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Arrêté - Arrete 513 10 12 Place Saint Martin Occup du dom public Int de stationnement 04 12 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h38 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 513 10 12 Place Saint Martin Occup du dom public Int de stationnement 04 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2025/
523
ss:
QUITTÉ
ARRÊTÉ
Arrêté
n°: SL/ST/2025/
#5
| 3
NOUS,
Maire
de la Ville de SENLIS,
VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Interdiction
de
stationnement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
|
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
jeudi
04
Décembre
2025,
J
4
VU
le Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
réparation
de
branchement
électrique,
par
l’entreprise
ENEDIS,
il est
nécessaire
d'occuper
les
emprises
et
d'interdire
le
stationnement,
au
droit
du
10-12
Place
Saint-Martin.
ARRETONS
Article
1:
L'entreprise
.ENEDIS
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
au
droit
du
10-12
Place
Saint-
Martin,
le jeudi
04
Décembre
2025.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte,
au
droit
du
10-12
Place
Saint-
Martin,
le jeudi
04
Décembre
2025.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article 4:
Toute
la sécurité
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ENEDIS,
pour
la protection
des
passants
et
des
usagers
de
la route.
. Article 5:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article 7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,le
‘?ù
07,
2020)
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
_Ætbar
Délégation,
A7
Daniel
GÜEDRAS
4 èmé
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le
:
Et
notifié
à l'intéressé
le:
ta
0
NMAU
9078