Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 05 01 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 05 01 2017 Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 05 01 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 05 JANVIER 2017 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC, Jean-Michel BROQUA, Alain BUSQUE, Mélanie GALY, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET (à 20h35), Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Paul BEWELL.

Ont donnés pouvoir : - Paul Bewell à Christine Loubat

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h30

Mme Christelle GUYON est désignée secrétaire de séance.

► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 29/11/2016

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :

Par : Pour 12 voix - Contre 0 voix - Abstention 3 voix

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

1) AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE EN REZ DE CHAUSSEE POUR LA MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ ET CRÉATION DE SALLES D’ACTIVITÉS POUR L’ÉCOLE MATERNELLE.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l’aménagement de la médiathèque en rez-de-chaussée pour la mise aux normes d’accessibilité sur une aile du bâtiment des écoles actuellement non utilisée. Il rappelle qu’un parking situé devant ce bâtiment facilitera l’accès aux usagers ainsi qu’aux personnes handicapées. L’étage serait consacré à la création de salles d’activités pour la maternelle.

Monsieur le Maire précise qu’un avant-projet est en cours et qu’une évaluation prévisionnelle fait ressortir un montant, concernant la médiathèque, de 67750.00 € HT et, concernant les salles d’activités pour la maternelle, l’ évaluation prévisionnelle est de 85250.00 € HT ; ces montants s’entendent hors frais d’étude.

Monsieur le Maire souligne que le toit de ce bâtiment est en bon état,

Pierre Barthes confirme et fait remarquer que le plancher aurait besoin d’être revu, Alain Busque demande la surface concernée par ces travaux,

Nicolas Alarcon répond 100 m² à peu près, et pense que cet endroit correspond parfaitement à l’aménagement de la médiathèque. 2

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’aménagement de la médiathèque en rez-de-chaussée pour la mise aux normes d’accessibilité, et la création de salles d’activités pour l’école maternelle,

- sollicite de la part de l'Etat une subvention maximum dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2017),

- sollicite l'aide du Département afin d'aider la commune à acquitter cette dépense,

- sollicite également l'aide de la Région et du fonds LEADER,

- approuve que l’opération médiathèque soit classée en priorité n°1,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

Christine Malaterre demande s’il y aura des détails sur la suite des dossiers, Monsieur le Maire répond par l’affirmative, précise qu’un architecte sera nommé et que des réunions d’informations auront lieu,

Christine Malaterre demande si la surface de la médiathèque sera équivalente au local actuel, Nicolas Alarcon répond ne pas connaitre exactement la surface actuelle de la médiathèque, mais que dans tous les cas la surface sera au moins équivalente,

Christine Malaterre demande si les bénévoles de la médiathèque seront consultés, Nicolas Alarcon répond que bien évidemment cet aménagement ne sera pas fait sans l’aval des personnes en charge de la médiathèque et il ajoute que le département sera également consulté, Jean-Jacques Meliet demande si une étude a été réalisée concernant les subventions, Nicolas Alarcon indique qu’il s’est rapproché de la responsable du fond LEADER avec laquelle il a pu avoir des informations et une aide importante. Certaines aides sont basées sur la surface, Christine Malaterre demande si une pièce de préparation, stockage pourrait rentrer dans le calcul de la surface,

Nicolas Alarcon répond que le rez de chaussée n’est pas extensible et qu’il sera difficile de pousser les murs, mais qu’il envisagera toutes les options possibles,

Jean-Jacques Meliet émet un doute, il demande « si le jeu en vaut la chandelle » par rapport au coût relativement élevé,

Nicolas Alarcon souligne l’intérêt des usagés pour la médiathèque, l’utilisation régulière des écoles dans des conditions pas toujours évidente. Concernant les salles d’activités, elles seront transformées, dans un avenir proche, très certainement en salle de classe,

Jean-Michel Broqua approuve ce projet, et souligne qu’une commune comme Launac appelée à se développer, dans un futur proche, aura besoin de salles de classe supplémentaires et d’une médiathèque adaptée,

Monsieur le Maire demande de passer au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’approuver l’aménagement de la médiathèque en rez-de-chaussée pour la mise aux normes d’accessibilité, et la création de salles d’activités pour l’école maternelle,

- sollicite de la part de l'Etat une subvention maximum dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2017),

- sollicite l'aide du Département afin d'aider la commune à acquitter cette dépense,

- sollicite également l'aide de la Région et du fonds LEADER,

- approuve que l’opération médiathèque soit classée en priorité n°1,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, 3

2) DÉSIGNATION D’UN ARCHITECTE POUR LES PROJETS

MEDIATHEQUE ET ECOLE MATERNELLE

Etant donné l’ampleur des travaux cités au point 1, M.le Maire précise au Conseil Municipal, la nécessité de prendre un architecte afin de gérer l’ensemble du chantier.

Après consultation, l’Architecte Sébastien FRANC domiciliée à Cugnaux 31270 a été reçu.

Alain Gaudon demande pourquoi l’architecte des travaux du CLAE n’a pas été consulté, Monsieur le Maire précise, dans la mesure où ces travaux ne sont pas terminés, qu’il ne souhaite pas avoir le même architecte,

Jean-Jacques Meliet demande si des renseignements ont été pris concernant les travaux déjà effectués par cet architecte,

Monsieur le Maire répond ne pas être allé voir sur place, mais a vu les chantiers de cet architecte en photo,

Jean-Jacques Meliet pense qu’il serait judicieux « d’enquêter » plus précisément afin de ne pas avoir de surprise,

Nicolas Alarcon indique avoir eu les coordonnées de cet architecte par l’intermédiaire d’une connaissance qui l’avait fait lui-même travailler, dans le secteur privé,

Le montant représente un investissement prévisionnel de 13005.00 € HT soit 8.50 % du montant global des travaux.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’Architecte Sébastien FRANC domiciliée à Cugnaux 31270 pour un montant prévisionnel de 13005.00 € HT soit 8.50 % du montant global des travaux.

3) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SUITE A LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX HERS-GIROU ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNALDES EAUX DE LA VALLEE DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la fusion entre le syndicat intercommunal des eaux Hers-Girou et du syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Save et des coteaux de Cadours a été prononcée à compter du 01/01/2017.

En conséquence il est demandé aux communes membres d’élire 2 délégués titulaires chargés de représenter la commune au sein de cette nouvelle assemblée.

► Monsieur le Maire demande aux candidats au poste de délégué titulaire au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DU GIROU, DE L’HERS, DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS de se présenter.

2 candidats se proposent :

Pierre BARTHES

Alain BUSQUE 4

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

15 votants,

2 bulletins blancs,

13 suffrages exprimés pour Pierre BARTHES,

13 suffrages exprimés pour Alain BUSQUE,

Pierre BARTHES et Alain BUSQUE sont désignés Délégués Titulaires pour la Mairie de LAUNAC auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DU GIROU, DE L’HERS, DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS.

4) CONFIRMATION DE L’IDENTITÉ DES CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE , GARONNE ET COTEAUX DE CADOURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la fusion de la Communauté de Communes Save et Garonne et de la Communauté de Commune des Coteaux de Cadours a été prononcée à compter du 01/01/2017 par arrêté préfectoral du 05/12/2016.

La Préfecture a communiqué le nombre ainsi que la répartition des sièges de conseillers communautaires de la nouvelle structure Communauté de Communes Save, Garonne et coteaux de Cadours.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-2-1° du code précité, lorsque le nombre de sièges attribués à une commune de plus de 1000 habitants est égal au nombre de conseillers communautaires précédemment élus, ces conseillers communautaires siègent au sein du nouvel organe délibérant.

Monsieur le Maire précise qu’il est demandé au Conseil Municipal de confirmer l’identité de ces conseillers communautaires.

Nicolas Alarcon et Géraldine Zuchetto étaient précédemment élu au sein de la CCSG.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de confirmer le maintien de ces conseillers communautaires au sein de la nouvelle structure Communauté de Communes Save, Garonne et Coteaux de Cadours

Le Conseil Municipal ACCEPTE par :

Pour : 13 - Contre : 1 - Abstention : 1

Le maintien de Nicolas ALARCON et Géraldine ZUCHETTO comme conseillers communautaires de la Communauté de Communes Save, Garonne et Coteaux de Cadours 5

5) AUTORISATION D’OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Chrsitine Loubat qui rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant notamment à l'exécutif de la collectivité sur autorisation de l'organe délibérant d'engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sachant qu’en 2016, le montant des crédits ouverts au titre des dépenses d’équipement s’élevait à 205911.53 € TTC et en application de l’article L.1612-1 du CGCT,

Monsieur le Maire propose d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits, à compter de ce jour, pour les opérations dont l’engagement sera préalable au vote du budget primitif 2017.

Il est proposé d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits par :

► Une inscription au Compte 2051 :

Concessions et droits similaires d’un montant de 2000.00 €

► Une inscription au Compte 2158 :

Matériels/Outillages d’un montant de 9000.00 €

► Une inscription au Compte 2184 :

Mobilier d’un montant de 3000.00 €

► Une inscription au Compte 2152 :

Voierie d’un montant de 5000.00 €

► Une inscription au Compte 21318 :

Bat.Publics d’un montant de 6000.00 €

► Une inscription au Compte 21312

Bat.Scolaires d’un montant de 9000.00 €

► Une inscription au Compte 2183

Mat.bureau et Mat.informatique d’un montant de 3000.00 €

Soit un total de 37000.00 €

Christelle Guyon demande si des dépenses sont prévues à ces numéros de compte ou si ce ne sont que des prévisions,

Nicolas Alarcon répond que ce n’est qu’en cas d’urgence que ces crédits sont ouverts sur ces comptes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par :

Pour : 13 - Contre : 1 - Abstention : 1

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget primitif les crédits concernant les investissements énoncés ci-dessus,

- D’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de l’exercice 2017. 6

6) ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui présente au Conseil Municipal un état de la Trésorerie de Grenade concernant des impayés irrécouvrables.

Le Trésorier nous demande de délibérer afin passer ces montants en créances éteintes au chapitre 65. La liste est la suivante :

► Titres de 2000 a 2005 pour un montant de 5707.34 € - Motif : pas de convention sur participation de communes.

► Titre de 2004 pour un montant de 1387.56 € - Motif : refus de poursuite par la municipalité de l’époque.

Alain Gaudon demande le nom des communes concernées,

Nicolas Alarcon répond que cela correspond à l’interco de Cadours, la commune de Drudas, la commune de Le Burgaud,

Jean-Michel Broqua rappelle l’historique concernant des enfants d’autres communes souhaitant venir étudier à l’école de Launac et vice versa ; à l’époque il devait y avoir une compensation financière par enfant étranger aux communes. Ce procédé n’étant pas toujours respecté ; Il était impossible de refuser un enfant. Il précise qu’il faut minimiser cette somme car Launac n’aurait pas réglé également les communes concernées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité les admissions en créances éteintes citées ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.40