Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2024 649
Arrêté - arr 2026 649
Arrêté - arr 2025 464
Arrêté - arr 2025 1174
Arrêté - arr 2025 264
Arrêté - arr 2025 1267
Arrêté - arr 2025 1210
Arrêté - arr 2025 538
Arrêté - arr 2025 948
Arrêté - arr 2025 947
Arrêté - arr 2025 649
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 649)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°47
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX REMPLACEMENT TAMPON EAUX USÉES
AVENUE ALBERT 1°
ENTREPRISE URBAVAR
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande en date du 22 mai 2025 de l'entreprise URBAVAR - sise: 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard- 83210 LA FARLEDE. (courriel: accueil@urbavar.fr), CONSIDÉRANT que ces travaux sont demandés par la Communauté d' Agglomération Sud Sainte Baume CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de remplacement des tampons d'eaux usées sur chaussée — avenue Albert
1% au niveau du n°243 jusqu'au niveau du n°329 sont autorisés :
DU LUNDI 26 MAI 2025 AU VENDREDI 06 JUIN 2025
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP.
40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours
Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 7 3 MAI 2075
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
"1
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30