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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D70 Finances Reversement dotation touristique 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D70 Finances Reversement dotation touristique 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
lt
CE
75
-20000600720260028-2028 00 2
MAÉ
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
25
septembre
2
Accusé
certifié
exécutoire
mr
es
rlySèr Réception
par le préfet : 30/09/2025
Publication
: 30/09/2025
' UNE
AGGLC
Aberute,
Alonzz,
Bessfort,
Boniert,
à
vo
tre
service
Fr] séitée,
La
Giettot,
Marthod,
Mercury
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’'ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
-
L’Arpège
-
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-
BE
20109-
73
207
Albertville
cedex
Tl
N17QINAQ
AG
renntart/Marluicnrn
£e
sananss
Srluenen
£- Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
{Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr "Délibération
n°
70
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
25
septembre
lun
E
AGG
10
Kbertwille, Aondse,
Seoufert,
Sonvillèré,
Césurck
à
votre
service
Lo Bdthie,
La Girttoz,
Marthog,
Mets
Objet
: Finances
-
Reversement
aux
Communes
de
la
dotation
touristique
pour
l’exercice
2025 Rapporteur
: M.
le
Président
La
dotation
globale
de
fonctionnement
intégrant
la
dotation
des
groupements
touristiques
a
été
notifiée
par
arrêté
ministériel
et
mise
en
ligne
sur
le site
de
la
DGCL.
Il
est
rappelé
que
selon
l’article
L.5211-24
du
CGCT,
la
dotation
de
groupements
touristiques
«
progresse
chaque
année
de
la
moitié
du
taux
d'évolution
de
l’ensemble
des
ressources
affectées
à
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Le
montant
de
celle-ci
s'élève
à
la
somme
de
380349
€,
soit
la
même
somme
que
2024
(rappel
2024
: 380
349
€).
Cette
dotation
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
lits
touristiques
de
chaque
Commune
et
est
ensuite
reversée
aux
Communes
membres
sur
ce
même
critère.
Pour
2025,
la
répartition
entre
les
Communes
serait
la suivante
:
-
Beaufort
(29.17
%)
: 110
948
€ (2023
: 110
291
€)
-
Hauteluce
(52.41
%)
: 199
341
€
(en
2023
: 198
160
€)
-
Queige
(1.92
%)
: 7 302
€
(en
2023
: 7 259€)
-
Villard
(16.50
%)
: 62
758
€ (en
2023
: 62
386
€)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
la
répartition
de
la
dotation
touristique
pour
l'exercice
de
2025
telle
que
définie
ci-dessus.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération