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Arrêté - 2026 053 arrete de police sondage aep route d arzay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieudieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 053 arrete de police sondage aep route d arzay)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2026
MAIRIE
DE
[rt Reçu en
préfecture
le
30/06/2026
45
place
1
Villac
384
Horaires
d'ouverture
: Mardi
13h30-1
7h :
ID
:.038-213802119-20260630-2026053-AR
Arrêté
de
Police
n°2026-53
Portant
sur
la
circulation
et
travaux
Département
de
l'Isère
Sur
la
route
d'Arzay
Canton
de
Bièvre
secrertariai@mairie-lieudieu.fr
Tél:
09
65
36
71
42
Demande
déposée
le 29/06/2026
Par
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
TSA
70011
Chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
06.32.54.10.62 bievre-isere-communaute-d@demat.sogelink.fr
Représenté
par
Olivier
CLAVEL
Adresse
d'intervention
Route
d’Arzay
LIEUDIEU
38440
Objet
Sondage
sur
réseau
d’eau
potable
Date
de
début
des
travaux
06/07/2026
Durée
des
travaux
12
jours
calendaires
Le
Maire
de
la
commune
de
Lieudieu,
VU
la demande
ci-dessus
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
M
VU
le
règlement
général
de
la voirie
64.3243
du
10/06/1964
relatif à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales,
M
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT,
qu'aucune
occupation
du
domaine
public
ne
saurait
être
admise
sans
conditions
qui
permettent
de
respecter
la
liberté
et
la
commodité
de
la
circulation,
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
et
des
tiers,
d'en
assurer
une
utilisation
conforme
à
sa
destination
et
d'en
garantir
la
conservation,
CONSIDERANT
que
seule
la
restriction
de
la circulation
générale
permet
d'y
répondre,
Arrête
ARTICLE
1
: Autorisation.
L'entreprise
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
est
autorisée
à
intervenir
sur
LA
ROUTE
D’ARZAY,
(circulation
et
stationnement)
de
Lieudieu,
pour
un
sondage
sur
canalisation
AEP. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ID
: 038-213802119-20260630-2026053-AR
ARTICLE
2
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
La
circulation
sera
aménagée
dans
les
deux
sens
par
le
demandeur
manuellement.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
de
la
législation
en
vigueur.
Le
bénéficiaire
devra,
de
nuit
; installer
une
signalisation
lumineuse
ARTICLE
3
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8 jours
avant
le
début
des
travaux
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
à
compter
du
06/07/2026
et
pour
12
jours,
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5:
Ampliations
transmises
: au
demandeur,
à
la Gendarmerie
de
St
Jean
de
Bournay.
Fait à LIEUDIEU,
le 30 juin 20260 E7
PR
EC
Le
Maire,