Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 06 18 18 Juin 2015

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 06 18 18 Juin 2015 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 06 18 18 Juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assurance, Réunion du 18 juin 2015 à 20h 30

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le jeudi 18 juin dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes

COMPTE RENDU REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes et indique notamment que l'enquête sur les ordures ménagères est terminée. Les bacs gris et jaunes seront gratuits, les composteurs seront payants.

COMPTE RENDU CONSEIL D'ECOLE

Corinne ALLIX, Adjoint déléguée aux affaires scolaires, fait le compte rendu de la dernière réunion du conseil d'école.

L'effectif de la prochaine rentrée est en baisse, à ce jour 106 élèves sont inscrits.

Il y en aura 13 élèves en moins ce qui fait craindre une fermeture de classe l'année suivante.

COMPTE RENDU COMMISSION ACCESSIBILITE

Jean-Yves RENAULT fait le compte rendu de la première réunion de cette nouvelle commission.

Il expose que les 3 bâtiments communaux les plus récents sont aux normes (cantine, bibliothèque et salle polyvalente). Les autres bâtiments ne le sont pas. La commission va travailler pour identifier les travaux nécessaires et leur faisabilité.

La prochaine réunion de la commission se déroulera le Jeudi 16 Juillet prochain.

MODIFICATION D'UN CONTRAT D'ATSEM A DUREE DETERMINEE EN CONTRAT D'ATSEM A DUREE INDETERMINEE

Considérant que l’agent est en fonction et comptera au 1er septembre 2015 une ancienneté deservices minimale de 6 années au titre de ce recrutement, le Conseil Municipal, à l'unanimité retient qu’elle sera engagée à temps non complet annualisé à raison de 22 h 30 hebdomadaires pour assurer les fonctions d'ATSEM non titulaire pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2015.

TABLEAUX DES EFFECTIFS DES EMPLOIS

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins et de la modification qui sera apportée au niveau des emplois administratifs et d'un emploi d'ATSEM

D'une part au 1er Juillet 2015

- création d'un emploi de Rédacteur 28 h hebdo

- création d’un emploi d'adjoint administratif 24 h 30 hebdo

- suppression d'un emploi d’adjoint administratif 17 h 30 hebdo

D'autre part au 1er Septembre 2015

- Suppression d'un emploi de rédacteur principal 35 h hebdo au 1er Aout

- Modification d’un emploi d'ATSEM non titulaire en CDD en contrat d’ATSEM non titulaire en CDI au 1er Septembre

Elle propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune à chacune de ces dates précitées

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l'unanimité adopte le tableau des emplois

TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des charges de la restauration scolaire qui se monte pour l’année scolaire 2014/2015 à une dépense totale de 91 848€ qui se présente comme suit :

Alimentation 21 015 €

Analyses 400 €

Produits d’entretien et achat divers 2 034 €

Maintenance matériel 918 €Vidange nettoyage bac dégraisseur 300 €

Electricité, Gaz, eau et

assainissement

13 557 €

Indemnité Régisseur 120 €

Visite médicale 35 €

Vêtements travail 277 €

Personnel cuisine 41 385 €

Personnel surveillance + aide aux

petits

11 807 €

Le bilan des recettes pour l’année scolaire 2014/2015 : 14 560 ventes de repas pour une recette totale de 54 166,80 €

Après avoir pris connaissance de ce bilan qui porte le coût moyen d’un repas à la somme de 6,31 €, soit un déficit de 2,61 € par repas, la légère baisse par rapport à l'année précédente s'explique par la révision à la baisse du nombre d'heures lors du remplacement d'un agent parti en retraite et du traitement légèrement inférieur (pas d'ancienneté).

Le conseil municipal est invité à délibérer sur les points suivants :

Il décide des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit :

Tarif ECRAINVILLAIS : le tarif passe de 3,70 € à 3,75 €, soit une augmentation de 1,35%

Tarif HORS COMMUNE et ENSEIGNANT : le tarif passe de 4, 45 € à 4,50 €, soit une augmentation de 1,12%

Mme le Maire rappelle au conseil municipal sa décision prise le 23/11/2009 instaurant une participation sur le surcoût engendré par l’inscription hors délai à la cantine scolaire.

Elle rappelle que l’inscription à la cantine se fait par quinzaine. Le dernier délai pour l’inscription, qui se fait au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, étant fixé au samedi précédant la quinzaine, avant 12 h.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de laisser le montant du surcoût à la somme de 0,60 € par repas inscrit dans la quinzaine située hors délai.

TARIF GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016Il est rappelé au conseil municipal les horaires et le tarif actuel de la garderie municipale :

- Matin : accueil de 7 h 30 à 8 h 45 tarif forfaitaire : 2,00 €

- Soir : accueil de 16 h 00 à 18 h 30

*tarif 16 h00 à 16 h 30 : tarif forfaitaire 1 €

* à partir de 16 h 30 tarif horaire : 2, 00 €

(Toute heure commencée est due)

Après avoir pris connaissance du bilan financier de la garderie pour l'année scolaire 2014/2015 qui se présente comme suit :

Dépenses : 14 668 € (frais de personnel et charges diverses)

Recettes : 15 863 € (produit des Inscriptions)

L'investissement de l'agrandissement n'est pas pris en compte dans les dépenses.

Mme le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur le tarif de la garderie à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, sachant que les horaires resteront inchangés.

Le conseil Municipal, à l'unanimité décide de conserver les tarifs de l’année précédente

ADOPTION DE LA CONVENTION POUR L’ACHAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES, ADHESION A CE GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS QUI EN DECOULENT

Au 1 er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur d’électricité de leur choix pour les locaux raccordés avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVa (tarif «jaune» et tarif «vert»). La commune est concernée par les contrats salle polyvalente et école- cantine

A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.

Dans ce contexte, le SDE76 propose de constituer un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence et a rédigé la convention correspondante dont il est donné lecture.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération et d’autoriser l’adhésion de la commune d’ECRAINVILLE au groupement de commandes du SDE76Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération et autorise l’adhésion de la commune d’Ecrainville au groupement de commandes du SDE76

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération du 13 Mai 2008 concernant la redevance annuelle pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de Gaz par GRDF.

Le montant de cette redevance est fixé annuellement au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 Décembre de l’année n-1.

Ce montant est revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l’index connu au 1 er Janvier de l’année n.

Mme le Maire fait lecture d’un courrier de GRDF qui, conformément au décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 donne connaissance des éléments permettant de calculer le plafond d’une redevance due par GRDF en 2015 pour occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2014 et qui peut se rajouter à la redevance précédente.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité confirme sa délibération du 13 Mai 2008 et renouvelle les décisions pour le montant annuel de la redevance au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz. Il adopte la proposition qui lui est faite pour la redevance due par GRDF en 2015 pour occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2014 calculée comme suit : ROPDP 2014 : 0,35 € x 74 mètres = 25,90 €

CONTRAT ASSURANCE VILLASUR

Mme le Maire présente au conseil municipal la proposition finale de GROUPAMA suite à la mise à jour du contrat d'assurance VILLASSUR de la commune. Cette mise à jour est faite suite à la révision des surfaces des bâtiments communaux.

Ce contrat concerne les garanties suivantes :

- dommages aux biens,

- responsabilité générale de la commune

- responsabilité atteinte à l'environnement

- protection juridique de la communeIl est proposé au conseil municipal d'y ajouter une nouvelle garantie "pertes de recettes" pour une cotisation annuelle de 191 €. Cette assurance permettrait de garantir les pertes de recettes de la location de la salle polyvalente "l'hirondelle" dans le cas d'un sinistre qui empêcherait son utilisation.

Après avoir pris connaissance du contenu du projet de contrat VILLASSUR Le conseil municipal, invité à délibérer, à la majorité, par 13 voix Pour, 1 voix contre et 1 abstention, retient le projet de contrat d'assurance VILLASUR tel que présenté en annexe de cette délibération et incluant la garantie perte de recettes. Il retient le montant de la cotisation annuelle du contrat VILLASSUR à la somme de 5 619 € TTC

REGIES DES PRODUITS DE CANTINE, DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE L’ABONNEMENT AU TENNIS : CHANGEMENT DE REGISSEUR ADJOINT.

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’en raison du départ pour mise à la retraite de Mme Monique EDOUARD, secrétaire de Mairie et régisseur adjoint des régies communales il y a nécessité de procéder au changement de régisseur adjoint pour les 3 régies de la commune (cantine, location de la salle et tennis)

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer cette fonction, non rémunérée, à Mme

Nathalie VARIN, qui remplacera Mme Monique EDOUARD à compter du 1er Aout 2015

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE PLUI

Mme le maire expose au conseil municipal que lors d’une réunion de travail en date du 19 mai 2015, la communauté de communes " Campagne de Caux" a proposé à ses membres un schéma d’organisation de la gouvernance et de la concertation pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. A l'intérieur de ce schéma, apparait la nécessité de mettre en place un comité de pilotage. Chaque commune sera représentée selon sa taille.

Pour Ecrainville, le conseil municipal est invité à désigner 4 représentants qui siègeront à ce comité de pilotage et de ce fait seront étroitement associés aux travaux de définition des cahiers des charges.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les représentants suivants : Claire GEROULT, René PAUMELLE, Jean-Yves RENAULT, Sylvain CHERFILS

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’Association ECRAIN GYM. L'Association s'apprête à fêter son 30 ème anniversaire et à cette occasion souhaiterait offrir une serviette microfibres à ses adhérents. Elle demande à la commune une subvention exceptionnelle pour aider à l'achat de ces serviettes, sachant que la facture totalese monte à 291,55 € TTC

Un tour de table est fait afin de recueillir l'avis de chaque membre du conseil municipal. 5 membres sont favorables à une participation sur la totalité de la facture, 10 Membres sont favorables à une participation sur une partie de la facture plutôt que sur la totalité.

Le conseil municipal, après délibération décide de verser à l'association une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 €

QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS

Pour les plantations de fleurs : Mme le Maire remercie les personnes qui ont participé à la pose des tapis et à la plantation des fleurs.

A Monique EDOUARD: le conseil Municipal remercie Monique EDOUARD, secrétaire de Mairie, pour ses compétences, sa disponibilité et la qualité de son travail au sein de la commune et lui souhaite une bonne et heureuse retraite.

CLUB DE FOOTBALL

D’anciens joueurs voudraient remonter un club pour relancer le football à Ecrainville, mais l’équipe serait formée de joueurs extérieurs au village. Il n'y aurait aucun jeune d'Ecrainville. Le conseil municipal à l'unanimité, donne un avis défavorable.

A ce jour, le club de Goderville utilise le terrain et tout se passe bien. Le conseil municipal donne un avis favorable pour reconduire le prêt du terrain de football au club de Goderville dans les mêmes conditions (participation de la commune de Goderville aux frais d'entretien du terrain).

DEMANDE POMPAGE EAU :

Mme le maire présente au conseil municipal la demande d'un administré qui va effectuer un sondage pour voir si la cavité de son voisin impacte sa parcelle.

Il demande l'autorisation de pomper environ 20 m3 d'eau dans le bassin de rétention de la commune dans le cadre de cette opération de forage. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

CHORALE HENRI BARBUSSE :

La chorale Henri BARBUSSE, de Paris, composée de 25 choristes se produira à l'église d'Ecrainville le Dimanche 28 Juin prochain à 18 h 00.

Elle interprètera des chants de la renaissance, la musique sacrée du temps de Shakespeare, ainsi que du baroque. Après le concert les choristes seront reçus dans la salle rouge gorge pour serestaurer autour d'un buffet simple (casse-croute charcuterie) avant de repartir sur Paris.

PERMIS PIETONS :

La remise des prix se fera le lundi 29 Juin prochain à 17 h 00 à l'école.

COMMISSION URBANISME :

René PAUMELLE présente le questionnaire envoyé par la communauté de communes et qui doit être rempli dans le cadre de la préparation du PLUI. La commission d'urbanisme se réunira pour y travailler dessus le Mercredi 24 Juin prochain à 20 h 30.

SENS INTERDIT SORTIE ECOLE :

Un conseiller municipal met l'accent sur le fait que beaucoup de voitures prennent le sens interdit au moment de la sortie des classes. Il est rappelé que ce problème est récurrent bien que la Mairie mette en œuvre un maximum de choses pour l'éviter.

PROJET DE STATION D'EPURATION :

Question est posée à savoir où en est le projet de construction d'une nouvelle station d'épuration par le SIAEPA. Il devient urgent de pallier au problème de saturation et de non-conformité de la station d'épuration actuelle, qui ne peut plus recevoir d’équivalents habitants et de ce fait réduit les possibilités de constructions sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal demande à Mme le Maire d'envoyer un courrier au SIAEPA de la région de Criquetot-L'Esneval afin d’obtenir une réponse à cette question et l'engagement de la prise en compte du problème de la station qui a toujours dysfonctionné du fait d'une bétoire présente sur le bassin No 2. Cette situation est préoccupante également pour l'environnement, la station étant réputée comme polluante;

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10