Conseil Municipal - CM 180306

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Procès Verbal - pv cm 260303

Conseil Municipal - CM 180306 Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 180306)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Justice et droit, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 mars 2018

L’an Deux Mille Dix-Huit, le six mars, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 28 février 2018, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Mme le Maire-Délégué Sylvie RIEGERT,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Paul HECHT, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER et Marie-Lyne UNTEREINER,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Louis KOENIG, Michel SCHMITT, Nathalie GASSER, Adèle KERN, Thierry BURCKER (à partir du point n° 2018-03-016), Jean-Michel LAFLEUR, Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Michel MEYER, Bernard SCHMITT, Giuseppe CONTINO, Chantal PLACE et Marc HASSENFRATZ.

Absents excusés avec procuration :

• Mme Monique POGNON a donné procuration à M. Pierre-Marie REXER, • M. Olivier RISCH a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• Mme Martine HOLTZMANN a donné procuration à M. Paul HECHT,

• Mme Monique MACHI a donné procuration à M. Pierre LORENTZ,

• Mme Carole GOMEZ a donné procuration à Mme Adèle KERN,

• Mme Magalie WAECHTER a donné procuration à Mme Yvette DUSCH.

Absents excusés :

• M. Francis ROESSLINGER,

• M. Thierry BURCKER (jusqu’au point n° 2018-03-016).

Absente :

• Mme Aline THEVENOT.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 20 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : Mme Adèle KERN.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2018-03-013 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2018

2018-03-014 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2018-03-015 Approbation des Comptes de Gestion 2017

2018-03-016 Approbation des Comptes Administratifs 2017

2018-03-017 Affectation des résultats 2017

2018-03-018 Bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice 2017

2018-03-019 Crédits scolaires 2018

2018-03-020 Approbation de la convention de financement 2018 à passer avec l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN

2018-03-021 Fixation des taux des impôts locaux 2018

2018-03-022 Approbation du Budget Primitif 2018 : Budget Principal

2018-03-023 Fixation de la redevance d’assainissement 2018

2018-03-024 Approbation du Budget Primitif 2018 : Service Assainissement

2018-03-025 Approbation du Budget Primitif 2018 : Service Photovoltaïque

PERSONNEL

2018-03-026 Modification du tableau des effectifs communauxVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.

2018-03-013. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2018

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 6 abstentions (Mmes RIEGERT, UNTEREINER, GASSER et KERN, Mrs KOENIG et HASSENFRATZ) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2018.

2018-03-014. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 5 au 25 février 2018

Alinéa 4: Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

16.2.2018

Etudes pour la réalisation d’un city-stade à NEHWILLER – Phases ACT, VISA, DET et AOR Titulaire : BEREST

Montant : 2 800 € T.T.C.

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte de la décision prise.

2018-03-015. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

M. le Maire rappelle que le Trésorier, avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),

• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le Juge des Comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le Juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du Trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,

Le Conseil,

• après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2017, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017, par le Receveur, visés et certifiés

conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Arrivée de M. Thierry BURCKER au point n° 2018-03-016.

2018-03-016. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

M. le Maire présente les différents comptes administratifs dont les résultats correspondent à ceux présentés par la Trésorière de NIEDERBRONN-les-Bains au niveau de ses comptes de gestion.

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,

M. le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil, sous la présidence de M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les comptes administratifs 2017 tels que présentés ci-dessous :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

Budget Principal Assainissement Photovoltaïque

Réalisation exercice 5 493 778,37 837 489,55 20 059,25

Reports exercice 2016 350 206,11 0,00 17 037,17

TOTAUX EXERCICE 5 843 984,48 837 489,55 37 096,42

Réalisation exercice 5 089 357,26 604 122,14 18 957,38

Reports exercice 2016 0,00 0,00 0,00

TOTAUX EXERCICE 5 089 357,26 604 122,14 18 957,38

754 627,22 233 367,41 18 139,04

0,00 0,00 0,00

754 627,22 233 367,41 18 139,04

Fonctionnement

Exploitation

Recettes

Dépenses

RESULTATS - EXERCICE

Restes à réaliser à reporter en 2018

RESULTATS CUMULES

Réalisation exercice 1 887 914,72 561 492,46 8 898,32

Reports exercice 2016 0,00 0,00 47 389,92

TOTAUX EXERCICE 1 887 914,72 561 492,46 56 288,24

Réalisation exercice 1 741 701,40 670 619,21 1 000,00

Reports exercice 2016 555 913,57 162 460,01 0,00

TOTAUX EXERCICE 2 297 614,97 833 079,22 1 000,00

-409 700,25 -271 586,76 55 288,24

-157 603,37 -112 890,61 0,00

-567 303,62 -384 477,37 55 288,24

Investissement

Recettes

Dépenses

RESULTATS - EXERCICE

Restes à réaliser à reporter en 2018

RESULTATS CUMULES

2018-03-017. AFFECTATION DES RESULTATS 2017

M. le Maire rappelle que l’affectation des résultats excédentaires doit faire l’objet d’une délibération même si le Conseil Municipal décide de ne porter aucune somme en réserves aux comptes 1068 des budgets concernés.

Cette affectation intervient après la constatation des résultats, c’est-à-dire, après le vote du compte administratif. Elle doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

VU les résultats des comptes administratifs 2017,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’affecter les résultats 2017 comme suit :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

BUDGET PRINCIPAL

A. Résultat de l'exercice N 404 421,11 €

B. Résultats antérieurs reportés 350 206,11 €

C. Résultats à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 754 627,22 €

D. Solde d'exécution de la section d'investissement -409 700,25 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement N -157 603,37 €

F. Besoin de financement : F = D + E 567 303,62 €

G : Affectation en réserves au compte 1068 (sur N + 1)

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H. Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N + 1) 186 627,22 €

Résultat de fonctionnement N

Investissement

AFFECTATION (de C)

568 000,00 €

SERVICE ASSAINISSEMENT

A. Résultat de l'exercice N 233 367,41 €

B. Résultats antérieurs reportés 0,00 €

C. Résultats à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 233 367,41 €

D. Solde d'exécution de la section d'investissement -271 586,76 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement N -112 890,61 €

F. Besoin de financement : F = D + E 384 477,37 €

G : Affectation en réserves au compte 1068 (sur N + 1)

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H. Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N + 1) 0,00 €

Résultat de fonctionnement N

Investissement

AFFECTATION (de C)

233 367,41 €Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

SERVICE PHOTOVOLTAÏQUE

A. Résultat de l'exercice N 1 101,87 €

B. Résultats antérieurs reportés 17 037,17 €

C. Résultats à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 18 139,04 €

D. Solde d'exécution de la section d'investissement 55 288,24 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement N 0,00 €

F. Excédent de financement : 55 288,24 €

G : Affectation en réserves au compte 1068 (sur N + 1)

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H. Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N + 1) 18 139,04 €

Résultat de fonctionnement N

Investissement

AFFECTATION (de C)

0,00 €

2018-03-018. BILAN ANNUEL DES OPERATIONS FONCIERES REALISEES SUR L’EXERCICE 2017

M. le Maire rappelle que conformément à la loi n° 95.127 du 8 février 1995, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Ville ou ses mandataires sur l’exercice budgétaire 2017.

L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule également que : « Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

VU la loi n° 95.127 du 8 février 1995,

VU l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve le bilan annuel 2017 des opérations foncières.

2018-03-019. CREDITS SCOLAIRES 2018

Comme les années précédentes, Mme Marie-Lyne UNTEREINER, Adjointe au Maire, propose de globaliser les crédits scolaires alloués annuellement, afin d’en simplifier la gestion et de maintenir leur montant à 50 €/élève sur la base de l’effectif au 1er janvier 2018.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

Ce montant ne comprend ni les participations communales aux frais de déplacement à la piscine et au financement des classes transplantées, ni les frais de déplacements d’ordre culturel pris en charge par la C.C.P.N. qui seront versés en sus.

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 13 février 2018,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’attribution d’un crédit de 50 €/élève aux écoles maternelles et élémentaires,

décide la prise en charge des déplacements à la piscine dans la limite de 12 voyages par cycle scolaire,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2018-03-020. APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2018 A PASSER AVEC L’ASSOCIATION CULTURELLE DE REICHSHOFFEN

M. le Maire rappelle que la Ville soutient financièrement l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN au titre de son fonctionnement général avec pour objectifs, ceux définis par la convention de fonctionnement régissant les relations partenariales entre la Ville et l’A.C.R.

Pour 2018, et au vu du budget prévisionnel présenté par l’association, il est proposé de fixer l’aide communale à 340 000 € et de fixer le loyer annuel dû par l’A.C.R. à hauteur de 10 000 €.

VU le budget prévisionnel de l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN pour l’exercice 2018,

VU le projet de convention de financement pour l’année 2018,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,

M. Pierre-Marie REXER, Président de l’Association Culturelle, ayant quitté la salle,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve, telle que présentée, la convention de financement à passer avec l’Association Culturelle de

REICHSHOFFEN au titre de l’exercice 2018,

décide d’allouer à l’A.C.R. une subvention globale de fonctionnement de 340 000 € pour l’année 2018,

fixe le loyer annuel dû par l’A.C.R. à 10 000 €,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer la convention de financement pour l’année 2018.

2018-03-021. FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2018

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 13 février 2018,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de maintenir les taux des impôts locaux appliqués en 2017, à savoir :

• Taxe d’habitation : 15,78 %

• Foncier bâti : 17,37 %

• Foncier non bâti : 69,14 %

2018-03-022. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 : BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente et commente les états des restes à réaliser 2017 en dépenses et en recettes d’investissement, le projet du budget primitif 2018, le tableau des subventions attribuées dans le cadre du vote du budget, les ratios financiers obligatoires pour les communes de 3 500 à 10 000 habitants ainsi que la liste des associations et organismes auxquels la commune est adhérente.

VU l’exposé de M. le Maire,

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 13 février 2018,

VU l’affectation du résultat du compte administratif 2017,

VU les états des restes à réaliser 2017 en dépenses et en recettes d’investissement,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 2 voix contre (Mrs CONTINO et B. SCHMITT) et 1 abstention (M. HASSENFRATZ) :

approuve les perspectives proposées et adopte le budget primitif 2018 selon balance ci-dessous :

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 186 627,22

Nouveaux crédits 5 283 372,78

TOTAL 5 470 000,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 5 470 000,00

TOTAL 5 470 000,00

Recettes

Dépenses

Fonctionnement

Restes à réaliser 488 471,24

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 3 348 528,76

TOTAL 3 837 000,00

Restes à réaliser 646 074,61

Résultats reportés 409 700,25

Nouveaux crédits 2 781 225,14

TOTAL 3 837 000,00

Recettes

Dépenses

InvestissementVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

confirme, pour 2018, l’adhésion aux associations et organismes sous-mentionnés :

• France Bois et Forêt à NEUILLY-sur-Seine,

• Association des Maires des Communes Forestières Alsace,

• Amicale des Maires du Canton de REICHSHOFFEN,

• Association des Maires du Bas-Rhin à STRASBOURG,

• Association des Maires Ruraux du Bas-Rhin à EBERSHEIM,

• Fondation du Patrimoine à STRASBOURG,

• Association pour la Conservation du Patrimoine Religieux en Alsace à STRASBOURG,

• Institut du Droit Local à STRASBOURG,

• Fédération des Sociétés de Musique d’Alsace à STRASBOURG,

• Club d’Activités des Maîtres-Nageurs–Sauveteurs à DURNINGEN,

• Association « Conseil National des Villes & Villages Fleuris ».

décide d’accorder les subventions suivantes :

Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention

Association Culturelle de REICHSHOFFEN (convention de financement) Association 340 000,00

Amicale du Personnel communal Association 5 000,00

Coopératives scolaires - FSE Coop. Scol. 10 000,00

Association carnaval des Vosges du Nord - REICHSHOFFEN Association 2 500,00

Amicale de la Musique municipale Association 535,00

Société d'Histoire et d'Archéologie de REICHSHOFFEN et environs Association 500,00

Comité 67 de la Prévention Routière Association 50,00

Amicale des Déportés Association 30,00

Association des Aveugles Association 30,00

Association des Paralysés Association 30,00

Bleuets de France Association 30,00

Campagne contre la faim Association 30,00

Comité Départemental-Maladies respiratoires Association 30,00

Croix Rouge Française Association 30,00

Ligue Nationale contre le Cancer Association 30,00

Union des œuvres privées d'Alsace Association 30,00

Divers Association 7 145,00

TOTAL : 366 000,00

2018-03-023. FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2018

M. le Maire rappelle que dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, compte tenu de l’importance des charges d’exploitation, il avait été proposé d’augmenter la redevance d’assainissement de 0,05 € et de la fixer à 1,85 €/mᵌ d’eau consommé.

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 13 février 2018,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de fixer le montant de la redevance d’assainissement à 1,85 €/mᵌ au titre de l’exercice 2018.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

2018-03-024. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 : SERVICE ASSAINISSEMENT

M. le Maire présente et commente les états des restes à réaliser 2017 en dépenses et en recettes d’investissement ainsi que le projet du budget primitif 2018.

VU l’exposé de M. le Maire,

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 13 février 2018,

VU l’affectation du résultat du compte administratif 2017,

VU les états des restes à réaliser 2017 en dépenses et en recettes d’investissement,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 voix contre (Mrs CONTINO et B. SCHMITT) :

approuve les perspectives proposées et adopte le budget primitif 2018 selon balance ci-dessous :

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 766 000,00

TOTAL 766 000,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 766 000,00

TOTAL 766 000,00

Recettes

Dépenses

Exploitation

Restes à réaliser 10 511,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 1 341 489,00

TOTAL 1 352 000,00

Restes à réaliser 123 401,61

Résultats reportés 271 586,76

Nouveaux crédits 957 011,63

TOTAL 1 352 000,00

Recettes

Dépenses

Investissement

fixe à 100 000 € la contribution des eaux pluviales de la collectivité de rattachement au titre de l’exercice

2018,

fixe à 40 000 € les charges de personnel affecté au Service Assainissement au titre de l’exercice 2018.

2018-03-025. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 : SERVICE PHOTOVOLTAÏQUE

M. le Maire présente et commente le projet du budget primitif 2018.

VU l’exposé de M. le Maire,

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 13 février 2018,

VU l’affectation du résultat du compte administratif 2017,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 27 février 2018,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les perspectives proposées et adopte le budget primitif 2018 selon balance ci-dessous :

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 18 139,04

Nouveaux crédits 18 860,96

TOTAL 37 000,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 37 000,00

TOTAL 37 000,00

Recettes

Dépenses

Exploitation

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 55 288,24

Nouveaux crédits 8 900,00

TOTAL 64 188,24

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 64 188,24

TOTAL 64 188,24

Recettes

Dépenses

Investissement

fixe à 10 000 € les charges de personnel affecté au Service Photovoltaïque au titre de l’exercice 2018.

2018-03-026. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’équipe du service espaces verts pendant 6 mois,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (24/35ème) pour le Musée du Fer pendant 6 mois,

CONSIDERANT qu’un agent a la possibilité de changer de grade dans le cadre de l’avancement annuel,

CONSIDERANT que les contrats de deux agents d’entretien prennent fin le 24 avril 2018, et qu’il est proposé de les reconduire dans leurs fonctions

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer, à compter du 1er avril 2018, un poste permanent, à temps non complet (21.5/35ème),

d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

décide de créer, à compter du 25 avril 2018, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps non complet

(14/35ème) d’une durée d’un an, et d’indexer sa rémunération sur le 1er échelon dudit grade,

décide de créer, à compter du 25 avril 2018, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps non complet

(17.5/35ème) d’une durée de 4 mois et 6 jours soit jusqu’au 31 août 2018 et d’indexer sa rémunération sur le 1er échelon dudit grade,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 6 mars 2018

décide de créer, à compter du 1er mai 2018, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps complet,

d’une durée de 6 mois, et d’indexer sa rémunération sur le 1er échelon dudit grade,

décide de créer, à compter du 1er mai 2018, un poste d’adjoint administratif contractuel, à temps non

complet (24/35ème) d’une durée de 6 mois, et d’indexer sa rémunération sur le 1er échelon dudit grade,

Cet agent sera mis à disposition de l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018. Il occupera l’emploi d’agent d’accueil du Musée du Fer pendant ladite période.

décide d’appliquer à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y

compris le régime indemnitaire qui est laissé à l’appréciation du Maire,

autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération, notamment la

convention de mise à disposition à passer avec l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN.

La séance est levée à 21 h 30.