unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV Conseil communautaire du 11 avril 2023

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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV Conseil communautaire du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV Conseil communautaire du 11 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 1 / 23

PROCES VERBAL

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 11 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement

convoqué par courriel en date du 4 avril 2023 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire

à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Prési-

dent.

Délégués Titulaires Présents :

Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA - CARLES, Lydie COUDERC, Monique CROS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Sylvie LERMET, Alba PALOMARES, Lyria VERLET.

Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Jean BLANQUEFORT, Philippe BOUCHE, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MAR- CHI, Joël RIES, Jacques ROMERO, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICI- LIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Michel TRILLES, Jean-Michel ULMER.

Absents :

Mesdames Corinne CONSTANTIN, Catherine FIS, Marie LORENTE, Sandrine MICHAUD, Séverine SAUR.

Messieurs Mathieu BENEZECH, Patrick BOURRAND FAVIER, Jacques DHAM, Francis FORTE, Gérard NICOLAS, Thierry ROQUE, Michel SALLES, Robert SOUQUE.

Délégués suppléants

M. Didier FABRE représentant M. Michel SALLES

Mme Catherine FIS donne procuration à M. Pierre-jean ROUGEOT

M. Patrick BOURRAND FAVIER donne procuration à Mme Alice ARRAES M. Jacques DHAM donne procuration à M.Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE M. Francis FORTE donne procuration à M. Alain DURO

M. Robert SOUQUE donne procuration à M. Gérard BARO

M. Gérard NICOLAS donne procuration à M. Jean BLANQUEFORT

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.

Madame Lyria VERLET est élue secrétaire de séance.

Rappel de l’Ordre du jour :Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 / 23

Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 27 mars 2023

Finances – G.ROUCAYROL

086-2023 – Approbation des comptes de gestion 2022

087-2023 Approbation Compte administratif 2022 et affectation des résultats – Budget SPANC 088-2023 Approbation Compte administratif 2022 et affectation des résultats – Budget DSP assainissement

089-2023 Approbation Compte administratif 2022 et affectation des résultats – Budget DSP eau 090-2023 Approbation Compte administratif 2022 et affectation des résultats – Budget Régie assainissement

091-2023 Approbation Compte administratif 2022 et affectation des résultats – Budget Régie de l’eau

092-2023 Vote du budget primitif 2023- Budget annexe SPANC

093-2023 Vote du budget primitif 2023- Budget annexe Régie Eau

094-2023 Vote du budget primitif 2023- Budget annexe Régie Assainissement 095-2023 Vote du budget primitif 2023- Budget annexe DSP Eau

096-2023 Vote du budget primitif 2023- Budget annexe DSP Assainissement 097-2023 Transfert résultat 2022 Commune de CAUSSES ET VEYRAN du Budget DSP Eau au Budget Régie eau

098-2023 Transfert résultat 2022 Commune de CAUSSES ET VEYRAN du Budget DSP Assainissement au Budget Régie Assainissement

099-2023 Transfert résultat 2022 Commune de PAILHES du Budget DSP Eau au Budget Régie eau

100-2023 Transfert résultat 2022 Commune de PAILHES du Budget DSP Assainissement au Budget Régie Assainissement

101-2023 Demande de prorogation - schéma directeur des eaux pluviales -Agence de l'eau

Economie – Patrimoine – Tourisme - S SAUR

102-2023 Suppression de la régie de recettes Moulins de Faugères

103-2023 Modification régie de recettes et d'avances OT

104-2023 Appel à projet Sentiers de Nature – CEREMA

Marchés publics – G.BARO

105-2023 Lancement consultation des entreprises -constructiond'une nouvelle STEP sur le Hameau de la Liquière

106-2023 Lancement consultation des entreprises -Mise à niveau filière boue STEP Murviel 107-2023 Lancement consultation des entreprises -Réhabilitation de la STEP de Roujan 108-2023 Lancement de la consultation pour une complémentaire santé

Eau et Assainissement – S.HAGER

109-2023 Puimisson-Puissalicon AEP - Approbation dossier d'autorisation de traitement

Questions diverses

Monsieur le Président souhaite la bienvenue aux élus et propose de rajouter sur table une délibération

DEMANDE DE SUBVENTION dans le cadre du dispositif Fonds Vert pour la réhabilitation de l’éclairage public de la ZAE l’AudacieuseCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 / 23

Le conseil approuve le Procès-verbal de la dernière séance en date du 27 mars 2023

086-2023 – Approbation des Comptes de Gestion 2022 dressés par M. le Receveur Municipal

VU le compte de gestion de l’exercice 2022, du Budget Annexe « SPANC » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,

VU le compte de gestion de l’exercice 2022, du Budget Annexe « DSP Eau potable » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,

VU le compte de gestion de l’exercice 2022, du Budget Annexe « DSP Assainissement » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,

VU le compte de gestion de l’exercice 2022, du Budget Annexe « Régie Eau Potable » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,

VU le compte de gestion de l’exercice 2022, du Budget Annexe « Régie Assainissement » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à M. le Président,

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de gestions,

Monsieur le Président propose de se prononcer sur l’approbation des Comptes de Gestion 2022 des budgets précédemment cités.

Il demande de bien vouloir en délibérer, et de l’autoriser à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE les Comptes de Gestion 2022, de la Communauté de Communes Les Avant- Monts dressés par Monsieur le Receveur Municipal tels que présentés pour les budgets annexes SPANC, DSP Eau potable, DSP Assainissement, Régie Eau Potable, Régie As- sainissement,

- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

087-2023- Adoption du Compte Administratif 2022 et affectation de résultats – Budget

Annexe « SPANC »

Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi :Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 / 23

DEPENSES RECETTES Résultats

Section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement 0,00 0,00 0,00

Report de fonctionnement (002) 1 015,50 1 015,50 Report d'investissement (001) 0,00

TOTAL 0,00 1 015,50 1 015,50

Section de fonctionnement 0,00

Section d'investissement 0,00

TOTAL

Section de fonctionnement 0,00 1 015,50 1 015,50

Section d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 1 015,50 1 015,50

Réalisations de

l'exercice 2022

Reports de l'exercice

2021

Restes à réaliser à

reporter en 2023

RESULTATS

CUMULES

Le résultat cumulé est de 0 € en dépenses et de 1 015.50 € en recettes, soit un résultat de clôture 2022 positif de 1 015.50 €

Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « SPANC » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.

Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le Compte

- Administratif du Budget Annexe « SPANC » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022 tel que présenté ;

- DIT que les résultats seront affectés au budget 2023 de la manière suivante : En recette de fonctionnement – R002 : 1 015.50 €

- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

088-2023- Adoption du Compte Administratif 2022 et affectation de résultats – Budget

Annexe « DSP assainissement »

Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi :Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 / 23

DEPENSES RECETTES Résultats

Section de fonctionnement 112 380.72 131 153.65 18 772.93 Section d'investissement 1 795 387.23 1 465 221.78 -330 165.45

Report de fonctionnement (002) 578 054.37 578 054.37 Report d'investissement (001) 129 957.00 129 957.00

TOTAL 1 907 767.95 2 304 386.80 396 618.85

Section de fonctionnement 0.00 Section d'investissement 45 000.00 55 628.00 10 628.00 TOTAL

Section de fonctionnement 112 380.72 709 208.02 596 827.30 Section d'investissement 1 840 387.23 1 650 806.78 -189 580.45 TOTAL 1 952 767.95 2 360 014.80 407 246.85

Réalisations de

l'exercice 2022

Reports de l'exercice

2021

Restes à réaliser à

reporter en 2023

RESULTATS

CUMULES

Le résultat cumulé est 1 952 767.95 € en dépenses et de 2 360 014.80 € en recettes, soit un résultat de clôture 2022 positif de 407 246.85 €

Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « DSP Assainissement » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.

Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « DSP Assainissement » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022 tel que présenté ; - DIT que les résultats seront affectés au budget 2023 de la manière suivante :

En recette de fonctionnement – R002 : 407 246.85 €

En réserve d’investissement – R1068 : 189 580.45

- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

089-2023- Adoption du Compte Administratif 2022 et affectation de résultats – Budget

Annexe « DSP Eau Potable »

Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi :Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 / 23

DEPENSES RECETTES Résultats

Section de fonctionnement 101 203.32 49 503.92 -51 699.40

Section d'investissement 653 879.99 397 729.05 -256 150.94

Report de fonctionnement (002) 0.00 Report d'investissement (001) 97 080.35 97 080.35

TOTAL 755 083.31 544 313.32 -210 769.99

Section de fonctionnement 0.00

Section d'investissement 115 000.00 117 944.00 2 944.00

TOTAL

Section de fonctionnement 101 203.32 49 503.92 -51 699.40

Section d'investissement 768 879.99 612 753.40 -156 126.59

TOTAL 870 083.31 662 257.32 -207 825.99

Réalisations de

l'exercice 2022

Reports de l'exercice

2021

Restes à réaliser à

reporter en 2023

RESULTATS

CUMULES

Le résultat cumulé est 870 083.31 € en dépenses et de 662 257.32 € en recettes, soit un résultat de clôture 2022 négatif de – 207 825.99 €

Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « DSP Eau Potable » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2021, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.

Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « DSP Eau Potable » de la Com- munauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022 tel que présenté ; - DIT que les résultats seront affectés au budget 2022 de la manière suivante : Report en section de fonctionnement : D 002 : 51 699.40 €

Report en section d’investissement : D 001 : 159 070.59 €

A noter que suite à une erreur d’affectation de résultat en 2019, il y a lieu de régulariser les affectations au BP 2023 afin de rétablir la sincérité budgétaire.

Sera affecté au BP 2023 à la section de fonctionnement un déficit de 45 853.30 € (D002) après régularisation du résultat de clôture 2019.

Sera affecté au BP 2023 à la section d’investissement un déficit de 205 821.41 € (D001) après clôture du résultat 2019

- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

090-2023- Adoption du Compte Administratif 2022 et affectation de résultats – Budget

Annexe « REGIE ASSAINISSEMENT »

Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi :Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 / 23

DEPENSES RECETTES Résultats

Section de fonctionnement 1 561 960.94 1 363 306.53 -198 654.41

Section d'investissement 1 261 557.83 1 546 078.76 284 520.93

Report de fonctionnement (002) 0.00 Report d'investissement (001) 363 968.69 -363 968.69

TOTAL 3 187 487.46 2 909 385.29 -278 102.17

Section de fonctionnement 0.00

Section d'investissement 0.00

TOTAL

Section de fonctionnement 1 561 960.94 1 363 306.53 -198 654.41

Section d'investissement 1 625 526.52 1 546 078.76 -79 447.76

TOTAL 3 187 487.46 2 909 385.29 -278 102.17

Réalisations de

l'exercice 2022

Reports de l'exercice

2021

Restes à réaliser à

reporter en 2023

RESULTATS

CUMULES

Le résultat cumulé est de 3 187 487.46 € en dépenses et de 2 909 385.29 € en recettes, soit un résultat de clôture 2022 négatif de – 278 102.17 €

Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « REGIE ASSAINISSEMENT » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.

Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « REGIE ASSAINISSEMENT » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022 tel que présenté - DIT que les résultats seront affectés au budget 2023 de la manière suivante : Report section de fonctionnement : D 002 : 198 654.41 €

Report section d’investissement : D 001 : 79 447.76 €

- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

091-2023- Adoption du Compte Administratif 2022 et affectation de résultats – Budget

Annexe « REGIE EAU »

Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi :Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 / 23

DEPENSES RECETTES Résultats

Section de fonctionnement 2 227 673.51 2 361 562.76 133 889.25

Section d'investissement 895 869.09 1 334 019.82 438 150.73

Report de fonctionnement (002) 423 077.45 423 077.45 Report d'investissement (001) 61.79 -61.79

TOTAL 3 123 604.39 4 118 660.03 995 055.64

Section de fonctionnement 0.00

Section d'investissement 303 425.00 220 000.00 -83 425.00

TOTAL

Section de fonctionnement 2 227 673.51 2 784 640.21 556 966.70

Section d'investissement 1 199 355.88 1 554 019.82 354 663.94

TOTAL 3 427 029.39 4 338 660.03 911 630.64

Réalisations de

l'exercice 2022

Reports de l'exercice

2021

Restes à réaliser à

reporter en 2023

RESULTATS

CUMULES

Le résultat cumulé est de 3 427 029.04 € en dépenses et de 4 338 660.03 € en recettes, soit un résultat de clôture 2022 positif de 911 630.64 €

Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif du Budget Annexe « REGIE EAU » de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022, établi par nature en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.

Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « REGIE EAU » de la Commu- nauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2022 tel que présenté ; - DIT que les résultats seront affectés au budget 2023 de la manière suivante : Report de fonctionnement : R002 : 556 966.70 €

Report d’investissement : R001 : 438 088.94 €

A noter que le report de fonctionnement au BP 2023 sera de 556 966.70 € - 77 027.44 € (excédent 2018 repris en totalité sur l’exercice 2019. Le report au compte 1068 afin de combler le déficit d’investissement n’a pas été déduit en 2019)

- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

092- 2023 Vote du budget primitif 2022- Budget SPANC

Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgé- taires concernant le budget Annexe 2023 du SPANC, Service Public Local en nomenclature M4.

Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (ar- ticle 2312-2 du C.G.C.T.).

Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 / 23

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 915.50 900.00

Section d'investissement 0.00 0.00

Report de fonctionnement (002) 1 015.50

Report d'investissement (001)

Section de fonctionnement 1 915.50 1 915.50

Section d'investissement 0.00 0.00

TOTAL 1 915.50 1 915.50

Crédits proposés exercice

2023

Reports de l'exercice

2022

TOTAL DU BUDGET

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’adopter le Budget Primitif du Bud- get Annexe SPANC de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2023 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M4 et de l’autoriser à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du SPANC tel que présenté ;

- AUTORISE M le Président à signer tous documents relevant de cette décision -

093-2023 Vote du budget primitif 2023- Budget Régie Eau

Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le budget Annexe 2023 de la Régie Eau en nomenclature M49.

Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).

Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2023

Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 940 448,13 3 460 508,87

Section d'investissement 2 532 204,02 2 277 540,08

Report de fonctionnement (002) 479 939,26

Report d'investissement (001) 438 088,94

Section de fonctionnement

Section d'investissement 303 425,00 120 000,00

Section de fonctionnement 3 940 448,13 3 940 448,13

Section d'investissement 2 835 629,02 2 835 629,02

TOTAL 6 776 077,15 6 776 077,15

Crédits proposés exercice

2023

TOTAL DU BUDGET

Restes à réaliser 2022

Reports de l'exercice

2022

A noter qu’il y a lieu de régulariser une erreur d’affectation de 2019. En effet, le report de fonctionnement au BP 2023 est de 556 966.70 € - 77 027.44 € (excédent 2018 repris en totalité sur l’exercice 2019. Le report au compte 1068 afin de combler le déficit d’investissement n’a pas été déduit en 2019) soit un report de 479 939.26 €Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 / 23

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’adopter le Budget Primitif du Budget Régie Eau de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2023 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.

DEMANDE de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Régie Eau tel que présenté ; - AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

094-2023 Vote du budget primitif 2023- Budget Régie Assainissement

Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgé- taires concernant le budget Annexe 2023 de la Régie Assainissement en nomenclature M49.

Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).

Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non indivi- dualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2023 Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 034 113,81 2 232 768,22

Section d'investissement 6 386 480,71 6 656 127,47

Report de fonctionnement (002) 198 654,41

Report d'investissement (001) 79 447,76

Section de fonctionnement

Section d'investissement 316 122,00 125 923,00

Section de fonctionnement 2 232 768,22 2 232 768,22

Section d'investissement 6 782 050,47 6 782 050,47

TOTAL 9 014 818,69 9 014 818,69

Crédits proposés exercice

2023

TOTAL DU BUDGET

Restes à réaliser 2022

Reports de l'exercice

2022

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’adopter le Budget Primitif du Bud- get Assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2023 éta- bli par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.

DEMANDE de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Régie Assainissement tel que présenté ;

- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 / 23

M.Cristol demande le détail des dépenses

Lory liste les travaux à venir

M. Cristol : ces travaux font partie d’un programme pluriannuel ?

Lory : ce sont les travaux 2023 à terminer en 2024

095-2023 Vote du budget primitif 2023- Budget DSP Eau

Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgé- taires concernant le budget Annexe 2023 de la DSP Eau en nomenclature M49.

Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).

Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non indivi- dualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2023

Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 358 280,58 404 133,88

Section d'investissement 529 427,52 732 304,93

Report de fonctionnement (002) 45 853,30

Report d'investissement (001) 205 821,41

Section de fonctionnement

Section d'investissement 115 000,00 117 944,00

Section de fonctionnement 404 133,88 404 133,88

Section d'investissement 850 248,93 850 248,93

TOTAL 1 254 382,81 1 254 382,81

Crédits proposés exercice

2023

TOTAL DU BUDGET

Restes à réaliser 2022

Reports de l'exercice

2022

A noter que suite à une erreur d’affectation de résultat en 2019, il y a lieu de régulariser les affec- tations au BP 2023 afin de rétablir la sincérité budgétaire.

➢ Sera affecté au BP 2023 à la section de fonctionnement un déficit de 45 853.30 € (D002) après régularisation du résultat de clôture 2019

➢ Sera affecté au BP 2023 à la section d’investissement un déficit de 205 821.41 € (D001) après régularisation du résultat de clôture 2019

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’adopter le Budget Primitif du Bud- get DSP Eau de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2023 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.

DEMANDE de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - ADOPTE le Budget Primitif 2022 du budget annexe de la DSP Eau tel que présenté ; - AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 / 23

096-2023 Vote du budget primitif 2023- Budget DSP Assainissement

Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgé- taires concernant le budget Annexe 2023 de la DSP Assainissement en nomenclature M49.

Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).

Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non indivi- dualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2023

Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 598 049,42 190 802,57

Section d'investissement 586 265,07 765 217,52

Report de fonctionnement (002) 407 246,85

Report d'investissement (001) 189 580,45

Section de fonctionnement

Section d'investissement 45 000,00 55 628,00

Section de fonctionnement 598 049,42 598 049,42

Section d'investissement 820 845,52 820 845,52

TOTAL 1 418 894,94 1 418 894,94

Crédits proposés exercice

2023

TOTAL DU BUDGET

Restes à réaliser 2022

Reports de l'exercice

2022

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’adopter le Budget Primitif du Bud- get DSP Assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2023 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.

DEMANDE de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget annexe de la DSP Assainissement tel que présenté ;

- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.

097-2023 Transfert résultat 2022 Commune de causses et Veyran du Budget DSP Eau au Budget Régie eau

Monsieur le Président rappelle que suite à l’intégration de la commune de Causses et Veyran au sein de la Régie Eau potable, il y a lieu de transférer les résultats de clôture de l’année 2022 du budget DSP Eau au budget de le Régie eau.

Le résultat de clôture 2022 de la commune de causses et Veyran de - 14 455.79 € sera transféré du budget DSP eau au Budget Régie Eau comme suit :Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 / 23

Opérations

DSP Eau– Budget 45800 REGIE eau– Budget 45600

Dépense Recette Dépense Recette

Transfert d’un déficit de

fonctionnement

C/778

26 268.88 €

C/678

26 268.88 €

Transfert d’un solde

positif de la section

d’investissement

C/1068

11 813.09 €

C/1068

11 813.09 €

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le résultat de clôture 2022 de la Commune de causses et Veyran

VALIDE le transfert des résultats du budget DSP Eau au budget régie eau tel que présenté dans le tableau ci-dessus

098-2023 Transfert résultat 2022 Commune de causses et Veyran du Budget DSP Assainissement au Budget Régie Assainissement

Monsieur le Président rappelle que suite à l’intégration de la commune de Causses et Veyran au sein de la Régie Assainissement, il y a lieu de transférer les résultats de clôture de l’année 2022 du budget DSP Assainissement au budget de le Régie assainissement.

Le résultat de clôture 2022 de la commune de causses et Veyran de - 63 337.33 € sera transféré du budget DSP assainissement au Budget Régie Assainissement comme suit :

Opérations

DSP Assainissement – Budget

45900

REGIE Assainissement – Budget

45700

Dépense Recette Dépense Recette

Transfert d’un déficit de

fonctionnement

C/778

6 576.57 €

C/678

6 576.57 €

Transfert d’un solde

négatif de la section

d’investissement

C/1068

56 760.76 €

C/1068

56 760.76 €

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le résultat de clôture 2022 de la Commune de causses et Veyran

VALIDE le transfert des résultats du budget DSP Assainissement au budget régie Assainissement tel que présenté dans le tableau ci-dessusCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 / 23

099-2023 Transfert résultat 2022 Commune de Pailhès du Budget DSP Eau au Budget Régie eau

Monsieur le Président rappelle que suite à l’intégration de la commune de Pailhès au sein de la Régie Eau potable, il y a lieu de transférer les résultats de clôture de l’année 2022 du budget DSP Eau au budget de le Régie eau.

Le résultat de clôture 2022 de la commune de Pailhès de 114 751.39 € sera transféré du budget DSP eau au Budget Régie Eau comme suit :

Opérations

DSP Eau– Budget 45800 REGIE eau– Budget 45600

Dépense Recette Dépense Recette

Transfert d’un excédent

de fonctionnement

C/678

57 998.87 €

C/778

57 998.87 €

Transfert d’un solde

positif de la section

d’investissement

C/1068

56 752.52 €

C/1068

56 752.52 €

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le résultat de clôture 2022 de la Commune de Pailhès

VALIDE le transfert des résultats du budget DSP Eau au budget régie eau tel que présenté dans le tableau ci-dessus

100-2023 Transfert résultat 2022 Commune de Pailhès du Budget DSP Assainissement au Budget Régie Assainissement

Monsieur le Président rappelle que suite à l’intégration de la commune de Pailhès au sein de la Régie Assainissement, il y a lieu de transférer les résultats de clôture de l’année 2022 du budget DSP Assainissement au budget de le Régie assainissement.

Le résultat de clôture 2022 de la commune de Pailhès de 126 639.67 € sera transféré du budget DSP assainissement au Budget Régie Assainissement comme suit :

Opérations

DSP Assainissement– Budget

45900 REGIE Assainssement– Budget 45700

Dépense Recette Dépense Recette

Transfert d’un excédent

de fonctionnement

C/678

137 976.67 €

C/778

137 976.67 €

Transfert d’un solde

négatif de la section

d’investissement

C/1068

11 337 €

C/1068

11 337 €Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 / 23

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le résultat de clôture 2022 de la Commune de Pailhès

VALIDE le transfert des résultats du budget DSP Assainissement au budget régie Assainissement tel que présenté dans le tableau ci-dessus

101-2023 Demande de prorogation – Schéma directeur des eaux pluviales – Agence de l’eau RMC

M. Le Président rappelle au Conseil Communautaire que par convention n° 2019-0433 en date du 30/07/2019, l’Agence de l’eau a accordé à la communauté une subvention d’un montant de 198 732 € pour la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales.

Compte tenu que l’épidémie de COVID a entrainé un retard de presque 2 ans pour le commencement des travaux

Considérant que le rendu final de l’étude menée par le bureau ENTECH n’interviendra pas avant la fin de l’année 2023 dans le meilleur des cas ;

Vu l’échéance de validité de la subvention au 30 juillet 2023 ;

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

DECIDE de demander une prorogation de délai de 12 mois auprès de l’Agence de l’eau RMC afin de permettre au bureau ENTECH de terminer l’étude du schéma directeur des eaux pluviales.

102- 2023 - Suppression de la régie de recettes « Moulins de Faugères »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une régie de recette a été créée en Janvier 2017 dans le cadre de la compétence Tourisme de la Communauté de Communes afin de faciliter la perception des droits d’entrée, ventes diverses (boissons, alimentation…) et encaisse- ment d’animations sur le site du Moulins de Faugères. Aujourd’hui, la gestion de ce site patrimo- nial étant assurée par la régie autonome de l’Office du tourisme, il apparaît opportun de transférer afin de proposer un meilleur service aux visiteurs. Pour cela, il convient dans un premier temps, de supprimer la régie de recettes « Moulins de Faugères » au 30 Avril 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment les articles 22 et 22-1,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 / 23

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 Juillet 2020 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°031-2017 en date du 23 janvier 2017 et l’arrêté n°56-2017 du 31 janvier 2017 portant création de la régie de recettes des moulins de Faugères,

Considérant la réorganisation du service engendrant le transfert de gestion de l’espace boutique à la régie autonome de l’Office du Tourisme,

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, dé- cide :

ARTICLE PREMIER – La régie de recettes des « Moulins de Faugères » est clôturée à compter du 30 Avril 2023.

ARTICLE 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

ARTICLE 3 – Le président et le comptable public assignataire de Béziers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

103-2023 Modification de la régie de recettes et d’avances Office de Tourisme des Avant-

Monts

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2221-1 à L2221-10 et R2221-1 à R2221-52,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L133-10, L 134-6, R133-1 à R133-18 et R134-12,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu- blique, et notamment les articles 22 et 22-1,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des col- lectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 27 Juillet 2020 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies d’avance et de recettes,

Vu l'arrêté n° 315-2022 abrogeant l'arrêté n° 233-2021 du 12 avril 2022 portant modification de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme des Avant-Monts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2016 définissant l’intérêt commu- nautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 novembre 2020 portant sur la Création de la régie autonome et du budget annexe Office de tourisme et la validation des statuts,Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 / 23

Vu la délibération n°002-2021 du 22 février 2021 de création de la régie d’avance et de recettes « Office du Tourisme des Avant-Monts »,

Vu la délibération n° du 11 Avril 2023 supprimant la régie de recettes des Moulins de Faugères,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 Avril 2023,

Considérant que la gestion du site patrimonial des Moulins de Faugères est assurée par la régie autonome de l’Office du tourisme, (budget 46100/46101), il apparaît opportun d’intégrer les pro- duits correspondants afin de proposer un meilleur service aux visiteurs. Cette modification est simultanée à la suppression la régie de recettes « Moulins de Faugères » (budget 45000/4505) au 30 Avril 2023.

LE CONSEIL,

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, dé- cide de la mise à jour de la présente régie en ces termes :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes et d’avances pour la régie autonome Office de Tourisme des Avant-Monts.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au siège de l’Office de Tourisme, ZAE l’Audacieuse à Magalas et au Bureau d’Informations touristiques du Moulin de Faugères.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 01/01 au 31/12 de chaque année.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1) Ventes de produits touristiques (affiches, cartes postales, cartes, guides, kit randonnées…) et de produits alimentaires (boissons, glaces, produits sucrés emballés…)

2) Prestations au sein de l’office de tourisme (exposition artistiques, …) et visite commentée du site des Moulins de Faugères

3) Prestations aux professionnels (encarts publicitaires, emplacements exposants, concours photo, sponsors, …)

4) Produit des séjours organisés

5) Produit des commissions prises sur les réservations de manifestations ou spectacles 6) Produit des locations de matériels

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvre- ments suivants :

1) Carte bancaire

2) Espèces

3) Chèques

Elles sont perçues contre la remise à l’usager de tickets pour la clientèle individuelle ou de factures pour la clientèle de groupe, les prestataires touristiques, et la clientèle individuelle sur demande expresse.

Les recettes issues des ventes des produits touristiques et des produits alimentaires seront suivies selon une comptabilité de stocks par le régisseur titulaire et le mandataire suppléant.

ARTICLE 6 - Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 7 - La régie paie les dépenses suivantes :

1) Achats divers de consommation courante (menues dépenses)

2) Achat de produits touristiques (Kits randonnées, guides, livres …)

3) Impressions diverses de dépliants et affiches promotionnels

4) Achats d’objets promotionnels (cartes postales, tote bag, …)Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 / 23

5) Achats d’encarts publicitaires (papier, radio, médias dont facebook et instagram)

ARTICLE 8 - Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon les modes de règlements suivants :

1) Carte bancaire

2) Espèces

ARTICLE 9 : Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom de la régie auprès de la direction départementale des Finances publiques de l'Hérault.

ARTICLE 10 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 11 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 800 €.

ARTICLE 12 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1800€.

ARTICLE 13 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public du S.G.C. Biterrois, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 14 - Le régisseur verse auprès du comptable public du S.G.C. Biterrois la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 15 - Le régisseur bénéficie du régime indemnitaire lié à son groupe de fonctions défini par l'assemblée délibérante.

ARTICLE 16 - Le mandataire suppléant bénéficie du régime indemnitaire lié à son groupe de fonctions défini par l'assemblée délibérante pour la période durant laquelle il assurera effective- ment le fonctionnement de la régie.

ARTICLE 17 - Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 18 – La présente délibération sera adressée à Monsieur le sous-préfet de Béziers et ampliation sera transmise à Monsieur le comptable public du S.G.C. Biterrois.

104 - 2023 - Appel à projets Destination France Sentiers de nature du CEREMA

Dans le cadre du plan de reconquête « Destination France », l’opération Sentiers de Nature », pilotée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, est dédiée au développement de projets de sentiers nouveaux ou d’aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration écologique et paysagère en lien avec ces sentiers.

L’objectif est de renforcer l’offre de nature, de découverte des patrimoines naturel, culturel et paysager afin de répondre aux attentes fortes d’accès à la nature constatées lors de ces deux dernières années. Le centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement la mobilité et l’aménagement (Cerema), auquel la communauté adhère, est l’opérateur de cet appel à projet.Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 19 / 23

L’opération « Sentiers de nature » accélère la mise en œuvre d’opérations concrètes d’investissement. Ainsi, elle représente une réelle opportunité pour la Communauté de communes qui gère 428 kilomètres de sentiers sur les 25 communes.

L’offre touristique des Avant-Monts est concentrée autour de trois atouts qu’il s’agit de valoriser : le patrimoine, l’oenotourisme et les activités de pleine nature. Le territoire est préservé mais aussi menacé de sur fréquentation si le parti pris d’aménagement des sites à fort potentiel ne répond pas à l’enjeu du tourisme de demain, un tourisme du temps choisi, garant de ressourcement de l’être, peu émetteur de CO2, respectant l’écosystème du territoire d’accueil et synonyme de patience, de sérénité et d’enrichissement des connaissances culturelles.

Le maillage des sentiers de randonnée des Avant-Monts est le résultat de la gestion différenciée de plusieurs anciennes collectivités ayant fusionné depuis 2013. Il convient aujourd’hui de l’uniformiser pour offrir à toutes les clientèles, de l’administré au voyageur étranger, un réseau de qualité, entretenu, signalé, sécurisé et offrant l’opportunité de faire connaissance avec les richesses du territoire. Afin de parvenir à construire une offre globale de randonnée qui fait sens, il manque aujourd’hui à l’EPCI, un positionnement commun, élaboré par l’ensemble des parties prenantes et permettant d’offrir au visiteur des produits lisibles, qualifiés, à la carte, modulables, adaptables, personnalisables, accessibles physiquement et commercialement.

Or, le constat est le suivant :

- Une offre pléthorique non qualifiée : 5 itinéraires labellisés Petite Randonnée, 18 Sentiers d’Intérêt Local et 10 autres sentiers gérés, soit 33 boucles à la journée au total - Une gestion difficile mobilisant des moyens techniques et humains importants combinée avec des conflits d’usages engendrant des défauts de balisage et jalonnement, - Des conventions d’autorisation de passage manquantes et datées. Les mutations de terrains non prises en compte. Un balisage non uniforme et des panneaux de départ et de jalonnement manquants sur certains sentiers.

- Une communication disparate et obsolète : les fiches descriptives issues des communautés de communes et offices de tourisme qui n’existent plus

- Un risque d’augmentation de retours négatifs de la part des usagers

Ainsi, il convient de mener dans un partenariat constructif, un schéma directeur des itinéraires de randonnée pédestre afin de :

- Développer la pratique de la marche par une offre labellisée, qualifiée et attrayante - Promouvoir des boucles à la journée uniformes, lisibles qui mettent en valeur l’identité du territoire

- Définir la faisabilité environnementale de chaque itinéraire vis-à-vis notamment de la fréquentation et de son impact sur la biodiversité

- Evaluer la situation juridique de chaque itinéraire et la mettre à jour

- Evaluer les aménagements nécessaires pour les boucles retenues comme itinéraires prioritaires : stationnement, points d’eau, balisage, signalétique, thématique à valoriser, points d’intérêt…

Ce schéma représente un coût estimatif prévisionnel de 20 000 € HT.

Le Président demande donc au Conseil de Communauté d’approuver la candidature de la Communauté de communes à l’appel à projet Sentiers de Nature pour la réalisation d’un schéma directeur des itinéraires de randonnée pédestre et de solliciter dans ce cadre, un soutien financier à hauteur de 80%.

Considérant les travaux du groupe randonnée issu de la Commission 4 « Développement économique, tourisme, agriculture, patrimoine (…) et ceux du comité technique local réunissant les partenaires impliqués dans la randonnée pédestre à l’échelle du Département,Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 20 / 23

Considérant le contact préalable pris auprès du CEREMA et de la DDTM 34 en amont du dépôt de dossier comme demandé dans le règlement de l’appel à projet,

Vu les avis favorables du Conseil d’exploitation de l’Office du tourisme et de la Commission 4 susvisée, en dates des 21 et 22 Février 2023,

Vu le budget primitif voté le 27 mars 2023,

Le Président demande au Conseil d’en délibérer

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE la candidature de la Communauté de communes dans le cadre de l’appel

à projet « Destination France Sentiers de Nature » pour la réalisation d’un schéma directeur des

itinéraires de randonnée pédestre d’un montant prévisionnel de 20 000 € HT ;

- AUTORISE le Président à déposer le dossier de candidature et à solliciter le taux

maximum de 80% d’aide auprès du comité de pilotage national présidé par le Ministère de la

Transition écologique et de la Cohésion des territoires, par l’intermédiaire du CEREMA et, si le

résultat est favorable, à lancer la consultation.

105-2023 – Lancement consultation des entreprises -construction d'une nouvelle STEP sur le Hameau de la Liquière

M. le Président rappelle au Conseil Communautaire que le cabinet Gaxieu a été retenu pour la rédaction de l’avant-projet relatif aux travaux de construction d’une nouvelle STEP sur le Hameau de la Liquière afin d’être à nouveau conforme à la règlementation épuratoire.

Que par délibération n° 282-2022 du 12 décembre 2022, le conseil communautaire l’a autorisé à effectuer les demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau, du Conseil Départemental et de l’Etat au titre de la DETR 2023.

Il y a lieu à présent de lancer la consultation des entreprises

LE CONSEIL

Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents

- AUTORISE M. le Président à lancer la consultation pour les travaux de construction d’une nouvelle STEP sur le Hameau de la Liquière

- DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.

- DIT que les crédits sont inscrits au BP REGIE ASSAINISSEMENT 2023

106-2023 – Lancement consultation des entreprises – Mise à niveau de la file Boue de la STEP de Murviel les Béziers

M. le Président rappelle au Conseil Communautaire que le cabinet Gaxieu a été retenu pour la rédaction de l’avant-projet relatif aux travaux de mise en conformité de l’autosurveillance et de l’amélioration du traitement de la file boues de la STEP de la commune de Murviel les Béziers

Que par délibération n° 192-2022 du 26 septembre 2022, le conseil communautaire l’a autorisé à effectuer les demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau, du Conseil Départemental et de l’Etat au titre de la DETR 2023.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présentsCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 / 23

AUTORISE M. le Président à lancer la consultation pour les travaux de mise en conformité de l’autosurveillance et de l’amélioration du traitement de la file boues de la STEP de la commune de Murviel les Béziers

DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.

DIT que les crédits sont inscrits au BP REGIE ASSAINISSEMENT 2023

107-2023 – Lancement consultation des entreprises -Réhabilitation de la STEP de Roujan

M. le Président rappelle au Conseil Communautaire que le cabinet Gaxieu a été retenu pour la rédaction de l’avant-projet relatif aux travaux de réhabilitation de la station dépuration de la commune de Roujan afin d’être à nouveau conforme à la règlementation et pouvoir supporter les charges supplémentaires dû à l’augmentation de la population.

Que par délibération n° 191-2022 du 26 septembre 2022, le conseil communautaire l’a autorisé à effectuer les demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau, du Conseil Départemental et de l’Etat au titre de la DETR 2023.

Il y a lieu à présent de lancer la consultation des entreprises

LE CONSEIL

Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents AUTORISE M. le Président à lancer la consultation pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration de la commune de Roujan

DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.

DIT que les crédits sont inscrits au BP REGIE ASSAINISSEMENT 2023

108-2023 Lancement d’une consultation pour une protection sociale complémentaire santé

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la réglementation qui impose aux col- lectivités de souscrire une protection sociale complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026.

Le Président propose au Conseil de mettre en place cette mesure progressivement à compter du 1er janvier 2024 et de lancer prochainement une consultation pour le choix de la mutuelle

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la législation relative aux assurances ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa 6 ;

-Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, en application des articles L. 827-10 et L. 827-11 du code général de la fonction publique précisant les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.

Le Conseil communautaire,

Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE

- de lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 précité en vue de la conclusion d’un contrat collectif d’assurance pour le risque Santé,Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 22 / 23

- DIT que notre collectivité se réserve le choix, au regard du résultat de la consultation publique, de ne pas souscrire avec un assureur

DIT que le conseil délibérera ultérieurement sur le montant de la participation

109-2023 Approbation du dossier de demande d’autorisation de traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Dossier C - RENFORCEMENT ET TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE DE PUIMISSON ET PUISSALICON : TRAITEMENT DES PESTICIDES

Monsieur le président soumet au Conseil Communautaire le dossier de demande d’autorisation au titre du Code de la Santé Publique et, en particulier, ses articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321- 42, de traiter et distribuer l’eau en vue de la consommation humaine de la population des com- munes de Puimisson, actuellement desservie, et de Puissalicon, projet d’interconnexion, par les eaux des forages de la Pierre Plantée et des forages du Château d’Eau.

Il invite le Conseil Communautaire à délibérer et à approuver ces diverses dispositions.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- D’APPROUVER le dossier de demande d’autorisation au titre du Code de la Santé Publique, de traiter et distribuer l’eau en vue de la consommation humaine de la population des communes de Puimisson, actuellement desservie, et de Puissalicon, projet d’interconnexion, par les eaux des forages de la Pierre Plantée et des forages du Château d’Eau.

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Président pour engager toutes les démarches concer- nant cette autorisation et pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

- PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité,

110 - 2023 Demande de subvention - Eclairage Public ZAE l’Audacieuse Magalas

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de la ZAE L’Audacieuse à

Magalas.

Les travaux projetés concernent

- la réhabilitation du réseau pluvial,

- la réfection de la voirie : chaussée et trottoirs, mise en place d’un cheminement piétonnier, - L’installation de mobilier urbain,

- L’enfouissement des conteneurs à ordures ménagères

- La mise au norme du réseau et le changement des candélabres sur l’éclairage public

Concernant les travaux sur l’éclairage public, le réseau n’est pas conforme à la nouvelle réglemen- tation. En effet la zone ayant plus de 20 ans les candélabres ne sont pas reliés à la terre et ni entre eux.

Ces travaux permettraient la mise aux normes du réseau et le changement des candélabres avec des ampoules Led dans le cadre d’une économie d’énergie conséquente.

Le montant des travaux sur la partie éclairage public est estimé à 68 610.80 € HTCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 23 / 23

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à déposer une demande d’aide auprès de l’état au titre du dispositif Fond Vert dans le cadre de l’axe1 « renforcer la per- formance environnementale et plus précisément les mesures de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’état au titre du dispositif Fonds Vert 2023 dans le cadre les mesures de rénovation des parcs de luminaires d’éclai- rage public de la ZAE l’Audacieuse à Magalas.

- AUTORISE le Président à demander des subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de cette opération.

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents nécessaires à cette demande de subvention.

M.Rougeot : si vous faites un dossier fonds vert pensez à faire une attestation pour économie d’énergie de 30%

M. Boutes :

Concernant les fonds leader et la nouvelle programmation, le premier comité de programmation n’aura pas lieu avant septembre

Les dossiers s’accumulent

M. Simo Cazenave : pour tous les maires concernés par le centre de secours de Magalas : le général a demandé que les communes se cotisent pour construire un vestiaire pour les féminines

Il enverra le devis : une réunion se tiendra à la caserne ou à la Mairie

Prochaines réunions :

Lundi 15 Mai à 16h30 – Conférence des Maires avec le Pays sur Histologe puis le PLUi avec le bureau d’étude de M. Bonnet. L’élu à l’urbanisme est invité

Lundi 22 Mai à 16h30 ou 17h - Bureau Communautaire et 18h – Conseil Communautaire

La séance est levée à 19h