Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 28 02 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 28 02 2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 28 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 28 FEVRIER 2017 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC,

Alain BUSQUE, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON,

Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET.

Absents excusés : Paul BEWELL, Jean-Michel BROQUA, Mélanie GALY, Géraldine ZUCHETTO.

Ont donnés pouvoir : - Géraldine ZUCHETTO à Céline GUELFI

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h30

M. Alain GAUDON est désigné secrétaire de séance.

► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 05/01/2017

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :

Par : Pour 10 voix - Contre 0 voix - Abstention 2 voix

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

1) REFUS DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLUi

Monsieur le Maire explique que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Il précise que l’Etat demande à la commune de se prononcer sur la compétence PLUi, afin de déterminer si le Conseil Municipal décide ou non d’en donner l’intégralité à la communauté de communes. 2

Il présente le bilan des communes de la nouvelle intercommunalité :

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire explique qu’il y a un travail important d’harmonisation à effectuer.

Il précise que lors d’une réunion de tous les représentants des différentes communes, il est ressorti que personne n’est prêt pour un passage au PLU intercommunal. Il souligne que la structure au sein de l’intercommunalité n’est pourvue que de 2 agents, qui ne seront pas en mesure de gérer l’ensemble des PLU.

Considérant l’option de refus possible avant le 27 mars 2017,

Il est proposé au conseil municipal de refuser le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale ». Sachant que l’intercommunalité peut voter afin de prendre cette compétence. Il faudra probablement revoter régulièrement ce refus et notamment lors de changement de dirigeant au sein de l’intercommunalité.

Alain Gaudon demande en quoi consiste ce transfert de compétence,

Nicolas Alarcon indique la perte de la maitrise de l’urbanisation de la commune,

Christine Malaterre demande ce que cela peut changer concernant les communes ayant un PLU en cours de modification,

Nicolas Alarcon précise que cela se passera dans la continuité,

Christine Malaterre demande ou en est le PLU de la commune,

Monsieur le Maire indique que la commune est en relation permanente avec l’ATD ; un planning est en cours de préparation afin de réaliser la modification ou la révision du PLU dans le timing de l’ouverture de la station d’épuration,

Jean-Jacques Meliet demande la date d’ouverture de la station d’épuration,

Nicolas Alarcon répond que la date annoncée est l’année 2018,

Christine Malaterre souligne que cela représente un an pour réviser le PLU alors que pour d’autres communes le délai est supérieur,

Nicolas Alarcon explique que cela est fonction des modifications ou révisions. Il précise que le PLU de la commune a très peu de modifications à établir pour intégrer la loi Alur. Par la suite il faudra voir les incidences du Grenelle, 3

Jean-Jacques Meliet marque son inquiétude face aux futures élections, il estime qu’il y a eu une grande perte de temps et en conséquence il craint, suite aux élections, une obligation de passer au PLUi et que la commune ne soit plus maitre d’œuvre de son PLU,

Nicolas Alarcon souligne que le problème vient de la station d’épuration et que le PLU est de toute manière bloqué par la réalisation de celle-ci,

Jean-Jacques Meliet estime que nous tournons en rond PLU/Station, Station/PLU,

Christine Loubat évoque le financement compliqué de cette station via le SMEA,

Nicolas Alarcon rappelle que le chantier PLU/Station date de 2008,

Jean-Jacques Meliet précise qu’il n’incrimine pas ce mandat,

Pierre Barthes estime que les travaux concernant la station ont bien avancé ces derniers mois ; les diagnostics archéologiques et écologiques ont pu être réalisés ainsi que les sondages du terrain.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de refuser le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale ».

2) ASSIETTES DES COUPES DE BOIS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole a Pierre Barthes qui informe le Conseil Municipal des propositions de l’ONF concernant l’assiette des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2017, en conséquence il est nécessaire de procéder aux marquages des bois afin par la suite de procéder a une vente. Il précise que cela correspond a une parcelle de pins route du Burgaud en venant de Launac.

Jean-Jacques Meliet demande si une estimation a été réalisée,

Pierre Barthes répond par la négative et précise que cela représentera une somme modique vu la qualité médiocre de ce bois,

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

► De demander à l’ONF l’inscription à l’état d’assiette 2017 conformément aux prescriptions de l’aménagement, des coupes à marquer dans les parcelles 10.

► De décider de la destination des produits issus des coupes marquées en 2017 comme suit : - Parcelle 10 = VENTE.

3) VENTE PARCELLE F 836

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle F 836 située au lieu dit « Les Petrigals » d’une superficie de 45 ca appartient à la commune et figure actuellement sur la propriété d’un Launacais qui souhaite vendre sa maison.

Le Notaire en charge du dossier demande de régulariser cette anomalie par une cession de cette parcelle. 4

Monsieur le Maire présente un graphique afin de situer cette parcelle,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’approuver cette vente. Jean-Jacques Meliet demande ou se situe cette maison,

Nicolas Alarcon répond qu’elle se trouve route de Cadours coté lac,

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité une transaction pour un montant de 1485.00 €.

4) DEPLACEMENT D’UN CANDELABRE SOLAIRE DE L’ABRIBUS DU CD31

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 22 Avril 2016, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

► Déplacement d’un candélabre solaire de l’abribus du Conseil Départemental Fontaine du Drac (route de Grenade), dans la mesure où il est situé à l’opposé de l’abribus, comprenant :

- Dépose de l’ensemble d’éclairage public solaire existant

- Repose de celui-ci de l’autre coté de la RD29

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

□ TVA (récupérée par le SDEHG) 101 €

□ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 542 €

____________________________________________________________ TOTAL 643 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

● Approuve le projet présenté

● S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus 5

5) RÉGULARISATION SÉJOUR CENTRE DE LOISIRS 2016

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un séjour centre de loisirs avait été organisé durant l’année 2016. Suite à un impayé, la trésorière de Grenade demande de régulariser cette situation en délibérant aujourd’hui sur les montants affectés aux familles.

► Séjour Namasté 07/2016 :

Le montant global (logement, repas, animation) représente une somme de 600.00 €.

Le montant restant à la charge des familles est de 75.00 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte ces montants à l’unanimité.

6) SUBVENTION COLLEGE JOSEPH REY DE CADOURS

M.le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune a été contactée par le collège Joseph Rey de Cadours suite à l’organisation d’un voyage pour les classes de 3ième sur l’année 2017.

Huit élèves habitant Launac sont concernés par ce voyage, c’est la raison pour laquelle le collège de Cadours sollicite auprès de la Commune de Launac une subvention afin de diminuer le coût de ces voyages pour les familles.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande. Il suggère d’adopter le même financement que pour le voyage de l’année 2016 soit 35.00 € par enfant.

Le montant global pour la Commune de Launac représenterait une somme de 280.00 €.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7) PRÉSENTATION ATTRIBUTION TRAVAUX CLAE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la 2ième tranche des travaux concernant l’aménagement du CLAE. Il précise la méthode de jugement des offres adoptée par l’architecte afin de sélectionner les entreprises : 6

Monsieur le Maire énonce les entreprises retenues ainsi que les montants des devis :

Jean-Jacques Meliet demande, suite aux problèmes rencontrés sur la charpente, ou en est la commune avec les assurances,

Nicolas Alarcon répond que l’assurance a prévu un remboursement de 19000.00 € dont 10000.00 € versé immédiatement par chèque et 9000.00 € sur présentation de factures. Il précise que les travaux cités ci-dessus débuteront le 13 Mars 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.