Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 050.2025 demenagement 96 rue des chesneaux
Arrêté - 98 100 rue des chesneaux societe socateb
Arrêté - 171.2026 societe socateb 98 100 rue des chesneaux
Arrêté - 170.2026 societe socateb 100 102 rue des chesneaux
Arrêté - ndeg406.2026 livraison piscine 3 rue des chesneaux
Arrêté - 314.2026 demenagement 80 rue des chesneaux ste sas
Arrêté - 135.2026 demenagement 23 ruelle des hauts chesneau
Arrêté - 302.2026 refection etancheite de parking 77 b et 7
Arrêté - J.Bordenave extens.gaz BIR
Arrêté - 468.2025 intervention rue de clairvaux rue saint j
Arrêté - 277.2026 bir rue des chesneaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 277.2026 bir rue des chesneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CA #5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 277.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DES CHESNEAUX
(ENTRE L’AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET LA RUE DES LOGES)
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande de l’entreprise BIR située 2 bis avenue de l’Escouvier - 95200 SARCELLES pour
le compte de la Ville,
CONSIDERANT que les travaux d’enfouissement des réseaux ne permettent pas d’assurer la
circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de
sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 28 août 2026 inclus
RUE DES CHESNEAUX
(ENTRE L’AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET LA RUE DES LOGES)
Article 1 :
La circulation des véhicules sera interdite dans le sens allant de l’avenue de la Division Leclerc à
la rue des Loges.
Une déviation sera mise en place par l’avenue de la Division Leclerc, puis par la rue de la
République, afin de rejoindre la rue des Loges.
Page 1/2 CA #5 MONTMORENCY
Article 2 :
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l’entreprise pourrait être
amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réalisés durant la
période du présent arrêté.
Article 3 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Les piétons seront déviés et renvoyés sur le trottoir opposé aux travaux en utilisant les traversées
piétonnes existantes.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et
lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement
gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise
BIR située 2 bis avenue de l’Escouvier - 95200 SARCELLES pour le compte de la Ville.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II
peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le D 9 JUIL. 2076
Maxime THORY
laire de Montmorency
Président de la Communauté d'Agglomération
Plaine Vallée — Forêt de Montmorency
Page 2/2