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Ordre du Jour - Conseil du 31 mai 2018 Délibérations du bureau ODJ
Déliberation - Conseil du 5 juillet 2018 Délibérations du bureau ODJBC 0
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 5 juillet 2018 Délibérations du bureau ODJBC 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du Jeudi 5 juillet 2018 – 20h00
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01 - Animation pour le jardinage écologique : Lancement d’une consultation
AMENAGEMENT
02 - COMPIEGNE – Cession de la maison 1 bis rue Saint Lazare
03 - COMPIEGNE – ZAC du Camp des Sablons – Echange de terrain avec l’OPHS La Faisanderie et protocole avec le Diocèse de Beauvais
04 - COMPIEGNE - Secteur Bayard-Weygand : délimitation d’un périmètre d’aménagement et d’amélioration de la qualité urbaine
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
05 - VENETTE – ZAC du Bois de Plaisance - Réalisation d’études complémentaires
ADMINISTRATION
06 – Refonte du site internet de l’ARC et de la Ville de Compiègne
QUESTIONS DIVERSES ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
5
JUILLET
2018
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
01
- Animation
pour
le
jardinage
écologique
:Lancement
d’une
consultation
Le
cinq
juillet
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Michel
JEANNEROT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Marc
RESSONS,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE
Assistaient
en
outre àcette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
HALLO
— Chargé
de
mission
M.
THULARD
-
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation :
23
juin
2018
Date
d'affichage :
09
juillet
2018
Nombre
de
membres
présents
:
20
Nombre
de
membres
en
exercice
:
28
Nombre
de
votants
:
20
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-01BC050718-DE Date de télétransmission : 06/07/2018 Date de réception préfecture : 06/07/2018 DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
01
- Animation
pour
le jardinage
écologique
: Lancement
d’une
consultation
Depuis
2013,
des
formations
au
jardinage
écologique
sont
proposées
aux
jardiniers
des
communes
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
dans
le
cadre
de
la
protection
des
captages
de
Baugy
et
de
l'Hospice.
Les
séances
sont
régulièrement
suivies
par
une
vingtaine
de
jardiniers.
L'objectif
est
que
les
jardiniers
adaptent
leurs
pratiques
de
jardinage
pour
avoir
de
belles
récoltes
sans
utiliser
de
produits
chimiques,
en
gérant
leur
fertilisation
azotée
et
protéger
ainsi
la qualité
de
la ressource
en
eau.
Les
pratiques
de
jardinage
et
l'utilisation
de
produits
de
traitement
ont
un
impact
direct
sur
la
qualité
de
l’eau,
notamment
lors
de
l'infiltration
dans
la
nappe
d’eau
souterraine.
La
loi
Labbé
du
6 février
2014,
modifiée
par
la
loi de
transition
énergétique
et
croissance
verte
du
17
août
2015,
interdit,
à
partir
du
1°
janvier
2019,
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
pour
les
particuliers.
Afin
de
faire
évoluer
les
pratiques
et
d'apporter
des
solutions,
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ci-après
désignée
ARC)
propose
de
sensibiliser
l'ensemble
des
jardiniers
du
territoire
au
jardinage
écologique
en
apportant
un
accompagnement.
Cet
accompagnement
se
fera
sur
deux
ans
(un
premier
groupe
suivra
10
séances
de
septembre
2018
à
juin
2019,
puis
un
second
groupe
suivra
10
séances
de
septembre
2019
à
juin
2020)
et
s’adaptera
aux
saisons
et
aux
situations
des
jardiniers
qui
seront
réunis
en
groupe
de
maximum
20
personnes.
Ce
fonctionnement
pourra
être
modulable
suivant
les
besoins.
Les
thèmes
abordés
seront
notamment
les
amendements
(composts,
engrais
naturels...),
la
lutte
contre
les
ravageurs
et
les
maladies,
la
biodiversité,
le
désherbage… Un
approfondissement
est
proposé
au
groupe
ayant
suivi
la
formation
en
2017-2018
(4
séances
supplémentaires
en
2018-2019),
de
même,
pour
le
groupe
ayant
suivi
la
formation
en
2018-2019,
l'approfondissement
(4
séances)
se
fera
en
2019-2020.
Le
coût
estimatif
est
d'environ
12
000€
pour
28
demi-journées
réparties
sur
deux
ans.
La
mise
en
place
de
cet
accompagnement
peut
bénéficier
des
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
à
hauteur
de
80%.
Il resterait
donc
à
la
charge
de
l’'ARC
2
400€.
Aussi,
il
est
donc
proposé
de
lancer
une
consultation
pour
la
mise
en
place
d'un
accompagnement
au
jardinage
écologique
et
de
solliciter
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Claude
PICART,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Durable
et
Risques
Majeurs
du
12
juin
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
19
juin
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le lancement
d'une
consultation
pour
la mise
en
place
d’un
accompagnement
au
jardinage
écologique
pour
les
jardiniers
sur
le territoire
de
l’ARC, Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-01BC050718-DE Date de télétransmission : 06/07/2018 Date de réception préfecture : 06/07/2018 SOLLICITE
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Eau.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
LA FEGbpur
copie
conforme,
À 4
oLe
Président,
5)
Tr}
Ho
ny
(!
à
oO
}
ADE
FRANCE
lippe
MARINI
*
60
200Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l’Oi
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-01BC050718-DE Date de télétransmission : 06/07/2018 Date de réception préfecture : 06/07/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
5
JUILLET
2018
AMENAGEMENT 02
- COMPIEGNE
-— Cession
de
la
maison
1
bis
rue
Saint
Lazare
Le
cinq
juillet
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Michel
JEANNEROT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Marc
RESSONS,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
HALLO
—
Chargé
de
mission
M.
THULARD -— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
23
juin
2018
Date
d'affichage
:
09
juillet
2018
Nombre
de
membres
présents
:
20
Nombre
de
membres
en
exercice :
28
Nombre
de
votants
:
20
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-02BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 AMENAGEMENT 02
- COMPIEGNE
-— Cession
de
la
maison
1
bis
rue
Saint
Lazare
L'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne
a acquis
en
2016
le
haras
de
Compiègne
comprenant
divers
bâtiments
dont
une
maison
à
usage
d'habitation.
Cette
maison
était
occupée
jusqu'en
2013
par
l’ancien
directeur
adjoint.
D'une
surface
d'environ
212
m?
avec
dépendances,
elle
est
située
au
1bis
rue
St
Lazare,
cadastrée
section
BC
226
sur
un
terrain
de
732
m2.
Les
Domaines
ont
estimé
ce
bien
à
431
000
euros
avec
une
marge
de
négociation
de
10
%.
Depuis
1
an,
de
nombreuses
visites
ont
été
effectuées
mais
l'ampleur
des
travaux
décourage
bon
nombre
de
candidats.
Aucune
offre
n'est
à
ce
jour
à
la
hauteur
de
l'estimation
domaniale.
Monsieur
MOUNIER
et
Madame
AGUZOLLI
ont
visité
ce
bien
en
mars
dernier.
Ils
nous
ont
fait
part
de
leur
offre
d'achat
au
prix
de
350
000
euros
nets
vendeur,
frais
d'acte
et
la
moitié
des
frais
de
géomètre
à
leur
charge,
avec
appui
d'un
devis
des
travaux
de
rénovation
(d’un
montant
total
de
214
351,50
euros
TTC).
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
des
Services
Fiscaux
en
date
du
16
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
du
07
Juin
2018
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
19
juin
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
céder
à
Monsieur
MOUNIER
et
Madame
AGUZOLLI,
ou
toute
structure
s'y
substituant,
la
maison
située
au
1bis
rue
St
Lazare
et
cadastrée
section
BC
226
au
prix
de
350
000
euros
HT.
La
moitié
des
frais
de
géomètre
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
les
frais
notariés
et droits,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
cession
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
Principal.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Tr
=
(ARÉG;
Pour
copie
conforme,
œ
ON
Le
Président,
*
es\
4
%
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-02BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 N° 7300-SD
BE
:
Liberté« Égalité«à Pret RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Compiègne,
le 16/05/2018
(septembre
2016)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Pôle
État et Ressources
Servico
des
évaluations
domanlales
Adresse
: 2 rue
Mollère
BP
80023
60021
Beauvais
Cedex
Téléphone
:03
44
06
77
30
AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPLEGNE
PLACE
DE
L
HOTEL
DE
VILLE
60200
COMPIEGNE
Affalre
sulvie
par: François
de
MOREL
Téléphone: 03
44
92
58
94
Courriel
:ddfip60.pole-evaluatlon@dgfip.finances.gouv.fr
Réf.
LIDO:
2018-60159V0639
5 ww
Prorogation
d'un
AVIS
dn
DOMAINE
sur
la
VALEUR
VÉNALE
DésienarioN
pu
en
:Maison
de
ville
avec
jardin
et
dépendances
édifiés
sur
partie
de
parcelle
BC
226
ADRESSE
pu BJEN
: 1 bis rue
St Lazarre
à Compiègne
VALEUR
VÉNALE
: 431
000 €
1
Service
consucranr
: ARC
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
Madame
BARON
2— Date
de
consultation
: 03/05/2018
Date
de réception
:
: 03/05/2018
Date
de
visite
È
Date
de
constitution
du
dossier
« en
état
»
|
: 03/05/2018
ee
Rs RAIN AE Ant RER
EURE
TRE
_
)OMAIR
ENVISA
AG
RS
nr
ne
RACET
FAVIS-DULE
_L'Aglomération
de
la
Région
de
Compiègne
souhaite
vendre
la
maison
1 bis
rue
St
Lazarre
qu'elle
a acquise
le
24
octobre
2016
auprès
de
l'Institut
Français
du
Cheval
et
de
l'Equitation.
Cette
maison
était
autrefois
occupée
par
le sous-directeur
des Haras
de Compiègne. Pi
is.”
MINISTÈRE
DE. L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-02BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 Une
partie
du jardin
et dépendances
seraient cédées
aux propriétaires
de la parcelle voisine
BC
225
soit 178
nm? , Actuellement,
le fond
de parcelle
BC
226
est dédié
aux
activités équestres
dans
le prolongement
de la
parcelle BC
227.
Ainsi,
la parcelle BC
226
d'une
contenance
de
1907
m°? ferait l'objet d'une
division
cadastrale
et la cession
serait limitée à 732 m°
( la séparation
est constatée
dans
les faits par une
clôture en
bois).
1 de
lat
rue,
Dane une
profondeur
totale
de
67m.
La
maison
est
à
Palfanerené
àde
la
rue,
avec
un
retour
dans
la
cour,
une
entrée
cochère
donne
dans
la rue
Saint Lazare .
Le
corps
principal,
en pierres
et tuiles plates
anciennes
à l’alignement
de la rue,
3 niveaux,
occupe
au sol 63
m?
avec
un
prolongement
de 32m?
au sol. En
retour
dans
la cour,
construction
en pierres
avec
couverture
tuiles plates
, 52 m?
au
sol, un
seul niveau,
L’entrée
sur rue
donne
dans
un
couloir carrelé
où
se trouve
l'escalier pour
les étages
et la descente
cave
(voñtée
sous partie avec
chaudière
fuel), À
droite,
une
grande
salle
avec
cheminée,
puis
une
petite pièce
carrelée
et enfin
une
cuisine
non
aménagée.
À
gauche,
un
salon
avec
cheminée,
sol parquet,
puis
dans
une
paitie plus
récente,
un
salon
avec
carrelage,
un
couloir
donnant
dans
le jardin
et accès
à une
salle de bains
avec
baignoire
lavabo,
carrelée
et faïence
aux
murs,
au fond
un
chambre
avec
cheminée,
Au
premier
étage,
palier distribuant sur une
chambre
d’un
côté et 2 chambres
de l’autre côté,
sol en parquet,
salle
de
bains
avec
WC,
Au
deuxième
étage ,3 pièces
mansardées,
salle d’eau
avec
douche
, lavabo
et WC,
Elle
a une
surface
habitable
d'environ
212
m°,
Les
huisseries
sont en
bois
double vitrage le long
de la rue
(sauf une fenêtre),
sinon
simple
vitrage,
L'habitation
dispose
d'un
chauffage
central
avec
chaudière
au fuel.
Dans
la cour,
un
garage
d’environ
22m°,
un
bâtiment
à colombages
adossé
à la construction
voisine
d’environ
58m’?
au
sol
en
état
lrès
vétuste,
Depuis
le 24/10/2016,
l'ARC
est propriétaire
de plusieuts
immeubles
bâtis
et non
bâtis
rue
St Lazarre,
rue
de
la Procession
et Avenue
de
la Résistance
sur les parcelles
cadastrées BC229-
BC
226
et BC
227.
L'Institut Français
du
Cheval
et de
l'Equitation
a cédé
les biens
pour
3 millions
d'euros,
Ces
biens
étaient
évalués
par
la DNID
4 465
025
€ HT"
avec possibilité
d'appliquer
un
abattement
de
15 %
dans
le
cas
d'une
vente
en
bloc
et une
marge
supplémentaire
supplémentaire
de
négociation
de
10
%
afin
de
faciliter une
vente
amiable
"
L'enregistrement
de
volre
demande
a
fail
l'objel
d'un
trallement
Informatique.
Le
drvit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
ll
n° 78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichlers et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
lerritorlalement
compétentes
de la
Direction
Générale
des Finances
Publiques.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-02BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 #5
rt
(=
2 52
He
sr
ER
ETETPAS
ROME e
pes
st
,
SUN TS
ES
RER ETS RO
POTT
7%
Les
parcelles
sont desservies par tous
les réseaux.
La
parcelle BC
n°226
est en secteur UDe
du
PLU
approuvé
le 15 novembre
2012,
secteur
correspondant
aux
seules
activités
équestres,
hippomobiles
ct activités
connexes
et accessoires,
cependant
les équipements
publics
ou
d'intérêt
général
sont également
admis,
Les
futures
constructions
devront
s'implanter
de
manière
à conserver
la
perspective
visuelle
sur
le
clocher
de
Saint-Jacques,
de
l'avenue
de
la
Résistance
vers
le
Boulevard
Victor
Hugo
( Cône
de
vue),
Il
résulte
de
la
modification
n°
7
du
plan
local
d'urbanisme
en
date
du
22/07/2015
,la
suppression
de
l'emplacement
réservé n°
11
sur la parcelle BC
226.
RUE
ONE
TEE
RER
TEE
+
PMR
Rens
D ÉeRMINA TON DER ST
RES
ue
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
comparaison
qui
consiste
à
fixer
la
valeur
vénale
à partir
de
J’étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l’immeuble
à évaluer
sur
le
marché
immobilier
local.
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à 431
000
€.
Une
marge
de
négociation
de
10
%
pourra
être
pratiquée
afin
de
faciliter
une
vente
amiable .
POSER NAT
TT
TESET
TR
HÉSITER
i
=
préventive,
de
présence
d’amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols. L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à [a
valeur
vénale
actuelle,
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n’était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Pour
le Directeur
départemental
des Finances
publiques
et par
délégation,
L'inspecteur
des Finances
Publiques
François
de MOREL 7
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
Informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relallve
à l'Informatique,
aux
fichlers
et
aux
libertés,
s'oxerco
auprès
des
directions
terrilorielement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-02BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
5
JUILLET
2018
AMENAGEMENT 03
- COMPIEGNE
- ZAC
du
Camp
des
Sablons
-
Echange
de
terrain
avec
l'OPHS
La
Faisanderie
et
protocole
avec
le
Diocèse
de
Beauvais
Le
cinq
juillet
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le Bureau
Communautaire.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Michel
JEANNEROT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Marc
RESSONS,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÈÉE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
HALLO
— Chargé
de
mission
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation :
23
juin
2018
Date
d'affichage
:
09
juillet 2018
Nombre
de
membres
présents :
20
Nombre
de
membres
en
exercice :
28
Nombre
de
votants
:
20
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-03BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 AMENAGEMENT 03
-
COMPIEGNE
-
ZAC
du
Camp
des
Sablons
—
Echange
de
terrain
avec
l'OPHS
La
Faisanderie
et
protocole
avec
le
Diocèse
de
Beauvais
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
future
ZAC
du
Camp
des
Sablons
à
Compiègne,
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ci-
après
dénommée
ARC),
a
cédé
en
date
du
29
novembre
2017
à
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
(OPHS)
une
emprise
de
9
838
m°?
dénommée
le
lot
E2a,
cadastrée
section
E
367;
pour
un
montant
de
1
180
560
€
HT.
Le
lot
E1
avait
été
cédé
au
Diocèse
de
Beauvais
en
vue
de
la
construction
du
Lycée
Jean-Paul
2
qui
ouvrira
ses
portes
en
septembre
2018.
L'ARC
reste
propriétaire
du
lot
E2b,
cadastré
section
E
370p,
d'une
superficie
de
7
908
m?
qui
se
situe
à
l'extrême
ouest
des
deux
terrains
déjà
cédés.
Afin
de
ne
pas
obérer
les
possibilités
d'extension
de
l’une
ou
l’autre
des
entités,
il
est
proposé
dans
une
première
phase
de
décaler
l'OPHS
vers
le
lot
E2b
et
donc
de
procéder
à
Un
échange
de
terrain,
de
7
908
m?
et
à
valeur
équivalente
(120
€
HT/m?
de
terrain).
Les
terrains
objets
de
l'échange
seraient
à détacher
des
parcelles
E
36/7p
et
370p.
L'OPHS
restera
propriétaire
d’une
parcelle
de
9
838
m2.
Les
frais
liés
à
cet
échange
s'élèvent,
sous
réserve
d'ajustement,
à
70
000
€
de
frais
de
notaire
et
60
000
€
de
frais
d'études
complémentaires.
Par
ailleurs,
le
Diocèse
de
Beauvais
souhaite
bénéficier
d'une
option
qui
pourrait
prendre
la
forme
d'un
protocole
sur
la
base
des
principes
suivants
:
-
Une
réservation
d'une
période
de
deux
ans
pendant
laquelle
le
Diocèse
mènera
les
études
de
faisabilité
et
de
chiffrage
de
son
projet
d'extension,
-
Le
versement
à
la
signature
du
protocole
d’une
indemnité
correspondant
à
de
50
%
des
coûts
liés
à
l'échange
ARC/OPHS,
soit
60
000
€
environ,
-
Qu'au
terme
du
délai
de
deux
ans,
le
Diocèse
confirmera
son
intérêt
ou
non
à
acquérir
ledit
terrain.
-
En
cas
de
renonciation,
l'ARC
conservera
l'indemnité
versée
au
moment
de
la
signature
du
protocole.
Il est
donc
proposé
:
-
d'autoriser
le
principe
d'échange
avec
l'OPHS
d'un
terrain
de
7
908m°
et
à
valeur
équivalente,
-_
d'autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l'acte
d'échange
et
toute
pièce
ou
document
afférent
à
cette
affaire.
-
d'autoriser
la signature
d’un
protocole
pour
une
durée
de
deux
ans
avec
le
Diocèse
de
Beauvais
permettant
à
ces
derniers
d'étudier
la
faisabilité
technique
et
financière
d'un
projet
d'extension
du
lycée
Jean-Paul
Il
reprenant
les
principes
cités
plus
avant.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
du
07
Juin
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
19
juin
2018,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-03BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 Vu
les
articles
L
5211-1
et
L2241-1
du
Code
Général
des
Collecuvites
1erritoriaies,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
l'échange
avec
l'OPHS,
ou
toute
autre
structure
s’y substituant,
d'un
terrain
d’une
superficie
de
7
908
m°
environ
à
détacher
des
parcelles
E
367p
et
370
p,
au
prix
de
120
€
HT/m°
de
terrain
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
d'échange,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire,
DECIDE
la
signature
d'un
protocole
au
profit
du
Diocèse
de
Beauvais
pour
une
durée
de
deux
ans
leur
permettant
la
faisabilité
technique
et
financière
d’un
projet
d'extension
du
lycée
Jean-Paul
Il
et
reprenant
les
principes
sus-mentionnés.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
GE LA REG,
Pour copie conforme,
NON
Le Président, pe
<= "GC.
} j
F./
S/
Philippe MARINI Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
REPLRIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-03BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE!
SEANCE
DU
5
JUILLET
2018
AMENAGEMENT 04
-
COMPIEGNE
-
Secteur
Bayard-Weygand
:
délimitation
d’un
périmètre
d'aménagement
et
d'amélioration
de
la
qualité
urbaine
Le
cinq
juillet
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
excusés :
Eric
de
VALROGER,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Michel
JEANNEROT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Marc
RESSONS,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
HALLO
-— Chargé
de
mission
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation :
23
juin
2018
Date
d'affichage :
09
juillet 2018
Nombre
de
membres
présents
:
20
Nombre
de
membres
en
exercice :
28
Nombre
de
votants
:
20
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-04BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 AMENAGEMENT 04
-
COMPIEGNE
-
Secteur
Bayard-Weygand
:
délimitation
d’un
périmètre
d'aménagement
et
d’amélioration
de
la
qualité
urbaine
Le
secteur,
compris
sur
Compiègne,
entre
la RD200
et l'Oise
(cf.
plan joint)
pour
le linéaire
délimité
entre
le
garage
Peugeot
et
le
boulevard
des
Etats-Unis,
(rue
Clément
BAYARD
et
rue
du
Général
WEYGAND),
est
composé
de
plusieurs
bâtiments
à
vocation
économique
(entrepôts
et
concessionnaires
automobiles)
qui
sont
susceptibles
de
muter.
Une
première
opération
avait
été
menée
par
Spie
Batignoles,
qui
a
permis
de
construire
un
ensemble
de
bureaux
(programme
BAYARD,
rue
Clément
BAYARD)
à
la
place
d'une
emprise
qui
accueillait
ses
stocks
pour
ses
chantiers.
Il
convient
de
favoriser
ce
type
d'évolution,
d'autant
plus
que
ce
linéaire
fait
face
au
périmètre
ANRU
II,
avec
des
aménagements
significatifs
à
réaliser
sur
le
site
des
immeubles
du
CROUS
qui
vont
être
démolis.
L'objectif
de
la
collectivité
est
de
transformer
cet
axe
en
boulevard
urbain.
Ce
site
est
également
identifié
comme
secteur
de
restructuration
dans
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
débattu
lors
du
conseil
d'agglomération
du
22
février
2018
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUIH.
Afin
de
favoriser
cette
mutation,
il est
proposé
d'engager
une
étude
visant
à
qualifier
ce
secteur
pour
favoriser
le développement
de
bureaux
tertiaires,
pour
le
coté
donnant
sur
la
rue
Clément
BAYARD,
et
l'avenue
du
Général
WEYGAND,
et
de
maisons
résidentielles
pour
la
partie
donnant
sur
l'Oise,
en
cohérence
avec
le
Programme
Local
de
l'Habitat
adopté
le
12
novembre
2009
qui
prévoit
de
renforcer
l'offre
de
logement
en
cœur
d'agglomération. Ce
travail
intégrera
une
analyse
du
bâti
mutable
qui
portera
également
sur
le
secteur
ANRU
Il bordant
l'axe
routier
(BAYARD/WEYGAND),
une
réflexion
sur
les
aménagements
à
prévoir
pour
transformer
cet
axe
en
boulevard
urbain,
et
des
propositions
urbaines
(trame
viaire,
constructibilité,
forme
urbaine...).
Le
montant
de
cette
étude
est
évalué
à
25
000€
HT.
La
délimitation
du
périmètre
d'aménagement
et
d'amélioration
de
la
qualité
urbaine
constitue
la
première
phase
d'une
opération
d'aménagement
en
lien
avec
l'ANRU
2.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
stratégie
et synthèse
du
03
juillet
2018.
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
délimiter
un
secteur
d'aménagement
et
d'amélioration
de
la qualité
urbaine
au
sens
de
l'article
L
210-1
du
Code
de
l'Urbanisme
selon
les
orientations
de
l'opération
décrites
ci-dessus,
DECIDE
d'engager
une
étude
permettant
de
transcrire
ces
orientations
sous
forme
d’un
projet
urbain
opérationnel,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-04BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
cette
étude
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier. ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
NARE
RÉBU
copie
conforme,
7% SL
TLR Président,
ja
PR
qu)
Vi
A
REPUBLIQUE FRANÇAISE
pe
MARINI
de
Compiègne
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-04BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 Compiègne Secteur Bayard-Weygand : périmètre d'aménagement et d'amélioration de la qualité urbaine
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-04BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
5
JUILLET
2018
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
05
- VENETTE
- ZAC
du
Bois
de
Plaisance
- Réalisation
d’études
complémentaires
Le
cinq
juillet
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Michel
JEANNEROT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Marc
RESSONS,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
HALLO
— Chargé
de
mission
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
23
juin
2018
Date
d'affichage
:
09
juillet
2018
Nombre
de
membres
présents :
20
Nombre
de
membres
en
exercice
:
28
Nombre
de
votants :
20
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-05BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
05
- VENETTE
-
ZAC
du
Bois
de
Plaisance
- Réalisation
d’études
complémentaires
Située
sur
la
commune
de
Venette,
la
ZAC
du
Bois
de
Plaisance
a
été
créée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Compiègne
le
29
juin
2004.
Le
dossier
de
réalisation
a
été
adopté
le
30
septembre
2004.
Le
parc
d'activités
du
Bois
de
Plaisance
s'est
progressivement
développé
;il
accueille
aujourd'hui
plus
de
1
000
emplois.
Son
développement
vers
l’ouest
a
conduit
l'ARC
à
réinterroger
quelques
orientations
initiales.
Les
inflexions
que
l'ARC
souhaite
apporter
sont
décrites
ci-dessous.
PLAN
MASSE
ET
PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
Les
évolutions
attendues
portent
sur
la
partie
nord-ouest
du
parc
entre
sa
limite
ouest
et
le
site
actuel
de
l’entreprise
BOSTIK.
L'ARC
a
consenti
à
la
société
CHANEL
une
réserve
foncière
d'environ
15
hectares
par
délibération
du
30
juin
2016.
Le
projet
de
la
société
CHANEL
n'est
pour
l'instant
pas
connu
mais
il ne
permettra
pas
de
réaliser
la
voie
secondaire
destinée
à
desservir
de
petits
lots
tertiaire
/service
et
artisanat
auxquels
l'ARC
souhaite
substituer
des
implantations
industrielles
et
logistiques.
Ces
dernières
implantations
nécessitent
de
plus
grands
terrains
(de
10
à
20
hectares)
comme
en
partie
sud-ouest
de
la
ZAC
LE
PROGRAMME
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
DU
BOIS
DE
PLAISANCE
Les
aménagements
structurants
d'accès
à
la
ZAC
ont
été
réalisés.
En
revanche,
pour
des
raisons
d'économie
et
d'adaptation
aux
besoins
des
entreprises,
l'ARC
a
fait
le
choix
de
:
-
Conserver
la
RD36E
dans
son
tracé
actuel
dans
la
partie
non
aménagée
de
la
ZAC.
Sa
chaussée
sera
reprofilée
pour
la
circulation
et
ses
accotements
seront
l’assise
des
cheminements
piétons
et
cycliste.
Elle
doit
également
assurer
la
desserte
et
les
arrêts
des
lignes
de
transport
public.
Il
s’agit
donc
de
s'inscrire
dans
la
continuité
de
la
partie
Est
aménagée
(rue
des
Hureaux)
-
Ne
pas
réaliser
de
voie
de
desserte
:les
grands
îlots
privés
à
vocation
industrielle
ou
logistique
étant
connectés
directement
à
la
RD
36
E
reprofilée
suivant
des
caractéristiques
techniques
à
définir
(giratoire,
tourne-à-gauche)
De
plus,
l'ARC
s'interroge
sur
l'accès
Ouest
du
parc
par
l'aménagement
d'un
carrefour
entre
la
RD36
et
la
RD
36
E
qui
faciliterait
la
liaison
avec
la
RN31.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-05BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 Le
plan
des
réseaux
est
à
revoir
pour
la
partie
ouest
du
site
en
correspondance
avec
le
choix
fait
en
matière
de
voirie
et
de
type
d'activités.
Sur
la
question
spécifique
de
l'assainissement
eaux
pluviales,
les
deux
bassins
à
l'est
du
site
ont
été
réalisés.
En
revanche,
les
nouvelles
orientations
sur
la
partie
ouest
de
la
ZAC
permettent
d'envisager
de
substituer
le
réseau
et
le
bassin
d'infiltration
(n°1)
publics
par
de
l'infiltration
à
la
parcelle.
S'agissant
des
espaces
verts,
l'intervention
de
l’'ARC
portera
sur
les
abords
de
la
RD
36
E
reprofilée.
À
partir
d’un
Cahier
de
Prescriptions
Paysagères
simple,
l'ARC
imposera
aux
porteurs
de
projet
des
orientations
permettant
d'insérer
la
transition
avec
les
franges
du
site
(voie
ferrée
au
nord,
Bois
de
Plaisance
au
Sud
et
terres
agricoles
à
l'Ouest)
De
même,
les
grandes
orientations
architecturales
et
urbaines
seront
définies
en
cohérence
avec
le
plan
masse
modifié
et
intégrées
dans
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
commune
de
Venette.
Ces
évolutions
nécessitent
d'engager
plusieurs
études
complémentaires.
A
—
Étude
d'avant-projet
pour
la
requalification
de
la
RD
36
E
(Estimation
30
000
€
HT)
À
parti
de
données
actualisées
de
circulation
et
d'une
modélisation
dynamique
communiquée
par
l'ARC,
le
prestataire
recruté
devra
préciser
l'aménagement
envisagé
et
vérifier
sa
faisabilité
vis-à-vis
des
toutes
les
contraintes
du
site
dont
notamment
les
contraintes
foncières
et
celles
des
concessionnaires.
Les
propositions
intègreront
les
emprises
nécessaires,
définies
par
l'ARC,
pour
les
réseaux
divers
assurant
la
viabilisation
des
parcelles
(Électricité,
Eau,
Gaz,
Téléphonie
et
fibre
optique,
Assainissement).
B
—
Établissement
d’un
plan
guide
sommaire
(estimation
10
000
€
HT)
Plan
masse
indicatif
(1/5000ème)
avec
principes
paysagers
Desserte
des
îlots
Implantation
et
alignement
Allotissement Hauteur
maximale
Emprise
maximale
Aspect
extérieur
en
cohérence
avec
le parc
d'activités
déjà
réalisé
C
— Actualisation
des
dossiers
environnementaux
(estimation
25
000
€
HT)
-
Actualisation
de
l'étude
d'impact
intégrée
dans
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
approuvé
le
30
septembre
2004
-
Modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2005
autorisant
la
demande
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau.
Les
marchés
passés
au
titre
de
ces
missions
seront
conclus
sous
la
forme
de
procédure
adaptée
(MAPA)
suivant
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
22
février
2018.
sols
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-05BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Bernard
DELANNOY,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Économie
et Tourisme
du
12
juin
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
19 juin
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
susvisés
et
les
pièces
afférentes
à
ce
projet,
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Aménagement.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
usRÉGBour
copie
conforme,
iippe
MARINI
t60
e
de
Compiègne
GORE
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180705-05BC050718-DE Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 09/07/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 JUILLET 2018
ADMINISTRATION
06 — Refonte du site internet de l’ARC et de la Ville de Compiègne
Le cinq juillet deux mille dix-huit à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël
GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS,
Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN
Etaient absents excusés :
Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Michel JEANNEROT, Evelyne LE CHAPELLIER, Marc
RESSONS, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSÉE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. HALLO — Chargé de mission
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 23 juin 2018
Date d'affichage : 12 juillet 2018
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 20
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180705-06BC050718-DE
Date de télétransmission : 12/07/2018
Date de réception préfecture : 12/07/2018 ADMINISTRATION
06 — Refonte du site internet de l’ARC et de la ville de Compiègne
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ci-après dénommée ARC) et la Ville de Compiègne souhaitent se doter d’un nouveau site internet.
Il s'agit de fournir à l'ARC et à la Ville de Compiègne une plateforme technique (CMS) de
dernière génération basée sur une solution open source.
La Direction du service communication, la Direction des systèmes d'information, en collaboration avec ADIMEO (agence web) ont rédigé un cahier des charges pour organiser une consultation sous forme de procédure adaptée avec la possibilité de mettre en place des options sous forme de prix unitaire (gestion de projet, formation, développement. ) dans une limite financière de 75 000 €/HT sur la durée d'exécution du marché (5 ans
maximum comprenant la maintenance).
La mise en concurrence a fait l'objet d'un avis de publicité au Bulletin Officiel des Marchés
Publics. Le dossier de consultation était en accès libre sur le profil acheteur de l'ARC. Pour évaluer les soumissions, 2 critères ont été déterminés :
- La valeur technique (Fonctionnalités et administration de la solution, qualité de la méthodologie, compétences et qualification des intervenants dédiés à la mission,
cohérence du délai de réalisation),
- Le prix.
A ce jour, compte tenu de ces informations, il est proposé d'approuver la démarche menée et d'entériner la proposition des services et du bureau d’études qui souhaitent, après un constat de satisfaction par rapport aux critères susmentionnés, retenir le prestataire suivant dans les conditions économiques de sa soumission :
Type de prestation Entreprise Montant HT de l'offre
proposée
Refonte du site internet de | TELMEDIA Mission principale à Prix Forfaitaire :
45 525 euros
Montant maximum pour utilisation de
Prix Unitaire : 75 000 euros
l'ARC 29 Rue des Marlières
59710 AVELIN
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les pièces
contractuelles du marché et tous les documents associés à ce projet.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180705-06BC050718-DE
Date de télétransmission : 12/07/2018
Date de réception préfecture : 12/07/2018 PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180705-06BC050718-DE
Date de télétransmission : 12/07/2018
Date de réception préfecture : 12/07/2018