Compte-Rendu - CR CM 2025 02 24

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Compte-Rendu - CR CM 2025 02 24 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Villiers-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 02 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Conseil municipal du 24 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à 20 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Albert PIGOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 février 2025

Présents : M. PIGOREAU - Mme TAILLARD - Mme MÉRAUD - M. JOSÉ - Mme GOUJON - M. LEFERT - M. SALOU - Mme CANY (départ à 20h45) - Mme BLONDEAU - Mme MÉSANGE - M. ADAM - Mme PLEUVRY- M. SANDRÉ -- Mme BEAUCHEMIN

Absent : M. MOREAU ,

Secrétaire de séance : Mme MERAUD

Sauf mention expresse, les délibérations ont été adoptées à l’unanimité

* Monsieur le Maire présente au Conseil Monsieur Bruno BIZIMANA, qui a débuté le 18 février et qui sera amené à remplacer la Secrétaire Générale de Mairie quand elle sera à la retraite.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2024 est approuvé

2. Voirie 2025: attribution marché travaux

Monsieur le Maire remercie le maître d’œuvre, Monsieur Arnaud COUTY, qui s’était déjà déplacé jeudi pour présenter en détails le projet à la commission voirie. Le maître d'œuvre a distribué le rapport d’analyse et la description de procédure de validation du choix de l’entreprise. Les travaux concernent l’aménagement de la contre-allée Ronsard et la voie d’accès au centre de secours pour les pompiers. Ils dépendent du code de la commande publique donc avec une obligation d’être publiés dans un journal d’annonces légales. Le maître d'œuvre explique que ces travaux sont regroupés en un seul lot de travaux avec 2 volets (contre-allée avenue Ronsard et la voie d’accès pompiers) et 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) à savoir trottoirs avenue Ronsard (de la contre-allée à la rue de la Pierre Percée) et la mise en place des espaces verts avenue Ronsard. Le Maître d’œuvre explique au conseil municipal qu’il doit obligatoirement statuer sur les PSE. Le maître d’œuvre fait savoir au conseil qu’il a fait le choix de facturer au prix unitaire et non forfaitaire. La durée prévue par le maître d’œuvre est de 10 semaines consécutives allant jusqu’au 08/08/2025. Avant le début de travaux, le maître d'œuvre prévoit une réunion publique avec les riverains.

Le maître d’œuvre explique la procédure de sélection des entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre. Il présente au conseil municipal trois offres : CHAVIGNY Transport et Travaux Publics (CHAVIGNY TTP), EUROVIA Centre Loire (EUROVIA CL) et Beauce Sologne Travaux Publics (B.S.T.P). L’analyse des offres réalisée par le bureau d’études VIATEC, pour le marché de base et les prestations supplémentaires éventuelles, se présente comme suit :

Entreprise retenue Offre Offre

Critères CHAVIGNY TTP EUROVIA CL B.S.T.P de choix Valeur de | Note Valeur de | Note Valeur de | Note Poffre en | obtenue |l’offre en | obtenue | l’offre en | obtenue euros HT euros HT euros HT

Valeur 170 Base 114 845,25 70,00 156 000,00 | 51,28 154 123,50 52,71

financière PSEO1 |7348,00 10 813,00 8 156,00

PSE02 5 705,00 4 834,00 5 460,0

Valeur /30 26,50 27,00 technique

Note /100 77,78 79,71 obtenue

Classement 3 2

WPOSTEONDocuments\Conseil Municipalicomptes-rendus\2025124.02.2025.docLe conseil municipal décide de retenir la PSE 01 relative à la mise en place des trottoirs de la contre-allée jusqu’à la rue de la Pierre Percée, à l’unanimité, à l’exception de M. SALOU Didier qui n’a pas pris part au vote en raison de son implication, en tant que riverain.

Suspension de séance 20h47 et reprise de la séance 20h52 après le départ de Mme CANY

M. JOSÉ propose que l'aménagement d’espaces verts soit fait par les services techniques municipaux.

Le conseil municipal décide de réaliser les travaux d’espaces verts de la contre-allée en régie municipale, à 8 voix pour, deux abstentions (Mme MÉRAUD et Mme MÉSANGE) et deux contre (Mme BLONDEAU et M.

SANDREÉ)

Après analyse des offres, le conseil municipal décide d’attribuer le marché à l’entreprise CHAVIGNY TTP pour le marché de base et la PSEO1, pour un montant de 122 193,25 € HT

3. Finances : Autorisation d'engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente, (article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le conseil municipal décide d’inscrire, au budget communal, les sommes suivantes : - montant des autorisations de crédits inscrites à la section d’investissement du service communal, en 2024, en

dehors des chapitre 16 et 18 : 417 342 €

- limite du quart : 104 335,50 €, arrondi à 104 000 €

- affectation des crédits :

* chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 104 000 €,

- 2131 : bâtiments publics : 2 000 €

- 2132 : bâtiments privés : 2 600 €

- 2152 : installations de voirie : 90 000 €

- 21571 : matériel roulant : 5 000 €

- 2183 : matériel de bureau et informatique : 4 000 €

- 2184 : mobilier : 1 000 €

4. Participation voyage collège Jean Emond :

Le Maire demande au conseil d’accorder une subvention d’un montant de 50 € par enfant. Mme BEAUCHEMNN informe le conseil qu’il s’agit d’un voyage scolaire en Allemagne. Le Maire précise que c’est une subvention destinée au collège Jean Emond et que 7 enfants de notre commune sont concernés par ce voyage.

Suite à la présentation du Maire le conseil décide d’accorder cette aide financière.

5. Urbanisme : D.P.U

Le conseil prend acte du relevé de décisions pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

N° Décision Adresses Parcelles

2024 -031@ 17 avenue du 11 novembre AC 209

2025 - 0001 24 avenue du 11 novembre AB 226

2025 — 0002 Rue du Coteau Saint-André L 597-599-657-658- AA 163

2025 - 0003 Rue du coteau Saint-André L 584 - 587 -588- 589-592-660- 661-802-803

2025 — 0004 11 rue de la Garelière AE 0052 - 0054

MPOSTEO1\Documents\Conseil Municipalicomptes-rendus\2025\24.02.2025.doc6. Informations diverses

. Conseils municipaux

Monsieur le Maire souhaite réduire le nombre de conseils municipaux. Il veut faire 1 conseil municipal toutes les 6 semaines. Il informe aussi le conseil que la commission générale du budget se réunira le lundi 31/03/2025 et le budget sera voté lors du conseil municipal du 14/04/2025.

. Préparation budgétaire

Monsieur le Maire invite les élus à transmettre leurs souhaits d’investissements au secrétariat pour l'élaboration du budget 2025 et la préparation de la commission générale du 31 mars. A ce moment les projets proposés sont :

- Filet de couverture City Stade

- La chaufferie bois de l’école

- Voirie

- Caméras de vidéoprotection

- Vitraux de l'Eglise

- Plantation sur la place de la mairie

- Bardage du club house de tennis

- Clocheton de la mairie

. Boîte qui sauve :

Mme GOUJON informe le conseil que le CCAS va distribuer des boîtes qui sauvent aux personnes vulnérables. I] y a un document à remplir avec les informations médicales. Cette boîte permettra de gagner des minutes précieuses aux pompiers lors de leur intervention précise M. SANDRÉ. Mme MESANGE demande à ce que la commune incite les personnes à faire une copie de l’ordonnance à la mairie ou bien de faire la demande d’un duplicata au médecin pour la mettre dans la boîte qui sauve, Mme GOUJON rappelle que la commune de Naveil a mis en place ces boîtes.

. Distributeur de Pizza

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y a une entreprise française « Just Queen » qui veut implanter un distributeur de pizzas artisanales au niveau du parking de l’Artésienne vers la RD 5. L'entreprise veut louer un emplacement de 2m? pour une redevance de 150 € par mois à la commune. L’entreprise propose un bail de 2 ans renouvelable 1 an. Les installations électriques sont à leur charge. L'entreprise met en avant sa maitrise de toute la chaine de production avec des produits français. Les pizzas seront cuites sur place, le distributeur sera approvisionné par l’usine de Chartres tous les trois jours. M. JOSÉ dit qu’un distributeur de ce type existe à Mondoubleau. Il a été soulevé le problème de nuisance, la commune peut mettre un panneau « éteindre vos moteurs »

M. ADAM a souhaité connaître s’il y avait les alternatives aux pizzas. M. SALOU propose de partager le mail reçu de la part de l’entreprise. Un mail est envoyé à tous les conseillers municipaux.

. Demande du Club Créa

Monsieur le Maire présente au conseil le thème proposé le club Créa qui sera installé sur la noue : hommage aux pompiers avec deux volets :

- Une présentation sur le passé du combat du feu

- Une présentation des modèles réduits de secours aux personnes

. Eglise

Mme TAILLARD annonce la fin de travaux pour le 24 mars 2025. Elle rappelle qu’ils ont commencé ce matin à démonter les échafaudages. Il reste encore un peu de maçonnerie à finir. Elle annonce que le couvreur reviendra poser les dauphins.

Mme TAILLARD informe le conseil que la réouverture au culte est prévue au mois d'avril, avec une messe par le curé de Montoire. Pour cela il y aura un nettoyage de l’église le 15 mars (NDLR, le nettoyage de Péglise est reporté au 29 mars 2025).

Mme TAILLARD annonce la bénédiction du toit de l’église par l’évêque accompagné du père Benoît à la traditionnelle messe de la Saint Gilles, le 07 septembre 2025 à 10h.

MPOSTEO1\Documents\Conseil Municipalicomptes-rendus\202524.02.2025.docMme MESANGE distribue aux conseillers municipaux une invitation à cette journée de nettoyage de l’église. Elle demande à M. SALOU de diffuser l’information auprès du public. On demande à alimenter les déshumidificateurs dans la sacristie et prévoir un casse-croûte pour le 15 mars (29/03).

Mme TAILLARD demande la location des aspirateurs de chantiers et l’échafaudage.

. Pompiers

M. SANDRÉ remercie les conseillers municipaux pour leur visite au nouveau centre de secours. Les agents souhaiteraient pouvoir aussi visiter.

M. SANDRE informe le conseil que la date d’inauguration est fixée le 21 juin 2025 en fin de matinée. Il y aura probablement une journée portes-ouvertes en septembre.

e. Recensement de la population

Monsieur le Maire annonce au conseil qu’à l’issue du recensement, la commune compte 1072 habitants soit 30 habitants de moins qu’au dernier recensement de 2019.

+ Signalisation avenue du Petit Thouars

Les panneaux doivent être livrés cette semaine

e Bulletin municipal

M. SALOU revient sur les chiffres du dernier bulletin municipal :

- En 2025, le bulletin a coûté à la commune 4,96 € avec 60 pages contre 3,95 € avec 52 pages en 2024. - 710 bulletins ont été commandés, nous avons reçu 719 dont 9 gratuits contre 801 bulletins dont 41 gratuits en 2024

- 36 bulletins n’ont pas été distribués parce que la boîte aux lettres était remplie et/ou que les personnes étaient absentes (les résidences secondaires)

Il propose pour l’année prochaine, de concevoir un prospectus pour demander aux villiersois absents de venir récupérer le bulletin en Mairie.

M. ADAM demande aux élus de communiquer sur le travail fait par l’'ESAT avec un bon rapport qualité/prix.

+ Chantier citoyen

M SALOU annonce au conseil que les jeunes viendront du 15 au 18 juillet 2025. Il est prévu qu’ils nettoient la grille du cimetière.

e Eaux pluviales

Mme PLEUVRY demande quelles sont les démarches à suivre pour le raccordement des eaux pluviales d’une grange, elle viendra au secrétariat de mairie pour contacter la direction des cycles de l’eau de la CAT.

+ Eclairage public

Monsieur Adam fait savoir qu’il a constaté un problème d’éclairage : rue du château d’eau et rue du clos St Hilaire, avenue du 11 novembre, rue de la couture, avenue du Petit Thouars. M. LEFERT évoque aussi la cantine et la bibliothèque qui restent parfois éclairées à l’extérieur la nuit. La lumière de l’ Artésienne est en marche forcée

Monsieur le Maire vérifiera l’éclairage public dans toute la commune. Il invite tous les élus à signaler à la mairie dès qu’il y a un dysfonctionnement de l’éclairage de leur secteur, mais aussi de s’assurer que tout fonctionne après le passage des technicien d’INEO.

22 h 45 : levée de séance.

APOSTEO1\Documents\Conseil Municipal\comptes-rendus\2025\24.02.2025 doc :