Compte-Rendu - CR CM 2024 12 16

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2023 12 11

Compte-Rendu - CR CM 2024 02 12

Compte-Rendu - CR CM 2023 07 11

Compte-Rendu - CR CM 2025 07 16

Compte-Rendu - CR CM 2025 12 08

Compte-Rendu - CR CM 2024 09 17

Compte-Rendu - CR CM 2025 06 23

Compte-Rendu - CR CM 2024 05 13

Compte-Rendu - CR CM 2024 06 10

Compte-Rendu - CR CM 2024 11 25

Compte-Rendu - CR CM 2024 12 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Villiers-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil municipal du 16 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 20 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Albert PIGOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 09 décembre 2024 Présents: M. PIGOREAU - Mme TAILLARD - Mme MÉRAUD - M. JOSÉ - Mme GOUJON - M. LEFERT - M. SALOU - Mme CANY - Mme BLONDEAU - Mme MÉSANGE - M. ADAM - Mme PLEUVRY- M. SANDRÉ — Mme BEAUCHEMIN Absent : M. MOREAU Secrétaire de séance : Mme MÉRAUD 1. Approbation du compte-rendu de séance du 25 novembre 2024 Monsieur SALOU demande que son nom soit cité lors de ses prises de parole en séance de conseil : il précise que c’est lui qui a soulevé les problèmes de chauffage à l’Artésienne. Madame MÉSANGE évoque sa surprise concernant cette situation dans la mesure où la température était mieux régulée. Il est demandé de faire le recensement du nombre de locations par des villiersois et par des non-villiersois. Monsieur SALOU demande qu’un inventaire du matériel soit fait et affiché dans la salle. Il souhaite que l'inventaire visuel soit fait le lundi matin, par l’agent communal et que les rideaux soient vérifiés. Des lampes sont à remplacer, à l’Artésienne. Le compte-rendu de réunion du 25 novembre 2024 est approuvé. 2. Finances : tarifs 2025 Au vu du contexte économique et de l’augmentation des coûts, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs communaux tels que présentés dans le tableau ci-dessous : Villiersois Ho commune dont associations et professionnels] Soirée Hiver 240 388 (à partir de 18h30) Eté 130 268 È 1 Journée FISEE ai GA foyer) E 251 470 Hiver 540 787 2 ou 3 jours Eté 410 656 Foyer £1' jour) Hiver 158 300 été 98 240 Nr Hiver 140 388 Foyer (2 à 3 jours) té 158 300 Espace traiteur Hiver/été 88 121 Caution 900 Forfait ménage 220 Non respect consignes 25 Forfait poubelles 55 Perte de badge ou autre clé 55 Par délibération du 13 février 2023, le conseil municipal - a fixé un tarif spécial à 300 € (grande salle + espace traiteur) pour les associations extérieures à la commune qui proposent des animations ayant un intérêt communal et/ou général autre qu’humanitaire, si l’animation est payante. Ce principe avait été fixé par délibération du conseil le 20 janvier 2017.Il est proposé de fixer un tarif forfaitaire (englobant l’utilisation de la grande salle et de l’espace traiteur) pour les associations extérieures proposant des animations présentant un caractère communal, autre qu’humanitaire, à : - 425€enhiver - 300€enété Objet Associations Ares communales Vaisselle : . Offert 0.16 (assiette, couverts, tasse, verre, flûte) Location pie De 2 Offert offert Matériel corbeilles à pain Percolateur Offert Il Tables/unité Offert 4.40 Chaises/unité Offert 0.66 Bancs/unité Offert 0.92 Vaisselle 2.40 2.35 Vaisselle (assiette, couverts, tasse, verre, flûte) manquante Pichet 7.65 7.50 ou cassée Corbeille à pain 2.40 2.35 Bac gris + couvercle 18.60 18.20 Cimetière 2/3 commune 1/3 CCAS 15 ans 180 Concession 30 ans 363 50 ans 606 15 ans 282 Colombarium 30 ans 543 50 ans 864 15 ans 90 Cavurne 30 ans 180 50 ans 300 Divers Visites Touristiques Coteau St André | Visite à partir de 10 5 €/personne personnes Prix à la demi-heure quel | 1.20 € la demi-heure Garderie que soit le jour 0.60 € le quart d’heure Emplacement taxis 165 € D Cd: Vente ambulante 35 € ane Vente régulière (ex. | 35€ pizzaïolo) Le conseil approuve les tarifs tels que présentés. 3. Personnel : protection sociale complémentaire Vu lPavis du CST en date du 5 décembre 2024, Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n°2022-581 au 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement : 1% janvier 2025: obligation de participer aux contrats prévoyance, avec un minimum de participation de 20 %, d’un montant de référence fixé à 35 €, soit 7 € minimum, par mois par agent,- 1% janvier 2026 : obligation de participer aux contrats santé, avec un minimum de participation de 50 %, d’un montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € minimum, par mois par agent. Le conseil décide de participer à la complémentaire : - Prévoyance, à compter du 1° janvier 2025, à concurrence de 8,50 € brut, par mois et par agent, - Santé, à compter du 1° janvier 2026, à concurrence de 17,50 € brut, par mois et par agent. Cette participation financière ne sera versée aux agents (titulaires ou contractuels) pour des contrats individuels souscrits directement par eux auprès de mutuelles, que si ces contrats sont labellisés, c’est-à- dire référencés par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisés. 4. Personnel : assurance : adhésion contrat de groupe des risques statutaires Le Centre de Gestion a mis en place un contrat groupe « Assurance Statutaire », pour la première fois en 2010. Ce contrat a pour objet de garantir, en fonction des risques souscrits liés aux arrêts de travail, à toute collectivité adhérente le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut des agents stagiaires, titulaires ou non titulaires de la fonction publique territoriale. Le centre de gestion a décidé de reconduire cette mission facultative et souhaite mettre en œuvre une nouvelle consultation début 2025 pour permettre la mise en place d’un nouveau contrat groupe dit de « 5ème génération » à compter du 1% janvier 2026. Le conseil décide de reconduire son adhésion au contrat de groupe, proposé par le centre départemental de gestion du Loir-et-Cher. 5. DETR/DSIL Dans le cadre de sa politique d’investissement, la commune souhaite réaliser des travaux d’aménagement de voirie sur la contre-allée de l’avenue Ronsard et la création d’une voie de desserte pour le nouveau centre de première intervention des pompiers. Monsieur le Maire propose de solliciter les partenaires susceptibles de participer au financement de ce projet et notamment l’Etat dans le cadre de la campagne DETR/DSIL 2025. Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL, pour un montant de travaux estimé à 250 550 € hors taxes. Il sera nécessaire de justifier la plus-value des aménagements prévus en matière de sécurité routière. 6. Refuge du Val de Loir : convention triennale (2025-2027) La convention actuelle avec le Refuge arrive à son terme au 31 décembre 2024. Monsieur le Maire propose d’établir une nouvelle convention avec le Refuge du Val de Loir qui fixe la redevance à 1,20 €/habitant pour l’année 2025 ; le nombre d’habitants retenu étant celui de la population INSEE (1 159), le total s’élève à 1 391 €. Par ailleurs, il est également demandé par le Refuge une participation aux frais kilométriques à raison de 1 € /km. Le conseil accepte les termes de la convention ci-jointe, pour une durée 3 ans, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. 7. Association : subvention Néovent L’association Néovent a remis à la commune une demande de subvention de 980 € correspondant à la participation d’enfants ou petits-enfants de Villiers pour 1 932 demi-journées d’inscription aux activités de Néovent, en 2024 Le conseil municipal décide d’accorder cette subvention non inscrite au budget primitif. 8. Urbanisme : D.P.U. Le conseil prend acte des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption : N° Décision Adresses Parcelles 2024-27 4 rue Alphonse Rivière (cave) AE 15-AE 18 2024-28@ 1 rue Alphonse Rivière AD 163 2024-29 12 rue de Chantereine ZI 447 2024-30@ Rue du Coudray AA 222 — AA 2239. Informations et questions diverses e Place Fortier Monsieur PIGOREAU fait l’historique du litige relatif aux malfaçons sur la place, suite aux travaux du Cœur de Village (ex. béton non ferraillé). Selon l’expert, il y a un risque d’aggravation des fissures. Monsieur PIGOREAU donne lecture des conclusions de l’expert. Il a demandé un devis auprès d’un avocat spécialisé pour engager une procédure judiciaire. L’assurance ne prend en charge que 1 282 €, alors que l'estimation des honoraires s’élève à environ 15 000 € qui pourront être en partie pris en charge, à l’issue de la procédure, sous réserve de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise et/ou du maître d’œuvre. Monsieur PIGOREAU précise, qu’à l’issue des travaux de l’église, le parking handicapé sera pris en charge par l’entreprise. Monsieur JOSÉ précise que des carottages ont été réalisés et qu’ils s’avèrent être d’une épaisseur de 8 cm au lieu de 15 prévus dans le cahier des charges. Il souhaite que la procédure judiciaire soit engagée. Selon Madame MÉRAUD), le problème est imputable au maître d’œuvre. Pour Monsieur ADAM, il semble qu’il y ait des vices cachés ; il faut mesurer le lien entre les malfaçons et les impacts. Le conseil est favorable pour engager cette procédure judiciaire. Des sacs de matière à base d’amiante retirés lors des travaux ont été déposés à l’atelier communal et doivent être évacués. e Cuve de gasoil Monsieur SALOU a rapporté des grilles pour encadrer les deux cuves, avant remplissage. La consommation fera l’objet d’un suivi sur le cahier ; il est nécessaire d’avoir une gestion rigoureuse. e Pompiers Monsieur SANDRÉ présente le principe de la « boîte qui sauve » : il s’agit d’avoir, pour les personnes âgées ou vulnérables, une boîte dans son réfrigérateur où sont regroupées tous les renseignements qui facilitent l’intervention des secours. Un autocollant à l’entrée de la maison indique aux secours la présence de cette boîte qui peut sauver des vies en collectant très rapidement les renseignements médicaux nécessaires. La commune de Naveil est précurseur. Ce projet peut être porté par le C.C.A.S ou la commune et doit recueillir Paccord des familles. La nouvelle caserne devrait être livrée en avril/mai et l’inauguration devrait avoir lieu en juin. Une tondeuse va être demandée au SDIS, par les sapeurs-pompiers, pour l’entretien des espaces verts. e Sapins de Noël Les villiersois qui le souhaitent pourront déposer leur sapin de Noël, dans un espace délimité, à proximité de l’école (parking de la rue du Chemin Vert). Il faut veiller à ce qu’il n’y ait plus ni guirlandes, ni décoration. Il sera alors broyé et utilisé pour protéger les plantations des espaces verts de la commune. L'information sera relayée par panneaupocket et par des affiches posées chez les commerçants. e Avenue du Petit Thouars Madame MÉSANGE demande où en est l’avancement des travaux de voirie prévus sur l’avenue du Petit Thouars, à savoir l’installation de rétrécissements entre l’église et l’école. II lui est répondu que les services techniques attendent les panneaux commandés. ° Recrutement d’un agent en vue de compléter le mi-temps pour retraite progressive de la secrétaire de mairie Le recrutement a été fait ; le jeune homme devrait arriver début février et sera embauché avec un contrat de 3 ans renouvelable. Il est intéressé pour louer la maison située rue Besnard Ferron, appartenant à la commune. e Logement rue Besnard Ferron Comme annoncé lors du conseil du mois de novembre, ce logement a fait l’objet d’un état des lieux très satisfaisant. Au vu des travaux réalisés pris en charge par la locataire, elle a été exonérée de paiement de loyer pour les mois d’octobre et novembre 2024. Levée de séance à 22 h 10