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Arrêté - Arrêté 172 Place Aulas de la Bruyère Occup du dom public Int de stationnement 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 172 Place Aulas de la Bruyère Occup du dom public Int de stationnement 10 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/177 Ne ©
SOIR CCR RE TE TER TI ERT
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 172 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le jeudi 10 Avril 2025, VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°" septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux
d'aménagement d'intérieur, il est nécessaire
d’autoriser l’occupation du domaine public et
d’interdire le stationnement sur1 place, au droit de la
Place Aulas de la Bruyère.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise effectuant les travaux, au droit
de la Place Aulas de la Bruyère, le jeudi 10 Avril.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 1 place; au droit de la Place Aulas de la Bruyère, le jeudi 10 Avril.
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter dé la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
. notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale | - Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Û 1 AVR. 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
GUEDRAS
djoint au Maire
0 7 AVR. 2075
A 7 AUN annr
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :