Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 01247 2025 014 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 027 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 051 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 011 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 041 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 006 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 037 Arrete de voirie autorisant lent
Arrêté - AR 01247 2025 024 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 020 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 015 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 043 Arrete provisoire autorisant lentreprise Desbiolles doccuper le domaine public pour des sondages route de la Combe en Haut
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 043 Arrete provisoire autorisant lentreprise Desbiolles doccuper le domaine public pour des sondages route de la Combe en Haut)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Département de l'Ain
Commune de MIJOUX
2 rue Dame Pernette
.01410 Mijoux
République française
Envoyé en préfecture le 2'1/ü7/2025
Publié le
ID : (X)1-210102471-20250721-012472ü25041-AR
AR 01247.2025.043
Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation
Route de la Combe en Haut
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L2212-1 et L2212-2
Vu le code de la voirie routière ; a
Vu la demande reçue le 21.07.2025, par l'entreprise Desbiolles représentée par Tarik
LACHE-IAB, 175 chemin rural de l'Aiglette, 01170 GEX, portant sur une demande d'arrêté de
police de circulation dans le 6adre de travaux de sondage sur le réseau d'eau potable et
d'assainissement
mTE
Article 1 : A partir du 21.07.2025 pour une durée de a'?jours (calendaires), l'entreprise
DESBIOLLES est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de sondage
sur le réseau d'eau potable et d'assainissement route de la Combe en Haut, 01410 MUOUX..
: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
: la circulation sera interdite à tous les véhicules sauf riverains.
Chargés, en cé qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Mijoux, le 1undi21 juillet 2025
Le maire
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@,mijoux.fr
www.mijoux.fr Département de l'Ain
République française
Envoyé en pïéfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le ;'1/ü7/2025 S iL Publié le
ID : 0ü1-210102471-20250721=012472025041-AR
Informe que le présent arrêté,peutj;airel'objet d'un recourspour excèsdepouvoir devant le tribunaladministratif de LYOrV,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@.mijoux.fr
www.mijoux.fr Signé électïoniquement paï : Marline VIALLET Date de signatuïe : 2110772ü25
Qualité : Maiïe