Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 10 04 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 10 04 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 10 04 2018)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 10 AVRIL 2018 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC, Jean-Michel BROQUA, Alain BUSQUE, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON,

Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET.

Absents excusés : Paul BEWELL, Mélanie GALY, Géraldine ZUCHETTO.

Ont donnés pouvoir : - Mélanie Galy à Pierre Barthes

- Géraldine Zuchetto à Céline Guelfi

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35

Mme Christelle GUYON est désignée secrétaire de séance.

► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 09/01/2018

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :

Par : Pour 12 voix - Contre 1 voix - Abstention 1 voix

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

1) APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire, donne la parole, à Christine LOUBAT, Maire-Adjoint qui fait lecture du compte administratif pour l’année 2017. Section de Fonctionnement

Chapitre 011 Dépenses caractères général

Chapitre 012 Charges de personnel

Chapitre 014 atténuation de produits

Chapitres 65 autres charges gestion

courante

Chapitre 66 charges financières

Chapitre 67 charges exceptionnelles

Chapitre 022 Dépenses imprévues

Chapitre 042 opérations d'ordre entre

section

TOTAL

Chapitre 023 virement à la section d’

Investissement

TOTAL

DEPENSES

PREVU REALISE

365 500,00 300 255,26

650 600,00 615 817,22

2 000,00 1 572,00

88 700,00 75119,81

35 000,00 24 247.55

31 000,00 20 340,00

45 000,00 0

21 617,00 21 617,00

1 239 417.00 1 058 968,84

382 966,36

1 622 383,36 1 058 968,84

Section de Fonctionnement

Participations sdheg , Subventions

associations, CCAS, indemnités élus)

intérêts d'emprunts

Contentieux

Ecritures d'amortissement demandées par

trésorerie (études, smea, pool)

Opération d'équilibre pas de réalisation

d'écriture

Chapitre 013 Atténuation de charges

Chapitre 70 Produits des services

Chapitres 73 Impôts et taxes

Chapitres 74 Dotations et participations

Chapitre 75 Produits gestion courante

Chapitre 76- Produits financiers

Chapitre 77- Produits exceptionnels

TOTAL

002 Excédent de fonctionnement reporté

TOTAL

RECETTES

PREVU REALISE

9 500,00 39 833,77

remboursements arrêts maladie, L

140 000,00 145107,88 redevances périscolaires

696 200,00 701 748,50 Impôts locaux

373 930,00 356338,26 (DGF, dotation élu local, compensation taxe

mutation, compens, TH, TF)

2 000,00 2 880,00 locations salle des fêtes

20,00 28,64

5 340,00 5687,20 remboursement sinistres, élections

1 226 990,00 1 251 624,25

Opération d'équilibre budgétaire pas de

395 393,36 réalisation

1622 383,36 1251 624,25

2 Section de Fonctionnement Résultat de clôture 2016 Résultat d'exercice 2017 Solde du réalisé « Dépenses-Recettes » Résultat de fonctionnement 2017 395 393,36 + 192 655,41 588 048,77 Section d'investissement CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles Chapitre 204 subventions d'équipement versées Chapitre 21 Immobilisations corporelles Chapitre 16 Remboursement d'emprunts Chapitre 020 Dépenses imprévues Investissement 023 immobilisations en cours TOTAL Solde d'exécution négatif reporté TOTAL DEPENSES PREVU 14 356,00 14 000,00 73 582,71 95 000,00 10 000,00 253 000,00 329 879,67 130 059,04 459 938,71 REALISE 1 965,17 13 119,08 34 556,47 86 632,24 0 140 498,15 276 771,11 276 771,11 Restes à réaliser 10 000,00 Pool routier 3 337,20 44 000,00 Opération d'équilibre budgétaire pas de réalisation 57 337,20 3 Jean-Jacques Meliet demande s’il pourra avoir ces documents, Christine Loubat répond par l’affirmative. Section d'investissement RECETTES PREVU REALISE Chapitre 13 SUBVENTION d'investissement 10 000,00 25 326,20 Chapitre 040 opérations d'ordre entre sections 21617,00 21 617,00 Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserve 16 000,00 16 615,73 FCTVA Taxe aménagement Chapitre 1068 Dotations fonds divers et réserve 159 414,39 159 414,39 Affectation de résultat 2016 Chapitre 23 0 10410.97 207 031,39 TOTAL 382 966,36 Opération d'ordre pas de Chapitre 021 virement de la section de » salisation d'écrit 589 997,75 233 384,29 TOTAUX RESULTAT GLOBAL 2017 414 602,91 Résultats des comptes administratifs antérieurs 4 Après délibération le Conseil Municipal accepte l’approbation du CA 2017 par : Pour : 11 voix - Contre : 2 voix - Abstention : 0 voix Monsieur le Maire n’ayant pas participé au voteRésultats budgétaires de l'exercice

21100 - LAUMAC - Exercice 2017

l | SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES rm

[Prévisions budgétaires totales (ai 565 597,75 1 622 363,350 2 212 361,11 Titres de recette émis (b) 233 384,29 1 252 429,75 1 405 n14,04

Réductions de titres (c}) 0,00 05,50 805,50

Recettes nettes (9 « b - €) 233 384,29 1 251 624,29 1 485 008,54

DEPENSES _

orisations budgétaires totales (e} 309 997,78 1 622 383,36 2 212 561,11 Mandate Gain 11) 276 771,11 1 062 464,22 1 339 235,34

de mandats {g) 5,00 3 495,39 2 495,39

es nettes (h = £ - g) 276 771,11 1 O6 960,04 1 335 729,95

RESULTAT DE L'EXERCICE

id - h) Excédent | 192 655,41 | 149 260,59

(h - 4) Déficit 4 206,02

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

21100 - LAUSAC - Exercice 2017

RESULTAT À LA CLOTURE DE RESULTAT DE CLOTURE L'EXENCICE PRÉCEDENT : 2016 RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2017

120 -43 306, LA -173

554 907,75 ©

5

2) APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire donne la parole, à Christine LOUBAT, Maire-Adjoint qui fait lecture du compte de gestion pour l’année 2017.

Après délibération le conseil municipal accepte et vote par :

Pour : 12 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 2 voix HMS: Virement à | Résultat de | Restes à Chiffres à prendre en

us ME: lexercice | réaliser compte pour

administratif | J'investisse | 2017 2017 l'affectation de

on at Le résultat

Investissement - 130 059,04 -43 386,82 -57337,20 - 230 783,06

Fonctionnement 554 807,75 159414,39 192 655,41 588 048,77

Excédent de fonctionnement global cumulé au 588 048,77

31/12/2017

Affectation obligatoire à la couverture de 230 783,06

l’autofinancement (compte 1068) au BP 2018

Solde disponible affecté à l'excédent reporté de 357 265,71

fonctionnement au BP 2018

6

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2017

« BUDGET COMMUNAL 2017 »

Monsieur le Maire donne la parole, à Christine LOUBAT, Maire-Adjoint qui fait lecture de l’affectation de résultats 2017.

Après délibération le conseil municipal accepte et vote par :

Pour : 12 voix - Contre : 1 voix - Abstention : 1 voix

4) VOTE DES TAUX 2018

Monsieur le Maire donne la parole, à Christine LOUBAT, Maire-Adjoint qui propose de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir le taux d’imposition de 2017 soit :

Après délibération le conseil municipal accepte et vote par :

Pour : 12 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 2 voix

TAXES

TAUX

Exercice précédent

TAUX proposé

Exercice 2018

BASES

(€)

PRODUIT

(€)

Taxe d’habitation 23.11 % 23.11 % 1203000 278013

Taxe foncière sur propriétés bâties

30.19 %

30.19 %

793400

239527

Taxe foncière sur propriétés non

bâties

111.53 %

111.53 %

50200

55988

TOTAL

573528D'une manière générale, les subventions des associations sont

établies en fonction :

- de la demande de l'association,

- de l'importance du budget,

- du nombre de bénévoles,

- de la contribution à la notoriété de la commune et du territoire,

- du coût de la manifestation.

Sportifs :

- du nombre d’adhérents,

- la répartition des adhérents (Enfants, Adultes),

- le niveau d'encadrement,

- la formation.

Culturel :

- le nombre d'organisation d'animations par l'association sur la commune, - de l’'envergure de la communication,

- du nombre de personnes/public accueilli,

- Si la manifestation est payante ou pas.

- de l'originalité de la manifestation.

7

5) ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2018

Monsieur le Maire explique que :

Monsieur le Maire précise que cette année, les demandes de subventions et de subventions exceptionnelles ont été importantes. Il souligne qu’il a été décidé, dans la mesure du possible, de répondre favorablement à toutes ces demandes.

Associations

APEEL 400.00 €

ASS. COMMUNALE CHASSE, 400.00 €

ASS. SPORTIVE VALLEE SAVE, 1 150.00 €

AVENIR SPORTIF LAUNAC, 1 150.00 €

COMITE DES FETES DE GALEMBRUN 2 300.00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TRAIL 900.00 €

COMITE ANIMATION LAUNAC 3 200.00 €

FNACA GRENADE 150.00 €

FOYER RURAL LAUNAC 2 700.00 €

FOYER RURAL LAUNAC BIBLIO 2 500.00 €

JUDO 550.00 €

WASSA'N 2 200.00 €

LES CHEVEUX D'ARGENT 800.00 €

ROLLER SKATING LAUNAC 1 000.00 €

LES ARTS AU SOLEIL 800.00 €

ASSOCIATION SYSTEME DYS (30enfants) 1 260.00 €

ASSOCIATION SPORT PASSION XV 550.00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 50ans 300.00 €

RYTHMIQUE 31 500.00 €

ABEILLE LAUNACAISE 150.00 €

AVIRON LAUNACAIS 500.00 €

LUDOTHEQUE la Libellule 150.00 €

AMICAL MOTO VERTE 400.00 €

8

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions 2018 :

Jean-Jacques Meliet fait remarquer qu’il aurait été intéressant de faire un comparatif avec les subventions 2017,

Nicolas Alarcon précise que dans l’ensemble et afin de pouvoir répondre à toutes les sollicitations, les montants sont sensiblement les mêmes qu’en 2017,

Jean-Jacques Meliet dit découvrir l’association « Moto verte », il demande le nombre d’adhérents et les manifestations organisées par cette association pour reprendre les critères cités précédemment,

Nicolas Alarcon répond que les dossiers ont été étudiés lors de la séance de travail sur le budget et qu’il n’a pas les chiffres en tête.

Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité les subventions proposées. Section de Fonctionnement

DEPENSES

Chapitre 011 Dépenses caractères général

393 800,00

Chapitre 012 Charges de personnel Dégrèvement jeunes agriculteurs

655 300,00

Participations sdheg , Subventions associations,

Chapitre 014 atténuation de produits 2 000.00 CCAS, indemnités élus

Chapitres 65 autres charges gestion courante (Participations

, Subventions associations, CCAS, indemnités élus) 88 500.00

30 000,00

Chapitre 66 charges financières intérêts d'emprunts

13 200,00

Chapitre 67 charges exceptionnelles Contentieux

Chapitre 022 Dépenses imprévues 45 000,00

Chapitre 023 virement à la section d’ investissement 289 117,32

écritures d'amortissement demandées par la

Chapitre 042 opérations d'ordre entre section 15 512,39 trésorerie (études, Pool, Smea, pénalités dette)

TOTAL 1532 429,71

Section de Fonctionnement

RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 357 265,71

Chapitre 013 Atténuation de charges 10 000,00

Remboursement arrêts maladie

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 0

Chapitre 70 Produits des services 135 000,00

Redevances périscolaires

Chapitres 73 Impôts et taxes 701 046,00

pas d'augmentation des taux

Chapitres 74 Dotations et participations 324 098

DGF, rythmes scolaires, aides Etat contrats

Chapitre 75 Produits gestion courante 2 000.00

location salle des fêtes

Chapitre 76 Produits financiers 20,00 Parts sociales CA

Chapitre 77- Produits exceptionnels 3 000,00

pénalités marché CLAE + sinistres

TOTAL 1532 429,71

9

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

« BUDGET GENERAL COMMUNE » Section d’Investissement Solde d'exécution négatif reporté Chapitre 16 Remboursement d'emprunts Chapitre 20 Immobilisations incorporelles Chapitre 204 subventions d'équipement versées Chapitre 21 Immobilisations corporelles Chapitre 23 Immobilisations en cours Chapitre 020 Dépenses imprévues Investissement Chapitre 4581 TOTAL TOTAL avec restes à réaliser DEPENSES PREVU 173 445,86 95 000.00 13 000,00 14 000.00 124 629,71 136 000.00 10 000,00 5 000,00 571075,57 628 412,77 RESTES A REALISER Dépenses engagées en 2017 payées en 2018 Capital de la dette 10 000,00 (Plu, logiciels, annonces marché publics) Pool routier 3 337,20 Acquisition de matériel et mobiliers, travaux sur bâtiments 44 000,00 { Médiathèque) Aménagement route Grenade 57 337,20 IAE TR Te ete Elle pl als 202 Frais documents d'urbanisme 2033 Frais d'insertion 2051 Concessions et droits similaires 204 GFP rat ; bat install 2111 terrains 21311 Hotel de ville 21318 Bâtiments scolaires et autres bât 2158 Autres matériels et outillage 2128 Autres aménagements de terrains 2188 Inst générales et ameng divers 21 Matériel roulant 2183 Matériel de bureau et info 2184 mobilier 2313 Immobilisations en cours TOTAL comptes 20,21,23 20 000,00 PLU (dont 10 000 de RAR) 1 000.00 2 000,00 logiciels 14 000,00 Pool routier, Aménagement rte de Grenade 700,00 Acquisition parcelles CD31 20 529,71 23 337,20 Menuiseries { dont 3 337,20 de RAR) 4 000,00 Matériel service technique 42 000,00 Terrain multisport 7 400,00 Equipements sportifs, illuminations 22 000,00 Tracteur tondeuse 4 000,00 informatique 4 000,00 Mobilier école, armoires mairie tables 180 000,00 Travaux Médiathèque (dont 44 000 de RAR) 344 966,91 10Section d'investissement

RECETTES

Chapitre 13 Subvention d'investissement 56 000,00

Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserve 25 000,00 FCTVA Taxe aménagement

Chapitre 1068 Dotations fonds divers et réserve 230 783,06 Affectation de résultat 2017

Chapitre 021

virement de la section de fonctionnement 289 117,32

Chapitre 024 7 000,00 Reprise tracteur tondeuse

Chapitre 040 opérations d'ordre entre sections 15 512,39 montant donné par trésorière

Chapitre 041 compte de tiers 5 000,00 Aménagement route de Grenade

TOTAL 628 412,77

Le Budget primitif 2018 équilibré en dépenses et recettes s'élève à :

Fonctionnement 1 532 429,71 1532 429,71

Investissement 628 412,77 628 412,77

TOTAL 2 160 842.48 2 160 842.48

11

Jean-Jacques Meliet dit que l’investissement ne représente même pas 50% du fonctionnement, il se demande si la commune fait des économies et si c’est le cas, il demande si c’est le rôle d’une commune ?

Christine Loubat fait remarquer que dans les dépenses de fonctionnement pratiquement 50% représentent les charges du personnel et qu’il est difficile de compresser ce chapitre, Jean-Jacques Meliet répond que ce n’est pas sa demande, il pense que l’investissement pourrait être plus conséquent au regard des résultats positifs. Il souligne les besoins récurrents de la commune et demande si des investissements sont prévus par tranche comme une maison médicale ou autres investissements, il trouve que les années passent sans que rien n’avance,

Christine Loubat précise que les investissements 2018 représentent plus de 340000 €,la Préparation du sol, decolmatage, demoussage, ponçage, traitement

des fissures, ragréage, reprise des joints, application résine, coloration et

le traçage de Tennis, Volley et raquette Basket

| “ SPTM (as one SOf#—8 . à \

J daniel roux ennis 9

11 410.18 € 12 554.30 € 12 094.56 €

FOURNITURE ET POSE D'UN TERRAIN MULTIJEUX

TYPE DEAUVILLE - 17,27m x 36,02m

SUR UNE DALLE EXISTANTE EN BETON POREUX

Go

ACT EQUIPEMENT N

35 400.00 €

36 954.00 € 29 700.00 €

12

Nicolas Alarcon rappelle le passif de la commune, précise qu’aujourd’hui l’équipe majoritaire travaille à la réduction de la dette et souhaite faire des investissements raisonnés à la taille de la commune, Jean-Jacques Meliet pense que la commune pourrait être maitre d’œuvre du PLU afin de pouvoir acquérir des parcelles de terrain et mieux gérer l’investissement foncier à venir, Nicolas Alarcon répond que la commission urbanisme travaille sur le PLU et fait en sorte d’y travailler intelligemment afin de ne pas faire tout et n’importe quoi comme certaines communes voisines, Jean-Jacques Meliet pense que si la commune avait des projets a plus ou moins long terme il serait judicieux d’envisager le rachat de parcelles à certains endroits de la commune, Christelle Guyon évoque le prix des terrains et elle pense que la commune n’est pas en mesure aujourd’hui d’acquérir du foncier en supposant qu’il soit à la vente.

Après délibération le conseil municipal accepte et vote le budget 2018 par :

Pour : 11 voix - Contre : 2 voix - Abstention : 1 voix

7) CRÉATION TERRAIN MULTISPORTS

Monsieur le Maire présente les devis concernant la création d’un terrain multisports.

SACRE SUD-OUEST MOTOCULTURE

JOHN DEERE 1026R tracteur (AM18)

VAT. RS

a B263 W

EF

AR RANERO d'mUIIOCULIURE

Professionnel ISEKI série TM3267

21 610.88 € 26 280.00 € 22920.00 € 13

Alain Gaudon demande, dans la mesure où il y a 2 entreprises différentes qui interviennent, si au niveau planning tout a été cadré,

Nicolas Alarcon répond par l’affirmative,

Jean-Jacques Meliet s’interroge sur l’écart de prix relativement conséquent, Nicolas Alarcon explique que la différence se situe essentiellement dans la structure.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité :

► Préparation du sol :

L’entreprise DANIEL ROUX TENNIS à 38260 LA FRETTE a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 9508.48 € HT soit 11410.18 € TTC

► Fourniture et pose :

L’entreprise SPTM à 82710 BRESSOLS a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 24750.00 € HT soit 29700.00 € TTC

8) PROJET CHANGEMENT MENUISERIES EXTERIEURES BATIMENT ASSOCIATIF

M.le Maire présente au Conseil Municipal un projet concernant le changement des menuiseries extérieures du bâtiment associatif.

Le budget prévisionnel des travaux s’élève à 15 000€ HT.

M.le Maire demande l’accord au Conseil Municipal, concernant ce projet, sur les points suivants :

► Approuver cette opération

► La sollicitation d’une subvention de l’Etat au taux maximum

► La Sollicitation du Fond LEADER au taux maximum

► La Sollicitation de l'aide du département au taux maximum

► Effectuer les travaux en 2018

► Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après délibération le Conseil Municipal accepte la demande de M.le Maire à l’unanimité.

9) ACQUISITION TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire donne la parole à Pierre Barthes qui présente les devis concernant l’acquisition d’un tracteur tondeuse pour les services techniques de la Commune. ACHAT D'UN TAILLE HAIE

S A C R Ë= CRAVERO MOTOCULTURE SARL SUD-OUEST MOTOCULTURE

1 852.80 € 1 842.00 €

ACHAT PACK SCIE/MEULEUSE/PERCEUSE

MPS Midi-Pyrénées Scellement 5.15. & Bernard Pagès DST CRE OUPS EU run

1278.79 € 1 729.21 €

14

Pierre Barthes explique que l’écart important avec « Kubota » s’explique par une différence de gamme que ne possède pas cette marque. Il rappelle que le tracteur tondeuse utilisé actuellement est un « John Deere » et que les services techniques en ont été très satisfait durant touts les années d’utilisation. Il propose d’opter pour la continuité et de choisir le fournisseur SACRE ; ce tracteur tondeuse étant techniquement plus performant que l’actuel.

Après délibération, l’entreprise SOUMO-SACRE ESPACES VERTS 40280 HAUT MAUCO a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 18009.07 € HT soit 21610.88 € TTC

Le Conseil Municipal accepte par :

Pour : 12 - Contre : 1 - Abstention : 1

10) ACQUISITION MATERIELS OUTILLAGE

Monsieur le Maire présente les devis concernant l’acquisition de matériels pour les services techniques de la Commune.

Pierre Barthes précise que c’est un appareil professionnel sur batterie qui facilitera l’utilisation en termes sonores auprès des usagers et des utilisateurs,

Jean-Jacques Meliet fait remarquer que l’entreprise SACRE est celle choisie pour l’acquisition du tracteur tondeuse, il demande s’il n’est pas possible que ce fournisseur fasse un effort commercial pour cette nouvelle acquisition,

Pierre Barthes souligne que le matériel de l’entreprise « Cravero » est plus performant en terme de batterie qui pourra s’utiliser sur d’autres outils, il ajoute que ce fournisseur travaille avec l’entreprise HPC de Grenade, au niveau de la maintenance ce sera plus pratique. ACHAT DE POTEAUX DE RUGBY ALU HAUTEUR 11m ET BUTS DE

FOOTBALL SENIORS

4 345.20 € 5 003.87 €

15

Jean-Michel Broqua demande d’où vient l’écart de prix,

Pierre Barthes pense qu’il s’agit de la marge de « Bernard Pages » car les outils sont exactement les mêmes.

Monsieur le Maire propose de retenir :

► Taille-Haie à batterie STIHL :

L’entreprise CRAVERO MOTOCULTURE 31660 BESSIERES a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 1535.00 € HT soit 1842.00 € TTC

► Ensemble outillage MILWAUKEE :

L’entreprise MPS 31104 TOULOUSE a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 1278.79 € HT soit 1534.55 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité ces propositions.

11) ACQUISITION EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire présente les devis concernant l’acquisition d’équipements sportifs pour le terrain de sport football et rugby de la Commune.

Pierre Barthes précise que ce matériel est homologué et qu’il est nécessaire de changer cet équipement car la corrosion s’accentue de plus en plus,

Jean-Jacques Meliet s’étonne car lors de son dernier passage au stade municipal il n’avait pas constaté de problème,

Pierre Barthes explique que les poteaux de rugby sont plus atteints que ceux du football, Jean-Jacques Meliet souligne que l’entreprise URBASPORT est toujours très bien placée financièrement, et demande si ce n’est pas le moment d’acquérir également des abris, Nicolas Alarcon annonce que c’est prévu, mais par le biais du sponsoring.

Monsieur le Maire propose de retenir :

L’entreprise URBASPORT 31330 MERVILLE a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 3621.00 € HT soit 4345.20 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité cette proposition.

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12) ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DÉPARTEMENTALES CADASTRÉE E 502 ET F 346.

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que, par courrier en date du 21 Février 2018, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a informé la Commune de sa volonté de céder deux terrains constituant une partie de l’assise de l’ancienne voie ferré d’intérêt local (VFIL). Les parcelles concernées par cette cession sont enregistrées sous les références cadastrales suivantes :

► Section F n°346 lieu-dit « La Mothe » pour une contenance de 2360 m².

Monsieur le Maire explique son intérêt par rapport au PLU et la possibilité de créer une sortie sur la route de Thil.

► Section E n°502 lieu-dit « Coustalat de Bordonobo » pour une contenance de 655 m².

Cette parcelle présente moins d’intérêt, mais M.le Maire pense pouvoir négocier avec le propriétaire des parcelles contigues. 17

L’estimation de ces parcelles a été communiquée par le Département et se décompose de la manière suivante :

► Section F n°346 contenance de 2360 m² pour un montant de 430.00 €.

► Section E n°502 contenance de 655 m² pour un montant de 120.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité ces cessions au tarif mentionné ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents et actes relatifs à cette affaire.

13) TARIF SOUTIEN SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Christelle Guyon qui propose la mise en place d’une étude dirigée par les enseignants.

Cette étude dirigée serait mise en place en fin de journée, sur une durée de ¾ d’heure pour les enfants du CE2 au CM2, afin de les aider à s’organiser dans leur travail ainsi que le passage à la 6ième pour les CM2.

Un certain nombre d’enseignants souhaitent participer à cette étude dirigée qui s’étalerait sur 3 jours par semaine.

Christelle Guyon propose une tarification, pour la rémunération des enseignants, basée sur le coefficient familial afin que cette étude soit accessible à tous. Cette participation sera minime mais nécessaire afin d’éviter un service « à la carte »,

Jean-Jacques Meliet se dit surpris, et précise que c’est un travail que doit faire l’enseignant systématiquement sur son temps scolaire, et le rendre payant n’est pas logique, Alain Gaudon lui demande comment doit le gérer l’enseignant,

Jean-Jacques Meliet répond que dans sa durée de travail, l’enseignant a de compris ce type d’activité et il est de sa responsabilité d’accompagner l’enfant sur cette organisation,

Jean-Michel Broqua trouve gênant de tarifier cette activité quel qu’en soit le montant, Christelle Guyon précise que les parents ne sont pas tenus à inscrire leurs enfants à chaque séance, Jean-Michel Broqua approuve la démarche de la mise en place de cette étude mais désapprouve le fait de la mettre payante. Il pense que les enfants qui en auront le plus besoin, leurs parents ne seront pas en mesure de leurs payer cette activité et ils seront une nouvelle fois pénalisés, Christelle Guyon évoque la modicité des tarifs, elle évoque la gratuité des TAP et la réaction des parents,

Jean-Jacques Meliet désapprouve, il rappelle que nous sommes dans une école publique républicaine laïque gratuite, il n’est pas normal que des parents rémunèrent des enseignants par le biais de la commune. Il fait part de son mécontentement et souligne que si on veut un meilleur enseignement, une meilleure éducation et un meilleur accompagnement de nos enfants il faut arrêter de mettre des fonctionnaires dehors et de mettre du fonctionnement privé dans un établissement public. Il conclut en disant qu’il trouve cela choquant et que, dans la mesure où cela fait partie de leur travail, les enseignants le fassent bénévolement, mais en aucun cas faire payer les familles.

Monsieur le Maire clos le débat en proposant le report de ce point à une date ultérieure afin de mieux y réfléchir avec les parents d’élèves.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45