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Ordre du Jour - 698f328c180ab
Procès Verbal - 660ea749087f2
Procès Verbal - 65d8750a65169
Déliberation - 686f77a2bdb19
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 686f77a2bdb19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE REGISTRE DES DELIBERATIONS FRANÇAISE
SEANCE DU 03 JUILLET 2025
DEPARTEMENT ee
DU : GARD DELIBERATION N° O1
DU
Nombre de membres CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES Afférents
conseil En L'an deux mille vingt-cinq et le trois juillet, à 20 heures,
Municipal | °*27Sce le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
19 1 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
paré dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Présents | ta de Monsieur MAZAUDIER Jean-Claude, Maire.
15 18 co PRÉSENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
& M. CUILLÉ Jean-Marie, qui a donné procuration à
Date de la M. MAZAUDIER Jean-Claude.
convocation Mme MOUSSET Fabienne, absente excusée. 27 juin 2025
Objet de la délibération
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
Délibération
Affichée le
4 0 AU. 202
Transmise en
Préfecture le
4.0 AUiL. 202
Mme HUNOT Anne-Laure.
Mme VILLANUEVA Christelle qui
procuration à Mme PERROTIN Karine.
v
& Mme MATON Karine qui a donné procuration à
v a donné
Mme PERROTIN Karine a été nommée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les
collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent recruter des vacataires.
Il rappelle que pour pouvoir recruter un vacataire, les
trois conditions suivantes doivent être réunies :
- le recrutement est fait pour un acte déterminé.
- le recrutement doit être discontinu dans le
temps et répondre à un besoin ponctuel de la
collectivité.
- une rémunération doit être attachée à l'acte.
Il est donc proposé au conseil municipal de recruter
un vacataire pour effectuer la surveillance des
enfants inscrits à la cantine durant la pause méridienne
pour la période du ler septembre 2025 au
03 juillet 2026 inclus.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire le conseil
municipal :
- 18 voix pour.
AUTORISE le Maire à recruter un vacataire selon la
période précitée.
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base
-d’un taux horaire équivalent au SMIC Horaire en
vigueur. DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses
adjoints, pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire Le Maire
PERROTIN Karine MAZAUDIER Jean-Claude
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213002413-20250703-2025DELIB01-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025)