Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15.04.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15.04.2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15.04.2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PERARD F. PELOUX

N. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. LOUVION C. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C.

CLARES P. BOY JP. GALANTINI V. JOURDAN E. MUNS A. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S.

PICHON H. CLEMENT JL. JAFFRE S. SEBANI S. FERAUD $. DERDICHE C.

PROCURATIONS : Madame Colette RODRIGUEZ à Monsieur Daniel SPAGNOU

Madame Sylvia ODDOU à Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER.

Arrivée de Madame Sylvia ODDOU pour le vote des taux des contributions directes.

Monsieur le Maire renouvelle ses souhaïits de prompt rétablissement à Madame Colette RODRIGUEZ

qui est toujours hospitalisée et toutes ses amitiés.

Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant à Monsieur Jean-Louis CLEMENT toutes ses plus

sincères condoléances et amitiés pour le décès de son frère.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Renaud MUSELIER, Président de la Région

SUD qui porte à notre connaissance que l'Assemblée Régionale a attribué pour la construction du

nouveau centre culturel de l'alcazar au quartier des marres une aide financière d'un montant de

698 088 euros. Monsieur le Maire remercie chaleureusement Monsieur MUSELIER pour son soutien.

Monsieur le Maire fait part des dégâts causés par le gel ces derniers jours, des récoltes perdues à 90

%. C'est également une catastrophe pour les saisonniers....Monsieur le Maire demande donc si les

conseillers municipaux sont d'accord pour rattacher une délibération afin de demander le classement de

la commune en calamités agricoles. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

Monsieur Hugo PICHON est élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du conseil municipal est approuvé à l'UNANIMITE.

Monsieur le Maire fait part des diverses réunions de commissions :

Commission SPORTS, CULTURE, EDUCATION et NUMERIQUE : 22 MARS 2021

- Commission d'URBANISME : 23 MARS 2021

- __ Commission FINANCES, ECONOMIE, TOURISME, COMMERCE, ARTISANAT : 8 AVRIL

2021

- Commission d'URBANISME : 13 AVRIL 2021

- Commission des TRAVAUX : 13 AVRIL 2021.

Monsieur le Maire rappelle que tous ces comptes rendus sont à la disposition des élus qui souhaitent

les consulter.

Monsieur Le Maire excuse Monsieur Jean-Christian GRIMAUD), Directeur Général des Services dont la

famille rencontre des soucis de santé. Au nom du conseil municipal, il leur souhaite un prompt

rétablissement.1 - Compte rendu des actes passés entre le 26.03.21 et le 06.04.21 conformément à la

délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses

attributions.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de

pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

2 - Compte rendu des actes passés entre le 26.03.21 et le 06.04.21 (marché) conformément à la

délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de

l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Patrick CLARES présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de

pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

3 — Délibérations Secrétariat Général :

a) Révision du règlement interne de la Commande Publique et de la Nomenclature des marchés

publics.

Conformément aux principes du droit communautaire et de droit interne applicables à la commande

publique, la Commune est tenue au respect des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des

candidats et de transparence des procédures quel que soit le montant des contrats, afin d'assurer

l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

À cet effet, les dispositions applicables aux marchés publics font obligation aux collectivités de définir

les modalités de publicité et de mise en concurrence des marchés passés selon la procédure adaptée

en fonction du montant et de la nature du marché en cause, travaux, fournitures ou services.

Par délibération du 11 juin 2015 notre Assemblée a approuvé le Réglement Interne de la Commande

Publique de la Ville de Sisteron et sa nomenclature.

Ce règlement a depuis été révisé à plusieurs reprises pour y intégrer les différentes réformes

intervenues en matière de commande publique et dernièrement s'agissant de l'entrée en vigueur du

Code de la commande publique.

Les textes ont de nouveau évolué en 2020 et 2021 avec l'intégration de nouvelles dispositions en

matière de commande publique notamment celles issues de la loi ASAP du 7 décembre 2020, avec la

dérogation accordée aux acheteurs pour la passation des marchés de travaux inférieurs à 100.000 €

HT, jusqu'au 31 décembre 2022.

Il est en conséquence apparu nécessaire d'adapter notre dispositif interne aux nouveaux textes

applicables.

La mise en œuvre de la Nomenclature et du Règlement Interne de la Commande Publique tels que

modifiés au terme de la présente délibération, s'imposera à l'ensemble des services, ainsi qu'à

l'ensemble des personnes qui sont habilitées à engager les procédures de passation des contrats

soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence.Les concessions et concessions de services publics pour ce qui les concerne seront dévolues en

application des dispositions qui leur sont propres au sein du Code de la commande publique et

n'entrent pas dans le champ d'application des dispositifs ici approuvés.

Monsieur Patrick CLARES met au vote : le conseil municipal par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION

ADOPTE le Règlement Interne de la Commande Publique et la nomenclature des achats ci-après

annexés à la présente délibération ; DIT que la mise en œuvre par les services des règles du RICP,

intervient sous l'autorité du Maire, du Conseiller municipal délégué en matière de commande publique

et du Directeur général des services ; DIT que le Règlement Interne de la Commande Publique et la

nomenclature des achats ainsi révisés sont applicables à l'ensemble des services acheteurs et

mandataires de la Commune de Sisteron à compter du 1e mai 2021 et pour les procédures engagées à

compter de cette date.

b) Demande de financement du poste de Chef de Projet « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire indique que par délibération n°2021-01-32-SG en date du 15 février 2021, le Conseil

Municipal a approuvé à l'unanimité la convention « Petites Villes de Demain » ; dispositif instauré pour

six ans visant à donner aux communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de

centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire et répondre aux enjeux actuels et futurs

au travers des axes suivants : rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité,

aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et

environnement, numérique, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau

local contribuant aux objectifs de développement durable.

Pour acter cet engagement dans le programme PVD, les collectivités bénéficiaires dont la ville de

Sisteron et l'Etat ont signé le 9 avril dernier, une convention d'adhésion explicitant une stratégie de

revitalisation.

L'adhésion au programme PVD permet également de bénéficier d'une subvention de la Banque des Territoires et de l'ANAH pour l'embauche d'un chef de projet à hauteur de 75% plafonné à 55 000 € HT par an (pour les communes disposant d’une OPAH-RU). La commune de Sisteron étant

- engagée dans une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat — Rénovation Urbaine et dans une politique de requalification du centre-ville reconnue ;

- sur le point de recruter un Chef de Projet ;

- dans l'attente de missionner le Chef de Projet sur de nombreuses opérations et études en cours ou en attente de lancement ;

Il est proposé de demander la subvention au taux maximal de 75 % pour le poste de Chef de Projet « Petites Villes de Demain » en question sur la base du plan de financement annuel (12 mois) ci-après : Subvention ANAH (50%) 30 000 €

Subvention Banque des Territoires (25%) 15 000 €

Autofinancement Commune de Sisteron 15 000 €

Montant total budgétaire annuel 60 000 €

Il y a lieu de décider de demander à l'ANAH et à la Banque des Territoires la subvention au taux

maximal de 75% pour le poste de Chef de Projet « Petites Villes de Demain » sur la base du plan definancement annuel (12 mois) ci-dessus mentionné ; de charger Monsieur le Maire d'entreprendre

toutes les démarches nécessaires pour procéder aux demandes de financement puis au recrutement.

Les crédits dédiés sont prévus au Budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

4 — Délibérations Service Comptabilité :

Arrivée de Madame Sylvia ODDOU.

Monsieur le Maire annonce que la bonne gestion en bon père de famille a permis à la commune des

orientations budgétaires sans augmentation des impôts locaux. Cela a permis de réaliser 7 millions

d'euros d'investissement, 1 de plus qu'en 2020 et avec seulement 1 500 OO0 euros d'emprunt. Qui

dit mieux ! devait rajoutait Monsieur le Maire.

a) Vote des taux des contributions directes - Année 2021

Depuis 2020 les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre et fiscalité professionnelle unique ne

disposent d'une liberté de vote de taux qu'en matière de taxes foncières sur le bâti et le non bâti; en

effet dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales les

communes ne peuvent plus délibérer sur le taux de taxe d'habitation. Par ailleurs les taxes foncières

relèvent désormais du seul bloc communal avec le transfert du taux départemental voté sur le foncier

bâti.

Par voie de conséquence sur examen de la Commission des Finances il est proposé de maintenir le

taux de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties à 24.71% auquel s'ajoute le taux départemental de

20.70% soit un total de 45.41% et sur les propriétés Non Bâties à 67.44%.

Sur le produit fiscal global de 6.203.761 € l'Etat exercera une ponction estimative de 2.267.103 € au

titre de la contribution au mécanisme de coefficient correcteur de suppression de la taxe d'habitation et

de transfert de toutes les taxes foncières au bloc communal.

Il y a lieu de voter et d'approuver les taux des contributions directes ci-dessous définies :

TAUX APPLIQUES | PRODUITS

PAR DECISION

LIBELLES BASES DU CONSEIL AVEC LES

NOTIFIEES MUNICIPAL TAUX

PROPOSES

Foncier bâti 13.498.000 € 45.41 % 6.129.442 €

Foncier non bâti 110.200 € 67.44 % 74.319 €

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER met au vote : accord du conseil municipal par 24 VOIX POUR 1 CONTRE et 4 ABSTENTIONS.b) Vote budget 2021 Budget Principal

Il y a lieu d'approuver le BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021 de la Commune de SISTERON tel qu'il est

présenté par Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER arrêté aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 17 781 558.68 €

RECETTES 17 781 558.68 €

SECTION D ’INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 576 045.43 €

RECETTES 11 576 045.43 €

TOTAL DES DEPENSES 29 357 604.11 €

TOTAL DES RECETTES 29 357 604,11 €

Monsieur Jean-Louis CLEMENT, Conseiller Municipal (Groupe OSONS) prononce l'allocution suivante :

« Le budget 2021 s'établit avec de nouvelles règles :

-__ Fusion de la taxe foncière part départementale (taux 20,71%) et part communale (taux 24.71%) au bénéfice de la commune, allocation compensatrice de la perte de Taxe Habitation, (niveau 2020) et coefficient correcteur s'appliquant aux communes « surcompensées », c'est-à-dire entre la différence issue de la perte de la Taxe Habitation communale et l'attribution de la part départementale de la TFB (ici 0,695295).

On peut légitimement se demander dans quel esprit chagrin sont nées ces formules alambiquées

difficilement intelligibles par le citoyen « landa ».

- Baisse de la base de la Taxe Foncière par la « sortie » de la base des locaux industriels pour

1 310 880 euros, dont on ne connait pas à ce jour le détail, mais dont on imagine que celas inclus, le foncier Sanofi, EDF et ?

L'établissement d'un budget cohérent dans ces conditions est difficile et je salue Pascal BUNAND et

Jean-Pierre TEMPLIER de s'y être investis,

Ce ci exprimé :

Le budget de fonctionnement principal se caractérise par une augmentation de 3.52%.

Au chapitre des dépenses on note une variation importante :Dans les charges à caractère Général :

e De fourniture petit entretien poste 60632 (+9.4%)

e _D'entretien réparation varier poste 615231 (+14.18%)

e D'étude poste 617 (+1400%)

e D'honoraires poste 6226 (+25%)

e De transports collectifs poste 6247 (+19.94%)

Y Dans autres charges de gestions courantes :

° D'indemnités poste 6531 (+22.76%)

Mais une baisse

e Des subventions (-6.25%)

Et malgré tout, une ligne « dépenses imprévues » de 200 000€ toujours maintenue, rarement utilisée participant au gonflement du coussin/ matelas année après année.

En matière d'investissement nous saluons l'investissement dans les écoles, relativement bien

subventionné, les opérations ANAH THIRORI, également très bien subventionné ainsi que la maison de santé, très bien subventionnée aussi.

Mais nous nous interrogeons sur l'acquisition de l'emplacement réservé pour 200 000€, pour en faire un

parking, n'est-ce pas déjà un peu éloigné du Centre-Ville ? Nous nous interrogeons également sur Le

manque de prospective par rapport à de pistes cyclables compte tenu de l'augmentation sensible

D'utilisateur de vélos pour le déplacement.

Pour toutes ces raisons nous ne voterons pas le budget principal. Nous abstiendrons sur les budgets eau assainissement et camping (dans l'attente de la DSP).Nous voterons les autres budgets ».

Accord du conseil municipal par 24 VOIX POUR et 5 CONTRE.

Monsieur le Maire dit qu'en ce qui concerne l'achat d’un terrain, celui-ci se situe à côté des capucins, à côté de la Caisse d'Epargne. Monsieur André ROMAN avait déjà essayé de l'acheter à l'époque. C'est

le dernier terrain en centre-ville, une acquisition pour y faire un parking de 100 places. 40 ans de

négociations pour y arriver.

Il remercie Monsieur Jean-Louis CLEMENT pour la pertinence de ses observations sur le

gouvernement, Monsieur le Maire souligne que ce budget est exceptionnel.

Monsieur le Maire pose la question : Pourquoi l'opposition vote CONTRE ? Ce n'est pas pour « le

matelas » Heureusement qu'il existe, cela nous permet d'avoir un bon budget d'investissement et de

faire face aux imprévus.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT rétorque en disant « qu'il ne peut pas laisser dire Monsieur le Maire,

que c’est contre le gouvernement. Ce n'est pas du tout cela. Il revendique en disant qu'il est contre une

bureaucratie qui devient pesante. On n'a plus la maitrise de la gestion de la ville. Il avait entendu direque l'ENA doit être supprimée. On devrait faire faire à ces personnes 2 ou 3 ans de terrain pour qu'elles se frottent et se confrontent aux réalités. Cela leur éviterait de prendre des décisions inintelligibles ».

Monsieur le Maire dit qu'il est tout à fait d'accord avec Monsieur Jean-Louis CLEMENT.

c) Vote budget 2021 Budget Eau

Il y a lieu d'approuver le BUDGET PRIMITIF 2021 EAU de la Commune de SISTERON

tel qu'il est présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux sommes suivantes :

SECTION D'EXPLOITATION

DÉPENSES 1 232 966.77 €

RECETTES 1 232 966.77 €

SECTION D ’INVESTISSEMENT

DÉPENSES 852 954,59 €

RECETTES 852 954.59 €

TOTAL DES DEPENSES 2 085 921.36 €

TOTAL DES RECETTES 2 085 921.36 €

Accord du conseil municipal par 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS.

d) Vote budget 2021 Budget Assainissement

Il y a lieu d'approuver le BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT de la Commune de SISTERON

tel qu'il est présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 309 370.06 €

RECETTES 1 309 370.06 €

SECTION D INVESTISSEMENT

DEPENSES 779 796.57 €

RECETTES 179 796.57 €TOTAL DES DEPENSES 2 089 166.63 €

TOTAL DES RECETTES 2 089 166.63 €

Accord du conseil municipal par 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS.

e) Vote budget 2021 Budget Abattoir

Il y a lieu d'approuver le BUDGET PRIMITIF 2021 ABATTOIR de la Commune de SISTERON tel qu'il

est présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 462 938.25 €

RECETTES 462 938.25 €

SECTION D 'INVESTISSEMENT

DEPENSES 437 089.25 €

RECETTES 437 089.25 €

TOTAL DES DÉPENSES 900 027.50 €

TOTAL DES RECETTES 900 027.50 €

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE,

f) Vote budget 2021 Budget Camping

Il y a lieu d'approuver le BUDGET PRIMITIF 2021 CAMPING de la Commune de

SISTERON tel qu'il est présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux sommes suivantes :

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES 343 137.29 €

RECETTES 343 137.29 €SECTION D ’INVESTISSEMENT

DÉPENSES 203 928.13 €

RECETTES 203 928.13 €

TOTAL DES DEPENSES 547 065.42 €

TOTAL DES RECETTES 547 065.42 €

Accord du conseil municipal par 24 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS.

g) Vote budget 2021 Budget Cimetière

Il y a lieu d'approuver le BUDGET PRIMITIF 2021 CIMETIÈRE de la Commune de SISTERON

tel qu'il est présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux sommes suivantes :

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES 113 241.97 €

RECETTES 113 241.97 €

SECTION D INVESTISSEMENT

DÉPENSES 76 950.00 €

RECETTES 76 950.00 €

TOTAL DES DEPENSES 190 191,97 €

TOTAL DES RECETTES 190 191.97 €

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

h) Vote budget 2021 Budget Lotissement Claux du Thor

IL y a lieu d'approuver le BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT N°4 HT- LES CLAUX DU THOR de la

Commune de SISTERON tel qu'il est présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 49 919.03 €

RECETTES 49 919.03 €SECTION D ’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

TOTAL DES DEPENSES

TOTAL DES RECETTES

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

i) Vote budget 2021 Budget Lotissement Prayous

49 912.77 €

49 912.77 €

99 831.80 €

99 831.80 €

Il y a lieu d'approuver le BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT N°5 HT- LES PRAYOUS de la Commune

de SISTERON tel qu'il est présenté par Monsieur le Maire, arrêté aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

SECTION D ’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

TOTAL DES DEPENSES

TOTAL DES RECETTES

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

566 405.00 €

566 405.00 €

566 400.00 €

566 400.00 €

1 132 805.00 €

1 132 805.00 €

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER remercie tous les collaborateurs de la mairie, les membres de la

commission des finances...

10Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER pour tout le travail fourni pour élaborer le

budget.

j) Subvention d'équilibre du budget du camping

Monsieur Jean Pierre TEMPLIER expose au Conseil que conformément à l'article 14 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, il y a lieu de motiver par délibération du Conseil Municipal la subvention du budget principal destinée à équilibrer le budget du Camping.

Il rappelle à l'Assemblée que les communes gérant des campings municipaux se trouvent

assujetties à l'impôt sur les sociétés depuis l'année 2000 et que les amortissements sont une

obligation réglementaire. De ce fait, les charges de fonctionnement se trouvent alourdies et la

situation de crise sanitaire COVID depuis 2020 a aggravé cette situation de déséquilibre. Compte

tenu de la procédure en cours de délégation de service public, il y a lieu de voter une subvention

d'exploitation du budget principal afin de combler le déficit du budget du camping.

Il y a lieu de voter sur le budget Principal une subvention d'équilibre pour le budget du Camping de

104 935.29 € pour couvrir le déficit de fonctionnement avant changement du statut juridique

d'exploitation de la structure.

Accord du conseil municipal par 24 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS.

k) Admissions en non-valeur pour créances irrécouvrables — budgets Eau-Assainissement-

Année 2021

Monsieur Jean -Pierre TEMPLIER expose au conseil municipal que le comptable public assignataire de la Commune de SISTERON lui a fait parvenir des listes de créances irrécouvrables au motif juridique de créances éteintes d'office par les autorités judiciaires dans le cadre de procédures de surendettement des particuliers avec effacement des dettes (procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire) ou de procédures collectives de liquidation judiciaire des entreprises avec clôture pour insuffisances d'actifs entraînant l'effacement des dettes professionnelles.

Le comptable public assignataire de la Commune de SISTERON a produit à l'appui des listes de créances irrécouvrables éteintes les justificatifs des poursuites engagées (bordereaux de situation) et des décisions d'effacement des dettes (recommandations de la commission de surendettement de la Banque de France, ordonnance tribunal d'instance ou tribunal de commerce).

Après examen des justificatifs des poursuites engagées et des décisions judiciaires d'effacement des dettes la Commission des Finances a émis un avis favorable à l'apurement des créances irrécouvrables suivantes (détail en annexe) portant sur les exercices 2012 à 2019 :

BUDGET EAU :2253,67 € (totalité LISTE 3245661111 - 68 pièces au c/6542)

BUDGET EAU :4460,13 € (totalité LISTE 4269950211 - 120 pièces au c/6542)

BUDGET ASSAINISSEMENT : 3057,03 € (totalité LISTE 3734341111 - 85 pièces au c/6542)

Il y a lieu d'accepter l'admission en non-valeur pour 2253,67 € (totalité LISTE 3245661111 - 68 pièces

au c/6542) sur le budget EAU, pour 4460,13 € (totalité LISTE

114269950211 - 120 pièces au c/6542) sur le budget EAU et pour

3057,03 € (totalité LISTE 3734341111 - 85 pièces au c/6542) sur le

budget ASSAINISSEMENT.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

5 — Délibérations Services Techniques :

a) Programmes d'entretien de la forêt communale - année 2021

Madame Nicole PELOUX présente au Conseil Municipal les programmes de travaux d'entretien 2021 pour la

forêt communale. |! est demandé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer les programmes de travaux

d'entretien avec l'Office National des Forêts.

Le montant des travaux s'élève à la somme de 15 024.42 € TTC se décomposant comme suit :

5 149.06 € TTC pour « les travaux syivicoles »,

9 875.36 € TTC pour « les opérations liées à l'accueil du public »,

Il y a lieu d'approuver les programmes présentés ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce

concernant ces travaux. Le financement est prévu au budget primitif 2021.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

b) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame BREMOND Josette, propriétaire occupant au 38

Avenue du Jabron, parcelle F 869.

Monsieur Bernard CODOUL indique à l'assemblée que dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour

l'octroi d’une aide de la commune à Madame BREMOND Josette, propriétaire occupant au 38 Avenue

du Jabron, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du. Conseil Municipal pour les dossiers

D'ADAPTATION DU LOGEMENT ET DU MAINTIEN À DOMICILE.

Pour un montant de travaux de 5 562.26 € TTC, il est proposé une aide globale de 5 562.26 € qui se décompose comme suit :

ANAHU 2 528.00 €

COMMUNE 110.47 €

CAISSE DE RETRAITE : 2 923.79 €

Il est donc proposé une aide de la Commune de 110.47 €.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

12c) Subvention OPAH-RU Cœur de Ville au bénéfice de Monsieur POLOCH Frédéric, propriétaire

occupant au 32 Rue Chapusie, parcelle AS 580

Monsieur Bernard CODOUL indique à l'assemblée que dans le cadre de l'OPAH-RU Cœur de Ville et

notamment pour l'octroi d'une aide de la commune à Monsieur POLOCH Frédéric, propriétaire occupant

au 32 rue Chapuzie, pour LA REFECTION ET ISOLATION DES TOITURES, il est nécessaire d’avoir

l'autorisation du Conseil Municipal.

Pour un montant de travaux de 24 171.42 € TTC, il est proposé une aide globale de 5 631.15 € qui se décompose comme suit :

Commune... 4 422.58 €

- Région... 1 208.57 €

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame LUPPINO Catherine, propriétaire occupant au 7

Avenue Jean des Fiques

Monsieur Bernard CODOUL indique à l'assemblée que dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour

l'octroi d'une aide à Madame LUPPINO Catherine, propriétaire occupant au 7 Avenue Jean des figues,

il est nécessaire d'avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers D'ADAPTATION DU

LOGEMENT ET DU MAINTIEN A DOMICILE.

Pour un montant de travaux de 10 549.14 € TTC, il est proposé une aide globale de 10 291.08 € qui se décompose comme suit :

ACTION LOGEMENT : rer 4 450,00 €

ANAH 2 570.00 €

COMMUNE : ....................... 77102€

CAISSE DE RETRAITE CARSAT lu 2 500,00 €

ll est donc proposé une aide de la Commune de 771.02 €.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

e) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de Monsieur SOK Alexandre, propriétaire

bailleur au 70 Rue de la Coste, parcelle AS 295.

Monsieur Bernard CODOUL indique à l'assemblée que dans le cadre de l'OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune pour LA MISE AUX NORMES RÉGLEMENTAIRES, il

est nécessaire d'avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour l'immeuble situé au 70 Rue de la Coste

(parcelle AS 295) appartenant à Monsieur SOK Alexandre propriétaire bailleur.

Pour un montant de travaux de 850 € TTC, il est proposé une aide de la Commune de 425.00 €.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

13f) Subvention OPAH-RU Cœur de Ville au bénéfice de Monsieur AYACHI Mohamed, propriétaire

occupant domicilié 3 Rue Porte Sauve, parcelle AS 721.

Monsieur Bernard CODOUL indique à l'assemblée que dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment des

aides allouées aux particuliers par la commune et la Région PACA pour LA REFECTION DE

FACADES, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du Conseil Municipal.

Pour un montant de travaux de 11 082.50 € TTC, il est proposé les aides suivantes :

REGION : 1 250.00 €

COMMUNE : 3 750.00 €

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

g) Vente parcelles communales AS 1155 et AS 1158 quartier de la Coste à Madame PERONA

Huguette. (Annule et remplace la délibération N° 2019-11-10 ST du 27-11-2019)

Monsieur Bernard CODOUL expose à l'assemblée que les parcelles communales cadastrées AS 1155 et

AS 1158 situées au quartier de la Coste étaient utilisées par la famille FINE, suite aux travaux de

reconstruction de la ville et ce, depuis plus de trente années. La nouvelle propriétaire Mme PERONA

Huguette est désireuse d'acquérir ces parcelles, suite à son courrier en date du 27 août 2019.

Ces parcelles d'une surface de 7 m? pour la AS 1155 et de 18 m° pour la AS 1158 ont été évaluées par le

service des Domaines à 2 500.00 €, et celles-ci ne présentent aucun intérêt pour la Commune.

Il convient de régulariser cette occupation en vendant ces parcelles à Mme PERONA Huguette.

Il y a lieu d'accepter la vente des parcelles communales cadastrées AS 1155 et AS 1158 situées au

quartier de la Coste ; cette vente s'effectuera au prix de 2 500.00 € au profit de Mme PERONA

Huguette ; tous les frais afférents à cette vente seront pris en charge par l'acquéreuse et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire notamment l'acte Notarié en l'étude

de Me MARTELLI, Notaire à Sisteron.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

6 — Délibération Service Pôle Accueil Jeunes :

a)Règlement intérieur pour la mise en place de sessions de formation au BAFA à SISTERON et

d'un dispositif d'accompagnement au BAFA.

Le B.A.F.A. (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) permet d'encadrer des mineurs en accueils collectifs de mineurs. Délivré par le Ministère de la Jeunesse, ce brevet n'est pas un diplôme professionnel mais procure une garantie aux employeurs des compétences requises pour encadrer un public mineur en toute sécurité.

La ville de SISTERON, à travers son Point d'Accueil Social Sisteronais (le PASS) souhaite organiser des formations BAFA sur la commune de SISTERON et proposer un dispositif d'accompagnement au BAFA à destination des Sisteronais et ainsi répondre aux objectifs cités ci-après.

> Favoriser la qualification et l'emploi des sisteronais dans le secteur de l'animation

14> Permettre le recrutement d'animateurs/rices diplômés au sein des Accueil Collectifs de Mineurs de la ville de Sisteron

> impliquer les jeunes sisteronais vers de premières prises de responsabilités et un

engagement citoyen

> Rendre plus accessible la formation BAFA aux jeunes sisteronais

Ainsi, un partenariat a été initié avec l'association Léo Lagrange pour l'organisation de formations BAFA

sur la ville de SISTERON. La décision n°DMPJ-2021-01-27 permet de décrire les modalités de la

convention avec l'association Léo Lagrange relative à l'organisation de sessions de formation au

B.A.F.A sur la commune de SISTERON.

En parallèle de l’organisation de sessions de formation au BAFA sur la commune de SISTERON, la ville

de SISTERON souhaite mettre en place un dispositif d'accompagnement dont il convient de définir les

modalités à travers un règlement intérieur. Ce règlement intérieur permet de définir les critères

d'éligibilités au dispositif d'accompagnement au BAFA, les conditions d'attribution, les étapes et les

engagements des parties concernés.

Il y a lieu d'approuver le règlement intérieur du dispositif d'accompagnement au BAFA et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'organisation et au fonctionnement du dispositif

d'accompagnement au BAFA

Madame Sylvia ODDOU met au vote : accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

7 — Délibération Service Culture :

a) Demande de subvention pour la réinformatisation et le développement d’une offre de

ressources numériques à la médiathèque municipale

Madame Léa PAYAN expose que la 1#® informatisation de la médiathèque a eu lieu en 2008 et

aujourd'hui, le système est devenu désuet et ne permet pas en outre de profiter de l'offre de ressources

numériques proposée par les médiathèques départementales des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-

Provence.

La réinformatisation et le développement d'une offre de ressources numériques via le portail des

médiathèques départementales peuvent être subventionnés par la Direction Régionale des Affaires

Culturelles à un taux le plus élevé possible.

Les derniers devis datent de janvier 2021 (pour le logiciel de C3RB Orphée NX) et de mars 2021 (pour l'équipement informatique par Officecenter) s'élèvent à un total de 24 773 € HT et se détaillent comme

suit :

= DÉPENSES

{ coûts exprimés Hors Taxes) RECETTES

15

Matériel informatique (4 postes prof et 3 DRAC PACA , ie 10 123,00 €

public et 1 poste portable + vidéoprojecteur)

Logiciels informatiques dont le service de 10 450,00 € 1734110€(soitau |

ressources numériques maximum 70% du HT)

Mairie de Sisteron Î

Formation des administrateurs et utilisateurs 4 200,00 € 431,90 €

TOTAL en HT| 2477300€ 24 773,00 €

TOTAL en TTC 29 727,60 € 29 727,60 €

Pour ce faire, il y a lieu de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de cette institution, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces demandes. La dépense sera prévue au budget communal

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

8 - Questions diverses :

a) Demande de classement de la commune en calamités agricoles

Madame Françoise GARCIN fait part au Conseil Municipal des dégâts causés par le gel du 6 au 8 avril

2021, du 13 au 15 AVRIL 2021 sur les productions agricoles et propose au Conseil Municipal de

solliciter le classement de la commune en calamité agricole.

I! y a lieu de demander le classement de la commune en zone calamité agricole ; de solliciter pour les

producteurs les mesures d'aides liées à ces pertes de récolte et d'autoriser Monsieur le Maire à signer

tout document afférent à ce dossier.

Madame Françoise GARCIN souligne que toutes les productions seront concernées par ces calamités.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

En concluant cette séance, Monsieur le Maire tient à remercier MM Jean-Charles MINETTO. Pascal

BUNAND. Roberto FIGAROLI. Arnaud LABAEYE. Xavier GALLIANO,. Anne-Marie ROCHEDY. Caroline

BOUVIER. Isabelle PEVERELLY et son fils. La Police Municipale. La Gendarmerie Nationale et la

presse,

Fin de séance : 18 H 30

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