Conseil Municipal - cm du 15 avril 2024

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Conseil Municipal - cm du 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Début : 19h30

Fin : 22h15

Secrétaire de séance : Nathalie Carrasset

Membres

du conseil municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Patrick LABAYLE, Maire X

Florence BERRY, Adjointe X

Nicole CHANFREAU, Adjointe X

Antoine ROQUE, Adjoint X

Christine RONCALLI, Conseillère X

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X

Stéphane SPELEERS, Conseiller X

Stéphanie JADOT, Conseillère X

Damien ROCHET, Conseiller X

Romain LAMY, Conseiller X

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 Mars 2024

I. DELIBERATIONS

1. Budget communal – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 2. Budget communal – Vote du Budget Primitif 2024

3. Budget irrigation – Tarifs des redevances

4. Budget irrigation – Vote du Budget Primitif 2024

5. Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP télécom) pour 2024

6. Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au tableau des effectifs

7. Acquisition d’une tondeuse auto tractée

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

1. Projet de relance de l’USPM

2. Présentation des dossiers en cours par les adjoints

3. Informations2

Monsieur le Maire propose

- d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Convention de prestations de services (tracteur épareuse avec chauffeur) avec la commune de Langon

- Vente immeuble Rivière Sud

- et d’enlever le point n° 6

- délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au tableau des effectifs

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 Mars 2024

VOTE : 07 Pour 00 Contre 01 Abstention

Conformément à l’article 93 de la loi du 2019-1461 du 27 décembre 2019, les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versés aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget. Monsieur le Maire remet un exemplaire de cet état à l’ensemble des conseillers.

I. DELIBERATIONS

1. Budget communal - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2023, le Conseil municipal avait fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité. Nous avions considéré qu’avec l’augmentation des bases de 7,1% cela nous permettrait de maintenir un produit convenable, sans alourdir le budget des assujettis au foncier bâti.

Cette année la conjoncture ayant beaucoup changée, le travail engagé par la commission des finances, nous conduit à proposer une légère augmentation.

En effet, plusieurs paramètres s’imposent à nous. Tout d’abord la baisse de 50% du FDAEC par le Conseil départemental (8000€ au lieu d’un peu plus de 15 000) ; la forte diminution de la taxe additionnelle au droit de mutation, prévision : moins 25 000 par rapport à 2023.

Il nous faut anticiper les mesures draconiennes que l’Etat va nous imposer avec une baisse de ses dotations. Face au dérapage des finances publiques, 3000 milliards de déficit, le ministre des finances avait annoncé plusieurs pistes d’économies, notamment pour les collectivités territoriales, 2,5 milliards, confirmation hier par la ministre en charge des collectivités territoriales. Cette mesure va s’ajouter aux 71 milliards que l’Etat a déjà ponctionné, sur les dotations aux communes, depuis 2010 (sources AMF).3

La proposition d’augmentation du foncier bâti de 3%, et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants de 2,7%, variation différentiée obligatoire, sans toucher au foncier non bâti, nous permet de percevoir 28 363€ de plus. Comme on peut le constater cela ne permet pas de compenser intégralement la perte de recettes (8 000€ de FDAEC et droit de mutation 25 000€ soit 33 000€). Finalement cela se traduit pour le contribuable par une augmentation quasi identique à celle de 2023 (7,20%) puisque qu’en 2024 les bases n’ont augmenté que de 3,9%.

En 2023, les taux des taxes appliqués étaient les suivants :

- TAXE FONCIERE BÂTIE ........................................................................... 36,41 % - TAXE FONCIERE NON BÂTIE ...................... ……………………………69,05 % - TAXE D’HABITATION (résidences secondaires + logements vacants)… 13,94 %

Pour 2024, les bases d’imposition prévisionnelles sont les suivantes :

- TAXE FONCIERE BÂTIE ............................................................................... 974 400 € - TAXE FONCIERE NON BÂTIE .......................... …………………………… 56 300 € - TAXE D’HABITATION ((résidences secondaires + logements vacants)….. .. 31 100 €

19h50 – arrivée de M. Roque Antoine

Suite à l’exposé ci-dessus, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter les taux d’imposition en 2024 avec une variation différenciée et de les porter à :

- TAXE FONCIERE BÂTIE ………………………………………………... 37 ,50 % (+ 3%) - TAXE FONCIERE NON BÂTIE………………………………..………... 69,05 % (sans augmentation) - TAXE D’HABITATION ((résidences secondaires + logements vacants)…. 14,32 % (+2,7 %)

Pour un produit fiscal attendu de 408 729 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’exercice 2024 comme suit :

- TAXE FONCIERE BÂTIE ........................................................................... 37,50 % - TAXE FONCIERE NON BÂTIE ...................... ……………………………69,05 % - TAXE D’HABITATION (résidences secondaires + logements vacants) 14,32 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE : 09 Pour 00 Contre 00 Abstention

2. Budget communal - Vote du budget primitif 2024

19h52 – Arrivée de M. Lamy Romain

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget communal 2024 qui fait ressortir :

La section de fonctionnement se présente avec une augmentation de 3,4% par rapport à 2023. Nous proposons comme chaque fois, d’optimiser les dépenses et de minimiser les recettes. En investissement, afin de limiter le recours à l’emprunt et par conséquent l’endettement de la commune avec une annuité de 79 909€ identique jusqu’en 2029. De plus nous avons constaté avec Damien Rochet, une forte dégradation de la chaussée sur la VC 9 (des Maçons au Sarrot), essentiellement due aux fortes précipitations. Il nous faut dès cet été, entreprendre les travaux de remise en état, ce qui n’était pas prévu4

(pour un montant de travaux estimé de 30 000€ HT et 3 500€ HT de maîtrise d’œuvre). En conséquence, nous proposons de différer l’avis sur la demande de relance de l’USPM, autour de 15 000€ et de reporter à l’an prochain la réhabilitation de la toiture du logement St Rémy.

20h00 – Arrivée de M. Damien Rochet

Le Conseil municipal procède à l’examen du budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 136 214,45 € 1 136 214,45 €

Section d’investissement 384 194,71 € 384 194,71 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

3. Tarifs des redevances irrigation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec les irrigants a eu lieu le 9 Avril dernier en présence de l’ADHA 24.

Après avoir présenté le projet de budget aux irrigants, Monsieur le Maire leur a demandé de faire un effort sur le montant de la redevance afin de diminuer la subvention d’équilibre communal qui était prévue initialement à hauteur de 48 300€.

Ils ont accepté une revalorisation de la redevance pour le plein champ qui passerait à 520€ et pour les jardins à 200€.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le maintien ou l’augmentation du montant de la redevance applicable en 2024.

Pour mémoire, les tarifs fixés en 2023 sont les suivants :

HA (plein champ) → 490,00 € soit une augmentation de 28,6 % par rapport à 2021 Robinet → 20,00 €

Jardin → 198,00 € soit une augmentation de 17,85 % par rapport à 2021

Considérant qu’au vu des résultats de l’exercice 2023, Monsieur le Maire propose de revoir le montant des redevances applicables à l'exercice 2024 pour faire face aux contraintes financières relatives au coût de l’énergie dont on ne connaît pas la régularisation liée à l’amortisseur d’électricité, à la redevance perçue par VNF et aux travaux de réparation du réseau vieillissant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE d'appliquer les tarifs suivants :

Le montant H.T. des redevances facturées en 2024 pour la campagne 2023 sera fixé à :

HA (plein champ) → 520,00 € soit une augmentation de 6 %

Robinet → 20,00 €

Jardin → 200,00 € soit une augmentation de 1 %

VOTE : 10 Pour 00 Contre 01 Abstention5

4. Vote du budget primitif 2024 – Budget irrigation

Monsieur le Maire présente le budget irrigation au Conseil municipal.

En section de dépenses de fonctionnement, d’une part, les dépenses d’énergie à prévoir au BP 2024 sont estimées à 65 000€. En effet, suite à la mise en place de l’amortisseur d’électricité en 2023 qui n’a pu être calculé correctement sur ce budget, les factures de l’année dernière (de juillet à décembre) pour un montant de 41 004,05€ HT, ont été mises en instance. Nous sommes dans l’attente de recevoir l’avoir de régularisation. Pour information, nous avons sollicité la Sénatrice Mme Laurence Harribey qui doit poser une question au gouvernement sur la mise en œuvre de l’amortisseur, procédure liée au numéro SIREN et non au SIRET.

D’autre part, le conseil a délibéré le 24 Janvier pour créer une A.S.A.. Un courrier a été adressé à V .N.F. pour demander à titre dérogatoire pour cette année de transition, de revoir la qualification de l’eau prélevée en Garonne en eaux agricoles. N’ayant pas de réponse à ce jour, il faut prévoir le montant d’une redevance calculée sur de l’eau publique (11 000€). Pour information, nous avons sollicité la Sénatrice Mme Nathalie Delattre pour appuyer notre demande auprès de V .N.F. pour que l’eau pompée en Garonne soit qualifiée d’eaux agricole pendant cette dernière année de gestion communale. En réponse, Mme Delattre a adressé un courrier à M. Hénart président de V oies Navigables de France pour appuyer notre demande concernant la qualification de l’eau.

En section de recettes de fonctionnement, on retrouve la redevance irrigation pour un montant de 51 000€ et afin d’équilibrer le budget, une subvention du budget communal est nécessaire pour un montant de 47 276,60€. Cette subvention d’équilibre sera recalculée en fin d’année en fonction de l’exécution budgétaire.

En section d’investissement, le montant de 70 015,02€ affecté au 2158 autres installation, matériel et outillage équilibre les recettes liées à l’excédent d’investissement de l’année dernière et aux amortissements.

Le Conseil municipal procède à l’examen du budget primitif 2024 de l’irrigation qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 115 495,00 € 115 495,00 €

Section d’investissement 72 115,02 € 72 115,02 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

-APPROUVE le budget primitif 2024 de l’irrigation

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

5. Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP télécom) pour 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’occupation du domaine public routier par des opérations de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous :6

Attention : en application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2024 selon le barème suivant :

Montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2024

Les tarifs :

Tarifs

Aérien/km Souterrain/km Emprise au sol/m²

Tarifs actualisés 2024 64,36 € 48,27 € 32,18 €

Patrimoine total occupant le domaine public routier géré par : Mairie de Saint-Pierre-de-Mons

Commune de

ST -PIERRE-

DE-MONS

TOTAL

Artères

aériennes

(km)

SOUTERRAIN

TOTAL

Artères

en sous -sol

(km)

EMPRISE AU SOL

TOTAL

Emprise au

sol (m²)

Millésime Code région

conduite

multiple

(km)

câble

enterré

(km)

Borne

(m²)

Cabine

(m²)

Armoire

(m²)

2024 B2 4,860 5,022 0,000 5,022 0,000 0,000 0,000 0,000

Calcul 2024 :

Artères aériennes : 4,860 km x 64,36 € …………. 312,79 €

Artères en sous-sol : 5,022 km x 48,27 € ……….. 242,41 €

Emprise au sol : 0 m² x 32,18 € …………………. 0,00 €

Total de la redevance RODP 2024……………… 555,20 €

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- En application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, de fixer la redevance pour les infrastructures de communications électroniques (arrondie à l’euro le plus proche en application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques) :

• au titre de l’année 2024 à : 555 €7

- qu’un titre sera émis à la Société Orange à l’article 70323 « Redevance d’occupation du domaine public communal »

- de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour la mise en application de cette décision.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

6. Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au tableau des effectifs (sans objet - délibération retirée de l’ordre du jour)

7. Acquisition d’une tondeuse auto tractée

M. le Maire expose que le tracteur-tondeuse autoporté Kubota F2880 acquis en 2009 doit être renouvelé. Des devis pour l’acquisition d’un matériel neuf ont été demandés à deux sociétés.

M. le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante, à savoir celle de l’entreprise Motoculture Langonnaise pour un montant de 27 037,00 € TTC (22 530,83 €HT) comprenant :

- une tondeuse auto portée Kubota équipée au prix de 30 037,00 € TTC

et

- la reprise de l’ancienne tondeuse autoportée Kubota F2880 au prix de 3 000,00 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- D’ACQUERIR une tondeuse autoportée Kubota auprès de l’entreprise Motoculture Langonnaise pour un montant de 30 037,00 € TTC (25 030,83€ HT).

- DE CEDER le tracteur tondeuse KUBOTA F2880 à l’entreprise Motoculture Langonnaise pour un montant global de 3 000 € TTC

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

8. Convention de prestations de services (tracteur épareuse avec chauffeur) avec la commune de Langon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. le Maire de Langon nous a fait parvenir une demande pour effectuer les travaux de faucardage. Ses services techniques sont actuellement en panne avec leur épareuse. Afin de pouvoir facturer le temps passé par notre agent avec notre tracteur épareuse pour des travaux de faucardage sur le territoire de la commune de Langon, il convient d’établir une convention de prestations de services. Les travaux sont estimés entre 2 à 3 jours.

La convention définit les dispositions administratives, techniques et financières relatives aux divers travaux (fauchage) sur le territoire communal.

La prestation de services pour tracteur épareuse avec chauffeur s’élève à 61,00€ TTC de l’heure.

Après avoir pris connaissance de la convention de prestation de services, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE la convention de prestations de services avec la commune de Langon pour les travaux de fauchage ;8

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

9. Vente immeuble Rivière Sud

M. le Maire et M. Roque quittent la séance pour ne pas prendre part ni au débat ni au vote concernant cette délibération.

Florence Berry prend temporairement la présidence du Conseil municipal.

Florence Berry informe le Conseil Municipal que M. CABOS Aldric, demeurant au 8B Route de la Garonne à TOULENNE, a présenté une offre d’intention d’achat à 60 000€. Elle précise que des clauses suspensives sont indiquées dans le courrier (financement des banques, PC accordé, Urbanisme).

Florence Berry rappelle que la commune a mis en vente ce bâtiment communal situé à Rivière Sud, cadastré section B1116, B n° 95p et 910p. La commune a déjà reçu plusieurs offres qui ont été infructueuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la cession de l’immeuble situé à Rivière Sud, cadastré section B 1116, B n° 95p et 910p à M. CABOS Aldric sur la base d’un prix de vente de 60 000 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur ;

• AUTORISE Mme Florence Berry à signer l’acte notarié, ainsi que tout document concernant la cession de cet immeuble ;

• INDIQUE que la recette en résultat sera inscrite au budget communal au cours de laquelle se réalisera l’opération de cession par la commune.

VOTE : 07 Pour 00 Contre 02 Abstentions

M. le Maire et M. Roque réintègrent la séance du Conseil municipal.

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Projet de relance de L’USPM

M. le Maire propose de reporter la décision du Conseil concernant ce projet. Le projet doit être affiner et étudier sur le long terme. Les 3 personnes qui souhaitent s’investir dans ce projet sont d’anciens joueurs de l’USPM mais, aucuns n’habitent la commune. Il précise que les clubs des communes avoisinantes fusionnent pour maintenir leur effectif.

Christine Roncalli trouve que le délai est très court pour lancer le club en septembre. Pour Damien Rochet, la création de cette nouvelle association pourrait amener une dynamique pour la commune.

Antoine Roque propose qu’une nouvelle réunion soit proposée aux futurs dirigeants afin qu’ils présentent un projet et un prévisionnel plus complet.

M. le Maire lit au Conseil municipal la lettre reçue en mairie et adressée par le club de foot de Castets.9

• Point sur les dossiers en cours par les adjoints

Concernant le retrait de la délibération de modification de la durée hebdomadaire du temps de travail, Nicole Chanfreau expose les diverses demandes de Virginie Laborde qui ne souhaitait plus faire les heures de ménage du matin pour raison personnelle. Un réaménagement des horaires lui a été proposé pour mai et juin, ces modifications impactaient la quotité horaire pour ces deux mois. Une autre demande était de réduire à nouveau sa quotité horaire à partir de septembre, cela aurait pour conséquence de supprimer un emploi quasi à temps complet pour créer deux emplois « précaires ». Suite à la réunion maire/adjoints, un refus lui a été adressé pour réduire son temps de travail à la rentrée prochaine.

La commune n’ayant pu répondre favorablement à sa demande, Virginie Laborde a demandé une disponibilité au 1er Juin, il n'y a donc plus lieu de délibérer sur une diminution de quotité horaire. Plusieurs élus réagissent au fait qu’elle ne termine pas l’année scolaire, et quelques-uns demandent s’il est possible d’exiger un départ au 5 Juillet.

Nicole Chanfreau répond qu’il vaut peut-être mieux accéder à sa demande et assurer son remplacement jusqu'à la fin de l'année.

Monsieur le Maire clôt le dossier en acceptant la dispo au 1er juin.

• Informations

- Création de l’A.S.A. : courrier adressé aux irrigants.

- Adressage : courrier adressé aux propriétaires des impasses pour qu’ils donnent leur accord.

- 28/04 : Course cycliste la Fouchy

- Tableau des permanences élections européennes du 9 Juin

- SICTOM : ramassage des ordures ménagères et bac jaune (le point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain CM)

La séance est levée à 22h15

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux