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unknown - D2026 043 Creation de 2 emplois permanents gardien brigadier police municipale temps complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2026 043 Creation de 2 emplois permanents gardien brigadier police municipale temps complet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
02026-043
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vinqt-six, le trente du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Maire de Royat.
Dote de convocotion : 70 ovril 2026
Etoient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë1, SOLOIS Frédéric, JARLIER
Marie-Anne, MANSoUR Lionel, SEBBANE Nodio, ROQUIER Somuel, THOREAU véronique, MANEIN
Géroud, MORIN Pierre-Fronçois, de RO5QUIGNY Lourence, PolNA,-FREYDEFoNT clémence, DE
DONNO Aurélien, JOUFFRET Philippe, FORGET Sébostien,
Absents / excusés : VIAL Louis, BIGOURET-DENAES Christine, LUNOT Jeon-Pierre
Procurotions: BOISSERIE René à MEYER Michoël
LEHOURS Cotherine à DE DONNO Aurélien
BEDEL Fronçois à POINAS-FREYDEFONT Clémence
PUYFAGES Aurélien à SOLOIS Frédéric
SCHOENIG Leila à THOREAU Véronique
BEN Mélonie à JARLIER Morie-Anne
HENG Anne-Elisobeth à MANSOUR Lionel
PRAcRos Cloude à JOUFFRET Philippe
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de I'orticle L2721-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 16
Nombre de suffroqes exDrimés: 24 dont I procurations
M. le Maire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2127-15 du Code Général des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MERCIER Sophie o été désigné pour remplir cette
fonction qu'elle o dcceptée.
ll est rappelé à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération doit préciser :
1,
rl,t:aLreuÊ ri.ÂnçArsE
OBJET: Création de 2 emplois permanents de gardien-brigadier de police municipale à temps
complet - les grades correspondants aux emplois créés,
- le temps de travail,
- le cas échéant, si I'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés: le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de
rémunération de l'emploi créé.
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 3 mars
2026,
Monsieur le Maire souhaite étendre la présence quotidienne du service de police municipale sur
le territoire communal en semalne et aussi les week-ends avec une amplitude horaire élargie, et
mettre en place trois équipes avec des horaires décalés. Compte-tenu également des absences
des agents de police en raison de leurs obligations de formation spécifiques liées à leur cadre
d'emplois (formation initiale d'une durée de 6 mois environ, formation continue obligatoire et formation à l'armement), il est nécessaire de créer deux emplois permanents de policier municipal à temps complet à compter du 1" mai 2026.
ll est proposé à l'assemblée:
- de créer 2 emplois permanents de policier municipal, correspondant au grade de gardien- brigadier à temps complet à compter du 1"' mai 2026.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1"'mai 2026,
- Filière: police,
- Cadre d'emplois : agents de police municipale,
- Grade:gardien-brigadier,
- Ancien effectif: 3
- Nouvel effectif: 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unonimité :
- De modilier, en conséquence, le tobleau des ellectils comme suit, à compter du 7er mai 2026 :
- d'imputer les dépenses ou chdpitre 072 et aux drticles corrcspondonts du budget primîtiî2026,
- d'outoriser Monsieur le Moire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de lo prése nt e d é I i b é ration.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les si8natures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Sophie MERCIER,
secrétaire de séance
2
Grade Ancien
effectif
budgété
Nombre de
postes
supprimés
Nombre
de postes
créés
Nouvel
effectif
budBété
Ga rdien-Brigadier de
police municipale
Temps com plet 0 2 5
D2025-043
Temps de
travail