Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 18 10 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 18 10 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 18 10 2018)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 18 OCTOBRE 2018 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Alain BUSQUE, Paul BEWELL, Jean-Michel BROQUA, Mélanie GALY, Jean-Jacques MELIET.

Ont donnés pouvoir : - Mélanie Galy à Pierre Barthes

- Jean-Jacques Meliet à Christine Malaterre

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h45

Mme Christelle GUYON est désignée secrétaire de séance.

► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 31/07/2018

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :

Par : Pour 10 voix - Contre 0 voix - Abstention 2 voix

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

1) CLASSEMENT DANS LA VOIERIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que les caractéristiques d’une partie du chemin rural de la Petite Bartasse, dans sa partie située depuis le carrefour avec le chemin de Frayret (voie communale) sur 115 mètres linéaires en direction du Nord et sur une largeur moyenne de 6 mètres comprenant la chaussée et les accotements vers le lieu-dit : « La Bartasse » est devenu, à cause de son niveau d’entretien et son utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. 2

Monsieur le Maire présente le plan de situation :

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette portion de chemin dans la voirie communale afin de permettre à la CCHT de pouvoir intervenir.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide le classement dans la voirie communale de Launac de la portion de 115 mètres linéaires du chemin rural de la Petite Bartasse sur une largeur moyenne de 6 mètres et décide de l’ajouter à la voie communale de la Petite Bartasse existante entre le chemin de la Brosse (voie communale) et le chemin du Frayret (voie communale).

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

2) MENUISERIES EXTERIEURES BATIMENTS ASSOCIATIFS

Monsieur le Maire précise que le point 2 de l’ordre du jour sera retiré du débat. Il rappelle qu’une délibération a été prise en date du 10 Avril 2018 pour un montant prévisionnel de 15000.00 €.

Aujourd’hui les devis proposés sont en-dessous de ce budget.

Toutefois la Commune ayant demandé une subvention TEPCV avec des normes concernant le facteur de transmission solaire ≤ 0.35, il est nécessaire de revoir avec les différents fournisseurs que cette norme soit bien respectée dans la mesure ou si c’est le cas, cette subvention devrait atteindre 100 %. 3

3) SUPPRESSION/CRÉATION POSTE AGENT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui présente une requête d’un agent administratif de la commune, formulée par correspondance en date du 07 Septembre 2018.

Il souhaite une réduction de son temps de travail pour raison personnel. Il demande de passer de 28h à 20h hebdomadaire.

Cette modification étant supérieure à 10 %, Christine Loubat rappelle l’obligation de supprimer le poste existant et de faire une création de poste avec le nouveau temps de travail.

Cette mise en place pourra intervenir à compter du 01 Janvier 2019 car il est demandé de consulter le CDG31 pour avis.

Alain Gaudon demande s’il est prévu de compenser les 8 heures en moins, Nicolas Alarcon répond par la négative, dans la mesure ou une réflexion sur la refonte du service administratif est en cours.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITÉ :

► La suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe pour 28h hebdomadaire

► La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe pour

20h hebdomadaire

► La mise en place pour l’agent se fera à compter du 01/01/2019

4) CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la fin d’un Contrat Unique d’Insertion concernant un agent du service technique. Il suggère de pérenniser ce poste vu la qualité du travail de cet agent et les besoins de la Commune.

Il propose de créer un poste d’Adjoint Technique pour un temps plein soit 35h/semaine.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITÉ la création d’un poste d’adjoint technique à temps plein.

5) CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTS TOLOSANS POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE INFORMATIQUE COMMUN.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les systèmes d’informations et de télécommunications sont désormais indispensables au travail quotidien des agents territoriaux mais aussi dans les relations avec les usagers.

Face aux enjeux de transition numérique, la CCHT propose de créer un service mutualisé ; la mutualisation étant devenue une nécessité dans un contexte de maitrise de la dépense publique. Le périmètre commun retenu lors de l’étude préalable concerne l’informatique et matériel bureautique des Mairies ainsi que des écoles.

Monsieur le Maire précise que ce service serait, dans un premier temps, constitué de 1.2 ETP et rayonnerait sur les 29 Communes de l’intercommunalité. 4

Il rappelle qu’à ce jour la CCHT dépanne, par l’intermédiaire d’un agent les différentes communes sans convention. Il ajoute que, dans le cadre de cette mutualisation, l’embauche d’une personne supplémentaire est prévue.

Alain Gaudon demande quelle sera la fonction première de ce service,

Nicolas Alarcon explique que ce service répondra aux différentes pannes qui pourraient se produire, Christine Malaterre demande si ce service sera gratuit,

Nicolas Alarcon répond par l’affirmative

Il est demandé au Conseil Municipal :

► D’approuver l’adhésion de la Commune à ce nouveau service,

► D’autoriser M.le Maire à signer la convention de mise en place d’un service informatique commun.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITÉ.

6) MISE EN PLACE D’UN RADAR PÉDAGOGIQUE PHOTOVOLTAIQUE – REF.03BT289

Monsieur le Maire donne la parole à Alain Lezat qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en sécurité des routes de la Commune, il propose la mise en place d’un radar pédagogique photovoltaïque route de Thil.

Il présente la position géographique de ce radar : 5

Le SDEHG a retenu la demande de mise à disposition d’un radar pédagogique dans les conditions suivantes :

□ Part SDEHG 1500 €

□ Part restant à la charge de la Commune 1500 € ________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Total 3000 €

S’agissant d’une mise à disposition, la maintenance sera prise en charge en totalité par le SDEHG.

Nicolas Alarcon précise que la Gendarmerie est régulièrement informée des statistiques de passage.

Ouï l’exposé de M.le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ :

- D’approuver la mise à disposition d’un radar pédagogique dans les conditions proposées par le SDEHG

- De couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres.

7) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

M.le Maire indique au Conseil Municipal que la FNACA a sollicité la Commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle dans le cadre d’une manifestation organisée par la FNACA et le comité d’animation de Galembrun, concernant le Centenaire de la fin de la Guerre 14-18.

M.le Maire propose au Conseil municipal une participation d’un montant de 600.00 €

Alain Gaudon demande si le nombre de participants est connu,

Christine Malaterre répond qu’ils espèrent une centaine de personnes.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

8) AVENANT AU PV DE MISE A DISPOSITION SMEA

Monsieur le Maire donne la parole à Pierre Barthes qui explique au Conseil Municipal que lors de l’adhésion de la commune de Launac au SMEA un PV de mise à disposition des biens et équipements a été établi. Dans ce PV, le numéro de la parcelle de la station d’épuration est Zone E n°149. En réalité le numéro de parcelle est le E n°645.

Il y a donc lieu de corriger cette erreur matérielle par un avenant au PV de mise à disposition corrigeant le numéro de parcelle et remplaçant le numéro 149 par le numéro 645.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’avenant au PV de mise à Disposition

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITÉ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h. 6

POINTS INFORMATIONS :

► Christine Loubat souligne qu’une réforme de la gestion des listes électorales entre en vigueur au 01 Janvier 2019.

Cette réforme transfère au Maire la compétence des commissions administratives pour les inscriptions et les radiations des électeurs. De ce fait les anciennes commissions sont remplacées par une commission de contrôle afin d’examiner les recours.

Celle-ci doit être composée de :

- 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau hors Maire et adjoints.

- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ième et 3ième liste également dans l’ordre du tableau - 5 suppléants

Soit :

- Alain Busque, Alain Gaudon, Céline Guelfi

- Jean-Jacques Meliet, Geneviève Bosc

- Christine Malaterre, Jean-Michel Broqua, Géraldine Zuchetto, Mélanie Galy, Paul Bewell

► Monsieur le Maire annonce que la Commune étudie la possibilité de mettre en place un Centre Municipal de Santé (CMS). Il précise travailler en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). Une consultation des professionnels de santé de la Commune a été effectuée. Les retours sont extrêmement positifs. Il va être procédé à la même consultation avec les praticiens de la première couronne autour de Launac (10 km).

Monsieur le Maire ajoute être en contact avec 2 médecins souhaitant intégrer le CMS. Il conclut en précisant qu’il informera de l’avancée de ce projet à chaque Conseil Municipal.

► Monsieur le Maire explique la problématique des gens du voyage dont la Commune a été confrontée tout particulièrement cette année.

Il évoque les différents accès au Parc municipal. Il souhaite étudier la possibilité de les réduire un maximum. Il demande des suggestions à l’ensemble de l’assemblée. Un débat s’instaure. Il ressort qu’une réflexion doit être menée en profondeur afin de trouver des solutions.