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Conseil Municipal - C.Rendu Seance Conseil Municipal du 13.04.2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.Rendu Seance Conseil Municipal du 13.04.2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2017
COMPTE
RENDU
Nombre
de membres
en
exercice:
15
Nombre
de membres
présents
: 10
Nombre
de membres
absents
excusés
:
1
Nombre
de membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 3
Nombre
de membres
absents
: 1
L'an
deux
mille
dix-sept
et le treize
du
mois
d'avril
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-luc,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
HOYOS
Pierre,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia,
ROCALVE
Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
: Mmes
et
MM.
CANET
Fanny
(procuration
à
M.
OUBLAKASSAM
Mohamed),
LAZARO
Pascal
(procuration
à M.
ROCALVE
Jean-Paul),
MANCES
Françoise
(procuration
à Mme
RENAUD
Katia),
FLORES
Didier
ETAIT ABSENTE
: Mme
TERRANO
Anne-Marie
DATE DE LA CONVOCATION :
7 Avril
2017
Conformément à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Madame
Etiennette
DELFOUR
est
désignée
à
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Mars
2017
est approuvé
à l'unanimité
après
avoir
été
modifié
comme
suit:
Point
6
de
l'ordre
du
jour:
Compte
administratif
budget
annexe
gestion
abbaye:
Section
d'investissement
année
2016:
résultat:
14
534.80
€
au
lieu
de
14
537.80
€
Les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
sont
ensuite
examinées
1. Décisions du Maire - article L.2122.22 du CGCT Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour,
monsieur
le Maire
n'ayant
pris
aucune
décision
depuis
la séance
du
20
Mars
2017
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CARBONNEL
Jean-Louis
et
ROCALVE
Jean-Paul
ont
quitté
la
salle
pour
l'examen
de
cette
question
de
l'ordre
du
jour.
La
procuration
détenue
par
M.
ROCALVE
Jean-Paul
n'est
pas
utilisée,
La
séance
est
alors
présidée
par
Mme
Martine
FERNANDEZ
2ème
adjointe
au
Maire.
Madame
la Présidente
expose
à ses
collègues
ce qui
suit:
Le
30
Juillet
2001
un
crédit-bail
immobilier
a été
conclu
par
devant
Maître
NOURY,
Notaire,
entre
la
Commune
de
SAINT-
HILAIRE
et
la
SOCIETE
COOPERATIVE
VINICOLE,
CAVE
ANNE
DE
JOYEUSES,
Par
cet
acte,
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE
donnait
en
crédit-bail
immobilier
à la
SCV
CAVE
ANNE
DE
JOYEUSES,
une
construction
à
usage
de
caveau
de
dégustation,
figurant
au
cadastre
comme
suit :
Section
B
- Numéro
992
-
le
Plo
- 7
ares
32
centiares
tel
que
le dit
bien
existe,
s'étend
et se
comporte
avec
toutes
ses
aisances
et dépendances,
sans
aucune
exception
ni
réserve
Le
crédit-bail
a
été
conclu
pour
une
durée
de
quinze
années
régulières
et
consécutives
qui
ont
commencé
à
courir
à
compter
du
1er Juillet
2001
moyennant
un
loyer
annuel
de
5
124
€
HTVA.
La
valeur
résiduelle
a été
définie
comme
suit:
« selon
l'époque
à laquelle
elle
doit
être
déterminée,
la
valeur
résiduelle
sera
égale
au
montant
des
loyers
restant
à
courir.
A
l'échéance
normale
du
contrat,
la valeur résiduelle sera
d'UN
EURO
»
Le
crédit-bail
immobilier
définit
dans
son
article
2
les
conditions
de
la
promesse
de
vente
Conformément
à cet
article
et en
réponse
à la
demande
formulée
par
la
Commune,
la
SCV
CAVE
ANNE
DE
JOYEUSES a fait
connaître
sa
volonté
de
bénéficier
de
la
promesse
de
vente
aux
conditions
prévues
dans
l'acte,
Après
avoir
précisé
que
la
présente
délibération
si elle
adoptée
annulera
et
remplacera
la délibération
n°2016/03.16/14
en
date
du
16
Mars
2016
ayant
le même
objet,
madame
la Présidente
invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
de
sa
Présidente
-APRES
en
avoir
pris
connaissance
du
crédit-bail
immobilier
conclu
par
devant
Maître
NOURY,
Notaire,
entre
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE
et la SOCIETE
COOPERATIVE
VINICOLE,
CAVE
ANNE
DE
JOYEUSES
- VU
la demande
formulée
par
la
SCV
CAVE
ANNE
DE
JOYEUSES -DECIDE
à l'unanimité
de
réaliser
au
terme
du
crédit-bail
immobilier
la promesse
de
vente
au
profit
de
la SOCIETE
COOPERATIVE
VINICOLE,
CAVE
ANNE
DE
JOYEUSES,
selon
les conditions
explicitées
dans
le contrat
-DIT
que
tous
les
frais,
émoluments
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
seront
supportés
par
le
preneurs -PRECISE
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2016/03.16/14
adoptée
le
16
Mars
2016
ayant
le même
objet
- AUTORISE
Madame
Martine
FERNANDEZ,
deuxième
adjointe
au
Maire
à signer
tous
documents
afférents
y compris
par
devant
notaire
Retour
en
séance
de
MM.
CARBONNEL
Jean-Louis,
BERNEDE
Jean-Luc
et
ROCALVE
Jean-Paul.
M.
Jean-Louis
CARBONNEL
réintègre
aussitôt
ses
fonctions
de
Président
de
Séance
et
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
BERNEDE
pour
l'examen
des
propositions
budgétaires.
Il
est
décidé
de
modifier
l'ordre
d'examen
des
divers
points
de
l'ordre
du
jour
afin
de
se
prononcer
en
priorité
sur
la
fiscalité. 3.
Taux de la fiscalité
2017
Monsieur
Jean-luc
BERNEDE,
premier
adjoint
au
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2017
émanant
du
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances.
Cet
état comporte
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
2017
qui
sont
les suivantes
:
Taxe
d'habitation
921100
Taxe
foncière
bâtie
639
100
Taxe
foncière
non
bâtie
42
600
Les
taux
des
taxes
communales
pour
l'exercice
2016
étaient
les suivants
Taxe
d'habitation
10.16%
Taxe
foncière
bâtie
23.80
%
Taxe
foncière
non
bâtie
94.77
%
Les
produits
de
la fiscalité
(taux
constants)
seraient
les suivants
:
Taxe
d'habitation
921100
10.16%
93
584
Taxe
foncière
bâtie
639
100
23.80%
152
106
Taxe
foncière
non
bâtie
42
600
94.77%
40
372
286
062
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
de
fixer les
taux
des
taxes
communales
pour
l'exercice
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
du
rapporteur
- APRES
en
avoir
délibéré
-DECIDE
à
la
majorité
(8
voix
pour,
4 voix
contre
et
1 abstention)
de
fixer
les
taux
de
la
fiscalité
2017,
comme
suit
Taxe
d'habitation
10.26%
Taxe
foncière
bâtie
24.04%
Taxe
foncière
non
bâtie
95.72%
Ce
qui
génère
les produits
suivants
Taxe
d'habitation
921
100
10.26%
94
505
Taxe
foncière
bâtie
639
100
24.04
%
153
640
Taxe
foncière
non
bâtie
42
600
95.72%
40
777
288
922
Soit
une
augmentation
globale
du
produit
de
1%
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
4.
Budget principal de la Commune - exercice 2017
Monsieur
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur,
présente
aux
membres
de
l'Assemblée
le
budget
principal
de
la
commune
- exercice
2017
qui
se
résume
comme
suit:
Section
de fonctionnement
Dépenses
de
la Section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
885
976.06
748
368.81
présent
exercice
Résultat
de
fonctionnement
137
607.25
reporté Total
de
la
section
de
885
976.06
885
976.06
fonctionnement
_Section d'investissement
Dépenses
de
la Section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
239
767.06
374
060.14
présent
exercice
+ Restes
à
réaliser
de
l'exercice
630
026.13
494
485,79
récédent Solde
d'exécution
de
sa
section
1 247,26
d'investissement
reporté
TOTAL
DE
LA
SECTION
869
793.19
869
793.10
D'INVESTISSEMENT TOTAL
DU
BUDGET
1755
769.25
1755
769.25
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
du
rapporteur
- APRES
en
avoir
délibéré
-APPROUVE
à l'unanimité
le budget
principal
de
la commune
exercice
2017
tel qu'il vient d'être
présenté
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
5.
Budget annexe des abbaye - exercice 2017
Monsieur
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur,
présente
aux
membres
de
l'Assemblée
le
budget
annexe
gestion
abbaye
de
la
commune
-
exercice
2017
qui
se
résume
comme
suit
:
_:Section
de fonctionnement
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
147
255.20
146
507.34
présent
exercice
Résultat
de
fonctionnement
747.86
reporté Total
de
la
section
de
147
255.20
147
255.20
fonctionnement Section
d'i
ü
i
Dépenses
de
la Section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
19
210.00
35
560.22
présent
exercice
+ Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2 216.89
précédent Solde
d'exécution
de
sa
section
14
133.33
d'investissement
reporté
TOTAL
DE
LA
SECTION
35
560.22
35
560.22
D'INVESTISSEMENT TOTAL
DU
BUDGET
182
815.42
182
815.42
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
du
rapporteur
-APRES
en avoir
délibéré
-APPROUVE
à l'unanimité
le budget
annexe
gestion
abbaye
de
la commune
de
l'exercice
2017
tel qu'il
vient d’être
présenté,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
6.
Bud
jon
d
ice de
l'
ja tiésatit
=
ice
2017
Monsieur
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur,
présente
aux
membres
de
l'Assemblée
le
budget
annexe
gestion
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
- exercice
2017
qui se
résume
comme
suit :
-Section
de fonctionnement
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
33
460.63
28
235.00
présent
exercice
Résultat
de
fonctionnement
5 225.63
reporté Total
de
la
section
de
33
460.63
33
460.63
fonctionnement Section
d'i
i
Dépenses
de
la Section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
107
375.63
114
751.04
présent
exercice
€ Restes
à
réaliser
de
l'exercice
278
570.68
262
079.86
précédent Solde
d'exécution
de
sa
section
911541
d'investissement
reporté
TOTAL
DE
LA
SECTION
385
946.31
385
946.31
D'INVESTISSEMENT TOTAL
DU
BUDGET
419
406.94
419
406.94
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
du
rapporteur
-APRES
en avoir
délibéré
- APPROUVE
à
l'unanimité
le
budget
annexe
gestion
service
de
l'eau
et de
l'assainissement
de
la
commune
de
l'exercice
2017
tel
qu'il
vient d'être
présenté
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
7.
Budget
annexe
gestion
atelier-relais
- exercice
2017
Monsieur
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur,
présente
aux
membres
de
l'Assemblée
le
budget
annexe
gestion
service
de
l'atelier
relais
-
exercice
2017
qui
se
résume
comme
suit :
_:Section
de fonctionnement
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
17
274.45
2 287.00
présent
exercice
Résultat
de
fonctionnement
14987,45
reporté Total
de
la
section
de
17
274.45
1727445
fonctionnement Section
d'i
j
Dépenses
de
la Section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
5 979.00
3 299,00
présent
exercice
y Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent Solde
d'exécution
de
sa
section
2 680.90
d'investissement
reporté
TOTAL
DE
LA
SECTION
5.979,90
5 979,90
D'INVESTISSEMENT TOTAL
DU
BUDGET
23
254.35
23
254.35
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
du
rapporteur
-APRES
en avoir délibéré
-APPROUVE
à
l'unanimité
le
budget
annexe
gestion
de
l'atelier
relais
de
la
commune
de
l'exercice
2017
tel
qu'il
vient
d'être
présenté -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
examinées,
la séance
est
levée
à 22
heures
45
Vu
pour
être affiché
le vingt avril
deux
mille
dix-sept conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2125
du
CGCT.
Mis
en
ligne
le vingt
avril
deux
mille
dix-sept
Le
Maire:
Jean-Louis
CARBONNEL