
8ltoltis
Pour
la
M.I.P.E.
Pour
la
Ville
de
Niort,
Le
directeur,
L'Adjoint
Délégué
E-mail
: mipe 46
00061
- Code
APE
88998
Thierry
PICAUD
Michel
PAILLEY Chantier d'insertion
Bâtiment sportif — Salle Sainte Pezenne Travaux de peinture du couloir d'entrée
79 000 NIORT
Opérations
Financeurs
Matériaux : Fournis par la Ville de NIORT, en fonction de l'avancée des travaux sur présentation de devis et estimé! un coût d'environ 431,50 €uros T.T.C.
Ville de NIORT
Matériel
:
Les
locations
ou
achats
de
petits
matériels
restent à la charge de la Ville de NIORT, si l'organisation du chantier en fait apparaître la nécessité. Afin
que
chaque
personne
puisse
s'impliquer
personnellement,
le
donneur
d'ordre
devra
faciliter
l'accès aux lieux d'exécution. De
même,
la
mise
en
œuvre
du
chantier
nécessite
la
mise à disposition de toilettes et d'un local pouvant servir de vestiaire et d'une salle pour le déjeuner.
Ville de NIORT
Salariés de la MIPE
Encadrants
:
pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE
-
ETAT
-
Vile
de
NIORT
-
Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Accompagnateurs
socioprofessionnels
:
pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE
-
ETAT
-
Ville
de
NIORT
-
Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Coût de la main d'œuvre
3 salariés en contrat aidé CDDI et 9 jours de travail prévus
Ville de NIORT
Soit 2 178,87 € Prime
de panier
: 3 salariés x 5 jours x 4 € = 60,00 €
Ville
de
NIORT
Déplacement
: 5 jours x 6€
= 30,00
€
Soit un total 2 268,87 € CONVENTION
2019
MiPE
EI
LA VILLE
DE | NIORT
C
Tu
NIORT
ET
LA
MISSION
POUR
L’INSERTION
ET
POUR
L'EMPLOI
Chantier
d'insertion
Groupe
scolaire
—
Louis
Aragon
Travaux
de
remise
en
peinture
des
murs
d'entrées
bleus
79
000
NIORT
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
BALOGE
Jérôme,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2019
ci-après
désignée
la
VILLE
DE
NIORT, D'une
part,
ET La
Mission
pour
l'insertion
et
pour
l'emploi,
domiciliée
28,
rue
Pied
de
Fond,
ZI
Saint
Liguaire
-
79000
NIORT,
et
représentée
par
Madame
SEYS
Mariannick,
Présidente,
dûment
mandatée
à cet
effet,
ci-après
désignée
«
La
MIPE
»,
D'autre part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
—
Localisation
L'action
projetée
se
situe
à
Wiort
au
groupe
scolaire
Louis
Aragon.
Article
2
—
Nature
des
travaux
Les
travaux
de
remise
en
peinture
des
murs
d'entrées
bleus
de
part
et
d'autre
de
la
cantine
se
détaillent
de
la
manière
suivante
:
-
44
M2
:
Montage démontage
d'un
échafaudage
Préparation
des
fonds
existants
(nettoyage,
enduit
extérieur...)
-
108,11
M2
:
FACADE fixation crépis fond
-
108,11
M2
:
FACADES
siloflex
color
en
deux
couches
-
1
For
:
Amenée
et
repli
de
matériel
et
matériaux
-
108,11
M2
-
1
For
:
Protections
et
nettoyage
de
fin
de
chantier Article
3
—
Durée
La convention sera exécutoire à compter de sa notification. Le chantier est prévu pour une durée maximum de 9 jours (hors éventuelles intempéries), dès accord de la Ville de Niort pour le démarrage des travaux. Celui-ci se formalisera par l'envoi d’un ordre de service par la Ville de Niort, qui sera signé par chacune des parties. A noter, le chantier se déroulera en concertation avec les services de la Ville de Niort. Les jours de travaux sur le chantier ne sont pas systématiquement consécutifs. Article
4
- Public concerné
Les salariés intervenant sur les chantiers d'insertion sont tous titulaires d'un CDDI à la MIPE. Les 3 salariés de la MIPE travaillent, de manière générale, selon le planning ci-dessous aux horaires suivants :
8 h 00 à
12 h 00 et de 13
h 00 à 17 h 00
Sur ce chantier, 3 salariés interviendront à raison de 8,00 heures par jour. Les vendredis et jours de repos sont réservés à l'accompagnement social, professionnel et formatif en dehors du site de l'activité, et aux réunions de préparation et d'organisation de chantiers ou de bilan de salariés. Les
équipes
sont composées
de
personnes
salariées
de
la
MIPE
en
contrat de
travail
à
durée déterminée
d'insertion (CDDI) et d'un encadrant par équipe. Monsieur Régis MAINOT assurera l'encadrement des équipes sur
le
chantier.
Les
référents
de
la
MIPE
sont:
Monsieur Thierry
PICAUD,
Directeur,
Monsieur
Régis
MAINOT,
Directeur
Technique à
la
MIPE ainsi
que
de Madame CARPENTIER Marion et Monsieur RUDEL
Frédéric en
la qualité
d'accompagnateurs socio professionnels. Article
5
- Matériels et locaux de chantier
Pour la bonne exécution du chantier, les matériels suivants seront mis à disposition de la MIPE par la Ville de Niort :
- Apport de petits matériels et fournitures (fournis par la Ville de Niort) ; - Location
de
matériel
;
- Fourniture de matériaux ; - Raccordement en eau et en électricité ; - Fourniture de panneaux et barrières annonçant les travaux.
Une salle sera mise à disposition comme local d'accueil,
vestiaire et salle de restauration.
Article
6
- Plan de financement
Le plan de financement correspondant à ce chantier est joint en annexe. L'équilibre, pour ce chantier, est assuré par une participation prévisionnelle de 4 403,21 Euros. Un
premier
acompte
correspondant
à une avance
de
50
%
de
la
participation
globale
de
la
Ville
de
Niort
sera
versé
sur
production d’un ordre
de
service
de
commencement
de
travaux. Le
solde
de
50
%
sera
versé
à la
fin
du
chantier,
sur
présentation
de
l'attestation
de
fin
de
chantier
signée
des
deux
parties.
Article
7
-
Garantie
La
MIPE
se
dégage
de
toute
responsabilité
concernant
des
vices
de
forme
et
les
éventuels
défauts
d'exécution,
les
chantiers
d'insertion
n'ayant
pas
de
garantie
décennale.
Article
8
- Résiliation
anticipée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
travaux.
Chacune
des
parties
pourra
en
demander
la dénonciation
à tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
à
l'autre
partie
et
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
De
plus,
la
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
résilier
à tout
moment
la
présente convention
en
cas
de
non-
respect
de
l'un
des
articles
de
la
convention.
Fait
à Niort, le
{10 [£019
Pour
la
M.L.P.E.
Pour
la
Ville
de
Niort,
Le
directeur,
L'Adjoint
Délégué
M.LPE.
A
28 Rue
Pied
de Fdnd
Thierry
PICAUD
Michel
PAILLEY MIPE Dee
Chantier d'insertion
Groupe scolaire — Louis Aragon
Travaux de remise en peinture des murs d’entrées bleus
79 000 NIORT
Opérations
Financeurs
Matériaux : Fournis par la Ville de NIORT, en fonction de l'avancée des travaux sur présentation de devis et estimé: un coût d'environ 948,97 €uros T.T.C.
Ville
de
NIORT
Matériel
:
Les
locations
ou
achats
de
petits
matériels
restent à la charge de la Ville de NIORT, si l'organisation du chantier en fait apparaître la nécessité. Afin
que
chaque
personne
puisse
s'impliquer
personnellement,
le
donneur
d'ordre
devra
faciliter
l'accès aux lieux d'exécution. De
même,
la
mise
en
œuvre du
chantier nécessite
la
mise à disposition de toilettes et d'un local pouvant servir de vestiaire et d'une salle pour le déjeuner.
Ville de NIORT
Salariés
de
la
MIPE
Encadrants : pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE
-
ETAT
-
Ville
de
NIORT
-
Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Accompagnateurs
socioprofessionnels
:
pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE
-
ETAT
-
Ville
de
NIORT
-
Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Coût de la main d'œuvre
Main
d'œuv
3 salariés en contrat aidé CDDI et 9 jours de travail prévus
Ville de NIORT
Soit
4
241,21
€
Prime
de panier : 3 salariés x 9 jours x 4 € = 108,00 €
Ville de NIORT
Déplacement
: 9
jours
x
6€
=
54,00
€
Soit un total 4 403,21 €