Conseil Municipal - CM 130305

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Conseil Municipal - CM 130305 Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 130305)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 mars 2013

L’an Deux Mille Treize, le cinq mars, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 27 février 2013, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Monsieur le Maire Délégué Bernard MULLER,

Mesdames et Messieurs les Adjoints René SPINDLER, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Paul HECHT et Monique POGNON,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jeannine JEHL, Marie-Hélène STEIN, Jean-Louis GRUSSENMEYER, René GASSER (à partir du point n° 2013-03-012), Martine HOLTZMANN, Thierry BURCKER, Stéphane ROLL, Séverine CARPENTIER, Francis ROESSLINGER (à partir du point n° 2013-03-016), Bernard SCHMITT, Chantal PLACE et Marc HASSENFRATZ.

Absents excusés avec procuration :

• M. Marcel BUCHER a donné procuration à M. Paul HECHT,

• M. Louis KOENIG a donné procuration à M. Stéphane ROLL,

• Mme Adèle KERN a donné procuration à Mme Monique POGNON,

• Mme Angélique KREBS a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• M. Michel MEYER a donné procuration à M. René SPINDLER,

• M. Jean-Marc LELLE a donné procuration à M. Bernard MULLER.

Absents excusés :

• M. René GASSER (jusqu’au point n° 2013-03-012),

• Mme Eliane WAECHTER,

• M. Francis ROESSLINGER (jusqu’au point n° 2013-03-016),

• Mme Mary-Line UNTEREINER,

• Mlle Magalie WAECHTER,

• Mme Elisabeth BAUER.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 17 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Marc HASSENFRATZ.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2013-03-008 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2013

2013-03-009 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 25 mars 2008 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2013-03-010 Approbation des comptes administratifs 2012

2013-03-011 Approbation des comptes de gestion 2012

2013-03-012 Affectation des résultats 2012

2013-03-013 Bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice budgétaire 2012

2013-03-014 Crédits scolaires 2013

2013-03-015 Approbation de la convention de financement 2013 à passer avec l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN

2013-03-016 Approbation du budget primitif 2013 : Budget principal

2013-03-017 Approbation du budget primitif 2013 : Service Assainissement

2013-03-018 Approbation du budget primitif 2013 : Service Photovoltaïque

2013-03-019 Fixation des taux des impôts locaux 2013

2013-03-020 Fixation de la redevance d’assainissement 2013

2013-03-021 Attribution de subventions

DEVELOPPEMENT URBAIN

2013-03-022 Aménagement de l’« Île Luxembourg »Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Après avoir fait procéder à l’appel des membres présents, il rappelle l’ordre du jour.

2013-03-008. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2013

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Mmes DUSCH, STEIN et M. BURCKER) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2013.

2013-03-009. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 MARS 2008 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 30 janvier au 25 février 2013

Alinéa 6 : Contrats d’assurance et indemnités de sinistre

Date Objet de la décision

22.2.2013

Protection sociale complémentaire des agents communaux :

Signature de la convention de partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale au titre de la prévoyance.

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2013.

L’ensemble des agents éligibles ayant adhéré au contrat, le taux de cotisation est fixé à 2,76 %.

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

2013-03-010. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

M. René SPINDLER, Adjoint au Maire, présente les différents comptes administratifs dont les résultats correspondent à ceux présentés par la Trésorière de NIEDERBRONN-les-Bains au niveau de ses comptes de gestion.

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

M. le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les comptes administratifs 2012 tels que présentés ci-dessous :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

Budget principal Assainissement Photovoltaïque

Réalisations exercice 5 891 908,59 779 480,00 20 115,65

Reports Exercice 2011 113 697,25 67 364,16 27 203,63

TOTAL EXERCICE 6 005 605,84 846 844,16 47 319,28

Réalisations exercice 4 726 796,67 752 409,36 29 085,42

Reports Exercice 2011 0,00 0,00 0,00

TOTAL EXERCICE 4 726 796,67 752 409,36 29 085,42

1 278 809,17 94 434,80 18 233,86

0,00 0,00 0,00

1 278 809,17 94 434,80 18 233,86

Réalisations exercice 3 585 552,84 435 988,74 8 898,32

Reports Exercice 2011 0,00 0,00 7 898,32

TOTAL EXERCICE 3 585 552,84 435 988,74 16 796,64

Réalisations exercice 3 457 592,19 484 794,01 1 000,00

Reports Exercice 2011 703 414,33 79 813,96 0,00

TOTAL EXERCICE 4 161 006,52 564 607,97 1 000,00

-575 453,68 -128 619,23 15 796,64

-330 596,06 -47 435,01 0,00

-906 049,74 -176 054,24 15 796,64

Investissement

Recettes

Dépenses

RESULTATS - EXERCICE

Restes à réaliser à reporter en 2013

RESULTATS CUMULES

Fonctionnement

Exploitation

Recettes

Dépenses

RESULTATS - EXERCICE

Restes à réaliser à reporter en 2013

RESULTATS CUMULES

2013-03-011. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2012

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2012, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les résultats des comptes administratifs ne laissent apparaître aucune différence avec les comptes de gestion,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2012, par le Receveur, visés et certifiés

conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

Arrivée de M. René GASSER au point n° 2013-03-012 après présentation des affectations prévues et avant leur approbation par le Conseil Municipal.

2013-03-012. AFFECTATION DES RESULTATS 2012

M. René SPINDLER, Adjoint au Maire, rappelle que l’affectation des résultats excédentaires doit faire l’objet d’une délibération même si le Conseil Municipal décide de ne porter aucune somme en réserves aux comptes 1068 des budgets concernés.

Cette affectation intervient après la constatation des résultats, c’est-à-dire, après le vote du compte administratif. Elle doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

VU les résultats des comptes administratifs 2012,

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’affecter les résultats comme suit :

Budget Général

Résultat de fonctionnement N

A. Résultat de l'exercice N 1 165 111,92

B. Résultats antérieurs reportés 113 697,25

C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 1 278 809,17

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement - 575 453,68

E. Solde des restes à réaliser d'investissement N - 330 596,06

F. Besoin de financement : F = D + E 906 049,74

AFFECTATION (de C)

G. Affectation en réserves au 1068 (sur N + 1) 906 100,00

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H. Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N + 1) 372 709,17Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

Service Assainissement

Résultat de fonctionnement N

A. Résultat de l'exercice N 27 070,64

B. Résultats antérieurs reportés 67 364,16

C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 94 434,80

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement - 128 619,23

E. Solde des restes à réaliser d'investissement N - 47 435,01

F. Besoin de financement : F = D + E 176 054,24

AFFECTATION (de C)

G. Affectation en réserves au 1068 (sur N + 1) 94 434,80

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H. Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N + 1) 0,00

Service Photovoltaïque

Résultat de fonctionnement N

A. Résultat de l'exercice N - 8 969,77

B. Résultats antérieurs reportés 27 203,63

C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 18 233,86

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement 15 796,64

E. Solde des restes à réaliser d'investissement N 0,00

F. Besoin de financement : F = D + E 0,00

AFFECTATION (de C)

G. Affectation en réserves au 1068 (sur N + 1) 0,00

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H. Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N + 1) 18 233,86Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

2013-03-013. BILAN ANNUEL DES OPERATIONS FONCIERES REALISEES SUR L’EXERCICE BUDGETAIRE 2012

M. le Maire rappelle que conformément à la loi n° 95.127 du 8 février 1995, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Ville ou ses mandataires sur l’exercice budgétaire 2012.

L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule également que : « Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

Ce bilan est récapitulé dans les tableaux ci-dessous :

Recettes

Mode Adresse du bien N° inventaire Article Acte du Montant de la cession

Cession payante Lieudit "Kuttenwasen" TER DIVE 001/0067 192/2118 22/06/2012 111 732,50

Cession payante Lieudit "Niedermatt" TER TERR 001/0150 192/2111 30/12/2011 63,60

Cession payante Lieudit "Bachmatt" TER TERR 001/0166 192/2111 16/07/2012 12 045,00

TOTAL 123 841,10

Dépenses

Mode Adresse du bien N° inventaire article Acte du Montant de l'acquisition

Acquisition payante Rue de la Castine TER VOIR 001/0020 2112 24/09/2012 7 950,02

Acquisition payante Lieudit "Saueretzel" TER TERR 001/0197 2111 02/10/2012 2 098,72

Acquisition payante 6 rue du Général Leclerc TER TERR 001/0196 2111 24/10/2012 120 964,40

Acquisition payante Lieudit "Dachsberg" TER VOIR 001/0019 2112 08/06/2012 1 235,00

Acquisition payante Lieudit "Ville" TER TERR 001/0195 2111 31/07/2012 1 087,71

Euro symbolique Rue de la Vallée TER VOIR 001/0017 2112 04/04/2012 1,00

Acquisition payante Lieudit "Stockplatz" TER VOIR 001/0018 2112 22/05/2012 29,07

Acquisition payante Rue des Romains TER TERR 001/0194 2111 21/09/2011 803,48

TOTAL 134 169,40

VU la loi n° 95.127 du 8 février 1995,

VU l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve le bilan annuel 2012 des opérations foncières tel que présenté ci-dessus.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

2013-03-014. CREDITS SCOLAIRES 2013

Mme Monique POGNON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est proposé, comme les années précédentes, de globaliser les crédits scolaires alloués annuellement, afin d’en simplifier la gestion. Il est également proposé de maintenir leur montant à 50 €/élève sur la base de l’effectif au 1er janvier 2013. Ce montant ne comprend ni les participations communales aux frais de déplacement à la piscine et au financement des classes transplantées, ni les frais de déplacements d’ordre culturel pris en charge par la C.C.P.N, qui seront versés en sus.

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’attribution d’un crédit de 50 €/élève aux écoles maternelles et élémentaires,

décide la prise en charge des déplacements à la piscine dans la limite de 12 voyages par cycle scolaire,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2013-03-015. APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2013 A PASSER AVEC L’ASSOCIATION CULTURELLE DE REICHSHOFFEN

Après que M. Pierre-Marie REXER, Adjoint au Maire, Président de l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN ait quitté la salle, M. René SPINDLER, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la Ville soutient financièrement l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN au titre de son fonctionnement général avec pour objectifs, ceux définis par la convention de fonctionnement régissant les relations partenariales entre la Ville et l’A.C.R.

Pour 2012, et au vu du budget prévisionnel présenté par l’association, il est proposé de fixer l’aide communale à 340 000 €.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, par délibération en date du 18 décembre 2012, avait fixé à 25 000 € le loyer annuel dû par l’A.C.R. au titre de l’occupation des locaux de la Castine.

Afin de permettre à l’association de maintenir la qualité et le nombre de spectacles inscrits au programme, il est cependant proposé de fixer ce loyer annuel à la somme de 15 000 €.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2012 fixant à 25 000 € le montant du loyer annuel dû par l’A.C.R,

VU le budget prévisionnel de l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN pour l’exercice 2013,

VU le projet de convention de financement pour l’année 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve, telle que présentée, la convention de financement à passer avec l’Association Culturelle de

REICHSHOFFEN au titre de l’exercice 2013,

décide d’allouer à l’A.C.R. une subvention globale de fonctionnement de 340 000 € pour l’année 2013,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

annule sa décision du 18 décembre 2012 fixant le loyer annuel dû par l’A.C.R. à 25 000 €,

fixe à 15 000 € le loyer annuel dû par l’A.C.R. au titre de l’exercice 2013,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer la convention de financement pour l’année 2013.

Arrivée de M. Francis ROESSLINGER au point n° 2013-03-016 après présentation du budget et avant son approbation par le Conseil Municipal.

2013-03-016. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 : BUDGET PRINCIPAL

M. René SPINDLER, Adjoint au Maire, présente et commente les états des restes à réaliser 2012, le projet du budget primitif 2013, le tableau des subventions attribuées dans le cadre du vote du budget, ainsi que les ratios financiers obligatoires pour les communes de 3 500 à 10 000 habitants.

VU l’exposé de M. René SPINDLER, Adjoint au Maire,

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 5 février 2013,

VU l’affectation du résultat du compte administratif 2012,

VU les états des restes à réaliser 2012 en dépenses et en recettes d’investissement,

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les perspectives proposées et adopte le budget primitif 2013 selon balance ci-dessous :

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 372 709,17

Nouveaux crédits 5 682 290,83

TOTAL 6 055 000,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 6 055 000,00

TOTAL 6 055 000,00

Recettes

Dépenses

Fonctionnement

Restes à réaliser 117 364,03

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 4 515 635,97

TOTAL 4 633 000,00

Restes à réaliser 447 960,09

Résultats reportés 575 453,68

Nouveaux crédits 3 609 586,23

TOTAL 4 633 000,00

Recettes

Dépenses

InvestissementVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

décide d’accorder des subventions à :

Association Culturelle de REICHSHOFFEN (Convention de financement)

Amicale de la Musique Municipale

Amicale des Déportés

Amicale du Personnel Communal

Association des Parents d’Elèves

Société d'Histoire de REICHSHOFFEN et Environs

Association des Aveugles

Association des Paralysés

Bleuets de France

Campagne contre la Faim

Comité 67 de la Prévention Routière

Comité Départemental-Maladies Respiratoires

Coopératives Scolaires - FSE

Croix Rouge Française

Association Carnaval des Vosges du Nord - REICHSHOFFEN

Diverses demandes en cours d’exercice

Ligue Nationale contre le Cancer

Union des Œuvres Privées d'Alsace

confirme pour 2013, l’adhésion aux associations et organismes sous-mentionnés :

• France Bois et Forêt à NEUILLY-sur-Seine,

• Association des Maires des Communes Forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à STRASBOURG,

• Amicale des Maires du Canton de NIEDERBRONN-les-Bains,

• Association des Maires du Bas-Rhin à STRASBOURG,

• Association des Maires Ruraux du Bas-Rhin à EBERSHEIM,

• Office de Tourisme de NIEDERBRONN-les-Bains et sa Région,

• Fondation du Patrimoine à STRASBOURG,

• Association pour la Conservation du Patrimoine Religieux en Alsace à STRASBOURG,

• Institut du Droit Local à STRASBOURG,

• Centre Antibruit du Bas-Rhin à STRASBOURG,

• Fédération des Sociétés de Musique d’Alsace à STRASBOURG,

• Club d’Activités des Maîtres-Nageurs–Sauveteurs à DURNINGEN

• Association « Immeubles en Fête »Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

2013-03-017. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 : SERVICE ASSAINISSEMENT

M. René SPINDLER, Adjoint au Maire, présente et commente l’état des restes à réaliser 2012 et le projet du budget primitif 2013.

VU l’exposé de M. René SPINDLER, Adjoint au Maire,

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 5 février 2013,

VU l’affectation du résultat du compte administratif 2012,

VU l’état des restes à réaliser 2012 en dépenses d’investissement,

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les perspectives proposées et adopte le budget primitif 2013 selon balance ci-dessous :

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 898 500,00

TOTAL 898 500,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 898 500,00

TOTAL 898 500,00

Recettes

Dépenses

Exploitation

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 940 400,00

TOTAL 940 400,00

Restes à réaliser 47 435,01

Résultats reportés 128 619,23

Nouveaux crédits 764 345,76

TOTAL 940 400,00

Recettes

Dépenses

Investissement

fixe à 55 000 € les charges de personnel affecté au service assainissement au titre de l’exercice 2013,

fixe à 190 000 € la contribution des eaux pluviales de la collectivité de rattachement au titre de l’exercice

2013.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

2013-03-018. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 : SERVICE PHOTOVOLTAÏQUE

M. René SPINDLER, Adjoint au Maire, présente et commente le projet du budget primitif 2012.

VU l’exposé de M. René SPINDLER, Adjoint au Maire,

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 5 février 2013,

VU l’affectation du résultat du compte administratif 2012,

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les perspectives proposées et adopte le budget primitif 2013 selon balance ci-dessous :

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 18 233,86

Nouveaux crédits 18 766,14

TOTAL 37 000,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 37 000,00

TOTAL 37 000,00

Recettes

Dépenses

Exploitation

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 15 796,64

Nouveaux crédits 9 898,36

TOTAL 25 695,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 25 695,00

TOTAL 25 695,00

Recettes

Dépenses

Investissement

fixe à 10 000 € les charges de personnel affecté au service Photovoltaïque au titre de l’année 2013.

2013-03-019. FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2013

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de maintenir les taux des impôts locaux de 2012, à savoir :

• Taxe d’habitation : 15,78 %

• Foncier bâti : 17,37 %

• Foncier non bâti : 69,14 %Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

2013-03-020. FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2013

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

CONSIDERANT l’augmentation des charges d’exploitation du service assainissement nécessitant un réajustement de la redevance,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de fixer la redevance d’assainissement à 1,60 €/m³ au titre de l’exercice 2013.

2013-03-021. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

a. Association pour l’Edification d’un Monument à la Mémoire des Soldats du Bas-Rhin « Morts pour la France » en Afrique du Nord

M. René SPINDLER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que par courriers des 19 mars et 26 novembre 2012, l’Association pour l’Edification d’un Monument à la Mémoire des Soldats du Bas-Rhin « Morts pour la France » en Afrique du Nord sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre du financement de l’édification d’un monument à STRASBOURG. Le coût de ce projet est estimé à 100 000 €.

Afin de réunir les fonds nécessaires, l’association lancera également une souscription publique auprès des particuliers et associations d’Alsace.

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 voix contre (M. ROESSLINGER) :

décide d’attribuer à l’Association pour l’Edification d’un Monument à la Mémoire des Soldats du Bas-Rhin

« Morts pour la France » en Afrique du Nord une subvention exceptionnelle au titre du financement de l’édification d’un monument à STRASBOURG,

impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants.

b. Association des Guides et Scouts d’Europe

M. Rene SPINDLER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que par courrier du 2 décembre 2012 l’Association des Guides et Scouts d’Europe sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre du financement de trois tentes dites « canadiennes » affectées au groupe scout local. Le coût de cette acquisition s’élève à 1 595 €.

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’attribuer à l’Association des Guides et Scouts d’Europe une subvention exceptionnelle au titre du

financement de trois tentes affectées au groupe scout local,

impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

c. Athlétic Vosges du Nord - REICHSHOFFEN

M. René SPINDLER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que par courrier reçu en mairie le 19 février 2013, l’association Athlétic Vosges du Nord - REICHSHOFFEN sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre du financement de son déplacement à KANDEL le 10 mars prochain dans le cadre du jumelage, à l’occasion du semi-marathon organisé par le TSV 1886 de KANDEL.

VU l’avis de la Commission des Finances du 26 février 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’attribuer à l’Association Athlétic Vosges du Nord – REICHSHOFFEN une subvention exceptionnelle

au titre du financement de son déplacement à KANDEL le 10 mars 2013 dans le cadre du jumelage,

impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants.

A 21 h 30, avant d’aborder le prochain point inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’interrompre la séance afin de donner la parole à Mme Evelyne FUCHS, demeurant à REICHSHOFFEN, qui souhaite s’adresser aux Conseillers dans le cadre du projet d’aménagement de l’« Île Luxembourg ».

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Reprise de la séance officielle à 21 h 35.

2013-03-022. AMENAGEMENT DE L’« ÎLE LUXEMBOURG »

M. le Maire rappelle que le projet d’aménagement du « Cœur de Ville » a fait l’objet d’une attention toute particulière dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Un volet entier lui a notamment été consacré dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui préconisait en effet de faire du « Cœur de Ville » un emblème de REICHSHOFFEN « Ville-Nature », possédant un potentiel de « naturalité » important grâce à la présence de l’eau et de la verdure. Le PADD précise par ailleurs que la valorisation de cette nature doit devenir le fil conducteur de tous les aménagements.

Sur la base de ce principe, une étude portant sur l’ensemble du périmètre « Cœur de Ville » a été confiée en 2007 au Bureau d’études DIGITALE PAYSAGE, avec comme mission principale la proposition de différents scénarii d’aménagement, notamment celui de l’«Île Luxembourg » située sur la confluence entre le Schwarzbach et le Falkensteinerbach.

Le rendu de cette étude a été présenté en Commissions Réunies le 15 avril 2008 et en réunion publique le 5 décembre de la même année.

En novembre 2011, sur la base de cet avant-projet, une consultation de bureaux d’études a été organisée pour l’aménagement de la zone située entre la rue du Général Koenig et le Parc DE DIETRICH comprenant l’« Île Luxembourg », la rue de la Schmelz, la rue du Ruisseau et la rue des Baigneurs.

C’est le bureau d’étude SNC LAVALLIN qui a été retenu pour finaliser le projet relatif à cette zone.

Ce projet, dont l’évolution a été présentée en Commissions Réunies le 29 janvier dernier, sera réalisé en plusieurs tranches, la première étant consacrée à l’aménagement de l’« Île Luxembourg » inscrit au Contrat de Territoire passé avec le Conseil Général – Volet Centralité Urbaine, et dont le coût est estimé à 364 182 € T.T.C.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013

Ces travaux sont également susceptibles d’être subventionnés par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (25 à 35 %), sachant que le montant total des aides ne peut dépasser 80 % du coût H.T. du projet.

La date de clôture de l’appel à projets étant clos le 28 février 2013, et afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention complet,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 voix contre (M. SCHMITT) :

approuve le principe de l’aménagement de l’« Île Luxembourg »,

approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût T.T.C. des travaux : 364 182,00 €

Soit un coût H.T. de 304 500,00 €

Subvention de l’Etat (DETR) : 106 575,00 €

(304 500,00 x 35 %)

Subvention du Conseil Général : 100 000,00 €

(Inscription au Contrat de Territoire)

Récupération de la T.V.A. : 56 382,66 €

(364 182,00 x 15,482 %)

Charge communale : 101 224,34 €

décide de solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées au titre de ce projet,

notamment celles de l’Etat (DETR) et du Conseil Général,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

La séance est levée à 22 h 15.