Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 27 fevrier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Watten. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Énergies, Transports, Institutions publiques, Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2023 Page 1 sur 2

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 à 19h30

Présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Rousselle, M. Ducrocq, Mme Binet, M. Dambricourt, Mme Cabre, Mme Becquet, M. Vanpoperinghe, M. Courtin, Mme Soltysiak, Mme Delhaye, M. Odievre, M. Buckman, Mme Cadet, M. Penez, M. Blin, M. Marie.

Absents : Mme Scotte (Procuration à M. Avart), M. Revillon, Mme Wuyts (Procuration à Mme Binet), M. Charlemagne, Mme Marquand (Procuration à M. Blin).

Les délibérations intégrales peuvent être consultées sur notre site internet : www.watten.fr

Sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire le conseiller municipal a adopté les délibérations suivantes :

CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Suite à la retraite de la guichetière, La Poste a fait savoir à M. le Maire sa volonté de fermer le bureau de poste de Watten à moyen terme. En effet, la baisse de la fréquentation et du nombre de plis postaux ne permet plus de maintenir l’activité postale telle que proposée aujourd’hui. La chef de projet attractivité du réseau a fait part de son souhait de voir le bureau postal se transformer en agence postale communale. Cela passe par une modification de l'espace accueil de la mairie. Une convention sera signée avec la Poste qui assurera un accompagnement financier pendant 9 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la mesure par 21 voix pour et 1 contre

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 7829 VENTE DE LA PROPRIETE COMMUNALE « AU FIL DE L’EAU », NOUVELLE DELIBERATION :

La commune a reçu le 24 janvier dernier un courrier du Sous-Préfet de Dunkerque demandant le retrait de la délibération N° 7829 - Vente de la propriété communale « Au fil de l’eau ». Le motif invoqué est l’obligation pour le conseil municipal de délibérer au vu de l’avis des Domaines. Le service des Domaines a été sollicité pour avis. Après une visite des lieux par le représentant des Domaines, la valeur vénale du bien est estimée en date du 12/01/2023 à 400 000€ hors taxes et droits. Une marge d’appréciation de 10% pouvant être accordée. Compte-tenu des aménagements réalisés par l’exploitant et des précédentes estimations, le prix de vente arrêté pour l’acquisition de ce domaine s’élève à 363 000€. Les différents actes notariés sont établis par Maître Couvelard-Vidord notaire à Bollezeele. Le Conseil Municipal, autorise le maire à signer l'acte de vente par 21 voix pour et 4 contre

ACQUISITION DU TERRAIN POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL : Face au manque d’emplacements disponibles au sein du cimetière communal, la commune a pour projet d’agrandir l’existant. Pour ce faire, la commune s’est rapprochée de l’association foncière des Amis de Saint- Hilaire en sa qualité de propriétaire pour l’acquisition d’une parcelle jouxtant le cimetière pour une surface de 2 000 m2. Par courrier du 21 février 2023, l’association foncière des Amis de Saint-Hilaire a proposé la vente de ce terrain à l’euro symbolique. Les frais de géomètre, de bornage et d’acquisition seront à la charge de la commune. Adoption à l'unanimité

ECHANGE DE PARCELLES CITE DES TUILERIES :

M. le Maire a été sollicité par Mme Depature, habitante de la cité des Tuileries pour un échange de parcelles, chacune d’une surface de 53 m² l'une lui appartenant l'autre étant propriété communale. L’objectif est de permettre l’accès à son terrain par le jardin. Les frais de géomètre, de bornage et de notaires seront à la charge du demandeur. Le conseil valide cet échange à l'unanimité

SIECF -TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC :

Dans le cadre du passage en Led du réseau d'éclairage public M. le Maire indique que des travaux pour rénover l’éclairage public rue de l’Eglise, parking de la mairie, Clos de la Colme et parking salle Harlay ont fait l'objet d'un devis pour un montant HT de 21 655 € présenté par le SIECF auquel la commune adhère et qui assumera la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Adopté à l'unanimité.Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2023 Page 2 sur 2

SIVOM – AJOUT DE LA COMPETENCE « CONSTRUCTION D’UN REFUGE POUR CHIENS ET CHATS » : M. le Maire indique au conseil que l'actuelle SPA située à St-Georges-sur-l'Aa est appelée à disparaître pour faire place à une nouvelle installation électrique liée à la centrale nucléaire. Un nouveau terrain a été trouvé à Bourbourg pour édifier une nouvelle structure d'accueil des animaux. Les statuts du SIVOM Aa-Colme doivent être modifiés afin d’ajouter la compétence : « construction d’un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme ». Adopté à l'unanimité

AIDE FINANCIERE AUX SINISTRÉS DU TREMBLEMENT DE TERRE (TURQUIE-SYRIE) : Le tremblement de terre du 6 février dernier qui a frappé de part et d’autre de la frontière entre la Turquie et la Syrie a fait plus de 40 000 morts. Devant l’ampleur de la catastrophe, M. le Maire propose de faire un don au nom de la commune de 1 000 € ou plus pour venir en aide aux sinistrés. Face au contexte gouvernemental de la Syrie, il est conseillé de se rapprocher d’une ONG ou des Nations-Unies pour s’assurer que le don soit utilisé aux fins prévues. Adoption à l'unanimité

ACCORD DEFINITIF POUR L’IMPLANTATION D’UNE BORNE DE RECHARGE SUR ECLAIRAGE PUBLIC (3 A 7 KVA 1 POINT DE CHARGE PAR BORNE) POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RUE PASCAL LEULIETTE

M. le maire rappelle qu’afin de répondre à la demande de la population, la commune a sollicité le SIECF pour la pose d’une borne sur éclairage public (3 à 7 kVA, 1 point de charge par borne) rue P. Leulliette. Les frais d’étude, de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre sont pris en charge par le SIECF. Le coût des travaux est estimé entre 5 000 et 10 000 € HT par borne pour la fourniture, la pose, le génie civil, le raccordement au réseau de distribution publique d’électricité et la mise en service. Chaque borne dispose d’un point de charge 3 à 7kVA pour recharger un véhicule 100% électrique, un véhicule hybride ou les deux roues électriques (motos, cyclos, vélos). Le coût d'une borne est de 1 000 €. Adopté à l'unanimité