Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22.01.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22.01.2020 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22.01.2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PELOUX N. TOUCHE C. CODOUL B. GHERBI C.

LEONE C. GARCIN F. DENIE C. BRUNET M. AILLAUD M. BAGARD M. BOY JP. ALPHONSE JN. REYNIER C.

GARNIER C. LAUGIER N. ODDOU $S. CLEMENT JL. DERDICHE C.

PROCURATIONS : Madame Colette RODRIGUEZ à Madame Christine REYNIER Madame Karima GULLY à Madame Colette DENIE

Madame Stéphanie SEBANI à Monsieur Jean-Louis CLEMENT

ABSENTS EXCUSÉS : MM/MME PERARD F. GALLO C. SAOUDI S. JAFFRE S$. LOUVION C. MARTINOD JP.

Madame Sylvia ODDOU, élue secrétaire de séance, donne lecture du dernier procès-verbal qui est

approuvé à l'UNANIMITE.

Monsieur le Maire fait part du compte rendu de la réunion tenue à la disposition des élus : - 21 janvier 2020, commission Urbanisme.

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

* Décès de Monsieur LATIL, père de Monsieur Christian LATIL, employé communal

* Décès de Monsieur Ahmed ALLAOUI, très connu dans le milieu Harki et homme de grande qualité qui a beaucoup milité dans l'association des Harkis de Sisteron.

Monsieur le Maire et l'ensemble du Conseil Municipal renouvellent leurs plus sincères condoléances aux familles.

Monsieur le Maire souhaite commencer ce premier Conseil Municipal de l'année 2020 en renouvelant à toutes et à tous ses meilleurs vœux de bonheur et de santé et en remerciant les journalistes présents.

Monsieur SPAGNOU tient à annoncer deux bonnes nouvelles pour le territoire et le centre-ville :

« Vous savez, ou vous ne savez pas, que la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB)

a candidaté pour un nouveau fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC),

le premier étant terminé avec un résultat très positif.

Je rappelle que le 12° FISAC était bien sur beaucoup plus généreux en aide de l'État que le nouveau. La

situation économique n'était pas la même, il a permis de dynamiser le centre-ville par une politique axée

sur le maintien des Commerces et de l'Artisanat.

Pour cela le plan que nous avions approuvé et que nous avons appliqué à la lettre nous a permis le

rachat d'une douzaine de commerces vacants, restaurés et reloués à des commerçants et artisans d'art

dont deux « magasins test » dans le cadre du Label Ville et Métiers d'Art que nous avons obtenu.

En même temps, 29 commerces existants ont été rénovés grâce à une subvention. Cela n'est fait qu'à

Sisteron et on ne peut que s'en féliciter.

Mais il fallait aussi réhabiliter le centre-ville par des travaux importants en rénovation, chaque année une Androne, d'ailleurs l’Androne rue du Glissoir va être refaite, les appels d'offre sont en cours.

L'aide aux façades a permis à plus de 50 immeubles de se relooker et depuis le 1e' janvier 2018 la

CCSB a instauré l'aide au loyer aux nouveaux commerçants et cela pour 3 ans.

L'opération la plus spectaculaire aura été la réhabilitation des immeubles par la commune via la société

H2P (30 logements nouveaux) et par les privés dans le cadre de l'OPAH (24 logements et 30 en cours) qui va d’ailleurs continuer puisque 3 immeubles ont été achetés Rue Mercerie par la commune, ce quiva permettre de mettre à disposition d'étudiants 13 studios et récupérer 3 commerces, ce qui va

relancer l'attractivité de la rue Mercerie.

Mais notre plan pour le centre-ville prévoyait aussi des structures culturelles qui amèneraient non

seulement des touristes mais aussi des Sisteronais rue Droite et rue Saunerie. C'est ainsi que nous

avons réhabilité l'immeuble d'Ornano et créé le musée Gallo-Romain et une magnifique salle

d'exposition (18.000 visites en 2019) à laquelle nous avons ajouté rue Mercerie la salle d'exposition

Domnine très prisée.

Pour redynamiser le centre-ville nous avons il y a 3 ans mise en service la navette inter quartier qui part

de la gare routière et qui revient à la gare routière et qui irrigue tous les quartiers de Sisteron, éclatant

succès puisque 30.000 personnes l'ont emprunté en 2019.

Mais un centre-ville, il faut le faire vivre et nous avons la chance à Sisteron d'avoir une Association de

Commerçants (120 commerçants adhérents) soudée, dynamique, novatrice, qui organise tout au long

de l'année des manifestations de qualité. Je pense au marché de Noël, aux rues en fête, aux journées

du fait main entre autre mais nous avons donné des moyens financiers à l'APACS, lui avons acheté un

local et nous leur faisons entièrement confiance. La Grande Roue de Noël nous a fait une publicité

énorme.

Vous comprendrez pourquoi des délégations de Commune viennent nous visiter pour prendre exemple

sur nous.

Nous allons donc continuer inlassablement à nous battre pour le centre-ville de Sisteron même si je sais

que c'est très difficile avec une concurrence terrible, celle de la vente en ligne.

Le nouveau FISAC, d'un montant total de 1.600.000 euros sur 3 ans est subventionné par l'État à

hauteur de 20% (304.728 euros), à cela s'ajoutera, opération par opération, des subventions du

Département, de la Région et même de l'Europe.

Au total se seront 16 actions qui seront menées sur 3 ans et qui permettront d'obtenir des financements

pour :

> Des aides directes aux commerçants, en faveur de la rénovation intérieure et extérieure des

commerces ou pour l'amélioration de leur accessibilité.

> La mise en œuvre d'actions destinées à renforcer l'attractivité commerciale des centres-anciens

avec par exemple :

e La programmation d'animations et d'évènements réguliers en lien avec les associations

de commerçants et les chambres consulaires,

e L'amélioration des parcours marchands, pour faciliter l'accès aux commerces,

e L'acquisition de cellules vacantes et l'expérimentation de « Boutiques à l'essai »,

e L'amélioration du cadre urbain,

e Le soutien aux marchés non sédentaires...

> La mise en œuvre d'actions destinées à renforcer le déploiement de solutions numériques au

travers notamment d'une plateforme de vente à distance.

Une autre bonne nouvelle, c'est donc la signature dans quelques jours de l'ORT, (Opération de

Revitalisation du Territoire) porté par la CCSB et 3 communes, SISTERON, LARAGNE et SERRES

pour un montant global de 13,66 millions d'euros sur 5 ans (2020-2025) rien qu'à Sisteron. L'Opération de Revitalisation du Territoire est un contrat intégrateur unique et évolutif avec une ville

centre, SISTERON et 2 villes volontaires, LARAGNE et SERRES.

I! faut savoir qu'il reste 500 commerces sur la CCSBVoici quelques actions qui vont être menées à SISTERON :

OPAH : 1.500.000 €

SCOT 30.000 €

Étude de requalification Bâtiment Tivoli Place René CASSIN 50.000 €

Opération THIRORI rue Mercerie : 1.000.000 €

Rénovation commerce : 150.000 €

Immeuble rue Droite : 800.000 €

Immeuble CHIARENZA rue Mercerie : 200.000 €

Passerelle piétonne Pont de la Baume : 500.000 €

Rénovation chapelles de la Cathédrale : 600.000 €

Rénovation parvis de la Cathédrale : 800.000 €

Réhabilitation chapelle des Missionnaires : 220.000 €

Nouvelle Maison de Santé : 650.000 €

Aménagement carrefour Paul ARENE - rue DROITE : 200.000 €

Aménagement place du Dauphiné : 250.000 €

Réhabilitation de 3 Andrônes : 1.000.000 €

Nouvel ALCAZAR : 3.000.000 €

Rénovation rue de Provence : 500.000 €

Développement service de transport urbain : 300.000 €

Parc Nature et Loisirs : 1.800.000 €

Cheminement touristique vieille ville : 60.000 €

Parcours consommateur : 50.000 €

Amélioration dans le centre-ville pour les handicaps : 200.000 €

Sur ces montants, grâce au contrat on pourra bénéficier d'aide de l'État, de la Région, du Département

et de l'Europe. Voici un vaste programme, négocié pendant 1 année.

Donnez-moi le nom d'une seule commune dans la Région qui, ces dernières années a autant consacré

d'argent et de volonté à redynamiser son centre-ville.

On a même été invité à présenter tout ce travail aux Ateliers de l'ANAH à PARIS. »

VNNYNNNYNNNNNNNNNNNNNNNNN

Y

Monsieur le Maire précise que Monsieur Jean-Charles MINETTO, Directeur des Services Techniques s'est rendu aux Ateliers de l'ANAH à Paris. Les participants ont salué les prouesses réalisées à Sisteron, dont l'achat des commerces vacants.

1°) Compte rendu des actes passés entre le 17.12.19 et le 14.01.20 conformément à la

délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses

attributions

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la

délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la

convocation.

2°) Compte rendu des actes passés entre le 17.12.19 et le 14.01.20 (marché) conformément à la

délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application

de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Marcel BAGARD présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu des lé délégation

de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.3°) Présentation Forêt communale de SISTERON - Bilan 2019

Monsieur Marcel BAGAROD fait état du bilan 2019 et entre autres, des travaux effectués dans la forêt

communale pour un montant de 34.526,13 euros HT, comprenant l'entretien de la forêt communale et la

plantation de 100 arbres.

4°) Délibérations Secrétariat Général

a) Signature contrat avec ASO pour l'organisation de l'accueil du Tour de France 2020

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la ville de Sisteron accueillera le Tour de France 2020

avec une étape arrivée le 29 juin et une étape départ le 30 juin.

Le Tour de France est le 3me évènement sportif au monde et constitue la plus grande épreuve cycliste.

Les retombées économiques liées à cet évènement sont estimées à 5 millions d'euros sur plusieurs

années. La société organisatrice du Tour de France, la Société A.S.O. (AMAURY SPORT

ORGANISATION), propose un contrat définissant les conditions d'accueil de cet évènement.

Ce contrat prévoit une participation financière de 200.000 € HT répartie comme suit :

— la Commune de Sisteron : 100.000 € HT soit 50% du montant total

— la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch : 50.000 € KT soit 25% du montant total

— le Conseil Départemental : 50.000 € HT soit 25% du montant total

Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite liant la Commune, la

Communauté de communes du Sisteronais-Buëch, le Conseil Départemental à ASO et à procéder au

règlement de cette participation afin de recevoir les deux étapes du TOUR DE France 2020 et à la

participation incombant à la Commune de 100.000 € HT. Les crédits sont prévus au Budget.

Monsieur le Maire précise que le fait d'avoir obtenu l’arrivée et le départ a un plus gros impact

médiatique car la ville est filmée et la diffusion se fait dans le monde entier auprès de 350 médias

différents.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT mentionne que les montants sont Hors Taxe et que le montant est

donc de 120.000 euros TTC pour la commune.

Monsieur le Maire répond que cela est exact mais que les retombées économiques attendues d'environ

5 millions d'euros sont 20 fois supérieures à la mise.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui a été adoptée à l'UNANIMITÉ.

b) Adoption du Rapport de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées sur l'évaluation des charges transférées au titre de l'exercice 2020.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose que la mission de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 17 janvier 2017 est de procéder à l'évaluation des charges transférées à la CCSB ou retournées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 9 janvier 2020 afin de valoriser les charges correspondant aux compétences transférées par les communes à la CCSB, ou retournées par la CCSB aux communes au 1€ janvier 2020 à savoir : retour à la commune du Poët de la gestion de l'Agence Postale du Poët.La CLECT a par ailleurs apporté deux corrections sur des évaluations de charge correspondant à des transferts de compétences antérieurs à 2020 :

- transfert à la CCSB de la voirie d'accès au site de vol libre de Chabre (correction de l'évaluation adoptée lors de la CLECT du 17 septembre 2019) ;

- transfert à la CCSB de l'office de tourisme de Sisteron (correction de l'évaluation adoptée lors de la CLECT du 25 septembre 2017).

Le rapport adopté par la CLECT en séance du 9 janvier 2020 a été notifié le 14 janvier 2020 par le président de la CLECT aux communes membres de la CCSB.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l'inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.

Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l'évaluation des charges transférées impactant le montant de l'attribution de compensation 2020,

Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buéch ;

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017-363-017 du 29 décembre 2019 et n° 2018-341-018 du 7 décembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-361-004 du 27 décembre 2019 portant restitution par la CCSB de la compétence facultative « gestion de l'agence postale du Poët » ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport 2020 de la CLECT issu de la réunion du 9 janvier 2020 ;

l'y a lieu d'approuver le rapport 2020 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant :

° au retour à la commune du Poët de la gestion de l'Agence Postale du Poët ;

° au transfert à la CCSB de la voirie d'accès au site de vol libre de Chabre (correction de l'évaluation adoptée lors de la CLECT du 17 septembre 2019) ;

° au transfert à la CCSB de l'office de tourisme de Sisteron (correction de l'évaluation adoptée lors de la CLECT du 25 septembre 2017) :

Il y a lieu de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER soumet la délibération au vote. Elle est adoptée par 22 voix POUR et

1 ABSTENTION.

c) Avenant N° 1 au Contrat départemental de solidarité territoriale 2019 - 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Département s'est engagé depuis 2018 dans une politique de contractualisation afin de partager une stratégie de développement avec les acteurs du territoire. Lors de son assemblée de juin 2019, le département a voté à l'unanimité les contenus des huit contrats départementaux de solidarité territoriale.

Le volet 3 des contrats constitue le soutien du Département aux projets territoriaux portés par les intercommunalités, les communes et les acteurs publics.

5Les opérations suffisamment avancées ont fait l'objet d'attribution de subventions lors des précédentes Assemblées délibérantes. Les autres opérations, initialement inscrites pour la plupart sur une liste, jointe à la présente délibération, ont fait l’objet d'échanges complémentaires afin d'en préciser l'éligibilité, les échéances, ainsi que les plans de financement prévisionnels.

Il y a lieu de signer un avenant N° 1 au Contrat départemental de solidarité territoriale 2019 — 2020 afin d'intégrer les opérations retenues pour la Commune de Sisteron, ainsi que les montants plafonds d'intervention départementale.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée par 22 POUR et 1 ABSTENTION.

5°) Délibération Service du Personnel :

a) Tableau indicatif des emplois permanents communaux à temps complet et à temps non

complet au 1er JANVIER 2020-Transformations de postes

Monsieur le Maire expose qu'il convient d'établir la liste des emplois permanents communaux à temps complet et à temps non complet au 01 janvier 2020 et il y a lieu d'effectuer les transformations de postes suivantes :

- 1 poste d'adjoint technique à temps complet en 1 poste d'adjoint technique principal de 28

classe à temps complet compte tenu de l'exécution de travaux d'organisation nécessitant une

qualification professionnelle au sein du service de restauration collective et scolaire.

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet en 1 poste d’adjoint technique principal de 2e

classe à temps complet afin de reconnaitre un niveau de maîtrise acquis par l'expérience

professionnelle au sein du service des sports.

Les tableaux indicatifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet sont fixés

comme suit au 01/01/2020.

1) BUDGET PRINCIPAL

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES TECHNIQUES

Directeur Général des Services 1 | Ingénieur principal 2

Directeur Territorial 1 | Ingénieur 1

Attaché principal 2 | Technicien principal de 1%" classe 1

Attaché 5 | Technicien 4

Rédacteur principal de 1" classe 4 | Agent de maîtrise principal 12

Rédacteur principal de 2ème classe 3 | Agent de maîtrise 5

Rédacteur 1 | Adjoint technique principal de Îere classe 6

Adjoint administratif principal de 1° classe 4 | Adjoint technique principal de 2e classe 13 Adjoint administratif principal de 2e classe 9 | Adjoint technique 21

Adjoint administratif 7

SERVICES DES SPORTS RESTAURANT SCOLAIRE

Conseiller principal APS 1 | Adjoint technique principal de 2e classe 1

Éducateur APS principal 1é classe 1 | Adjoint technique

Éducateur APS 3 | Agent de maîtrise principal 1

Agent de maïtrise principal 2 RESTAURANT PETITE ENFANCE Agent de maîtrise 1

Adjoint technique principal de 2ère classe 1 | Animateur principal 2ère classe 1

Adjoint technique 4 | Adjoint technique 2

Adjoint administratif 1

ECOLES POLICE MUNICIPALE

ne Chef de Service de Police Municipale Agent de maîtrise 2 | prin cipal 1é® classe 1

ASEM principal de 2° classe 1 | Brigadier- chef principal 4

Adjoint technique principal de 22 classe 2 | Gardien-Brigadier 1

Adjoint technique 7 | Rédacteur 1

Adjoint administratif principal de 2° classe 1

SERVICES GENERAUX Adjoint administratif 1

Adjoint technique 1 CULTURE

Agent social 1 a

Adjoint d'animation 1 | Adjoint du patrimoine 1

. ee Assistant de conservation du patrimoine et Adjoint administratif 1 des bibliothèques 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 SERVICE INFORMATIQUE Adjoint technique 5

Technicien 3

BIBLIOTHEQUE CENTRE DE LOISIRS

Assistant de conservation principal 1ere classe 1 Adjoint d'animation 1

Adjoint du patrimoine principal 2e classe 2 Adjoint administratif principal 2e classe

Adjoint administratif principal de 2e classe 1 HALTE GARDERIE

DEPARTEMENT JEUNESSE se Là Puéricultrice classe supérieure 1

Rédacteur principal de 1° classe 1 Educatrice de jeunes enfants 2ème classe L

Attaché 1 Auxiliaire de puériculture principal 2° classe 2

CRECHE Auxiliaire de puériculture principal tere classe 1

Infirmière de classe supérieure 1 Agent social 2

Educatrice de jeunes enfants 2ème classe 1 Adjoint technique 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe 1

Agent social 2

LTOTAL BUDGET PRINCIPAL = 185 |

Il) BUDGET DE L'EAU

SERVICE DES EAUX

Ingénieur Principal CDI 1 Contrat à Durée Indéterminée au sens de la loi n°

2012-347 du 12 mars 2012

Technicien principal de 1£® classe 1

Agent de maîtrise principal 1

Agent de maîtrise 1

Adjoint technique principal de 28 classe L

Adjoint technique 1

Attaché 1

Adjoint administratif principal de 29 classe 1

TOTAL BUDGET DE L'EAU = 8

Ill) BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

SERVICE ASSAINISSEMENT

Technicien principal 12 classe 1 Contrat à Durée Indéterminée au sens de la loi n°

2005-843 du 26 juillet 2005

Technicien 1 Contrat à Durée Indéterminée au sens de la loi n°

2005-843 du 26 juillet 2005Adjoint technique 1

TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT = 3

IV) BUDGET DU CAMPING

CAMPING MUNICIPAL

Adjoint d'animation principal de 28 classe 1

Agent de maîtrise principal 1

Adjoint technique 1

TOTAL BUDGET CAMPING = 3

TOTAL DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET = 199

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

SERVICES ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 poste 28 H hebdomadaires

Adjoint administratif 1 poste 30 H hebdomadaires

SERVICES TECHNIQUES

Adjoint technique 1 poste 24 H hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 20 H hebdomadaires

SERVICE ENTRETIEN DES ECOLES ET BATIMENTS

Adjoint technique 2 postes 33 H hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 23 H hebdomadaires

SERVICES GENERAUX

Adjoint technique principal de 28 classe 1 poste 21 H hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 20 H hebdomadaires

Adjoint technique 2 postes 30 H hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 25 H hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 28 H hebdomadaires

RESTAURANT PETITE ENFANCE

Adjoint technique 1 poste 28 H 36° hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 26 H hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 10 H hebdomadaires

RESTAURANT SCOLAIRE

Adjoint technique 1 poste 30 H hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 20 H hebdomadaires

BIBLIOTHEQUE

Assistant de conservation du patrimoine

et des bibliothèques 1 poste 30 H hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 30 H hebdomadaires HALTE GARDERIE

Agent social 2 postes 30 H hebdomadaires

CRECHE

Agent social 1 poste 32H hebdomadaires

Agent social 1 poste 30 H hebdomadaires

CULTURE

Adjoint technique 1 poste 28 H hebdomadaires

Adjoint technique 1 poste 30 H hebdomadaires

TOTAL DES EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET = 26

Il y a d'accepter les transformations de postes désignés ci-dessus.

Les dépenses afférentes à ces emplois seront imputées au Budget Communal.

Monsieur le Maire précise qu'il y a une baisse de 4 emplois permanents par rapport à l'année dernière,

les départs à la retraite ne sont pas remplacés.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l'UNANIMITÉ.

6°) Délibérations Service Pôle Petite Enfance, Périscolaire, Loisirs.

a) Demande de subventions d'investissement à la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de

Haute Provence sur les Fonds De Modernisation (FDM) pour travaux de climatisation des locaux

des structures d'accueil de jeunes enfants.

Monsieur Jean-Noël ALPHONSE rappelle qu'à l'entrée de chaque période estivale, les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et ceux de la Protection Maternelle infantile appellent les gestionnaires de structures d'accueil de jeunes enfants {moins de 6 ans) à la vigilance et leur rappellent les mesures à mettre en place dès le premier niveau du plan canicule.

Les locaux des structures d'accueils de jeunes enfants doivent être maintenus à une température inférieure à 30°C dans les pièces à vivre et les dortoirs pour assurer l'intégrité physique des enfants et pouvoir maintenir les structures ouvertes.

Les solutions ponctuelles (ventilateurs, tenir les volets fermés, aération des locaux au petit matin...) demeurent insuffisantes pour la tenue de températures plus acceptables et surtout ne seraient pas efficaces sur des épisodes caniculaires plus longs.

Il est impensable pour notre collectivité de conditionner l'accueil des jeunes enfants aux aléas climatiques et laisser les familles sans mode de garde.

Aussi pour répondre définitivement à cette problématique et maintenir la continuité de service public et de garde de jeunes enfants, la Ville de Sisteron a décidé d'équiper d'une climatisation fixe les principales pièces à vivre et les dortoirs de ses équipements les accueillant.

Compte tenu du coût des travaux, il y a lieu de solliciter, de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence, une subvention d'investissement sur les Fonds De Modernisation (FDM) conformément aux plans de financement ci-dessous : Multi-accueils “les P'tits Voli"

| DEPENSES HT. RECETTES HT.

Climatisation salle bébés 3 860,00 € Commune 20% | 2 906,00 €

Climatisation salle Psychomotricité 2 930,00 €

Climatisation dortoirs 4 960,00 € Caf 80% | 11 624,00 €

Climatisation bureaux 2 780,00 € |

Total 14 530,00 € | Total | 14 530,00 €

Multi-accueils "Clair de lune"

DEPENSES HT. RECETTES HT.

Climatisation salle de vie 3 650,00 € Commune 20% 2 782,00 €

Climatisation salle bébés 2 730,00 €

Climatisation dortoirs 4 830,00 € Caf 80% | 11 128,00 €

Climatisation bureaux 2 700,00 €

| Total 13910,00€ | Total 13 910,00 €

Accueils de loisirs Parc Massot-Devèze

DEPENSES HT. RECETTES HT.

Climatisation réfectoire 7 860,00 € Commune 20% 3 568,00 €

Climatisation locaux moins de

6 ans rez-de-chaussée 3 920,00 €

great locaux moins de 3 180,00 € Caf 80% 14 272,00 €

ans rez-de-jardin

Climatisation bureaux 2 880,00 €

Total 17 840,00 € | Total 17 840,00 €

Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande de ces

subventions. Les dépenses occasionnées sont prévues au budget communal 2020.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT demande comment peut-on prévoir les dépenses au budget 2020 alors que celui n'est pas encore voté. || serait plus juste de noter « seront prévues au budget ».

Monsieur le Maire lui répond qu'il ne s'agit pas encore de dépenses mais d'une demande de subvention, cependant la modification de forme sera portée à la délibération.

Monsieur Jean-Noël ALPHONSE soumet la délibération au vote qui est adoptée à l'UNANIMITÉ.

Devant les disfonctionnements des appareils de sonorisation pendant la séance, Monsieur Jean-Louis

CLEMENT souhaite que la salle du conseil municipal soit dotée d'une sono qui fonctionne correctement

et qui corresponde à l'éthique de la ville de Sisteron.

Monsieur Jean-Charles MINETTO, Directeur des Services Techniques précise qu'elle vient d'être

changée la semaine dernière et qu'il va rappeler la société qui a fait l'installation dès le lendemain.

Monsieur le Maire déplore que de nombreuses personnes y touchent et que cela modifie les réglages. Monsieur Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services précise que de nouvelles

installations sont à l'étude, et notamment des micros individuels placés devant chaque Conseiller Municipal.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT précise que ce genre de micros peut poser des problèmes de larsen.

10b) Conventions, contrats et tarifs des stages du Centre Municipal des Loisirs et de la Jeunesse.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Municipal des Loisirs et de la Jeunesse fonctionne comme chaque année en période scolaire. Le public (enfant, ados et adulte) s'inscrit à l’activité de son choix pour une année scolaire de fin septembre à mi-juin.

En vue d'offrir de nouvelles formules de loisirs avec un engagement moins contraignant dans la durée, il est prévu d'organiser des activités ponctuelles, l'objectif étant aussi de recréer un contact avec les publics adhérents et non adhérents.

Dans un souci de maîtrise budgétaire, le maintien des différentes formules proposées sera soumis à un nombre minimum d'inscrits et à une date donnée. Les prestataires et les inscrits seront prévenus de cette possibilité d'annulation.

Afin d'organiser ces stages, Il y a lieu :

- De fixer les tarifs :

Stage, Atelier, Animation d'une heure : 5€

Stage, Atelier, Animation de deux heures : 10€

Stage, Atelier, Animation de trois heures : 15€

Stage, Atelier, Animation de quatre heures : 20 €

Stage, Atelier, Animation de cinq heures : 25 €

Stage, Atelier, Animation 6 heures et plus : 30 €

Un supplément de 5€ sera demandé si le stage ou l'animation nécessite des fournitures nécessaires à son fonctionnement.

Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'organisation et au fonctionnement des formules proposées du Centre Municipal des Loisirs et de la Jeunesse. L'encaissement des recettes se fera à l'inscription conformément aux règles de la Régie de Recettes du Centre Municipal des loisirs et de la Jeunesse. Les dépenses occasionnées seront prévues au budget communal de l’année en cours.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l'UNANIMITÉ.

7°) Délibération service Etat-Civil

a) Mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales des 15 et 22 MARS 2020. Convention de financement avec la Préfecture des Alpes de Haute Provence

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des élections municipales générales des 15 et 22 mars

2020, la mise sous pli de la propagande électorale (bulletins et circulaires des listes candidates) doit être organisée par les services de la commune de SISTERON, sur la demande de la Préfecture des

Alpes-de-Haute-Provence.

À ce sujet, il est proposé de signer une convention qui a pour objet le versement par la Préfecture des

Alpes-de-Haute-Provence, d'un crédit forfaitaire au bénéfice de la commune de SISTERON correspondant au remboursement des dépenses (locaux, personnels, matériels) prises en charge par la

mairie pour le fonctionnement de la commission de propagande électorale instituée à l'occasion du

renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

Le montant du versement variera de 0,18 € à 0,25 € (selon le nombre de listes candidates) par électeur

inscrit dans la commune et par tour de scrutin. Le montant de la rémunération individuelle des

fonctionnaires territoriaux effectuant la mise sous pli correspondra, pour chaque tour, au tarif ci-dessus

11que viendra multiplier le nombre de plis qu'il aura produit. Elle ne devra pas excéder 540 € pour chaque

tour de scrutin.

À l'issue de l'ensemble des opérations, le versement sera opéré par la Préfecture sur production d'un

état nominatif daté et signé du Maire, des agents recrutés par la mairie pour effectuer la mise sous pli.

Il y a lieu d'approuver la proposition de convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l'UNANIMITÉ.

8°) Délibérations Services Techniques :

a) Défense des Forêts Contre l’Incendie - Obligations légales de débroussaillement - Sensibilisation et diagnostic

Monsieur le Maire indique au conseil Municipal que l'Office National des Forêts a proposé à la Commune de Sisteron d'apporter un appui aux Services Communaux afin d'établir sur une partie du territoire communal, un diagnostic des propriétés soumises à l'obligation légale de débroussaillement, d'établir une application cadastrale de ces obligations, et d'assister la Commune pour la sensibilisation des propriétaires. Le détail de prestation de l'ONF est présenté au Conseil.

Cette prestation est susceptible de bénéficier des subventions de l'État et de la Région pour la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Le montant de la prestation s'élève à 12 285 euros hors taxe, à hauteur de 50% de la Région et 25 % de l'État.

Le plan de financement sera le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

TAUX MONTANT HT.

COMMUNE 25 3 071.25 €

ETAT 25 % 3071.25€

RÉGION 50 % 6 142.50 €

TOTAL 100 % 12 285.00 €

Il y a lieu de solliciter de la région et de l'État des subventions à hauteur de 50% pour la Région et 25% pour l'État et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives aux demandes de financement et à la mise en œuvre de l'opération. Les crédits seront prévus au budget.

Monsieur Cyril DERDICHE demande si ONF supervise les opérations.

Monsieur Daniel SPAGNOU lui répond que non seulement elle supervise l'opération mais elle apporte un appui à nos services techniques.

Monsieur Jean-Charles MINETTO précise qu'il y a une cartographie qui est proposée. L'ONF met à disposition de nos services un logiciel de cartographie qui sera mis en place sur notre système d'information géographique qui permettra chaque année de relancer les différents propriétaires et leur signifier leurs obligations légales de débroussaillement.

Monsieur Jean-Christian GRIMAUD précise que la commune le fait déjà de manière empirique par les services de Police Municipale depuis plusieurs années mais avec cette cartographie le travail sera affiné et nous permettra de déterminer toutes les zones à risque.

Monsieur Cyril DERDICHE demande si la Police Municipale est habilitée à verbaliser lorsque les propriétaires ne respectent pas leurs obligations.

Monsieur Jean-Christian GRIMAUD lui répond que c'est le cas.

12 Monsieur Jean-Charles MINETTO précise que la cartographie sera adaptée au risque d'incendie et sera donc plus précise sur les quartiers à risque tels que ceux en bordures de forêt.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l'UNANIMITÉ.

b) Lancement d'un concours de maitrise d'œuvre pour la construction du nouvel ALCAZAR -

Constitution du jury de concours - Fixation de la prime aux candidats admis à concourir et des

indemnités aux architectes du jury.

Annule et remplace la délibération 2019-11-11 ST du 27 novembre 2019

Monsieur Michel AILLAUD rappelle que la commune de Sisteron a programmé la construction du nouvel

alcazar sur les terrains lui appartenant sur la base de Loisirs des Marres (ancien mini-golf). L'étude de pré-

programmation de cette opération a été présentée au Conseil Municipal le 23 mai 2019.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1.950.000,00 € HT.

Conformément aux règles de la commande publique pour la réalisation d'un projet neuf en maîtrise

d'ouvrage publique, la ville de Sisteron doit organiser un concours restreint de maîtrise d'œuvre,

conformément aux articles L.2125-1,2° et R.2122-6, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2162-21 à R.2162-21 du

Code de la commande publique, aux fins de signer un marché de maîtrise d'œuvre conformément à

l’article R.2122-6 du Code de la commande publique, pour désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera

en charge de ce projet.

Un avis d'appel public à concurrence sera lancé par la Ville en vue de sélectionner trois candidats, qui

devront remettre des prestations au stade de l'Esquisse dite « plus » (ESQ+), sur la base du programme

de travaux.

Le déroulé de la procédure est la suivant :

- L'acheteur ouvre les enveloppes contenant les candidatures. Les candidatures reçues hors délais sont éliminées. L'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

- {èe réunion du Jury : le Jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé

sur celles-ci. Trois participants au concours, permettant la concurrence réelle, seront sélectionnés

sur la base de critères clairs et non discriminatoires, indiqués dans l'avis de concours.

- L'acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir et informe les candidats non retenus. - Les candidats sélectionnés doivent disposer d'un délai raisonnable pour le dépôt des plans ou des projets

-__ L'acheteur ouvre les enveloppes contenant les offres et les rend anonymes.

- Par la suite, le Jury de concours sera amené à examiner les plans et projets de ces trois candidats admis à concourir, de manière anonyme.

- Les plans et projets remis par les trois candidats seront classés, sur la base de critères d'évaluation des projets, qui seront définis dans l'avis de concours. Ce classement fera l'objet d'un avis motivé fondé sur les critères d'évaluation.

- Le classement des projets sera consigné dans un procès-verbal du Jury, signé de ses membres

et éventuellement annoté des observations du Jury.

13- Après levée de l'anonymat, les trois candidats pourront être invités par le Jury à répondre aux

questions qu'il aura consigné dans le procès-verbal. L'ensemble du dialogue entre les candidats

et le Jury sera également consigné.

- L'acheteur choisira le (ou les) lauréat(s) du concours restreint de mafïtrise d'œuvre, au vu des

procès-verbaux et de l'avis du Jury, et publiera un avis de résultat de concours.

- || sera alors conclu un marché public de maitrise d'œuvre, négocié sans publicité ni mise en

concurrence préalables, en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique,

avec le lauréat de ce concours. La rémunération du lauréat, dans le cadre de ce marché, tiendra

compte de la prime qu'il aura reçue pour sa participation au concours.

Composition du jury de concours :

Compte-tenu que le concours s'établira sur trois candidatures, le Jury de concours sera composé,

conformément à l'article R2162-17, R2162-22, R2162-24 relatif aux marchés publics, de manière non

nominative, des personnes suivantes :

e Au titre de la maîtrise d'ouvrage, avec voix délibérative :

- Les 6 membres élus de la Commission d'appels d'offres, à savoir : le président de la

commission et les 5 membres titulaires.

° Au tite des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est

exigée, avec voix délibérative, et à la suite des contacts préalablement établis, il est prévu :

- Deux architectes désignés par le Conseil régional de l'Ordre des architectes Provence

Alpes Côte d'Azur

- Un ingénieur thermicien de l'entreprise chargée de l'exploitation de chauffage des

bâtiments communaux de Sisteron

Ces trois membres seront désignés nominativement par le Président du Jury par arrêté ultérieur après la

publication de l'avis d'appels public à concurrence.

Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le Président pourra inviter à

participer aux séances du Jury et avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant

du ministre chargé de la concurrence ainsi qu'il pourra faire appel, dans les mêmes conditions, au

concours d'agents compétents en la matière ou à toute personne désignée par lui en raison de sa

compétence de la matière qui fait l'objet de la consultation.

Fixation de la prime aux candidats à concourir

Conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique et sur proposition du Jury, les

candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours

bénéficieront chacun d'une prime de 12.000.00 € HT.

Modalités de fixation des indemnités des architectes

Au tite de leur participation, il sera alloué aux architectes constituant le Jury une indemnité de

participation, dont le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages.

Il y a lieu de :

AUTORISER l'organisation et le lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre par voie de publicité

et de mise en concurrence,

14AUTORISER le Maire à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l’organisation du concours de

maîtrise d'œuvre,

APPROUVER la composition du Jury de concours,

AUTORISER le Maire à désigner par arrêté nominatif l'ensemble des personnalités indépendantes

membres du jury avec voix délibératives et consultatives, à négocier le marché de maîtrise d'œuvre sans

publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-6 relatif aux marchés publics, après le

choix d’un ou plusieurs lauréat(s) à l'issus du concours,

APPROUVER le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir et les inscriptions au budget

y afférent et les modalités de fixation des indemnités des architectes constituant le jury,

AUTORISER le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d'intérêt général,

AUTORISER que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de l'exercice

2020 et suivants.

Monsieur Michel AILLAUD informe l'assemblée que la modification n'est que technique et concerne uniquement les membres du jury. « Dans la précédente délibération il était prévu dans la composition du jury un architecte des Bâtiments de France alors que sa voix est seulement consultative, or il faut absolument une voix délibérative, ce qui nous oblige à désigner un autre architecte ».

Monsieur Michel AILLAUD soumet la délibération au vote qui est adoptée par 20 voix POUR et 3

ABSTENTIONS.

9°) Délibérations Pôle Accueil Jeunes :

a) Convention pour dispositif Ville Vie Vacances 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association «l'Université Solidaire » affiliée au comité FSGT des Alpes de Haute Provence et représenté par son Président en exercice, Monsieur Gillet Cédric, a sollicité le service Pôle Accueil Jeunes de Sisteron pour établir un partenariat pour la mise en œuvre du projet Ville Vie Vacances.

Ce dispositif permet aux communes signataires de cette convention de faire bénéficier à leurs concitoyens, entre autres, de :

e La formation VVV, à destination de stagiaires en lien avec le tissu associatif local ou les accueils collectifs de mineurs, comprenant un stade de positionnement, un Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) complet, un certificat de Prévention et Secours Civique niveau 1 (PSC1) ainsi qu'un stage Laïcité « Valeurs de la république » et un bivouac.

+ Des séjours de vacances VWV, dont un séjour premier départ (6-10 ans) et un séjour pré-ados/ados (10- 15 ans).

Ce partenariat engage la commune à inscrire entre 3 et 10 enfants sur les séjours en prenant en charge 10 € par jour et par enfant en séjour et l'association « Université Solidaire » à assurer le financement d'au moins un stagiaire BAFA pour la commune. Les modalités de ce partenariat sont inscrites sur la convention ci-joint.

Par ailleurs, la commune devra :

Assurer la communication du séjour auprès du public et des familles pouvant bénéficier de cette offre.

Nommer une personne référente pour faire le lien et le suivi des actions VVV avec Mr Gillet Cédric. Accompagner les familles sur l'inscription administrative de leurs enfants.

Présenter la personne référente sur la demi-journée du forum des projets d'animations de la formation MU.

15La commune signataire s'engage comme elle le peut et si elle en a la possibilité pour faciliter les actions VVV via :

e Le prêt d'un véhicule 9 places, en fonction des différentes périodes;

e La participation à une partie du coût de la formation, pour les stagiaires supplémentaires;

e Ou la prise en charge d’un poste de dépense correspondant au projet (car, prestataires d'activités.)

Ily a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Université Solidaire ».

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l'UNANIMITÉ.

b) Prolongement de la durée de la Carte Jeunes 2019

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre de leurs prérogatives, six conseillers de la Commission "aménagement et projets jeunes" du Conseil Municipal Jeunes de la ville de Sisteron ont travaillé sur un projet de "Carte Jeunes" en 2010.

Leur objectif principal étant de démocratiser et favoriser l'accès aux jeunes à la culture, aux loisirs, aux nouvelles technologies en bénéficiant de tarifs promotionnels, de réductions voire de gratuités.

En 2019 cette carte jeunes s'adressait à tous les jeunes de 11 ans à 25 ans. Son prix était de 4 € pour les Sisteronais et 12 € pour les extérieurs. Lancée le 10 avril 2019, la carte jeunes 2019 a permis à 43 adhérents de bénéficier de ses avantages

Compte tenu :

e Du retard pris sur le lancement de la carte jeunes 2019;

e De la durée de vie antérieure à 12 mois de la carte jeunes 2019 ;

Il y a lieu de prolonger la durée de la carte Jeunes jusqu'au 31 mars 2020. Les adhérents de la carte jeunes 2019 pourront bénéficier, de ce fait, de ces avantages sur une durée de 12 mois. Les partenaires de la carte jeunes 2019 seront prévenus, et à partir du ef avril 2020, les avantages de la carte jeunes 2019 ne seront plus actifs.

Il y a lieu d'autoriser le prolongement de la durée de la carte jeunes jusqu'au 31 mars 2020.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l'UNANIMITÉ.

c) Nouveau règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs Massot-Devèze

Monsieur Jean-Noël ALPHONSE expose à l'assemblée qu'au vu de l'évolution des modalités de l'accueil de loisirs de Massot-Devèze et afin de permettre aux familles de réserver et payer les prestations de l'accueil de loisirs périscolaire et de l'accueil de loisirs extrascolaire Massot-Devèze via le Portail familles de la Ville de Sisteron, il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement de l'Accueil de loisirs Massot-Devèze.

Le règlement actuel de l'accueil de loisirs Massot-Devèze a été modifié le 24 juillet 2017 par la délibération n°2017-7-6-DJ. Il permet de clarifier les règles de fonctionnement générales propres à la structure et en complémentarité avec la réglementation en vigueur spécifique aux Accueils Collectifs de Mineurs et à la protection des mineurs. Actuellement, le règlement de fonctionnement n'est pas adapté aux évolutions de la structure notamment la partie de l'Article 7 concemant l'inscription (via le portail famille) ainsi que la partie de l'Article 8 concernant le dossier d'inscription (devra être complet).

16Il y a lieu d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement, de décider que ce règlement de fonctionnement soit reconduit d'année en année jusqu'à une délibération contraire et qu'il prendra effet immédiatement après son vote et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'organisation et au fonctionnement des Accueils de loisirs des mercredis, petites et grandes vacances.

Monsieur Cyril DERDICHE demande s'il est bien nécessaire de demander la taille et le poids des enfants lors des inscriptions.

Monsieur Bernard CODOUL précise que ces mesures sont nécessaires pour le choix du matériel puisqu'à cette période les enfants font des sorties au ski.

Monsieur Jean-Noël ALPHONSE soumet la délibération au vote qui est adoptée à l'UNANIMITÉ.

10°)Questions diverses :

Aucune à ce jour

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Roberto FIGAROLI, directeur de Cabinet, Monsieur

Pascal BUNAND, Directeur du service comptabilité, Monsieur Jean-Charles MINETTO, Directeur des

services techniques, Monsieur Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Caroline et

Anne-Marie pour la préparation et le suivi du Conseil Municipal, ainsi que la Presse et le public présent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

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