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Arrêté - Arrete 135 8 Place Saint Maurice Occup du dom public Int de stationnement 26 03 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 135 8 Place Saint Maurice Occup du dom public Int de stationnement 26 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ A3 © À
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ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ _}35 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et :
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 26 Mars 2025, VUle Code de la Boute
, ?
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de recherche
de fuite de toiture avec nacelle VL 3T5, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public et d’interdire le stationnement sur 2 places, au
droit du 8 Place Saint-Maurice.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’“entreprise FDR COUVERTURE, au
droit du 8 Place Saint-Maurice, le mercredi 26 Mars 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 8 Place Saint-Maurice, le mercredi 26 Mars 2025.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80e/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lPéxécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
WWW. telerecours. fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 19 MARS 205
. Le Maire,
our le Mai
Et par D
Daniel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
D
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :
à
Oo
Co
Æ ess
Cf
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