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Arrêté - arr 2024 1143
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1143)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DE
BANDOL
83150
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N°4AG1
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE -— DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL
QUAI DE GAULLE
DU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024 AU LUNDI 05 JANVIER 2025
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-1,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des débits de boissons dans le Département du Var VU la demande du 25 novembre 2024 du service animation de la ville pour l'organisation de cette manifestation, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique pour cette manifestation.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
—- ARRETONS -
Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël organisé par le service animation de la
commune, les exposants de certains chalets seront autorisés à ouvrir un débit temporaire de boissons du 3°"° groupe à l'occasion de cette animation qui se déroulera sur la promenade du Quai de Gaulle :
DU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024 AU DIMANCHE 05 JANVIER 2025 DE 10H00 A 19H00
(Sauf le 25 décembre 2024 et le 01°’ janvier 2025 - Le Marché sera fermé)
Seul les exposants cités ci-dessous pourront vendre ou faire déguster leurs boissons alcoolisées dans le cadre de ce marché :
- LA CASA DI BOLDIRNI -— Chalet 1
Vins, Vin chaud
- SNACK SK BY BROTHER - Chalet 2
Bière, Vin chaud
- FRED'S - Chalet 4
Bière artisanale, Vin chaud
- LA CHT'ITE GAUFRE - Chalet 6
Bière, Cidre, Vin chaud
Les bénéficiaires de l’autorisation susvisées s'engagent à :
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs, - ne pas servir à une personne manifestement ivre,
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 2 q NOV. 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
VAR ,
D'ÉANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 Hôtel de Ville — 83T
AR Prefecture
083-218300093-20241129-ARR_2024_1143-AR
Reçu le 29/11/2024