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Arrêté - arr 2024 649 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 649)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE 6t9

DE ARRETE DU MAIRE N

BANDOL TEMPORAIRE

83150

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL

N/Réf : JP-J/VG/AG

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DES FOIRES ET DES MARCHES

- MARCHE JOURNALIER -

NOUS, Jean-Paul Joseph, Maire de Bandol,

VU le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L. 2212-1 et 2 et L. 2224-18,

VU la délibération n° 10 du 20 janvier 2017 créant la commission paritaire des foires et des marchés et autorisant le maire à en fixer la composition pour la durée de la mandature par arrêté,

VU la délibération n° 06 du 22 novembre 2019 modifiant la durée du mandat des représentants des commerçants non sédentaires non regroupés ou non syndiqués, désignés par les professionnels exerçant sur le marché journalier et de la porter à une année. Les élections devant être organisées chaque mois de janvier à compter de l'année 2020.

CONSIDERANT qu'il convient de désigner nominativement, pour la durée de l'année 2024, les membres de la commission paritaire des foires et des marchés, exerçant sur le marché journalier qui permettra la consultation des représentants des organisations professionnelles ou non sur l'ensemble des sujets relatifs à l'organisation des marchés et des foires notamment pour les modifications des lieux, des dates et des heures des marchés, des tarifs et de leur application et les discussions nécessaires et régulières relatives à l'organisation des marchés.

-ARRETONS-

ARTICLE 01 — La composition de la commission paritaire des foires et des marchés, pour la durée de la mandature, est arrêtée comme suit :

Au titre des représentants de la commune :

o M. Jean-Paul JOSEPH, Président, Maire de la commune de Bandol, ou M. Jean-Pierre CHOREL, adjoint délégué, suppléant,

o M. Franck BERTONCINI, Adjoint au Maire en charge du commerce o M. Didier CALVEZ, directeur général des services où M. Yannis GINER, direc- teur des affaires juridiques et de la commande publique, suppléant

o M. Alexandre GUNKA, responsable du service gestion du domaine pu- blic et communal

o M. Thierry ARLANDIS, responsable de la police municipale

o M. Robert GRASSET (titulaire) et Mme Catherine DENISE-MIGOZZI (sup- pléante), régisseurs placiers des foires et marchés

Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30 - Fax 04.94.29.12.61Au titre des représentants des commerçants non sédentaires, issus des différents syndicats :

o Mme Jo CINI, Présidente du SCMFV (Syndicat des Commerçants des Mar- chés de France du Var) et Mme Marie-Christine CALABRESE, suppléante o M. Alain JEANBOURQUIN, Président, représentant l'ACANSV (Associa- tion des Commerçants et Artisans Non Sédentaires du Var) et M. Paul SALVATORE, suppléant

o M. Alain VELLA, représentant de la SCANS (Syndicat des Commer- çants et Artisans Non Sédentaires)

o M. Bruno WARGNIER, Président de l'UNPNS (Union Nationale des Profes- sions Non Sédentaires)

Au titre des représentants des commerçants non sédentaires, non regroupés ou non syndiqués, désignés par les professionnels exerçant sur les marchés :

M. Thierry POMMAREL, pour le marché hebdomadaire

M. Damien SESSA, (titulaire) et M. Philippe KOPECKY (suppléant) pour le marché journalier

ARTICLE 02 — À chaque nouvelle mandature, les membres seront renouvelés. A chaque changement dans la composition des membres un nouvel arrêté sera ré- digé.

ARTICLE 03 - Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être dé- posé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.

Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 04 - - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commis- saire de la Police Nationale, Monsieur le chef de la Police Municipale ainsi que chacun des fonctionnaires sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de faire respecter les dispositions du présent arrêté qui sera transmis et notifié aux intéressés.

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Fait à Bandol, le[? 7 JUIN #ÿx

Jean Paul JOSEPH

Maire de Bandol

Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30