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Déliberation - DELIB 25 16 Affectation resultats comptoir boutique silvacane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 16 Affectation resultats comptoir boutique silvacane)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part äla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
22 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION
Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, FANTAUZZO
Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à CARELLO Danièle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à DIOP Alix Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/16-
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE "COMPTOIR BOUTIQUE SILVACANE"
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le vote du compte financier unique constitue l'arrêté du compte du budget principal de la Commune et de ses
budgets annexes. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
Budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane » : La section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2024 de 10 951,44 €. || est constitué du résultat de l'exercice 2024 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci- dessous :
Section de fonctionnement :
Résultats de clôture de l'exercice 2024 | Résultat 2023 reporté RESUNÉL EU 2024 A affecter
4 198,50 € 67529 € 1095144€
La section d'investissement fait apparaître un excédent de 99 773,09 €. || est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2024 cumulé à l'excédent 2023, comme indiqué ci-dessous :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 01/84/2825 Section d'investissement :
Résultats de clôture de l'exercice : , | Résultat cumulé sup 2024 Résultat 2023 reporté 2024 à affecter Restes à réaliser
945,95 € 98 827,14 € 99 773,09 €
99 773,09 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable au budget annexe « Comptoir Boutique
Silvacane »,
Vu la délibération n°25/15 du 24 Mars 2025 relative à l'approbation du compte financier unique
2024 du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane »,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 Mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE les résultats 2024 comme évoqués,
AFFECTE LES RESULTATS .
En section de fonctionnement : + 10 951,44 €. - Compte 002 — Résultat d'exploitation reporté en recettes
En section d'investissement : + 99 773,09 € - Compte 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté en dépenses
REPREND ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane »
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
des
Le Maire : ui la Secrétaire de séance : tif É À v:
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire aprés télétransmission
En Sous-Préfecture le Pilou & Et de la publication sur le site internet le À [ o4l 65 un
ou notification le
MT REÇUENPREFECTURE1
le 81/84/2025