Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6.04.2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6.04.2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6.04.2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2O22

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PERARD F. PELOUX N. CODOUL B.

GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. CLARES P. BOY JP. RODRIGUEZ C.

GALANTINI V. MUNS A. SCHMALTZ E. PAYAN L. PICHON H. CLEMENT JL. JAFFRE S. DERDICHE C.

PROCURATIONS : Mme Elodie JOURDAN à M. Bernard CODOUL

Mme Sylvia ODDOU à M. Nicolas LAUGIER

Mme Sandra MORARD à Mme Christiane TOUCHE

Mme Stéphanie SEBANI à M. Sylvain JAFFRE

ABSENTES : Mmes Cécilia LOUVION, Stéphanie FERAUD.

Madame Stéphanie FERAUD arrive à la délibération : Compte de gestion Budget lotissement les claux du thor n°4.

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote des comptes administratifs.

Monsieur Cyril DERDICHE quitte la séance à la délibération : affectation du résultat de fonctionnement exercice 2O21-

Budget Principal.

*****************

Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant un hommage particulier à Madame Rose-Marie PENALVA en prononçant

ces quelques lignes : « Je voudrais rendre hommage à une grande dame de l’Education Nationale qui vient de nous

quitter, Madame Rose-Marie PENALVA. Elle a fait une grande partie de sa carrière dans les écoles de Sisteron et nombre

de ses anciens élèves l’ont accompagné lundi au cimetière. Rose-Marie était appréciée par ses collègues de travail, par

ses anciens élèves mais aussi par les parents d’élèves.

C’était une femme de dialogue et je me souviens de conseils d’école où elle essayait toujours d’apaiser les quelques tensions qu’il pouvait y avoir.

Avec Rose-Marie c’était l’amitié qui comptait avant tout et l’attachement qu’elle avait pour la ville de Sisteron.

Elle laisse dans nos cœurs le souvenir de son beau sourire, de sa gentillesse mais aussi d’une excellente institutrice.

A son mari, à ses enfants et petits- enfants et à toute la famille, je renouvelle mes plus sincères condoléances et les assure en notre nom de mes plus sincères amitiés.

*****************

Monsieur le Maire fait part ensuite des :

- Décès de Monsieur Francis ROLLAND, père de Madame Sylvie ROLLAND, employée communale. - Décès de Madame BLANC, tante de Madame Françoise GARCIN, conseillère municipale. Monsieur le Maire adresse ses plus sincères condoléances aux familles endeuillées et demande à l’assemblée de

respecter une minute de silence.

Monsieur le Maire rappelle que la covid est toujours bien présente.

Monsieur le Maire fait part ensuite des divers comptes rendus :

- Commission d’Urbanisme : 1ER AVRIL 2O22

- Commission des Travaux : 1ER AVRIL 2O22

2

- Commission Finances, Economie, Tourisme, Commerce, Artisanat : 4 AVRIL 2O22.

Monsieur Hugo PICHON, élu secrétaire de séance, donne lecture du dernier procès- verbal qui est adopté à

l’UNANIMITE.

1 - Compte rendu des actes passés entre le 18.03.22 et le 29.03.22 conformément à la délibération du 23.05.20 de

délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs

qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

2 - Compte rendu des actes passés entre le 18.03.22 et le 29.03.22 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20

de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Monsieur Patrick CLARES présente la liste des décisions en matière de marchés publics prises par le Maire en vertu de la

délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

3 – Délibérations service comptabilité :

a) Comptes de gestion 2O21 :

- Compte de gestion Budget principal : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS

-Compte de gestion Budget cimetière : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS

- Compte de gestion Budget eau : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS

-Compte de gestion Budget assainissement : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS

-Compte de gestion Budget abattoir : accord par 26 VOIX POUR- 1 ABSTENTION

-Compte de gestion Budget camping : accord à l’UNANIMITE

-Compte de gestion budget lotissement les claux du thor n°4 : accord à l’UNANIMITE

-Compte de gestion Budget lotissement Prayous : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS.

******************************

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner comme président de séance, Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER,

étant donné qu’il doit quitter la salle durant les votes. Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT avant de prononcer une l’allocution tient à féliciter Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER pour

cet exposé.

« Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

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La proximité entre la date de la commission des finances ce lundi 04/04/2022 (en Visio) et le conseil municipal de ce

mercredi 04/04/2022 ne laisse que peu de temps pour s’immerger et analyser correctement les comptes administratifs de

l’année 2021.

Toutefois nous ferons les remarques suivantes.

1) Budget Prévisionnel.

 Fonctionnement dépenses du réalisé moins important que le prévisionnel particulièrement sur les charges : A caractère général (- 349 092.34€) dont quelques postes significatifs

Energie électricité - 63770€

Entretien - 47 407€

Divers - 49 515€

Transports collectifs - 84 062€

- Les charges à caractère général représentent 22 % des dépenses opérations réelles - Les charges de personnel 64.52%

- Les dépenses imprévues (200 00€) n’ont pas été dépensées

 Fonctionnement recettes

- Une recette complémentaire en impôts taxe de + 108 799€

- Une baisse des recettes « revenus immeubles » - 56 975€

- Les impôts et taxes représentent 71% des recettes opérations réelles.

Le résultat du budget principal de fonctionnement se solde par un résultat excédentaire de 446 263,20€.

Ce budget principal investissement a été réalisé à 43.66% avec un taux de subvention de 26.51%

Le résultat excédentaire est de 1 333 231€

Le budget fonctionnement de l’eau est légèrement excédentaire2822.29€ ce qui pourra maintenir le prix de l’eau à son

niveau actuel pour 2022.

Le budget fonctionnement assainissement est lui largement excédentaire 180 593.54€ ce qui pourrait peut-être

permettre une baisse du prix en m3 d’assainissement en 2022.

En tout cas on doit se faciliter de la reprise de l’assainissement en gestion directe.

La mise en DSP du camping a sans doute permis pour cette année de dégager un résultat positif en fonctionnement

21 671.48€.

En conséquence nous ne voterons pas le budget général, nous nous abstiendrons sur le budget eau et voterons les

autres budgets ».

La parole est ensuite donnée à Monsieur Cyril DERDICHE qui remercie Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER pour tout le

travail accompli. « Sur l’eau, sur l’assainissement beaucoup de travaux doivent être effectués, comme Jean-Louis

CLEMENT je ne peux souhaiter qu’une baisse. Je suis heureux que cela a été mis en régie. Ce fut une petite bataille en

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2O15, 2O16, 2O17. On m’a fait passer pour un « huluberlu » en me disant qu’on n’avait ni les moyens humains ni

techniques pour le faire. C’est clair on a fait des économies avec ça. Je voterai CONTRE pour le budget principal et je

validerai le budget de l’eau car j’ai œuvré pendant des années à ce que cela soit mis en régie ».

Monsieur Franck PERARD : « Certes nous n’avons pas baissé les prix mais tous les trois ans il y a une formule

mathématique de re calcul du prix de l’eau. Avec Monsieur le Maire et la majorité nous avons décidé de ne pas appliquer

la formule de calcul qui avait abouti à une hausse ».

Monsieur Franck PERARD remercie Monsieur Jean-Louis CLEMENT de féliciter la municipalité mais il ne comprend pas

le sens de son abstention puisqu’il la félicite.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT répond à Monsieur Franck PERARD sur son vote. « Tu voteras comme tu veux, tu nous

laisses voter comme on veut. C’est bien notre droit. J’ai félicité Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER pour le travail qui a été

accompli et non pas pour les résultats du budget. A ne pas confondre »

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER rappelle à Monsieur Cyril DERDICHE que la Municipalité travaille sur la régie de

l’assainissement depuis 2O1O.

Monsieur Cyril DERDICHE demande à Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER même s’il y travaille depuis 2O1O, de reprendre

les comptes rendus des conseils municipaux de 2O15-2O16-2O17 sur la présentation du budget de l’eau où il plaidait sur

une mise en régie et on lui rétorquait que c’était irréalisable.

b) Comptes administratifs 2O21

-Compte administratif budget principal : accord par 22 VOIX POUR-5 CONTRE

-Compte administratif budget eau : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS

-Compte administratif budget assainissement : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS

-Compte administratif budget abattoir : accord par 26 VOIX POUR-1 ABSTENTION

-Compte administratif budget camping : accord par 26 VOIX POUR-1 ABSTENTION

-Compte administratif budget cimetière : accord à l’UNANIMITE

-Compte administratif budget lotissement claux du thor : accord à l’UNANIMITE

-Compte administratif budget lotissement Prayous : accord à l’UNANIMITE.

c) Affectation des résultats

-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2O21 budget principal : accord à l’UNANIMITE

-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2O21 budget cimetière : accord à l’UNANIMITE

-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2O21 budget eau : accord à l’UNANIMITE

-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2O21 budget assainissement : accord à l’UNANIMITE

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-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2O21 budget abattoir : accord à l’UNANIMITE

-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2O21 budget camping : accord à l’UNANIMITE

-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2O21 budget lotissement claux du thor : accord à

l’UNANIMITE

-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2O21 budget lotissement Prayous : accord à

l’UNANIMITE

d) Vote des taux des contributions directes – année 2O22)

Depuis 2020 les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre et fiscalité professionnelle unique ne disposent d’une

liberté de vote de taux qu’en matière de taxes foncières sur le bâti et le non bâti. En effet, dans le cadre de la suppression

de la taxe d’habitation sur les résidences principales les communes ne peuvent plus délibérer sur le taux de taxe

d’habitation. Par ailleurs, les taxes foncières relèvent désormais du seul bloc communal avec le transfert du taux

départemental voté sur le foncier bâti.

Par voie de conséquence sur examen de la Commission des Finances, il est proposé de maintenir le taux de Taxe

Foncière sur les propriétés Bâties à 24.71% auquel s’ajoute le taux départemental de 20.70% soit un total de 45.41% et

sur les propriétés Non Bâties à 67.44%.

Sur le produit fiscal global de 6.423.653 € l’Etat exercera une ponction estimative de 2.348.021 € au titre de la contribution

au mécanisme de coefficient correcteur de suppression de la taxe d’habitation et de transfert de toutes les taxes foncières

au bloc communal.

Il y a lieu de voter et d’approuver les taux des contributions directes ci-dessous définies :

LIBELLES

BASES

NOTIFIEES

TAUX APPLIQUES

PAR DECISION

DU CONSEIL

MUNICIPAL

PRODUITS

AVEC LES

TAUX

PROPOSES

Foncier bâti 13.976.000 € 45.41 % 6.346.502 €

Foncier non bâti 114.400 € 67.44 % 77.151 €

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

e) Vote des budgets :

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Louis CLEMENT qui prononce l’allocution suivante :

« Monsieur le Maire

Chers Collègues

Le budget de fonctionnement principal proposé varie de + 1.94% sur les opérations réelles en dépenses de budget prévu

2021 à budget prévu 2022, mais de +4.54%du réalisé 2021 au budget prévu 2022.

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Certes, certains postes comme l’énergie ou l’alimentation sont incertains quant à leur évolution, et le poste frais personnel

peut être amené à augmenter plus amplement suivant l’évolution de l’indice.

Il est donc difficile dans ces conditions de « préviser » au plus juste.

On notera toutefois la diminution très sensible de la variation de la participation de la section fonctionnement à la section

investissement (-43.75%) dû à l’excèdent du budget investissement de 2021.

C’est le reflet d’une prise de conscience d’obtenir davantage de financement par la subvention.

Enfin on notera dans ce budget la ligne dépenses imprévues de 200 000€ (le coussin) jamais dépensée qui se retrouve

chaque année dans le résultat.

Les investissements majeurs de l’année 2022 sont la maison de la santé, la caserne des pompiers, le complexe

MAFFREN et l’Alcazar nouveau.

Nous nous abstiendrons sur le vote du budget principal, eau et assainissement, et nous voterons les autres budgets ».

-Budget primitif 2O22 principal : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS

-Budget primitif 2O22 eau : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS

-Budget primitif 2O22 assainissement : accord par 23 VOIX POUR-4 ABSTENTIONS

-Budget primitif 2O22 abattoir : accord à l’UNANIMITE

-Budget primitif 2O22 camping : accord à l’UNANIMITE

-Budget primitif 2O22 cimetière : accord à l’UNANIMITE

-Budget primitif 2O22 lotissement N°4 HT- les claux du thor : accord à l’UNANIMITE

-Budget primitif 2O22 lotissement N°5 HT les prayous: accord à l’UNANIMITE.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER remercie MM BUNAND et son équipe, GRIMAUD, MINETTO et son équipe, PHILIPPE

et son équipe, LEYNAUD et son équipe, la commission des finances, les adjoints, Mr le Maire, Anne-Marie ROCHEDY,

Caroline BOUVIER.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER, véritable chef d’orchestre du budget. Il tient à remercier en

particulier l’opposition pour son débat constructif et rappelle que durant de nombreuses années Monsieur Jean-Louis

CLEMENT lui reprocher « le matelas ». Hélas, nous n’avons plus de matelas devait conclure Monsieur le Maire.

« Malgré la crise de l’Ukraine qui a éclaté depuis, les budgets 2022 confirment le cap fixé début février lors du Débat

d’Orientations Budgétaires avec :

- Le maintien des taux d’imposition

o Même si ce sera certainement la dernière année de répit.

o La baisse prévue et continue des dotations de l’Etat (10 milliards de plus annoncés), la suppression des marges de manœuvre fiscales, le retour des tensions inflationnistes, les limites de l’optimisation des

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services municipaux déjà en œuvre depuis 2014 à Sisteron et la baisse de nos capacités d’autofinancement, sont de nature à envisager à l’avenir les finances de la commune de manière moins optimiste

- Une section de fonctionnement qui prend en compte la poussée inflationniste, à la fois l’augmentation de l’énergie et des matières premières mais aussi les mesures réglementaires sur la masse salariale (accélération des carrières et hausse du point d’indice), comme l’extinction des dernières dotations de l’Etat o En dépenses réelles de fonctionnement à près de 14,4 millions € (+250 k€ de charges de personnel) o En recettes réelles de fonctionnement à 16 millions € (C’est la première année que la DGF est NULLE ; Rappel : elle était de 2,2 millions € en 2012 – La DGF instauré dans la loi de décentralisation de 1982 n’était pas un cadeau de l’Etat mais la compensation juste des compétences que l’état avait transférées aux communes, calculée sur trois facteurs – le Nb de km de voirie – le Nb d’enfants scolarisés – et le Nb d’habitants... Que je sache ces données n’ont pas disparue depuis 2012, elles ont même augmenté !)

- Un niveau d’investissements jamais égalé

o 6,36 millions € d’investissements nouveaux contre 7,27 millions en 2019

o 6,86 millions € de crédits reportés contre 4,55 millions € en 2019

o SOIT UN TOTAL DE 13,22 MILLIONS € D’INVESTISSEMENTS (contre 11,89 millions en 2021 et +20% par rapport à 2019) dont les principaux sont les suivants

 Le Nouvel Alcazar (début des travaux fin 2022)

 La rénovation thermique du complexe sportif Daniel Maffren (début des travaux juillet 2022 – livraison mai 2023)

 L’habitat en cœur de ville et la rénovation urbaine avec l’Opération Thirori et la création de 12 logements étudiants et un tiers lieu dans la rue mercerie (travaux en cours – livraison octobre 2022) et une nouvelle tranche de l’OPAH RU (en cours)

 Le plan de restructuration de la restauration scolaire (avec la construction du nouveau réfectoire à l’école du Thor ) (début des travaux novembre 2022)

 La création de la nouvelle Maison de Santé (travaux en cours – livraison novembre 2022)  La modernisation de l’abattoir municipal (début des travaux septembre 2022)

 La construction de la nouvelle Caserne de Pompiers (études et Maîtrise d’œuvre – début des travaux juillet 2023)

 L’aménagement des quartiers (chemin de La Chaumiane – début des travaux mai 2022, Pluvial Le Thor, Lotissement Le Gand – début des travaux juillet 2022)

 L’aménagement de l’accès de la chapelle des missionnaires (2 ème tranche – début des travaux juin 2022)

 La création du Club House de Foot (début des travaux septembre 2022)

 La vidéoprotection (sécurisation des écoles - en cours – livraison mai 2022)

 L’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la future gendarmerie (choix de l’opérateur en cours)  L’Appel à Manifestation d’Intérêt pour les friches urbaines (Canteperdrix et piscine) pour la création de logements séniors et logements sociaux (en cours d’analyse)

 L’étanchéité tribune béton Stade Synthétique (début travaux avril 2022)

 La chapelle Saint Marcel (début des travaux juin 2022)

 Création du Parking du Nouvel Alcazar (début des travaux octobre 2022)

 Aménagement de l’avenue de la Durance (Etudes en cours – début des travaux janvier 2023)  Diagnostic rénovation de la cathédrale (définition du programme de travaux deuxième semestre 2022)

 Mur de soutènement des grands jardins (début des travaux septembre 2022)

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- Un endettement maîtrisé avec un emprunt ne dépassant pas 1 250 000€

- Un niveau historique de subventions notifiées qui

o Permet de financer près de 35% des investissements de 2022, niveau jamais atteint puisque sur les 10 dernières années ce niveau, qui avait pourtant déjà beaucoup augmenté, ne dépassait pas 17 à 20%

Ce qui fixera le niveau d’emprunt à 20,5% et notre autofinancement à 44,5% ; C’est du jamais vu ! o Permet de présenter un budget aussi ambitieux (certains investissements sont subventionnés à hauteur de 75% comme la Maison de Santé)”.

f) Avance sur subvention APACS

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande d’avance sur subvention normale 2022 de 8.500 € de l’APACS pour

permettre le paiement des charges de personnel du 1er trimestre. Il y a lieu de décider une avance de 8.500 € sur la

subvention normale 2022 de l’APACS. La dépense sera prévue à l’article 6574 du Budget Primitif 2022.

Accord du conseil municipal par 25 VOIX POUR - Messieurs Nicolas LAUGIER et Sylvain JAFFRE, membres de

l’association ne prennent pas part au vote.

4- Délibération service du personnel :

a) Transformation de poste

Il y a lieu de pérenniser un poste d’assistant de gestion financière et comptable occupé par un agent non titulaire recruté

initialement dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats uniques d’insertion. Afin de

réaliser cette opération, il convient de transformer un poste vacant d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps

complet en un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Il y a lieu d’accepter la transformation de poste désignée ci-dessus. Les crédits correspondants seront prévus au budget

communal.

Monsieur le Maire met au vote. Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

5 –Délibérations des services techniques :

a) Marché construction du Centre d’Incendie et de Secours – UNIC Architecture mandataire - Avenant pour un transfert pour la substitution de BG Ingénieurs conseils sur l’ensemble de ses missions vers les Bureaux d’Etudes Techniques Argetec et ALPHA-I Co.

Monsieur Patrick CLARES expose que face à une importante surcharge de travail, BG Ingénieurs conseils se voit dans l’impossibilité de remplir ses engagements pris auprès du groupement UNIC architecture, AAMC architecte associé, BG Ingénieur Conseil et IGETEC acoustique et la Commune concernant la construction du Centre d’Incendie et de Secours. Aussi la SAS BG Ingénieurs Conseils demande le transfert de l’ensemble de ses missions vers les Bureaux d'Etudes Techniques Argetec et ALPHA-I Co.

Il y a lieu de d’accepter le transfert par avenant et intégrer dans l’équipe de maitrise d’œuvre les bureaux d’études ARGETEC – ALPHA -I Co en lieu et place de BG Ingénieurs Conseils afin de poursuivre le projet du Centre d’Incendie et de Secours et d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant au marché.

L’avenant ne modifie pas l’équilibre et le montant du marché

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

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b) Programme d’entretien de la forêt communale-année 2022

Madame Nicole PELOUX présente au Conseil Municipal les programmes de travaux d’entretien 2022 pour la forêt

communale. Il demande au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer les programmes de travaux d’entretien avec

l’Office National des Forêts.

Le montant des travaux s’élève à la somme de 26 093,72 HT se décomposant comme suit :

22 016,72 € HT pour « Les opérations liées à l’accueil du public »

4 077,00 € HT pour « Les travaux d’infrastructure »

Il y a lieu d’approuver les programmes présentés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce concernant ces

travaux. Le financement est prévu au budget primitif 2022.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

c) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame AILHAUD Marie-Jeanne, propriétaire bailleuse 3 Impasse des

Tilleuls parcelle AX 146.

Dans le cadre de l’OPAH-RU et notamment pour l’octroi d’une aide à Madame AILHAUD Marie-Jeanne, propriétaire

bailleuse du 3 impasse des Tilleuls, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d’aide à

L’AMELIORATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT.

Pour un montant de travaux retenu par l’ANAH de 65 605.27 €, pour le rez-de-chaussée et le 1 er étage,. il sera proposé une aide globale de 42 439.53 € qui se décompose comme suit :

ANAH : ..................................... 33 923.00 €

Commune : .............................. 8 516.53 €

Il est donc proposé une aide de la Commune de 8 516.53 €. Les crédits sont prévus au budget.

Monsieur Bernard CODOUL met au vote .Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

6- Questions diverses :

Néant

Monsieur le Maire remercie la presse, MM Xavier GALLIANO, Anthonin BREMOND, Jean-Charles MINETTO, Pierre

BOUVIER, Anne-Marie ROCHEDY, Caroline BOUVIER, la police municipale, Jean-Christian GRIMAUD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2O Heures.