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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 19h00
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 25 septembre à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Rousselle, M. Ducrocq, Mme Binet, M. Dambricourt, Mme Cabre, Mme Becquet, M. Vanpoperinghe, Mme Scotté, Mme Delhaye, M. Odievre, M. Buckman, Mme Cadet, M. Charlemagne, M. Penez, M. Blin.
Absents : M. Revillon, M. Courtin (procuration à M. Avart), Mme Soltysiak (procuration à Mme Becquet), Mme Wuyts (procuration à Mme Binet), M. Marie (procuration à M. Penez), Mme Voet (procuration à M. Blin)
Le texte ci-dessous est un résumé des décisions prises par le Conseil Municipal. Le texte intégral des délibérations est consultable sur notre site internet https://www.watten.fr/la-ville/conseil-municipal-de-watten . Pour les personnes n'y ayant pas accès toutes les délibérations en version papier sont consultables en mairie aux heures d'ouverture.
Démissions et installation de membres du conseil municipal, nombre d'adjoints : Mme Binet Rebecca Adjointe au Maire a renoncé à sa fonction d'Adjointe à la Jeunesse et à la Solidarité pour raisons personnelles en date du 10 juillet. Elle demeure Conseillère Municipale. M. le Maire a informé le Conseil Municipal qu'il a nommé M. Rudolph Buckman en qualité de Conseiller Municipal Délégué avec les délégations Jeunesse et Solidarité à la date du 1er septembre. Par courrier en date du 11 septembre Mme Isabelle Marquand a démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale pour raisons personnelles. M. Mathieu Danes suivant de la liste « En avant Watten » a été sollicité pour intégrer le Conseil Municipal mais n'a pas souhaité y siéger. La suivante immédiate de la liste, Mme Evelyne Voët a accepté de siéger au Conseil Municipal et a été installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.
Le Conseil a ensuite été invité à se prononcer sur le nombre d'adjoints. Sur proposition du Maire il a été décidé de porter à 4 le nombre d'adjoints au lieu de 5. Décision votée à l'unanimité M. le Maire a proposé au Conseil l'instauration d'une indemnité de fonction à M. Rudolph Buckman nouveau Conseiller Délégué à hauteur de 14% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Décision adoptée par 17 voix pour, 4 contre et 1 abstention
Affaires scolaires :
Un forfait scolaire de 53 € est attribué aux écoles publiques pour chaque enfant Wattenais scolarisé dans les écoles publiques communales. Pour absorber la hausse des prix et les coûts supportés par les écoles ce forfait passera à 60 €. Adoption à l'unanimité
Un forfait « sorties pédagogiques et spectacles » est attribué à l'école Fortry pour chaque enfant scolarisé. Il sera de 30 € par enfant. Une évaluation sera faite en fin d'année scolaire pour cette aide attribuée à titre expérimental. Adoption à l'unanimité
M. Frédéric Courtin délégué du Conseil Municipal au conseil d'administration du collège Jacques Prévert a demandé à être déchargé de cette fonction. M. Rudolph Buckman, sollicité, a accepté d'assurer cette représentation. Adoption à l'unanimité
Finances :
A compter du 1er janvier 2024 le budget communal sera régi par le nouveau référentiel M57. Une délibération modificative s'équilibrant en fonctionnement à 86 700 € et en investissement à 69 200 € a été votée. Adoption à l'unanimité.
Extension du Centre socio-culturel :
L'avis d'appel public à la concurrence (concours d'architectes restreint) a dû être annulé car trop peu de réponses ont été reçues. Il a donc été décidé de relancer l'appel d'offres et d'augmenter les indemnités des 2 lauréats non retenus pour le marché à 8 000 €. Cette procédure de concours restreint est mise en place avec le service d'ingénierie du Sivom des Rives de l'Aa et de la Colme. Adoption par 18 voix pour et 4 abstentions Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 2 sur 2
Subventions :
M. le maire a proposé au Conseil d'attribuer une subvention de 500 € à l'association du Souvenir du Mémorial du Blockhaus d'Eperlecques qui a entrepris de gros travaux de restauration de ce monument qui commémore les victimes des bombardements de toutes les communes touchées. Par solidarité avec les victimes du tremblement de terre au Maroc et avec les victimes des inondations en Lybie, M. le Maire a proposé de verser à la Fondation de France une somme de 500 € pour chacune de ces deux catastrophes. Ces deux décisions ont été adoptées à l'unanimité
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Ce document a pour objectif d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste.
Il a été rédigé avec l'appui technique du SmageAa par un groupe de travail dédié. Une réunion d'information sera organisée avec la population pour la présentation de ce document. Le PCS a été adopté à l'unanimité.
Délibérations relatives au Syndicat d'Energie des Communes de Flandre SIECF : Il a été acté le changement de nom du syndicat qui s'appellera « Territoire d'Energie Flandre », le départ du syndicat de la commune de Les Moëres, et l'adhésion aux nouvelles compétences et au groupement de commandes pour les différentes énergies. Adoption à l'unanimité
Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées :
Ce document vise à acter la prise en charge par la commune des frais afférents aux bâtiments mis à disposition de l'intercommunalité CCHF : mise à disposition à titre gratuit et paiement par la commune des fluides. Sont concernés l'école de musique et le bureau d'informations touristiques. La délibération est rejetée par 19 abstentions, 2 voix contre et 1 voix pour