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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D03 Dechets RPQS 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D03 Dechets RPQS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
(073-200068997-20250925-2025 09 2 ENT
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
—
z
Z
rlwsèradRéception
par
le
préfet :
29/09/2025
Ts
IYSETE
cation
: 30/09/2025
UNE
AGGLO
détenue,
Alontzs,
Begufot
Bonvilord,
Césarches,
Cevi
chennés,
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2,
Fre
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G
réy
réguon,
Magtélore
Les
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D
à
vo
tre
service
Lo
Séthie,
Lo Giettot,
Martha
Afercu
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D'ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
70
1N
AQ
AQ
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Le GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Ti
nan
AN
AN
AO
D mm
Nm
£_
3
a mile
amas Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
JALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoirà
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
JAyant
donné
pouvoir
à Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à
Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex ‘UNE
AGGLO
à
votre
service
Objet
: Valorisation
des
déchets
- Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
2024
de
collecte
et
d'évacuation
des
Ordures
Ménagères
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
exerce
la
compétence
« Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
» sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2024
de
collecte
et
d'évacuation
des
Ordures
Ménagères,
destiné
notamment
à
l’information
des
usagers,
a
été
établi.
Ce
rapport
est
consultable
sur
le
site
internet
d’Arlysère
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
La
CCSPL
s’est
réunie
le
11
septembre
2025
afin
d'examiner
le rapport.
Ce
rapport
sera
transmis
aux
Communes
membres
du
territoire
pour
information,
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
fin
de
l’exercice.
Il sera
ensuite
mis
à
disposition
du
public,
accompagné
de
l’avis
du
Conseil
Communautaire,
dans
chacune
des
Communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Il sera
en
outre
transmis
au
Préfet.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
|
-
approuve
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
2024
de
collecte
et d’évacuation
des
Ordures
Ménagères
;
-
_ mandate
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
afin
de
transmettre
ce
rapport
à
l’ensemble
des
Communes
membres
du
territoire
d’Arlysère. Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération