Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 075
Arrêté - 075
Déliberation - 2025 076
Déliberation - 2025 074
Déliberation - 2025 077
Déliberation - 2025 049
Déliberation - 2025 078
Procès Verbal - PV 20 06 2025
Déliberation - 2025 075
Procès Verbal - PV du 25 04 2024
Déliberation - 2025 075
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h47 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
146
DECISION
N°
2025.075
Objet :
«
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
LOISIRS
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ET
L'ETAT
(DSIL)
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
2121-30
et les
articles
L
2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
la
commune
souhaite,
parmi
ses
équipements
municipaux,
créer
une
zone
de
loisirs
;
Considérant
qu'il
convient
d'engager
ce
programme
en
2026
pour
un
montant
global
de
2 452
272,00
€ HT,
soit 2°942°726,40€
TTC. DECIDE
Article
1°’ :
le
lancement
de
l'opération
«
création
d’une
zone
de
loisirs
» ;
Article
2
: la
procédure
de
cette
opération
qui
sera
menée
conformément
au
code
de
la
commande
publique
;
Article
3
: de
solliciter
l’aide
financière
la
plus
haute
possible,
auprès
du
Département
de
l'Aude
et
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL,
pour
le
financement
des
travaux
d’un
montant
total
de
2
452
272,00
€
HT,
soit
2°942°726,40€
TTC.
Article
4
: la
signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.le
Préfet
de
l'Aude,
M.
le Percepteur.
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
23
octobre
2025
Le
Maire, Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20251023-2025-075-AI Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025